212 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE lieues les ci-devant curés, vicaires et ministres protestans, des communes où ils ont exercé des fonctions. En un mot, j’ai fait mon possible pour établir la paix, la tranquillité et le bonheur dans les départemens dont vous m’avez confié la surveillance. Je les ai laissés jouissant du plus grand calme. Je ferai part aux comités de gouvernement de quelques objets nécessaires pour l’y maintenir. Qu’il me soit permis, mes chers collègues, de profiter de ces instans pour vous prier, au nom du comité de Salut public, de maintenir la paix et l’union dans cette assemblée. Je ne vous dissimule pas que tous les bons citoyens ont l’âme navrée de douleur, lorsqu’ils voient les déchire-mens continuels qui ont lieu dans cette enceinte. Je suis certain que vous désirez tous, comme moi, que la paix règne dans l’intérieur de la République; et bien, faites-la régner au milieu de vous. Vous êtes la boussole de toutes les communes de la République ; soyez ici calmes, et aucun agitateur n’osera se montrer. Votre unanimité dans l’acte d’accusation de Carrier prouvera à l’Univers l’esprit d’équité qui vous anime. Les exemples éclatans de justice et de sévérité qui ont eu lieu au milieu de cette assemblée, prouvent assez que vous ne voulez tolérer ni ambitieux, ni fripons, ni tyrans. Que ceux de nos collègues qui ont de grands talens en partage, emploient leur plume à nous présenter de bons plans de gouvernement pour rendre les Français heureux, au lieu de déchirer leurs collègues par des libelles diffamatoires. Montrons-nous toujours dignes de l’auguste mission pour laquelle nous sommes ici, et si quelqu’un de nous connoît encore un mauvais citoyen dans cette enceinte, qu’il aille le dénoncer aux comités avec les preuves des délits qu’il lui impute; mais cessons de nous déchirer ici, et respectons-nous nous-mêmes, si nous voulons qu’on nous respecte. 25 La commune de Verberie, district de Crépy, département de l’Oisea ; la société régénérée de la commune de Louhans [Saône-et-Loire]6 ; l’administration générale et l’agent national du district de Cherbourg [Manche]0 applaudissent à toutes les mesures prises par la Convention nationale, et ils la félicitent de son énergie. Mention honorable, insertion au bulletin (96). a [La commune de Verberie à la Convention nationale, Verberie, le 30 brumaire an III] (97) (96) P.-V., L, 127. (97) C 328 (1), pl. 1447, p. 16. La commune de Verberie avec mille autres de la république, vient déposer dans votre sein les sentiments de reconnaissance et d’admiration de ce qu’au milieu de tous les écueils qui vous environnent, vous avez eu le courage de frapper le coup nécessaire au maintien du bonheur d’un grand peuple qui vous a confié ces plus chers intérêts. Vous avez foudroyé les 9 et 10 thermidor un tiran d’un nouvelle espèce, il avoit laissé après lui des agitateurs, vous venez de les réduire au silence. Votre sublime adresse aux français a ranimé notre espérance et fait notre consolation chaque jour : il reste encore une mesure à prendre pour le soutien de notre heureuse révolution et l’affermissement de la République, c’est de frapper du glaive de la loi, tous les fripons, n’importe où ils se trouvent. La probité et les mœurs sont une des colonnes les plus fermes d’une république, vous opérerez sans doute cette régénération en restant fermes à votre poste. C’est le vœu le plus ardent que forme aujourd’hui la commune de Verberie, qui ne cessera de bénir vos utiles et glorieux travaux. Vive la Convention nationale. LANON, maire, BAUMÉ, officier municipal et 9 autres signatures. b [Les citoyens de la commune de Louhans à la Convention nationale, s.l.n.d .] (98) Les citoyens soussignés membres de la Société populaire de la commune de Louhans régénérée par arrêté du représentant du peuple Boisset du 6 brumaire présent mois à la Convention nationale. Représentans du peuple, Votre courage et votre énergie ont sauvé la Patrie et fait arriver heureusement au port le vaisseau de la Liberté, trop longtemps agité par les orages inséparables d’une étonnante révolution. La grande mesure que vous venez de prendre contre une société trop fameuse dans les annales de la République nous parait une des plus essentielles de toutes celles que votre sagesse vous a suggérées. Ils furent longtemps les amis de la liberté, ils entourent les premiers son berceau, ces Jacobins qui osaient rivaliser avec vous, et du sein desquels sont sortis une infinité de monstres déjà écrasés par la massue nationale. La doctrine des Hébert, des Chaumette et des Danton, des Robespierre a corrompu la majeure partie de leurs membres. A la lecture de leurs séances, on croit voir les furies attachés aux mânes de ces scélérats, sortir de leurs noirs repaires et venir secouer au milieu d’eux, les torches de la discorde. (98) C 328 (2), pl. 1456, p. 19. SÉANCE DU 6 FRIMAIRE AN III (26 NOVEMBRE 1794) - N° 26 213 Du sang !... et toujours du sang. Et c’était le cri de quelques uns de ces hommes féroces. Étouffons le, étouffons leurs voix. Que celle de la justice se fasse seule entendre : que tous les citoyens se pressent et se serrent autour de vous qui êtes le vrai, le seul point de ralliement pour les tous français, pour tout républicain. Vive la Convention nationale. Suivent 88 signatures. c [Les membres de V administration générale du district de Cherbourg à la Convention nationale, Cherbourg, le 1er frimaire an III\ (99) Représentans, Quoi ! Ils osent encore reparoître ces hommes féroces, qui, sous un nom qui nous fût cher, devinrent les organisateurs des maux qui couvrirent la France de deuil ! N’avoient-ils pas prouvé le 9 thermidor, ces prétendus Jacobins, qu’ils n’étoient que les stipendiés de Pitt et les moteurs secrets des troubles intérieurs qu’ils dirigeoient à leur gré, de ce trop fameux point de ralliement, qu’ils ont rendu l’antre de Cacus ? Représentans, écrasez donc, sans différer, ces vipères malfaisantes, qui déchirent le sein de la patrie qui ne peut les supporter plus longtemps. Quant à ceux qui, membres de cette société, n’y ont jamais porté qu’un cœur pur et brûlant d’amour pour leur pays, ils doivent abjurer d’eux-mêmes une filiation reconnue désastreuse : c’est le seul moyen de prouver à la République qu’ils ont été ses amis ou ses bourreaux. Fermeté, Justice, vive la Convention! Suivent 11 signatures. 26 Un membre [OUDOT], au nom du comté de Législation, fait adopter les deux projets de décrets suivants (100): OUDOT (au nom du comité de Législation) : La veuve Pagnon est donataire universelle en usufruit des biens de son mari, par leur contrat de mariage du 30 avril 1780. Pour profiter de cet avantage, les lois portent qu’il faut faire insinuer les donations mutuelles dans quatre mois après le décès du prémourant. Jean-Pierre Pagnon est décédé au service de la République, le 26 juillet 1793 (vieux style) ; son décès n’a été connu de sa veuve que dans le courant du mois de prairial dernier, par voie indirecte ; ce qui l’a déterminée à s’en faire délivrer un certificat, qui lui a été expédié le 20 dudit mois de prairial. (99) C 328 (1), pl. 1447, p. 15. Bull., 8 frim. (suppl.). (100) P.-V., L, 127. Ce décès est arrivé lors du blocus de Valenciennes; l’armée ayant été enfermée dans cette commune, il n’a pas été possible à la veuve Pagnon de s’assurer du décès de son mari. Dans cette position, n’ayant pu satisfaire à la loi, elle demande une exception en sa faveur pour faire valider sa donation. Cette demande a paru à votre comité de toute justice. Vous lui avez renvoyé une autre pétition absolument semblable, présentée par les citoyens de la section de la Halle-au-Blé en faveur de la citoyenne Bouley, veuve Guenin, qui n’a appris la mort de son mari, que huit mois après son décès, et qui a fait insinuer, immédiatement après, une donation que lui avait faite son mari. Cette formalité n’ayant pas été remplie dans le délai de quatre mois, elle demande qu’elle soit validée par la Convention. La section de la Halle-au-Blé expose de plus, qu’il y a un grand nombre de veuves qui sont dans la même position. Votre comité a donc pensé qu’il serait avantageux pour la chose publique de vous proposer une disposition générale à cet égard. Voici le projet de décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Législation, sur les pétitions de la citoyenne Marie-Catherine Goulet, veuve Pagnon, et de la citoyenne Bouley, veuve Guenin, et des citoyens de la section de la Halle-au-Blé ; Considérant que le délai de quatre mois, fixé par les lettres patentes du 3 juillet 1769, pour faire insinuer les dons mutuels entre les époux, à compter du jour du décès du prémourant, est trop court, relativement aux veuves des fonctionnaires publics éloignés de leur domicile, et des défenseurs de la patrie, qui ne peuvent souvent avoir, pendant un si court espace de temps, de nouvelles certaines de la mort de leur mari, décrète ce qui suit : Art. premier-. La citoyenne veuve Pagnon demeure autorisée à faire insinuer la donation insérée dans son acte de mariage, en date du 30 avril 1780, pendant un mois à compter de ce jour, et que cette insinuation vaudra comme si elle avoit été faite dans les quatre mois. Art. II-. L’insinuation de l’acte de donation mutuelle faite entre les époux Guenin et Bouley, qui n’a eu lieu que huit mois et 17 jours après la mort du citoyen Guenin, décédé au service de la patrie, vaudra comme si elle avait été faite dans les quatre mois après ce décès. Art. III-. Les veuves des défenseurs de la patrie et celles des fonctionnaires publics employés hors de leur domicile ordinaire, auront un an, à compter de la mort de leur mari, pour faire l’insinuation des dons mutuels faits en leur faveur (101). La Convention, après avoir entendu le rapport de [OUDOT au nom de] son comité de Législation, sur les pétitions de la (101) Moniteur, XXII, 607-608. Rép., n° 68 ; Débats, n° 794, 938-939 ;M.U., n° 1355.