644 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (23 août 1791.| nom, et celle de Saiot-Léopold, qui sera desservie dans l’église du ci-devant monastère des carmes de ladite ville. Art. 4. « Li s paroisses de Pont-à*Mousson, de Toul et de Lunéville seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans les délibérations des directoires de leurs districts respeciifs, sauf les changements proposés par l’arrêté sus-daté du directoire du département de la Meurthe. Art. 5. « Il sera envoyé, les dimanches et fêtes, dans les oratoires mentionnés au présent décret, par les curés respectifs, un de leurs vicaires, pour y célébrer la messe, et y faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ce décret est adopté.) M. Lanjninais, rapporteur , propose ensuite de corriger une omission qui s’est glissée dans la rédaction de l’article 7 du décret du 15 juin dernier, relatif à la circonscription des paroisses du district de Riom (1), et d’ajouter à la lin de l’article ces mots : « Lesquelles paroisses seront circonscrites conformément à l’arrêté du département dudit jour 16 mai, sauf les exceptions portées par le présent décret ». (Cette addition est adoptée.) En conséquence, l’article 7 du décret du 15 juin 1791 est rédigé comme suit : Art. 7. Département du Puy-de-Dôme : district de Riom. « Les paroisses du district de Riom, hors la ville, chef-lieu du directoire de ce district, seront au nombre de 52, dont l’état suit, savoir : « Aigueperse, Artonne, qui comprendra le terri mire de la ci-devant paroisse de Josserand, Bas-Baumont, Bromont, Bussières, Cellule, Cha-des-B aufoi t, Charbonnières-lès-Varennes, Char-bonnièrcs-lès-Vieilles, Ghâtel-Guyou, Chavanon, Combronde, Cotnps, Condat, Croix (la), Effiat, Embaux (les), Ennezat, Giat, Loubeyrat, Manzat, Miremont, Montcel, dont le territoire sera augmenté de la partie du village de Jouffreits ci-devant dépendant de la paroisse de Charbon-nières-lès-Yieilies, Monts, Nozat, Obrat, Pompi-gnat, Pont-au-Mur, Pontgibaud, Saint-Julien-de-Prompat, qui comprendra, outre son ancien territoire, ceux de Theilhède, Thirat, Gimaux, Da-vayat et Isaac-la-Tourette, Randan, Saint-André, Saint-Angel, Saint-Avit, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet, Saint-Clément, Saint-Etienne, Saint-Geneix-lès-Mouges, Saint-Georges, Saint-Hippolyte, Saint-Ignat, Saint-Jacques-d’Auburg, Saint-Ours, Saint-Priest-Bramefort, Saint-Sylvestre, Thuret, Vaus-sat, Varennes, Yitrac, Volvic. Lesquelles paroisses seront circonscrites conformément à l’arrêté du département dudit jour 16 mai, sauf les exceptions portées par le présent décret. » M. Château-Renaud, secrétaire , fait lecture 1° D’une lettre de M. Bailly , maire de Paris, contenant l’état des adjudications de biens nationaux faites par la municipalité, dans la semaine ; (l)Voy. Archives parlementaires., tome XXVII, séance du 13 juin 1791, page 232. 2° D’une lettre de M. de Romainville : elle est datée du 22 août 1791 : « Monsieur le Président, « J’ai remis à votre comité d’agriculture et de commerce les cartes, plans et devis d’un projet de navigation d’Orléans. « Fixé à 4 lieues de Paris, dans mes propriétés, pour un service publie, j’apprends avec autant de chagrin que d’étonnement que M. Millet, rapporteur du comité, à fait rendre un décret par l’Assemblée en faveur du sieur Gerdret pour la navigation d’Orléans à Gorbeil »... Plusieurs membres : C’est décrété! M. le Président. M. de Romainville prétend que l’Assemblée a été induite dans une erreur de fait. M. Poncin. Messieurs, vous avez été mal informés de la nature du projet de M. de Romain-ville; il renferme des différences sensibles avec celui que vous avez adopté. Je demande à exposer les faits. Plusieurs membres : C’est décrété 1 M. Poncin. Messieurs, lorsque vous avez rendu votre décret du 18 de ce mois... Plusieurs membres : Le renvoi au comité ! (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi de la pétition de M. de Romainville aux comités du commerce et d’agriculture et des rapports.) M. Merlin. Je demande que les comités rendent compte, sous 15 jours, des réclamations de M. de Romainville. (Cette motiun est adoptée.) M. Goudard, au nom du comité d’agriculture et de commerce , fait un rapport sur la conservation des entrepôts d'eaux-de-vie , de genièvre et de raisins de Corinthe dans les ports de Boulogne et de Calais, et autres ports de la Manche qui font le commerce du Nord, et sur la faculté de convertir dans ces mêmes ports les tafias de nos colonies d' Amérique en rhum. Il s’exprime ainsi : Messieurs, Les habitants du Nord consomment de très grandes quantités d’eaux-de-vie, de genièvre et de rhum qu’ils tirent de la Hollande, de la Jamaïque et des Etats-Unis de l’Amérique. Les négociants de Boulogne et de Calais ont longtemps demandé des entrepôts où les étrangers pussent s’approvisionner de ces liqueurs; mais jusqu’en 1778 la ferme générale avait trouvé les moyens d’écarter leur demande, en alléguant que ces entrepôts donneraient lieu à des fraudes, et nuiraient à la perception des droits de consommation. Aussi, lorsqu’une décision du 5 juin 1778 permit l’entrepôt réel, à Boulogne, des eaux-de-vie de genièvre, cette faveur so nuise à des formalités qui rendent la fraude difficile, fut limitée à deux années, avec stipulation qu’elle serait retirée si elle donnait lieu à des abus. Les deux années expirées, la ferme générale fut obligée de convenir qu elle n’avait reconnu aucun abus, et que, loin que l’exportation de nos eaux-de-vie eût diminué par celte concession, elle avait au contraire augmenté. Cet aveu qui n’était