[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 juillet 1790.} 753 M. Boislandry, rapporteur, donne lecture des articles 3 et 4 du décret, qui concernent les métropoles. M. Moreau, réclame une onzième métropole pour la ville de Tours qui y a droit par sa position et par son importance. M. d’Estourmel demande que le titre de métropole soit conservé à Gambray qui y a droit en vertu de ses anciens privilèges, de ses capitulations avec Louis XIV et comme ayant des évêchés suffragants à l’étranger. Ces amendements sont écartés par la question préalable. Les articles 3 et 4 présentés par le comité ecclésiastique sont ensuite décrétés en ces termes : « Art. 3. Le royaume sera divisé en dix arrondissements métropolitains, dont les sièges seront Rouen, Reims, Besançon, Rennes, Paris, Bourges, Bordeaux, Toulouse, Àix et Lyon. Ges métropoles auront la dénomination suivante : Celle de Rouen sera appelée métropole des Côtes de la Manche. Celle de Reims ....... métropole du nord-est. Celle de Besançon ...... métropole de l’est. Celle de Rennes ....... métropole du nord-ouest Celle de Paris. ....... métropole de Paris. Celle de Bourges ...... métropole du centre. Celle de Bordeaux ...... métropole du sud-ouest Celle de Toulouse ...... métropole du sud. Celle d’Aix ...... ... métropole des Côtes de Méditerranée. Celle de Lyon ........ métropole du sud-est. « Art. 4. L’arrondissement de la métropole des Côtes de la Manche, comprendra les évêchés des départements de la Seine-Inférieure, du Calvados, de la Manche, de l’Orne, de l’Eure, de l’Oise, de la Somme, du Pas-de-Calais. « L’arrondissement de la métropole du Nord-Est comprendra les évêchés des départements de la Marne, de la Meuse, de la Meurthe, de la Moselle, des Ardennes, de l’Aisne, du Nord. « L’arrondissement de la métropole de l’Est comprendra les évêchés des départements du Doubs, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, des Vosges, de la Haute-Saône, de la Haute-Marne, de la Côte-d’Or, du Jura. « L’arrondissement de la métropole du Nord-Ouest comprendra les évêchés des départements d’Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Inférieure, de Maiue-et-Loire, de la Sarthe, de la Mayenne. « L’arrondissement de la métropole de Paris comprendra les évêchés de Paris, de Seine-et-Oise, d’Eure-et-Loir, du Loiret, de l’Yonne, de l’Aube, de la Seine-et-Marne. « L’arrondissement de la métropole du Centre comprendra les évêchés des départements du Cber, de Loir-et-Cher, de l’Indre-et-Loire, de la Vienne, de l’Indre, delà Creuse, de l’Ailier, de la Nièvre. « L’arrondissement de la métropole du Sud-Ouest comprendra les évêchés des départements de la Gironde, de la Vendée, de la Charente-Inférieure, des Landes, de Lot-et-Garonne, de la Dordogne, de la Corrèze, de la Haute-Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres. « L’arrondissement de la métropole du Sud comprendra les évêchés des départements de la Haute-Garonne, du Gers, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, de l’Ariége, des Pyrénées-1* Série. T. XVI. Orientales, de l’Aude, de l’Aveyron, du Lot et du Tarn. « L’arrondissement de la métropole des côtes de la Méditerranée comprendra les évêchés des départements des Bouches-du-Rhône, de la Corse, du Var, des Basses-Alpes, des Hautes-Alpes, de la Drôme, de la Lozère, du Gard et de l’Hérault. « L’arrondissement de la métropole du Sud-Est comprendra les évêchés des départements du Rhône-et-Loire, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de l’Ardèche, de l’Isère, de l’Ain et de Saône-et-Loire. » M. Brocheton. La tranquillité publique est depuis fort longtemps menacée dans la ville de Soissons. Votre comité des recherches a déjà été saisi de cette affaire ; je demande qu’il examine de nouveau ces diverses pièces qui lui ont été remises, et qu’il vous propose les mesures qu’il croira nécessaires pour mettre un terme à l’animosité des partis. (Voyez, aux Annexes de la séance, les pièces cod cernant cette affaire.) L’Assemblée décide que le comité des recherches rendra compte de l’affaire de Soissons. M. le Président. L’ordre du jour est la suite de la discussion sur la liberté du commerce de l'Inde. M. Gillet de Eajacqueminière. La question importante, soumise dans ce moment à votre délibération, me paraît pouvoir se réduire à deux termes bien simples : 1° Les retours du commerce de l’Inde auront-ils lieu dans tous les ports du royaume sans restriction, ou bien ne pourront-ils s’effectuer provisoirement que dans un seul port ? 2° ce port unique doit-il être celui de Lorient de préférence à tout autre? Je vais tâcher d’examiner brièvement ces deux propositions sous les différents points de vue des avantages ou des inconvénients qu’elles peuvent entraîner; et, si je ne me trompe, il me semble que de la discussion dans laquelle je vais entrer découlent tout naturellement les réponses qu’on peut faire au système de ceux qui ont combattu ou qui voudraient combattre le projet de décret qui vous est pré senté par le comité d’agriculture et de commerce, dont j’ai l’honneur d’être membre, auquel j’ai fait part des observations que je viens vous soumettre, et qui m’a autorisé à vous les présenter en son nom ; elles ont aussi obtenu les suffrages de MM. les députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France, qui assistaient à la séance du comité. Ce ne sont pas les calculs de l’intérêt ou de i’amour-propre, toujours dangereux, toujours du moins justement suspects, que je viens vous présenter; mais je viens offrir les résultats auxquels m’a fixé la conviction du plus grand avantage ou , pour mieux dire, du moindre détriment national, malgré les efforts de ceux qui cherchent sans cesse à vous persuader des immenses avantages du commerce de l’Inde; qui, pour augmenter l’illusion qu’ils veulent vous faire, vous remettent perpétuellement sous les yeux le tableau d’un commerce qu’ils élèvent subitement à 60 millions par année. Il ne faut pas se le dissimuler, tant que notre position, dans ces contrées, n’aura pas changé, et peut-être ne devons-nous pas le souhaiter, du moins pour le moment, le commerce de l'Inde n’est et ne sera pour la France qu’un commerce désavantageux. C’est ce que n’ont pas craint d’a-48