390 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE lots estimés 58,320 liv. ont été vendus 137,025 liv. Mention honorable et renvoyé au comité des domaines (l). 41 L’administration du district de Strasbourg (2) annonce à la Convention nationale que, dans sa séance du 13 messidor, elle a adjugé pour 42,855 liv. de biens d’émigrés, portés en son affiche n° 25 à 8530 liv. ; ce qui présente un excédent au profit du trésor public de la somme de 34,325 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines (3). 42 La société populaire du canton d’Escurolles, département de l’Ailier, félicite la Convention nationale sur le décret par lequel elle déclare que le peuple français reconnoît l’existence de l’Etre suprême et l’immortalité de l’ame, lui témoigne son indignation sur l’attentat dirigé contre Collot-d’Herbois et Robespierre, et lui annonce que l’atelier de salpêtre établi dans cette commune est en pleine activité; qu’elle a fait passer au district de Gannat, il y a plusieurs mois, 208 chemises, 2 draps et plusieurs paires de bas destinés aux défenseurs de la patrie, et qu’elle a adressé à la Convention nationale dans le même temps 934 liv. en assignats, 6 liv. en numéraire et une paire de boucles d’argent pour les frais de la guerre. Elle termine par l’inviter à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des marchés (4). 43 La société populaire de Francescas, département de Lot-et-Garonne, témoigne à la Convention nationale son indignation sur l’attentat dirigé contre les représentans du peuple, offre de faire un rempart impénétrable autour de la représentation nationale, l’invite à rester à son poste, et lui annonce qu’elle a envoyé au district pour les défenseurs de la patrie 152 chemises, 30 paires de bas, 17 linceuls, 14 serviettes, 2 mouchoirs, du linge pour faire de la charpie, 174 liv. 5 s. en assignats et 112 liv. en numéraire. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des marchés (5). (l) P.V., XLII, 92. Bm, 6 therm.; J. Sablier, n° 1451; M.U., XLII, 118. (2) Bas-Rhin. (3) P.V., XLII, 92. Bm, 6 therm.; J. Sablier, n° 1451; M.U., XLII, 118. (4) P.V., XLII, 92. (5) P.V., XLII, 93. 44 L’agent national du district de Vézelise, département de la Meurthe, informe la Convention nationale que la vente des biens nationaux se continue toujours avec autant de succès que de rapidité, et que les différentes adjudications faites le 18 messidor, estimées 9,31 liv., se sont élevées à 27,900 liv. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des domaines (l). 45 L’agent national près le district de Vire, département du Calvados, fait passer à la Convention nationale la note d’un domaine national vendu le 23 messidor, qui avoit été estimé 3,067 liv. et qui a été adjugé pour 15,508 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines (2). 46 L’agent national du district de Mantes, département de Seine-et-Oise, prévient la Convention nationale que 4 petits lots de biens nationaux, provenants de prêtres déportés, estimés 12,420 liv., ont été vendus 25,350 liv. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines (3). 47 Les commissaires administrateurs du département du Finistère adressent à la Convention nationale pour le creuset national 2 plaques d’argent que portoient les gardes fastueux qui précédoient les anciens administrateurs dans les cérémonies publiques. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [Landerneau, 24 prair. II] (5). Représentans, Des commissaires que nous avons chargés à la suite du procès et du jugement de nos prédécesseurs, d’effectuer la translation de Quimper à Landerneau, des papiers du département, nous ont remis deux plaques d’argent que portaient les gardes fastueux qui précédaient les anciens administrateurs dans les cérémonies publiques. (1) P.V., XLII, 93. Bin, 6 therm.; J. Sablier, n° 1451; M.U., XLII, 118. (2) P.V., XLII, 93. 3 P.V., XLII, 94. Bin, 6 therm. 4) P.V., XLII, 94. (5) C 311, pl. 1322, p. 14. 390 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE lots estimés 58,320 liv. ont été vendus 137,025 liv. Mention honorable et renvoyé au comité des domaines (l). 41 L’administration du district de Strasbourg (2) annonce à la Convention nationale que, dans sa séance du 13 messidor, elle a adjugé pour 42,855 liv. de biens d’émigrés, portés en son affiche n° 25 à 8530 liv. ; ce qui présente un excédent au profit du trésor public de la somme de 34,325 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines (3). 42 La société populaire du canton d’Escurolles, département de l’Ailier, félicite la Convention nationale sur le décret par lequel elle déclare que le peuple français reconnoît l’existence de l’Etre suprême et l’immortalité de l’ame, lui témoigne son indignation sur l’attentat dirigé contre Collot-d’Herbois et Robespierre, et lui annonce que l’atelier de salpêtre établi dans cette commune est en pleine activité; qu’elle a fait passer au district de Gannat, il y a plusieurs mois, 208 chemises, 2 draps et plusieurs paires de bas destinés aux défenseurs de la patrie, et qu’elle a adressé à la Convention nationale dans le même temps 934 liv. en assignats, 6 liv. en numéraire et une paire de boucles d’argent pour les frais de la guerre. Elle termine par l’inviter à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des marchés (4). 43 La société populaire de Francescas, département de Lot-et-Garonne, témoigne à la Convention nationale son indignation sur l’attentat dirigé contre les représentans du peuple, offre de faire un rempart impénétrable autour de la représentation nationale, l’invite à rester à son poste, et lui annonce qu’elle a envoyé au district pour les défenseurs de la patrie 152 chemises, 30 paires de bas, 17 linceuls, 14 serviettes, 2 mouchoirs, du linge pour faire de la charpie, 174 liv. 5 s. en assignats et 112 liv. en numéraire. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des marchés (5). (l) P.V., XLII, 92. Bm, 6 therm.; J. Sablier, n° 1451; M.U., XLII, 118. (2) Bas-Rhin. (3) P.V., XLII, 92. Bm, 6 therm.; J. Sablier, n° 1451; M.U., XLII, 118. (4) P.V., XLII, 92. (5) P.V., XLII, 93. 44 L’agent national du district de Vézelise, département de la Meurthe, informe la Convention nationale que la vente des biens nationaux se continue toujours avec autant de succès que de rapidité, et que les différentes adjudications faites le 18 messidor, estimées 9,31 liv., se sont élevées à 27,900 liv. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des domaines (l). 45 L’agent national près le district de Vire, département du Calvados, fait passer à la Convention nationale la note d’un domaine national vendu le 23 messidor, qui avoit été estimé 3,067 liv. et qui a été adjugé pour 15,508 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines (2). 46 L’agent national du district de Mantes, département de Seine-et-Oise, prévient la Convention nationale que 4 petits lots de biens nationaux, provenants de prêtres déportés, estimés 12,420 liv., ont été vendus 25,350 liv. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines (3). 47 Les commissaires administrateurs du département du Finistère adressent à la Convention nationale pour le creuset national 2 plaques d’argent que portoient les gardes fastueux qui précédoient les anciens administrateurs dans les cérémonies publiques. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [Landerneau, 24 prair. II] (5). Représentans, Des commissaires que nous avons chargés à la suite du procès et du jugement de nos prédécesseurs, d’effectuer la translation de Quimper à Landerneau, des papiers du département, nous ont remis deux plaques d’argent que portaient les gardes fastueux qui précédaient les anciens administrateurs dans les cérémonies publiques. (1) P.V., XLII, 93. Bin, 6 therm.; J. Sablier, n° 1451; M.U., XLII, 118. (2) P.V., XLII, 93. 3 P.V., XLII, 94. Bin, 6 therm. 4) P.V., XLII, 94. (5) C 311, pl. 1322, p. 14. SÉANCE DU 3 THERMIDOR AN II (21 JUILLET 1794) - N'IS 48-51 391 Les attributs infâmes de la royauté, repoussent nos regards de ces monumens impurs qui attestent que les administrateurs de la vieille constitution n’étoient que des valets royaux. On nous les a remis aujourd’hui et nous les envoyons au creuset de la République qui les lavera des souillures fédéralico-monarchiques que la bassesse et la vanité y avaient imprimées. Gloire à la Montagne sainte et terrible qui a foudroyé les rois et leurs valets. Legrain, Davon, Perrin, Le Roux, Ducruy (présid.Y GuiEZ ( secrét . g"1) (l). 48 La société populaire et républicaine de la commune de la Guerche, chef-lieu de canton, district de Sancoins, département du Cher, félicite la Convention nationale de ses glorieux travaux, et l’invite à rester à poste (2). [La Guerche, s.d.] ( 3). Citoyens Représentans, Sans le Gouvernement Révolutionnaire, la République française, travaillée des accès continus d’une fièvre lente, trouvoit dès son berceau une mort inévitable. Sans le gouvernement Révolutionnaire, les ténèbres pestilentielles des erreurs religieuses, l’audace sanglante d’une noblesse cruelle, les conjurations atroces des faux patriotes auraient embrasé tous les points de la république, du feu destructeur de la guerre civile. Sans le Gouvernement Révolutionnaire, la Liberté, l’Egalité, l’humanité auraient été à jamais proscriptes du sol français : La barbarie la plus dénaturée aurait couvert la surface de la République des forfaits les plus inouis : Enfin tous les corps des français Patriotes seraient devenus la proye des animaux farouches et sauvages. idées terribles et affligeantes ! Mais grâces au génie tutélaire de vous[,] sages Représentans, tous ces sinistre pronostics disparoissent. Citoyens Représentans, vos mesures de Salut Public, vos mesures révolutionnaires sont des coups de massue pour tous les traîtres de la patrie. Elles donnent sans distinction la mort à tout noble, prêtre, soldat, général, administrateur et législateur qui ose ou qui oserait porter une main sacrilège à l’arche des droits de l’homme. Vos mesures Révolutionnaires rendront la garantie de nos droits inaltérable, nos propriétés inviolables, notre République stable et solide. Vos mesures Révolutionnaires seront notre force, notre sûreté, la terreur et le dépit de nos ennemis. Enfin la levée des français en masse est-elle une mesure révolutionnaire et nécessaire pour assommer d’un seul coup tous les brigands couronnés ? Qu’elle soit donc décrétée ! alors, mort prompte aux tyrans, Victoires sans nombre, Paix éternelle aux français. Courageux et incorruptibles Représentans, en vous jurant re-(l) En mention marginale : « Reçu les 2 plaques le 1 Messidor. DUCROISI ». (2) P.V., XLII, 94. (3) C 314, pl. 1253, p. 7. connoissance, amour, fidelité, nous vous invitons de rester à votre poste; Vive la République, vive la Convention Nationale, Vive La montagne. GAYET (présid .), BERNOD (secret.), BESSATIN (secret.). 49 La municipalité de Mont-Braine, ci-devant Château-Renault, district de Mont-Braine, département d’Indre-et-Loire, témoigne à la Convention nationale l’indignation qu’elle a éprouvée en apprenant l’assassinat intenté contre les incorruptibles Robespierre et Collot d’Herbois, la félicite sur sa fermeté et son courage, et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (l). 50 Un membre (2) fait part à la Convention que l’Isle-de-France dépose sur l’autel de la patrie une caisse d’indigo. Mention honorable, et renvoi au comité de commerce (3). 51 Six jeunes gens de la commune d’Anet, département d’Eure-et-Loir, admis à la barre, déclarent que, jaloux de marcher sur les traces de Viala et Barra, et brûlant de servir la patrie, ils se vouent à son service (4). [Vifs applaudissements]. Ces six républicains paraissent à la barre. (Les applaudissements recommencent). L’un d’eux lit la pétition suivante : L'ORATEUR : Vous voyés dans votre auguste assemblée 6 jeunes gens de la Commune d’anet, qui, brûlants du désir de combatre les ennemis de La patrie, viennent se vouer à son service, on a célébré à anet la commémoration du 14 juillet par la prise de la bastille, cete feste Nationalle a enflamé notre courage républicain et a développé dans nous l’amour de la gloire, Nous jurons ici à la face de la Représentation Nationale que nous ne quitterons les armes que nous prenons volontairement, qu’après avoir terassé nos enemis et purgé le sol de la Liberté, fl) P.V., XLII, 94. (2) Gouly, selon J. Fr., Audit nat., -J. Paris. (3) P.V., XLII, 94. -J. Fr., n°665; Audit, nat., n°666; ■J. -Jacquin, n° 724. M.U., XLII, 60; F.S.P., n° 382; Rép., n°214; C. Univ., n°933; Mess, soir, n°701; J. Paris, n° 568. (4) P.V., XLII, 94. Voir, ci-dessus, n°27. Minute de la main de Portiez. Décret n° 10 038. SÉANCE DU 3 THERMIDOR AN II (21 JUILLET 1794) - N'IS 48-51 391 Les attributs infâmes de la royauté, repoussent nos regards de ces monumens impurs qui attestent que les administrateurs de la vieille constitution n’étoient que des valets royaux. On nous les a remis aujourd’hui et nous les envoyons au creuset de la République qui les lavera des souillures fédéralico-monarchiques que la bassesse et la vanité y avaient imprimées. Gloire à la Montagne sainte et terrible qui a foudroyé les rois et leurs valets. Legrain, Davon, Perrin, Le Roux, Ducruy (présid.Y GuiEZ ( secrét . g"1) (l). 48 La société populaire et républicaine de la commune de la Guerche, chef-lieu de canton, district de Sancoins, département du Cher, félicite la Convention nationale de ses glorieux travaux, et l’invite à rester à poste (2). [La Guerche, s.d.] ( 3). Citoyens Représentans, Sans le Gouvernement Révolutionnaire, la République française, travaillée des accès continus d’une fièvre lente, trouvoit dès son berceau une mort inévitable. Sans le gouvernement Révolutionnaire, les ténèbres pestilentielles des erreurs religieuses, l’audace sanglante d’une noblesse cruelle, les conjurations atroces des faux patriotes auraient embrasé tous les points de la république, du feu destructeur de la guerre civile. Sans le Gouvernement Révolutionnaire, la Liberté, l’Egalité, l’humanité auraient été à jamais proscriptes du sol français : La barbarie la plus dénaturée aurait couvert la surface de la République des forfaits les plus inouis : Enfin tous les corps des français Patriotes seraient devenus la proye des animaux farouches et sauvages. idées terribles et affligeantes ! Mais grâces au génie tutélaire de vous[,] sages Représentans, tous ces sinistre pronostics disparoissent. Citoyens Représentans, vos mesures de Salut Public, vos mesures révolutionnaires sont des coups de massue pour tous les traîtres de la patrie. Elles donnent sans distinction la mort à tout noble, prêtre, soldat, général, administrateur et législateur qui ose ou qui oserait porter une main sacrilège à l’arche des droits de l’homme. Vos mesures Révolutionnaires rendront la garantie de nos droits inaltérable, nos propriétés inviolables, notre République stable et solide. Vos mesures Révolutionnaires seront notre force, notre sûreté, la terreur et le dépit de nos ennemis. Enfin la levée des français en masse est-elle une mesure révolutionnaire et nécessaire pour assommer d’un seul coup tous les brigands couronnés ? Qu’elle soit donc décrétée ! alors, mort prompte aux tyrans, Victoires sans nombre, Paix éternelle aux français. Courageux et incorruptibles Représentans, en vous jurant re-(l) En mention marginale : « Reçu les 2 plaques le 1 Messidor. DUCROISI ». (2) P.V., XLII, 94. (3) C 314, pl. 1253, p. 7. connoissance, amour, fidelité, nous vous invitons de rester à votre poste; Vive la République, vive la Convention Nationale, Vive La montagne. GAYET (présid .), BERNOD (secret.), BESSATIN (secret.). 49 La municipalité de Mont-Braine, ci-devant Château-Renault, district de Mont-Braine, département d’Indre-et-Loire, témoigne à la Convention nationale l’indignation qu’elle a éprouvée en apprenant l’assassinat intenté contre les incorruptibles Robespierre et Collot d’Herbois, la félicite sur sa fermeté et son courage, et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (l). 50 Un membre (2) fait part à la Convention que l’Isle-de-France dépose sur l’autel de la patrie une caisse d’indigo. Mention honorable, et renvoi au comité de commerce (3). 51 Six jeunes gens de la commune d’Anet, département d’Eure-et-Loir, admis à la barre, déclarent que, jaloux de marcher sur les traces de Viala et Barra, et brûlant de servir la patrie, ils se vouent à son service (4). [Vifs applaudissements]. Ces six républicains paraissent à la barre. (Les applaudissements recommencent). L’un d’eux lit la pétition suivante : L'ORATEUR : Vous voyés dans votre auguste assemblée 6 jeunes gens de la Commune d’anet, qui, brûlants du désir de combatre les ennemis de La patrie, viennent se vouer à son service, on a célébré à anet la commémoration du 14 juillet par la prise de la bastille, cete feste Nationalle a enflamé notre courage républicain et a développé dans nous l’amour de la gloire, Nous jurons ici à la face de la Représentation Nationale que nous ne quitterons les armes que nous prenons volontairement, qu’après avoir terassé nos enemis et purgé le sol de la Liberté, fl) P.V., XLII, 94. (2) Gouly, selon J. Fr., Audit nat., -J. Paris. (3) P.V., XLII, 94. -J. Fr., n°665; Audit, nat., n°666; ■J. -Jacquin, n° 724. M.U., XLII, 60; F.S.P., n° 382; Rép., n°214; C. Univ., n°933; Mess, soir, n°701; J. Paris, n° 568. (4) P.V., XLII, 94. Voir, ci-dessus, n°27. Minute de la main de Portiez. Décret n° 10 038.