338 (Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [i« octobre 1790.] supérieures; enjoint, au surplus, auxdits dépositaires, quels qu'ils soient, de remettre toutes les pièces qui leur seront demandées sur récépissé, et ce nonobstant tous arrêts ou jugements à ce contraires, à peine contre les comptables, ou dépositaires de pièces refusant, ou en retard de s’exécuter, d’être les uns et les autres poursuivis comme débiteurs etreliquataires, suivant la forme des ordonnances, et à la requête des procureurs généraux syndics des départements, le tout sans entendre préjudicier à ce qui pourrait être légitimement dû pour les épices ou taxations des comptes qui auraient été dûment clos et arrêtés. M. Vieillard (de Saint-hô), secrétaire , donne lecture d’une lettre adressée à l’Assemblée parles officiers municipaux et le conseil général de la commune de Niort ; ils annoncent qu’au moyen des mesures qu'ils ont prises, la tranquillité publique est rétablie dans la ville ; que le prix du grain y est entièrement libre ; et que quelques-uns de ceux qui avaient excité les troubles, ont été arrêtés, et qu’on continue d’informer contre eux. (Cette lettre est renvoyée au comité des recherches.) M. de Eia Rochefoucauld. Les occupations du comité d’aliénation devenant de jour en jour plus multipliés, le nombre des membres qui le ‘composent est insuffisant. Je demande, en conséquence, qu’il lui soit adjoint huit membres nouveaux. M. Bouche. Je demande que le nombre des commissaires à adjoindre soit porté à douze. M. Gérard. Je réclame l’exécution de votre règlement afin que les membres qui seront nommés ne fassent partie d’aucun autre comité. On demande la question préalable sur les deux amendements. La question préalable est prononcée. L’Assemblée décrète ensuite qu’il sera adjoint huit membres nouveaux au comité d’aliénation des domaines nationaux. M. le Président. L’ordre du jour est la lecture du rapport sur la procédure du Châtelet relativement aux affaires du 6 octobre 1789 (1). M. Chabroud, rapporteur. Messieurs, un attentat horrible a été commis le 6 octobre ; les ministres de la loi ont recherché les coupables ; et venus dans cette enceinte, ils vous ont dit : le secret est découvert, et les coupables sont assis entre yous. Vous avez ordonné dans votre affliction profonde, à votre comité, d’éclairer ce cruel mystère ; et je vous apporte le fruit de ses soins. Quelque calme avait succédé aux agitations u’éclairèrent les jours à jamais célèbres de la évolution ;, ce calme couvait la tempête. Des inquiétudes saisirent les esprits, soit que de chimériques appréhensions en fussent le principe, soit que divers incidents, qui venaient de se succéder, eussent dénoncé des dangers réels, soit que des chimères et la réalité eussent été combinées et mises à profit. par quelque faction méditant des complots. (1) Nous insérons ici, in extenso , le rapport fait par M. Chabroud, dans les séances des 30 septembre et octobre 1790. Une résolution soudaine est prise et exécutée ; la capitale laisse échapper un peuple immense, impatient de sa situation qui va remplir Versailles et demander son salut à l’Assemblée nationale et au roi. Peut-êire des scélérats sont répandus dans cette multitude ; ils la gouvernent à leur gré, elle est un instrument mobile, dont ils abusent dans leurs desseins. L’asile du monarque est environné, sa garde est menacée ; le sang coule ; mais quelque agression, quelque imprudente bravade n’a-t-elle pas provoqué ce malheur? L’armée parisienne accourt ; des citoyens qui ont conquis la liberté répriment la licence; l’ordre renaît, la nuit s'achève dans le silence ..... dans un silence perfide. Le jour paraît pour donner le signal des forfaits. — Les barrières sont forcées; les gardes du roi sont massacrés aux portes de son palais ; une bande homicide s’avance. Dans sa fureur elle vomit des imprécations, dans ses blasphèmes elle ne respecte rien, dans son ivresse elle est capable de tous les crimes. — Elle est aux portes de la reine ..... D’intrépides guerriers combattent; mais ils succombent; il n’y a plus de résistance ; il n’y a presque plus d’espace entre ces tigres et l’épouse de Louis XVI. Rassurez-vous : un respect involontaire va retenir leurs pas; la majesté du lieu est le rempart qu’ils n’oseront franchir, et le crime n’ira pas jusqu’à son dernier excès. Voilà une esquisse, et vous demandez un tableau; vous désirez que l’on vous montre les causes qui amenèrent cette subite convulsion, que l'on remonte, s’il est possible, jusqu’à la première étincelle qui commença cet incendie affreux, que l’on développe devant vous les détails d’une abomination qui semble se multiplier par toutes ses circonstances. C’est un labyrinthe à parcourir, et l’on a peine à saisir le fil qui doit guider dans ses détours. En ce temps critique d’une Révolution qui met tuut en mouvement, au milieu de l’action et de la réaction rapides des intérêts qui se croisent, l’esprit de parti répand son influence et s’empare même du passé. Vous avez été presque les témoins d’un événement qu’à peine vous reconnaissez dans ses versions nombreuses. Peut-être un grand ascendant a tenté de diriger le jugement du peuple ; peut-être des desseins secrets ont été associés aux récits de la renommée ; peut-être aussi le patriotisme abusé s’est abandonné à la prévention et a repoussé, sans les apprécier, des témoignages proférés par des bouches qui lui étaient suspectes. On a crié à la coupable insouciance, lorsque les comités des recherches et les tribunaux se taisaient ; on a crié à la partialité, lorsqu’une procédure solennelle a été entreprise et poursuivie. Des libelles ont dit que le crime triomphait sur les ruines des lois; des libelles ont dit que l’on méditait le renversement des nouvelles lois chères à la nation. C’est au milieu de ces préjugés disparates, que le comité des recherches de la ville de Paris a dénoncé les crimes du 6 octobre, et que les juges du Châtelet ont accompli une volumineuse information. Des décrets en ont été la suite. La conscience des juges leur a désigné deux membres de l’As-