{Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 août 1790.] 73 ensuite reçu le décret de l’Assemblée, du 29 juillet dernier, qui ordonne que le sieur Gouvellot serait conduit à Paris, ils ont été dans l’impossibilité de satisfaire à ce décret; ces officiers municipaux protestent de leur entier dévouement à la chose publique et supplient l’Assemblée de leur accorder le tribunal de district, qu’ils sollicitent depuis plus de six mois. Des électeurs du district de l’Assay, des administrateurs du district de Domfront, et du district de Roman, qui consacrent les premiers moments de leur existence à présentera l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Des municipalités et gardes nationales de Se-nestin,de Saint-Porebaire,de Saint-Domès, d’Haut-viilers, de Talluyers, département de Rhône et Loire; des villes de Belle-Isle en terre, du Puy et de Marennes. Toutes ces municipalités et gardes nationales annoncent que tous les citoyens se sont empressés de célébrer le jour mémorable du 14 juillet par une fête civique, dans laquelle ils ont fait éclater les sentiments de l’allégresse la plus vive, de l’union la plus étroite, et ont prononcé le serment fédératif du Champ-de-Mars. Les habitants delà ville de Marennes supplient l’Assemblée de naturaliser Français, le sieur Sa muelCanier, natif de Dublin,enlrlande, domicilié dans cette ville, depuis plus de trois ans, et qu’ils ont admis à prêter le serment civique. Adresse de la section du Roi-de-Siciie, qui exprime ses sentiments avec une dignité et une sagesse, telles qu’on ne peut mieux les faire con-naitrequ’en en empruntantlespropresexpressions: « Ce n’est pas, disent-ils, un acte d'adhésion que nous venons offrir; cet acte d’adhésion serait aujourd’hui superflu : mais avec toute la France, et dans ce jour solennel où elle s’est confédérée, nous avons fait le serment d’exécuter la volonté générale exprimée par les décrets. Notre adresse n’est donc, ajoutent-ils, qu’un nouveau témoignage de patriotisme, d’attachement parfaitement libre à la Constitution, un acte d’admiration pour les sublimes travaux de nos représentants, un acte enfin de reconnaissance, que tout bon citoyen doit s’empresser de leur offrir. Que pourraient même, s’écrient-ils, contre nous des ligues extérieures? N’est-ce pas la cause de tous les peuples que nous défendons? Ces soldats étrangers, dont on nous menace, n’ont-ils pas aussi une patrie ? et loin d’employer leurs armes à nous rendre des fers, n’apprendraient-ils pas, au milieu de nous, à s’en servir pour briser les leurs ? Mais s’ils étaient assez vils pour vouloir être esclaves, et oublier qu’ils sont des hommes, qu’ils viennent sur nos foyers, ils éprouveront quelles sont les forces d’un Peuple libre. « Egalité des droits : liberté par les lois , voilà les droits que nos représentants nous ont rendus, nous en sommes fiers, et nous les défendrons jusqu’à la mort. « Respect des droits d’autrui, fidélité à la nation, à la loi et au roi : voilà les devoirs qui nous sont imposés, nous les remplirons avec toute l’exactitude du plus pur patriotisme. » Adresse du sieur Joseph-François-Louis Gro-bert, ancien officier au service de Sa Majesté apostolique, membre des académies de Florence et de Bologne, qui fait hommage à l’Assemblée de l’invention d’une machine balistique, qui, par l’effort continu de quatre hommes, tirerait 360 coups de fusil par minute ; offrande qu’il sait bien être peu digue des Français, qui ne veulent que paix et concorde avec tous les peuples de la terre, et qui du moins ne pourra leur être utile que s’il en existe qui veulent les premiers enfreindre ce pacte d’humanité et de bienfaisance universelle. M. de lia Touche demande qu’il soit fait un changement à l'article 6 du décret concernant les apanages . M. de IK urinais dit qu’il n’est pas admissible de modifier ainsi un article d’un décret sans avoir entendu les explications du comité. En conséquence, il propose de renvoyer la motion au comité des domaines. (Le renvoi est prononcé.) M. Pinteville de Cernon, secrétaire , commence la lecture d’une adresse du Châtelet de Paris, accompagnée d’une lettre de M. Boucher d’Ar-gis, qui repousse l’inculpation à lui faite par le comité des recherches de la ville de Paris, de vouloir, par ses poursuites relatives aux événements des 5 et 6 octobre 1789, faire le procès à la Révolution : Il assure que sa procédure n’a eu d’autre objet que les attentats commis au château de Versailles; que, d’ailleurs, la dénonciation du procureur du roi a été absolument calquée sur celle du procureur de la commune et pour en fournir la preuve,1 ler Châtelet joint, à son adresse, copie des deux dénonciations. Plusieurs membres font remarquer que la lecture entière du mémoire du Châtelet occuperait toute la séance; ils demandent qu’il soit renvoyé au comité des rapports. M. Dufraîsse-Duchey réclame la lecture intégrale, en disant que le renvoi serait un déni de justice de la part de l’Assemblée. L’Assemblée ordonne, néanmoins, le renvoi au comité des rapports. M. Vieillard, député de Coutances, au nom du comité des rapports, rend compte d’une pétition des officiers municipaux de Montauban. Il a été remis aujourd’hui à votre comité une adresse de quatre officiers municipaux de la ville de Montauban; ces officiers représentent que le 11 du mois de mai ils n’étaient que notables, et qu’ils n’ont été nommés officiers municipaux que le lendemain. Les officiers municipaux existants alors sont, disent-ils, seuls dans le cas du décret par lequel vous avez suspendu le conseil municipal de ses fonctions. Votre comité se bornera à vous faire observer que le conseil municipal n’est autre chose que le conseil général de la commune; que ce conseil général, comprenant les notables et ayant été suspendu sans distinction, les quatre officiers municipaux qui n’étaient que notables à l’époque des troubles, sont soumis aux dispositions de votre décrei. En conséquence, le comité des rapports pense qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur leur pétition et vous propose le décret suivant: « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports sur la pétition des officiers municipaux de Montauban , en date du 5 de ce mois, déclare qu’il n’y a point lieu à délibérer. » (Le projet de décret est adopté.) M. Warin, organe dit comité des rapports , rend compte d’une affaire concernant la municipalité d’ingrande.