SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II (MATIN) (28 JUILLET 1794) - Nos 47-49 611 Brochet (commn‘), Jourilloux (commre), Pigeot Iprésid.), BERTHOUS ( commre ), ÜROUARD (commre), LABOUREAU ( commre ), GOSSET ( secrét .), CARROY (commre), Martin (commre). 47 [DU BARRAN (l), organe des comités de salut public et de sûreté générale : citoyens, votre vœu le plus ardent est qu’aucun des conspirateurs n’échappe au glaive de la loi. Hé bien ! vous apprendrez avec plaisir que le traître Hanriot est pris. - Applaudissemens (2)]. [Cette nouvelle est accueillie aux cris de vive la république (3)]. [Les comités vous proposent de le comprendre dans le décret d’aujourd’hui, rendu sur ma proposition, afin qu’il subisse aujourd’hui la peine due à ses forfaits. - Adopté (4)]. [Il faut, dit DU BARRAN, que le peuple françois connoisse l’énergie qu’ont montré, dans ces glorieuses journées, les représentans et les citoyens de Paris. Il demande que le procès-verbal de la séance d’hier et de celle d’aujourd’hui, soit envoyé à toutes les communes et aux armées (5)]. [Cette proposition est décrétée]. [Jamais, dit le membre qui a provoqué ce dernier décret, les sections de Paris ne s’étoient trouvées dans des circonstances plus périlleuses : les conjurés avoient tout employé pour les tromper. La proclamation effectuée entre 10 et 11 heures du soir, par ordre de la convention produit tout son effet; elles ont fait arrêter les officiers municipaux qui ve-noient allumer la guerre civile (6). GRANET : Je demande que la Convention décrète ce qu’elle a dans son cœur : c’est que les sections de Paris n’ont jamais cessé de bien mériter de la patrie. Cette proposition est accueillie et adoptée avec transport (7). Un membre [GRANET] propose, et la Convention décrète, que les sections de Paris ne cessent de bien mériter de la patrie (8). (l) Vôulland, pour Mess. Soir (n° 708). (2) Mon., XXI, 345; J. Sablier, n° 1466; J. Fr., n° 673; C. univ., n° 940; J. Paris, n° 575; M.U., XLII, 168; Audit. nat., n°673; F.S.P., n°389; J. Perlet, n° 675; Débats, n°677, 200; J. Mont., n° 93 bis. Mentionné par C. Eg., n° 709. (3) Ann. patr., n° DLXXV. (4) Voir note (2). (5) F.S.P., n° 389; J. Paris, n° 575 ; J. Fr., n° 673; J.S. Culottes, n° 529 ; Mon., 345 ; Ann. patr., n° DLXXV ; Mess. Soir, n° 709; J. Perlet, n°675; C. Eg., n° 710. 6) J. Fr., n° 673. C. Eg., n° 710. (7) Mon., XXI, 345; Débats, n° 677, 200; J. Mont., n°93bis; C. univ., n°940; J. Sablier, n° 1466. (8) P.V., XLII, 244. Minute de la main de Grànet. Décret n° 10 150. Bin, 11 therm.; Rép., n° 221 ; M.U., XLII, 167. 48 [DUBOIS-DU BAIS demande que Dufraisse, Target et Beauvoisin, complices de La Valette, soient traduits au tribunal révolutionnaire (l)]. [LESAGE -SENAULT demande que Defrèze, décrété d’arrestation, soit aussi compris dans le décret. Il demande en outre que la conduite de Châles soit examinée. - Renvoi aux comités réunis (2)]. [BRIVAL demande que lorsque des membres auront des dénonciations à faire, ils les communiquent aux comités, et non à la Convention, pour ne pas donner le temps aux conspirateurs de s’évader. - Adopté (3)]. « Sur la motion d’un membre [LESAGE -SENAULT], la Convention nationale décrète que les nommés Beauvoisin, ci-devant aide-de-camp de Lavalette, et maintenant adjudant-général dans une de nos armées, et Target, colonel du régiment d’hussards, ci-devant Saint-Georges, seront traduits au tribunal révolutionnaire » (4). 49 Les comités de sûreté générale et de salut public font, par l’organe d’un de leurs membres [BARÈRE], un rapport relatif aux détails de la conspiration de Robespierre et de ses complices. Le rapporteur lit un projet d’adresse sur le même sujet (5). BARERE : Citoyens, la justice nationale a triomphé; le peuple s’est montré aussi grand qu’il fut jamais, et les sections de Paris ont bien mérité de la république. Voilà les premières paroles qui doivent sortir des comités de salut public et de sûreté générale, et qui doivent être proférées dans le sein de la Convention. Voila donc les dangers que l’orgueil, l’esprit de domination et le poison du despotisme ont fait courir à la liberté. Un seul homme a manqué de déchirer la patrie; un seul individu a manqué d’allumer le feu de la guerre civile et de flétrir la liberté; car elle ne peut ni se perdre ni s’obscurcir. C’est une grande leçon pour les assemblées de législateurs; c’est un grand exemple pour tous les citoyens. Quand un homme s’empare despotiquement de la volonté, des délibérations et des mouvements de la plus nombreuse, de la plus célèbre Société populaire, il devient insensiblement le dominateur de l’opinion publique, et l’opinion publique seule a le (l) C. Univ., n° 940. Mentionné par M.U., XLII, 168; J. Perlet, n° 675. (2) J.S. Culottes, n°529; J. Perlet, n°675. (3) J. Sablier, n° 1466; J. Fr., n° 673. (4) P.V., XLII, 244. Minute de la main de Lesage-Senault (C 311, pl. 1222, p. 46). Décret n° 10 156. (5) P.V., XLII, 244. SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II (MATIN) (28 JUILLET 1794) - Nos 47-49 611 Brochet (commn‘), Jourilloux (commre), Pigeot Iprésid.), BERTHOUS ( commre ), ÜROUARD (commre), LABOUREAU ( commre ), GOSSET ( secrét .), CARROY (commre), Martin (commre). 47 [DU BARRAN (l), organe des comités de salut public et de sûreté générale : citoyens, votre vœu le plus ardent est qu’aucun des conspirateurs n’échappe au glaive de la loi. Hé bien ! vous apprendrez avec plaisir que le traître Hanriot est pris. - Applaudissemens (2)]. [Cette nouvelle est accueillie aux cris de vive la république (3)]. [Les comités vous proposent de le comprendre dans le décret d’aujourd’hui, rendu sur ma proposition, afin qu’il subisse aujourd’hui la peine due à ses forfaits. - Adopté (4)]. [Il faut, dit DU BARRAN, que le peuple françois connoisse l’énergie qu’ont montré, dans ces glorieuses journées, les représentans et les citoyens de Paris. Il demande que le procès-verbal de la séance d’hier et de celle d’aujourd’hui, soit envoyé à toutes les communes et aux armées (5)]. [Cette proposition est décrétée]. [Jamais, dit le membre qui a provoqué ce dernier décret, les sections de Paris ne s’étoient trouvées dans des circonstances plus périlleuses : les conjurés avoient tout employé pour les tromper. La proclamation effectuée entre 10 et 11 heures du soir, par ordre de la convention produit tout son effet; elles ont fait arrêter les officiers municipaux qui ve-noient allumer la guerre civile (6). GRANET : Je demande que la Convention décrète ce qu’elle a dans son cœur : c’est que les sections de Paris n’ont jamais cessé de bien mériter de la patrie. Cette proposition est accueillie et adoptée avec transport (7). Un membre [GRANET] propose, et la Convention décrète, que les sections de Paris ne cessent de bien mériter de la patrie (8). (l) Vôulland, pour Mess. Soir (n° 708). (2) Mon., XXI, 345; J. Sablier, n° 1466; J. Fr., n° 673; C. univ., n° 940; J. Paris, n° 575; M.U., XLII, 168; Audit. nat., n°673; F.S.P., n°389; J. Perlet, n° 675; Débats, n°677, 200; J. Mont., n° 93 bis. Mentionné par C. Eg., n° 709. (3) Ann. patr., n° DLXXV. (4) Voir note (2). (5) F.S.P., n° 389; J. Paris, n° 575 ; J. Fr., n° 673; J.S. Culottes, n° 529 ; Mon., 345 ; Ann. patr., n° DLXXV ; Mess. Soir, n° 709; J. Perlet, n°675; C. Eg., n° 710. 6) J. Fr., n° 673. C. Eg., n° 710. (7) Mon., XXI, 345; Débats, n° 677, 200; J. Mont., n°93bis; C. univ., n°940; J. Sablier, n° 1466. (8) P.V., XLII, 244. Minute de la main de Grànet. Décret n° 10 150. Bin, 11 therm.; Rép., n° 221 ; M.U., XLII, 167. 48 [DUBOIS-DU BAIS demande que Dufraisse, Target et Beauvoisin, complices de La Valette, soient traduits au tribunal révolutionnaire (l)]. [LESAGE -SENAULT demande que Defrèze, décrété d’arrestation, soit aussi compris dans le décret. Il demande en outre que la conduite de Châles soit examinée. - Renvoi aux comités réunis (2)]. [BRIVAL demande que lorsque des membres auront des dénonciations à faire, ils les communiquent aux comités, et non à la Convention, pour ne pas donner le temps aux conspirateurs de s’évader. - Adopté (3)]. « Sur la motion d’un membre [LESAGE -SENAULT], la Convention nationale décrète que les nommés Beauvoisin, ci-devant aide-de-camp de Lavalette, et maintenant adjudant-général dans une de nos armées, et Target, colonel du régiment d’hussards, ci-devant Saint-Georges, seront traduits au tribunal révolutionnaire » (4). 49 Les comités de sûreté générale et de salut public font, par l’organe d’un de leurs membres [BARÈRE], un rapport relatif aux détails de la conspiration de Robespierre et de ses complices. Le rapporteur lit un projet d’adresse sur le même sujet (5). BARERE : Citoyens, la justice nationale a triomphé; le peuple s’est montré aussi grand qu’il fut jamais, et les sections de Paris ont bien mérité de la république. Voilà les premières paroles qui doivent sortir des comités de salut public et de sûreté générale, et qui doivent être proférées dans le sein de la Convention. Voila donc les dangers que l’orgueil, l’esprit de domination et le poison du despotisme ont fait courir à la liberté. Un seul homme a manqué de déchirer la patrie; un seul individu a manqué d’allumer le feu de la guerre civile et de flétrir la liberté; car elle ne peut ni se perdre ni s’obscurcir. C’est une grande leçon pour les assemblées de législateurs; c’est un grand exemple pour tous les citoyens. Quand un homme s’empare despotiquement de la volonté, des délibérations et des mouvements de la plus nombreuse, de la plus célèbre Société populaire, il devient insensiblement le dominateur de l’opinion publique, et l’opinion publique seule a le (l) C. Univ., n° 940. Mentionné par M.U., XLII, 168; J. Perlet, n° 675. (2) J.S. Culottes, n°529; J. Perlet, n°675. (3) J. Sablier, n° 1466; J. Fr., n° 673. (4) P.V., XLII, 244. Minute de la main de Lesage-Senault (C 311, pl. 1222, p. 46). Décret n° 10 156. (5) P.V., XLII, 244. 612 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE droit de régner sur un peuple libre, qui a perdu son empire. Quand un homme seul a dans ses mains les influences des Sociétés, de l’autorité judiciaire révolutionnaire et du pouvoir militaire, il n’y a plus de contre-poids suffisant pour maintenir une assemblée nationale libre, un gouvernement actif et droit, et une égalité légale. Sur quels principes établirions-nous donc la pondération des droits égaux fondés sur la loi, si nous les laissions à la merci d’un homme, d’un tribunal, d’un commandant ou d’une Société, ou même des comités créés par la Convention ? Elle seule doit régir, faire les lois, la guerre, la justice et la police nationale ; elle est tout ; vous, individus, vous n’êtes rien à l’égard du peuple. La hideuse contre-révolution s’était réfugiée à la maison commune. C’est là qu’elle a essayé plusieurs fois de s’établir, de se filtrer ensuite dans les diverses autorités constituées; soit par vanité, soit par perversité, soit par ambition, soit par aristocratie, soit par vénalité, une foule de citoyens s’étaient livrés à cette épidémie contre-révolutionnaire qui a produit tant d’obstacles à la liberté. A certaines époques, la contre-révolution, usurpatrice des pouvoirs quand elle ne pouvait les renverser, a fait des efforts moins ardents, a eu des résultats plus secrets; mais aujourd’hui la contre-révolution avait jeté le masque : ses fauteurs paraissaient au grand jour, ses partisans s’aggloméraient, ses satellites se rassemblaient en foule, et nous avons vu jouer en quelques heures et à la fois tous les ressorts de cette manœuvre infernale. Depuis Robespierre jusqu’au dernier agent de police; depuis Hanriot jusqu’au plus vil sicaire ; depuis l’aristocratie jusqu’à la plus obscure dévote; depuis l’ambitieux le plus hardi jusqu’au dernier des prisonniers, tout s’est agité, tout a paru à nos yeux, et les ombres de la nuit n’ont pu dérober à la Convention la connaissance de tant de mouvements divers, de tant de projets parricides. Si des hommes qui ne veulent rien croire ou trop croire doutaient encore de tous les crimes commis dans sa journée d’hier au matin, par Robespierre et ses complices, contre la patrie, ils se sont chargés de dissiper eux-mêmes tous les doutes, de déchirer de leurs propres mains tous les voiles, et de montrer à des Français libres la dictature et ld despotisme dans toute sa difformité par leurs agents; les décrets de la Convention nationale sont enfreints par leurs complots préparés; les prisons qui reçoivent ces grands coupables ne peuvent se refermer sur eux. Le conseil général de la commune s’érige en puissance plus que nationale, car elle infirme ses décrets, et accueille dans son sein des députés décrétés d’accusation pour crime de tyrannie. Un chef factieux de la force armée court isolem-ment dans les places publiques, il excite impunément les citoyens à la révolte contre l’autorité du peuple, il excite leur fureur contre ses représentants, calomnie ses décrets, force les maisons d’arrêt, défend d’y recevoir les prisonniers que par ordre de la commune, viole le comité de sûreté générale, menace et frappe des députés dans les rues, et crée, par ses ordres militaires ce qu’il appelle des magistrats du peuple. Un maire, investi de la confiance des comités, les trompait encore le matin par les rapports les plus rassurants sur l’état de Paris et de l’esprit public; il faisait, le soir, sortir des prisons les accusés par la Convention nationale, et leur donnait une préséance dans le conseil général de la commune; Saint-Just était nommé chef d’un comité d’exécution; Lebas était le pouvoir exécutif; les deux Robespierre et Couthon étaient le conseil ; Dumas s’occupait de la formation d’un tribunal contre-révolutionnaire, et trois patriotes devaient être pendus ce matin; on ne sait pas encore des nouvelles d’un commandant républicain que ces conspirateurs ont fait arrêter; Payan, agent national, stipulait pour la révolte, et s’était chargé d’insulter à la représentation nationale; la municipalité se répandait dans les sections pour les corrompre, et dans la force armée pour la mettre en révolte ; le conseil s’occupait de fermer les barrières et de nommer un général pour une force qu’il n’avait pas encore. Pour qui étaient-il donc rassemblés ? pour quels intérêts allaient-ils voter dans cette assemblée municipale ? Non, le souvenir d’une pareille démence ne devrait pas passer à la postérité, où les efforts de quelques pygmées contre la liberté ne peuvent être que ridicules. Etrange présomption de ceux qui veulent arrêter le cours majestueux, terrible de la révolution française, et faire reculer les destinées de la première des nations ! et avec quels moyens ! avec le talisman royal, avec des mannequins que le despotisme a brillantés autrefois ! Peut-être vous ne le croirez pas : sur le bureau de la maison commune, où se tenait la séance contre-révolutionnaire, était un sceau neuf, n’ayant pour empreinte qu’une fleur de lis. (Plusieurs Membres s’écrient qu’ils l’ont vu); et déjà dans la nuit deux individus s’étaient présentés au Temple pour en demander les habitants. Quels étaient donc les sujets de leurs espérances ? Les sicaires, les assassins, les brigands, compagnons ordinaires de Hanriot, ses aides de camp et ses affidés, étaient là pour le délivrer du comité de sûreté générale, et pour obéir à ses ordres sanguinaires : car tout ce qui porte le nom de citoyen a manqué à ses desseins funestes. Les canonniers, toujours fidèles à la patrie comme à la victoire, l’ont abandonné ; ces sections, trompées un instant, n’ont reconnu que la Convention : le jour n’était pas encore paru lorsque les conjurés se sont trouvés dans une solitude horrible, où il n’y avait plus qu’eux et leur crime. Aussi, dès que les sections de Paris se sont présentées à la place de la Maison-Commune, la terreur a saisi les coupables; Lebas s’est tué d’un coup de pistolet; Couthon s’est blessé en tombant; Robespierre jeune s’est jeté par une fenêtre; Robespierre aîné s’est blessé; Saint Just a été saisi; Dumas, plus ami de la vie, s’est caché dans un réduit ; et hanriot a pris la fuite par des petites rues qui sont derrière la maison commune, s’est caché quelque temps, et vient de se faire justice : il s’est jeté par une fenêtre. Est-ce avec de pareils hommes qu’il faut craindre des contre-révolutions ? est-ce pour de tels individus que les citoyens doivent s’armer et se battre ? Non sans doute : cependant ils pouvaient mettre la patrie en péril, si cette crise avait été longue ou l’événement douteux. Ils pouvaient paralyser la législation, désorganiser la victoire, rehausser le courage des ennemis, remuer les prisons, et rendre à l’aristocratie son insolence meurtrière. Leurs auxiliaires étaient toutes les es-612 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE droit de régner sur un peuple libre, qui a perdu son empire. Quand un homme seul a dans ses mains les influences des Sociétés, de l’autorité judiciaire révolutionnaire et du pouvoir militaire, il n’y a plus de contre-poids suffisant pour maintenir une assemblée nationale libre, un gouvernement actif et droit, et une égalité légale. Sur quels principes établirions-nous donc la pondération des droits égaux fondés sur la loi, si nous les laissions à la merci d’un homme, d’un tribunal, d’un commandant ou d’une Société, ou même des comités créés par la Convention ? Elle seule doit régir, faire les lois, la guerre, la justice et la police nationale ; elle est tout ; vous, individus, vous n’êtes rien à l’égard du peuple. La hideuse contre-révolution s’était réfugiée à la maison commune. C’est là qu’elle a essayé plusieurs fois de s’établir, de se filtrer ensuite dans les diverses autorités constituées; soit par vanité, soit par perversité, soit par ambition, soit par aristocratie, soit par vénalité, une foule de citoyens s’étaient livrés à cette épidémie contre-révolutionnaire qui a produit tant d’obstacles à la liberté. A certaines époques, la contre-révolution, usurpatrice des pouvoirs quand elle ne pouvait les renverser, a fait des efforts moins ardents, a eu des résultats plus secrets; mais aujourd’hui la contre-révolution avait jeté le masque : ses fauteurs paraissaient au grand jour, ses partisans s’aggloméraient, ses satellites se rassemblaient en foule, et nous avons vu jouer en quelques heures et à la fois tous les ressorts de cette manœuvre infernale. Depuis Robespierre jusqu’au dernier agent de police; depuis Hanriot jusqu’au plus vil sicaire ; depuis l’aristocratie jusqu’à la plus obscure dévote; depuis l’ambitieux le plus hardi jusqu’au dernier des prisonniers, tout s’est agité, tout a paru à nos yeux, et les ombres de la nuit n’ont pu dérober à la Convention la connaissance de tant de mouvements divers, de tant de projets parricides. Si des hommes qui ne veulent rien croire ou trop croire doutaient encore de tous les crimes commis dans sa journée d’hier au matin, par Robespierre et ses complices, contre la patrie, ils se sont chargés de dissiper eux-mêmes tous les doutes, de déchirer de leurs propres mains tous les voiles, et de montrer à des Français libres la dictature et ld despotisme dans toute sa difformité par leurs agents; les décrets de la Convention nationale sont enfreints par leurs complots préparés; les prisons qui reçoivent ces grands coupables ne peuvent se refermer sur eux. Le conseil général de la commune s’érige en puissance plus que nationale, car elle infirme ses décrets, et accueille dans son sein des députés décrétés d’accusation pour crime de tyrannie. Un chef factieux de la force armée court isolem-ment dans les places publiques, il excite impunément les citoyens à la révolte contre l’autorité du peuple, il excite leur fureur contre ses représentants, calomnie ses décrets, force les maisons d’arrêt, défend d’y recevoir les prisonniers que par ordre de la commune, viole le comité de sûreté générale, menace et frappe des députés dans les rues, et crée, par ses ordres militaires ce qu’il appelle des magistrats du peuple. Un maire, investi de la confiance des comités, les trompait encore le matin par les rapports les plus rassurants sur l’état de Paris et de l’esprit public; il faisait, le soir, sortir des prisons les accusés par la Convention nationale, et leur donnait une préséance dans le conseil général de la commune; Saint-Just était nommé chef d’un comité d’exécution; Lebas était le pouvoir exécutif; les deux Robespierre et Couthon étaient le conseil ; Dumas s’occupait de la formation d’un tribunal contre-révolutionnaire, et trois patriotes devaient être pendus ce matin; on ne sait pas encore des nouvelles d’un commandant républicain que ces conspirateurs ont fait arrêter; Payan, agent national, stipulait pour la révolte, et s’était chargé d’insulter à la représentation nationale; la municipalité se répandait dans les sections pour les corrompre, et dans la force armée pour la mettre en révolte ; le conseil s’occupait de fermer les barrières et de nommer un général pour une force qu’il n’avait pas encore. Pour qui étaient-il donc rassemblés ? pour quels intérêts allaient-ils voter dans cette assemblée municipale ? Non, le souvenir d’une pareille démence ne devrait pas passer à la postérité, où les efforts de quelques pygmées contre la liberté ne peuvent être que ridicules. Etrange présomption de ceux qui veulent arrêter le cours majestueux, terrible de la révolution française, et faire reculer les destinées de la première des nations ! et avec quels moyens ! avec le talisman royal, avec des mannequins que le despotisme a brillantés autrefois ! Peut-être vous ne le croirez pas : sur le bureau de la maison commune, où se tenait la séance contre-révolutionnaire, était un sceau neuf, n’ayant pour empreinte qu’une fleur de lis. (Plusieurs Membres s’écrient qu’ils l’ont vu); et déjà dans la nuit deux individus s’étaient présentés au Temple pour en demander les habitants. Quels étaient donc les sujets de leurs espérances ? Les sicaires, les assassins, les brigands, compagnons ordinaires de Hanriot, ses aides de camp et ses affidés, étaient là pour le délivrer du comité de sûreté générale, et pour obéir à ses ordres sanguinaires : car tout ce qui porte le nom de citoyen a manqué à ses desseins funestes. Les canonniers, toujours fidèles à la patrie comme à la victoire, l’ont abandonné ; ces sections, trompées un instant, n’ont reconnu que la Convention : le jour n’était pas encore paru lorsque les conjurés se sont trouvés dans une solitude horrible, où il n’y avait plus qu’eux et leur crime. Aussi, dès que les sections de Paris se sont présentées à la place de la Maison-Commune, la terreur a saisi les coupables; Lebas s’est tué d’un coup de pistolet; Couthon s’est blessé en tombant; Robespierre jeune s’est jeté par une fenêtre; Robespierre aîné s’est blessé; Saint Just a été saisi; Dumas, plus ami de la vie, s’est caché dans un réduit ; et hanriot a pris la fuite par des petites rues qui sont derrière la maison commune, s’est caché quelque temps, et vient de se faire justice : il s’est jeté par une fenêtre. Est-ce avec de pareils hommes qu’il faut craindre des contre-révolutions ? est-ce pour de tels individus que les citoyens doivent s’armer et se battre ? Non sans doute : cependant ils pouvaient mettre la patrie en péril, si cette crise avait été longue ou l’événement douteux. Ils pouvaient paralyser la législation, désorganiser la victoire, rehausser le courage des ennemis, remuer les prisons, et rendre à l’aristocratie son insolence meurtrière. Leurs auxiliaires étaient toutes les es- SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II (MATIN) (28 JUILLET 1794) - N° 49 613 pérances odieuses auxquelles s’attache un parti ambitieux et hypocrite; leurs auxiliaires étaient les partisans d’un pouvoir unique, les habitués du gouvernement corrompu des rois, et ces faiseurs de projets criminels que soutiennent dans l’intérieur les ennemis de la révolution. On parlait hier des motifs d’accusation contre les ennemis du peuple, comme si l’envahissement de la représentation nationale, l’usurpation de tous les pouvoirs, lé projet effectué de renverser le gouvernement révolutionnaire, et la volonté d’un homme substituée à la volonté générale, pouvaient être des crimes inaperçus ou impunis ! mais s’il a pu manquer quelque chose à la preuve la plus irrésistible, à la conspiration la plus évidente, ils sont tous allés, au mépris des lois et sous les regards des législateurs et du peuple, se réunir pour conspirer ouvertement, pour opposer puissance à puissance, force à force, armée à armée, et pour diviser les départements et les armées de la république. Mais tant de crimes sont inutiles, non pour la liberté qu’ils servent, mais pour eux qu’ils déshonorent et font mourir. Le résultat des opérations militaires qui nous a été remis par Barras, représentant du peuple, et au nom de ses collègues, porte les faits suivants, qu’il faut se hâter de publier pour neutraliser les nouvelles fausses que les courriers de l’aristocratie propagent déjà. Tous les établissements nationaux sont en sûreté, la garde y est nombreuse; l’arsenal a été défendu par sa section, et il en a été de même par chaque section de Paris, dont on ne peut se faire une idée en zèle et en patriotisme que lorsqu’on a passé la séance de la nuit dans cette enceinte. Les postes des prisons ont été triplés; la maison commune a des postes forts et nombreux, pour empêcher tout rassemblement que la fuite d’Han-riot et mieux encore l’esprit public rend plus impossible que jamais. Le Temple est gardé avec soin, ainsi que la Conciergerie : le même intérêt appelle un peuple libre à les garder. Les sections du faubourg Antoine, excitées par des commissaires de hanriot, se sont ralliées à la voix de la Convention. Les représentants du peuple y ont été accueillis, applaudis vivement et accompagnés partout. C’est là que quelques aristocrates déguisés parlaient d’indulgence, comme si le gouvernement révolutionnaire n’avait pas repris plus d’empire par la révolution même dont il avait été l’objet, comme si la force du gouvernement révolutionnaire n’était pas centuplée depuis que le pouvoir, remonté à sa source, avait donné une âme plus énergique et des comités mieux épurés. De l’indulgence ! il n’en est que pour l’erreur involontaire; mais les manœuvres des aristocrates sont des forfaits, et leurs erreurs ne sont que des crimes. La Convention nationale signalera ces événements par une guerre plus ouverte à tous les préjugés; faisons-la à toutes les ambitions particulières; il ne faut pas, dans une République, qu’un homme s’élève au dessus d’un autre homme. Il n’y a de grand et d’élevé que le peuple. Je dois dire ici un trait qui marque bien l’état de l’esprit public. Des émissaires secrets avaient voulu le corrompre dans le faubourg Antoine; mais aussitôt que les représentants ont parlé des signes de royalisme trouvés à la maison commune, les sections républicaines n’ont fait entendre que des cris d’indignation. Les gendarmes de la garde des tribunaux sont venus sur le Pont-Neuf protester de leur dévouement pour la Convention nationale, et se sont mis en bataille sur ce même pont, qu’on disait menacé. Le faubourg Marcel, qui avait été invité par le scélérat Hanriot à protéger ses crimes, est venu avec ses canons, dans l’intention de détruire tous les complices des conspirateurs. Toutes les compagnies de canonniers qui avaient été à la grève se sont portées de suite dans les endroits où la Convention auroit été le plus menacée. Enfin le cri unanime de tous les citoyens a été : Vive la Convention nationale ! Vive la liberté ! Vive la république ! périssent les traîtres et les tyrans ! C’est le seul qui soit entendu dans toutes les rues, dans toutes les sections de Paris. Le meilleur esprit règne partout : la patrie est partout honorée : on ne s’attache ni à un homme ni à une réputation; la liberté est le mot d’ordre, et la Convention nationale le point de ralliement. C’est dans les circonstances les plus belles où se soit trouvée la Convention nationale que les comités ont pensé qu’elle devait s’adresser aux départements et aux armées. C’est un succès majeur pour la révolution, c’est une grande bataille gagnée sur les tyrans. Les comunications ne sont que trop rares entre le peuple et ses représentants : il faut les multiplier. Les circonstances le réclament, et le patriotisme ne peut qu’y gagner plus de lumières et plus de forces. Barère fait ensuite lecture de la proclamation suivante : « Citoyens, des conspirateurs hypocrites, frappés par vos véritables représentants, s’étaient réfugiés dans le sein d’une municipalité perfide. Ils rassemblaient une force armée, provoquaient les citoyens contre la représentation nationale, et menaçaient d’envahir les droits du peuple. « Mais ce danger est passé aussitôt qu’il est aperçu dans une commune célèbre, qui fut le berceau et l’asile de la liberté. A peine les manœuvres des conspirateurs Robespierre, Saint-Just et Cou-thon, et de leurs complices, ont été connues, les sections de Paris ont environné la Convention nationale; les citoyens ont fait aux représentants du peuple un rempart de leurs corps, de leurs armes un appui. « Qu’il était beau et digne de vous ce spectacle touchant des citoyens de Paris rassemblés spontanément autour de la Convention, dans la même nuit que des mains coupables sonnaient le tocsin dans la maison commune ! « Les ténèbres ont couvert quelques petits rassemblements de citoyens trompés; mais le soleil n’a éclairé que des sections fidèles et des conspirateurs abandonnés. Cette sollicitude du crime a frappé tous les regards, en même temps que tous les vœux, tous les applaudissements, toutes les félicitations étaient portés de toutes parts à la Convention nationale. «Le 31 mai, le peuple fit sa révolution; le 9 thermidor la Convention nationale a fait la sienne; la liberté a applaudi également à toutes les deux. Puisse cette époque terrible, où de nouveaux tyrans, plus dangereux que ceux que le fanatisme et la servitude couronnent, être le dernier orage de la SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II (MATIN) (28 JUILLET 1794) - N° 49 613 pérances odieuses auxquelles s’attache un parti ambitieux et hypocrite; leurs auxiliaires étaient les partisans d’un pouvoir unique, les habitués du gouvernement corrompu des rois, et ces faiseurs de projets criminels que soutiennent dans l’intérieur les ennemis de la révolution. On parlait hier des motifs d’accusation contre les ennemis du peuple, comme si l’envahissement de la représentation nationale, l’usurpation de tous les pouvoirs, lé projet effectué de renverser le gouvernement révolutionnaire, et la volonté d’un homme substituée à la volonté générale, pouvaient être des crimes inaperçus ou impunis ! mais s’il a pu manquer quelque chose à la preuve la plus irrésistible, à la conspiration la plus évidente, ils sont tous allés, au mépris des lois et sous les regards des législateurs et du peuple, se réunir pour conspirer ouvertement, pour opposer puissance à puissance, force à force, armée à armée, et pour diviser les départements et les armées de la république. Mais tant de crimes sont inutiles, non pour la liberté qu’ils servent, mais pour eux qu’ils déshonorent et font mourir. Le résultat des opérations militaires qui nous a été remis par Barras, représentant du peuple, et au nom de ses collègues, porte les faits suivants, qu’il faut se hâter de publier pour neutraliser les nouvelles fausses que les courriers de l’aristocratie propagent déjà. Tous les établissements nationaux sont en sûreté, la garde y est nombreuse; l’arsenal a été défendu par sa section, et il en a été de même par chaque section de Paris, dont on ne peut se faire une idée en zèle et en patriotisme que lorsqu’on a passé la séance de la nuit dans cette enceinte. Les postes des prisons ont été triplés; la maison commune a des postes forts et nombreux, pour empêcher tout rassemblement que la fuite d’Han-riot et mieux encore l’esprit public rend plus impossible que jamais. Le Temple est gardé avec soin, ainsi que la Conciergerie : le même intérêt appelle un peuple libre à les garder. Les sections du faubourg Antoine, excitées par des commissaires de hanriot, se sont ralliées à la voix de la Convention. Les représentants du peuple y ont été accueillis, applaudis vivement et accompagnés partout. C’est là que quelques aristocrates déguisés parlaient d’indulgence, comme si le gouvernement révolutionnaire n’avait pas repris plus d’empire par la révolution même dont il avait été l’objet, comme si la force du gouvernement révolutionnaire n’était pas centuplée depuis que le pouvoir, remonté à sa source, avait donné une âme plus énergique et des comités mieux épurés. De l’indulgence ! il n’en est que pour l’erreur involontaire; mais les manœuvres des aristocrates sont des forfaits, et leurs erreurs ne sont que des crimes. La Convention nationale signalera ces événements par une guerre plus ouverte à tous les préjugés; faisons-la à toutes les ambitions particulières; il ne faut pas, dans une République, qu’un homme s’élève au dessus d’un autre homme. Il n’y a de grand et d’élevé que le peuple. Je dois dire ici un trait qui marque bien l’état de l’esprit public. Des émissaires secrets avaient voulu le corrompre dans le faubourg Antoine; mais aussitôt que les représentants ont parlé des signes de royalisme trouvés à la maison commune, les sections républicaines n’ont fait entendre que des cris d’indignation. Les gendarmes de la garde des tribunaux sont venus sur le Pont-Neuf protester de leur dévouement pour la Convention nationale, et se sont mis en bataille sur ce même pont, qu’on disait menacé. Le faubourg Marcel, qui avait été invité par le scélérat Hanriot à protéger ses crimes, est venu avec ses canons, dans l’intention de détruire tous les complices des conspirateurs. Toutes les compagnies de canonniers qui avaient été à la grève se sont portées de suite dans les endroits où la Convention auroit été le plus menacée. Enfin le cri unanime de tous les citoyens a été : Vive la Convention nationale ! Vive la liberté ! Vive la république ! périssent les traîtres et les tyrans ! C’est le seul qui soit entendu dans toutes les rues, dans toutes les sections de Paris. Le meilleur esprit règne partout : la patrie est partout honorée : on ne s’attache ni à un homme ni à une réputation; la liberté est le mot d’ordre, et la Convention nationale le point de ralliement. C’est dans les circonstances les plus belles où se soit trouvée la Convention nationale que les comités ont pensé qu’elle devait s’adresser aux départements et aux armées. C’est un succès majeur pour la révolution, c’est une grande bataille gagnée sur les tyrans. Les comunications ne sont que trop rares entre le peuple et ses représentants : il faut les multiplier. Les circonstances le réclament, et le patriotisme ne peut qu’y gagner plus de lumières et plus de forces. Barère fait ensuite lecture de la proclamation suivante : « Citoyens, des conspirateurs hypocrites, frappés par vos véritables représentants, s’étaient réfugiés dans le sein d’une municipalité perfide. Ils rassemblaient une force armée, provoquaient les citoyens contre la représentation nationale, et menaçaient d’envahir les droits du peuple. « Mais ce danger est passé aussitôt qu’il est aperçu dans une commune célèbre, qui fut le berceau et l’asile de la liberté. A peine les manœuvres des conspirateurs Robespierre, Saint-Just et Cou-thon, et de leurs complices, ont été connues, les sections de Paris ont environné la Convention nationale; les citoyens ont fait aux représentants du peuple un rempart de leurs corps, de leurs armes un appui. « Qu’il était beau et digne de vous ce spectacle touchant des citoyens de Paris rassemblés spontanément autour de la Convention, dans la même nuit que des mains coupables sonnaient le tocsin dans la maison commune ! « Les ténèbres ont couvert quelques petits rassemblements de citoyens trompés; mais le soleil n’a éclairé que des sections fidèles et des conspirateurs abandonnés. Cette sollicitude du crime a frappé tous les regards, en même temps que tous les vœux, tous les applaudissements, toutes les félicitations étaient portés de toutes parts à la Convention nationale. «Le 31 mai, le peuple fit sa révolution; le 9 thermidor la Convention nationale a fait la sienne; la liberté a applaudi également à toutes les deux. Puisse cette époque terrible, où de nouveaux tyrans, plus dangereux que ceux que le fanatisme et la servitude couronnent, être le dernier orage de la 614 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE révolution ! Puisse-t-il surtout éclairer les citoyens sur les droits de l’égalité. Aucun homme n’est rien en regard de la patrie; et la liberté n’admet ni primauté, ni préférence. Un homme n’est qu’un homme devant la loi : et tout usurpateur des droits du peuple n’est pas un homme, mais un coupable qui doit disparaître. « Et vous, braves républicains des armées, qui couvrez la république de triomphes, vous nous avez aidés à recueillir cette victoire sur les ennemis de l’intérieur. La Convention nationale les a reconnus aux larmes de regret qui coulaient de leurs yeux, lorsque vos victoires étaient aunnoncées. Continuez par vos brillants succès le deuil des ennemis du peuple, nous continuerons de les démasquer et de les punir. » Barère propose, et l’assemblée adopte le décret suivant (l) : « La Convention nationale décrète l’impression de la proclamation et du rapport, et l’envoi aux départemens et aux armées par des couriers extraordinaires. » (2). 50 « La Convention nationale, sur la pétition de la section des Droits de l’Homme, convertie en motion par un membre, décrète que le citoyen Lanne, commandant la force armée, et un autre citoyen de ladite section, et le citoyen Billot, lieutenant de gendarmerie, incarcérés par un ordre arbitraire de la municipalité rebelle, seront mis en liberté; charge ses deux comités de salut public et de sûreté générale de l’exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé » (3). Il est quatre heures et demie, la séance est suspendue (4). (1) Mon., XXI, 345-347; Débats, n° 678, 201-206; J. Mont., n°94; J. Perlet, n° 675; C. Eg., n°711. (2) P.V., XLII, 244. Minute de la main de Barère. Décret n° 10 153. Bm, 10 therm. Rép.; n°222; J. univ., n° 1709; M.U., XLII, 179-180; 181-185; J. Paris, nos 575, 576; J. Sablier, n° 1466; J. Fr., n°673; C. univ., n°940; Audit, nat., n° 673; Ann. R. F., n° 240. Mentionné par Ann. patr„ n°DLXXV; J. S. Culottes, n° 529; Mess. Soir, n° 708, F.S.P., n° 389 ; C. Eg., n°710. (3) P.V., XLII, 244. Minute de la main de Bar. Décret n° 10 138, figure au 9 therm. II dans C‘II 20, p. 231. Voir séance du 9 therm. (soir), n° 29. (4) Rédigé En exécution du décret du 3 brumaire an IV. Signé Henby-Larivière, Bailly, Dele-CLOY, VlLLERS, LAURENCEOT. Voir ci-dessus, fin de la séance du 2 therm. II. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AL PROCÈS-VERBAL 51 [Au Conseil gal de la Comm. de Bercy (l), le 10 therm. Il] (2). La comm. de Bercy étant assemblée, il a été fait lecture de l’arrêté pris hier pour réclamer aux postes des barrières les citoyens de cette commune qqi ne pouvoient rentrer d’après l’ordre de la Commune de Paris; ledit arrêté n’ayant pu opérer leur liberté, la Commune de Bercy, dans l’ignorance de la conduite de celle de Paris, et persuadée qu’elle exer-çoit dans cette consigne une autorité légitime, a député vers elle uniquement pour obtenir la rentrée des citoyens de cette commune dans leurs foyers; que ses Commissaires étant parvenus à la maison Commune, au lieu du simple ordre qu’ils étoient chargés de demander, ont été surpris de recevoir un pouvoir illimité que l’on a fait précéder d’un serment; qu’épouvantés d’abord de l’appareil de terreur dont la Commune s’étoit environné, mais re-connoissant 1 ’ illigit imité des pouvoirs qui leur étoient conférés, ils se sont retirés à la Section de l’hôtel de Ville, devant le Comité révolutionnaire, à qui ils ont déposé la commission qu’ils avoient reçu de cette Commune, et l’ordre qu’ils venoient de recevoir, avec l’acte de prestation de serment, comme un témoignage de leur éloignement à reconnaître et partager la rébellion du Conseil Général de la Commune, renouvellant en présence de l’assemblée le serment de ne pas se séparer de l’autorité centrale et supérieure qui réside exclusivement dans la convention. Sur ce rapport, l’assemblée générale, considérant que la contrainte et la violence ont pu seules faire un moment oublier à ses commissaires les bornes de leur mission, et satisfaite de la manière dont ils ont réparé un moment d’erreur par la renonciation aux pouvoirs illégitimes qui leur avoient été donnés et le dépôt desdits pouvoirs au comité de surveillance de la Section de l’hotel de Ville, arrêté unanimement 1°. que tous les citoyens renouvelleront le serment de rester unis à la convention comme le centre suprême de l’autorité. 2°. qu’une députation se rendra à la Convention pour la prier de recevoir la justification de ses commissaires et de pardonner leur erreur, effet de la violence et de la contrainte. 3°. qu’il sera envoyé deux commissaires au comité de surveillance de la section de la maison Commune, pour le remercier, au nom de cette commune, de la conduitte fraternelle et généreuse envers ses commissaires. P.c.c. à la minute et au registre : Daroudeau (secrét. greffier). Le Conseil s’étant rendu à 10 heures du matin au temple de l’Etre Suprême, le Citoyen Maire a (l) Distr. de l’Egalité, départ1 de Paris. (2) C 314, pl. 1257, p. 10. 614 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE révolution ! Puisse-t-il surtout éclairer les citoyens sur les droits de l’égalité. Aucun homme n’est rien en regard de la patrie; et la liberté n’admet ni primauté, ni préférence. Un homme n’est qu’un homme devant la loi : et tout usurpateur des droits du peuple n’est pas un homme, mais un coupable qui doit disparaître. « Et vous, braves républicains des armées, qui couvrez la république de triomphes, vous nous avez aidés à recueillir cette victoire sur les ennemis de l’intérieur. La Convention nationale les a reconnus aux larmes de regret qui coulaient de leurs yeux, lorsque vos victoires étaient aunnoncées. Continuez par vos brillants succès le deuil des ennemis du peuple, nous continuerons de les démasquer et de les punir. » Barère propose, et l’assemblée adopte le décret suivant (l) : « La Convention nationale décrète l’impression de la proclamation et du rapport, et l’envoi aux départemens et aux armées par des couriers extraordinaires. » (2). 50 « La Convention nationale, sur la pétition de la section des Droits de l’Homme, convertie en motion par un membre, décrète que le citoyen Lanne, commandant la force armée, et un autre citoyen de ladite section, et le citoyen Billot, lieutenant de gendarmerie, incarcérés par un ordre arbitraire de la municipalité rebelle, seront mis en liberté; charge ses deux comités de salut public et de sûreté générale de l’exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé » (3). Il est quatre heures et demie, la séance est suspendue (4). (1) Mon., XXI, 345-347; Débats, n° 678, 201-206; J. Mont., n°94; J. Perlet, n° 675; C. Eg., n°711. (2) P.V., XLII, 244. Minute de la main de Barère. Décret n° 10 153. Bm, 10 therm. Rép.; n°222; J. univ., n° 1709; M.U., XLII, 179-180; 181-185; J. Paris, nos 575, 576; J. Sablier, n° 1466; J. Fr., n°673; C. univ., n°940; Audit, nat., n° 673; Ann. R. F., n° 240. Mentionné par Ann. patr„ n°DLXXV; J. S. Culottes, n° 529; Mess. Soir, n° 708, F.S.P., n° 389 ; C. Eg., n°710. (3) P.V., XLII, 244. Minute de la main de Bar. Décret n° 10 138, figure au 9 therm. II dans C‘II 20, p. 231. Voir séance du 9 therm. (soir), n° 29. (4) Rédigé En exécution du décret du 3 brumaire an IV. Signé Henby-Larivière, Bailly, Dele-CLOY, VlLLERS, LAURENCEOT. Voir ci-dessus, fin de la séance du 2 therm. II. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AL PROCÈS-VERBAL 51 [Au Conseil gal de la Comm. de Bercy (l), le 10 therm. Il] (2). La comm. de Bercy étant assemblée, il a été fait lecture de l’arrêté pris hier pour réclamer aux postes des barrières les citoyens de cette commune qqi ne pouvoient rentrer d’après l’ordre de la Commune de Paris; ledit arrêté n’ayant pu opérer leur liberté, la Commune de Bercy, dans l’ignorance de la conduite de celle de Paris, et persuadée qu’elle exer-çoit dans cette consigne une autorité légitime, a député vers elle uniquement pour obtenir la rentrée des citoyens de cette commune dans leurs foyers; que ses Commissaires étant parvenus à la maison Commune, au lieu du simple ordre qu’ils étoient chargés de demander, ont été surpris de recevoir un pouvoir illimité que l’on a fait précéder d’un serment; qu’épouvantés d’abord de l’appareil de terreur dont la Commune s’étoit environné, mais re-connoissant 1 ’ illigit imité des pouvoirs qui leur étoient conférés, ils se sont retirés à la Section de l’hôtel de Ville, devant le Comité révolutionnaire, à qui ils ont déposé la commission qu’ils avoient reçu de cette Commune, et l’ordre qu’ils venoient de recevoir, avec l’acte de prestation de serment, comme un témoignage de leur éloignement à reconnaître et partager la rébellion du Conseil Général de la Commune, renouvellant en présence de l’assemblée le serment de ne pas se séparer de l’autorité centrale et supérieure qui réside exclusivement dans la convention. Sur ce rapport, l’assemblée générale, considérant que la contrainte et la violence ont pu seules faire un moment oublier à ses commissaires les bornes de leur mission, et satisfaite de la manière dont ils ont réparé un moment d’erreur par la renonciation aux pouvoirs illégitimes qui leur avoient été donnés et le dépôt desdits pouvoirs au comité de surveillance de la Section de l’hotel de Ville, arrêté unanimement 1°. que tous les citoyens renouvelleront le serment de rester unis à la convention comme le centre suprême de l’autorité. 2°. qu’une députation se rendra à la Convention pour la prier de recevoir la justification de ses commissaires et de pardonner leur erreur, effet de la violence et de la contrainte. 3°. qu’il sera envoyé deux commissaires au comité de surveillance de la section de la maison Commune, pour le remercier, au nom de cette commune, de la conduitte fraternelle et généreuse envers ses commissaires. P.c.c. à la minute et au registre : Daroudeau (secrét. greffier). Le Conseil s’étant rendu à 10 heures du matin au temple de l’Etre Suprême, le Citoyen Maire a (l) Distr. de l’Egalité, départ1 de Paris. (2) C 314, pl. 1257, p. 10.