406 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Département d'Indre-et-Loire. A la municipalité de Tours.. ..... . ...... 1,059,659 1. 6 s. 6 d. Département dit Loiret. A la municipalité de Beaugency ......... 172,714 17 10 A celle de Nemours. . . 81,941 8 4 Département du Cher. A la municipalité de Bourges. ..... ..... . 919,628 3 8 Département de la Loire-Inférieure. A la municipal) lé de Nantes ............. 4,830 » » « Le tout payable de la manière déterminée par le décret du 14 mai 1790. » M. Brlois - Bcaiimctz, au nom du comité des impositions. Messieurs, lorsque vous avez examiné, le 10 de ce mois, le décret sur l’organisation du Trésor public, M. Déport lit un arneii-derm-nf qui lut renvoyé au comité. Cet amendement consistai! à demander que l’état ordinaire des dépenses fût réglé au commencement de l’année, d’une manière invariable, par un décret du Corps législatif et qu’il ne pût pas y être apporté de changement par la suite. J’observai à l’Assemblée, au nom de son comité, que cette disposition concernait plutôt l’organisation du ministère que celle du Trésor public et particulièrement les commissaires de la trésorerie. L’Assemblée parut agréer cette observation ; mais j’omis alors de proposer à l’Assemblée de décréter l’article 10, qu’elle avait laissé en arrière. C’est cette omission que je viens réparer pour mettre le décret en état d’être porté à la sanction. Voici l’article : Art. 10. « A la seconde séance du comité, il y sera fait le rapport de toutes les demandes des ministres, et chacune de e s demandes sera comparée avec la somme attribuée aux différents départements. Le comité de trésorerie n’aura jamais le droit de refuser la demande d’un ministre, lorsqu’elle sera circonscrite dans les bornes prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale. Il n’aura jamais le droit d’en accorder le payement lorsqu’elle les excédera. Après la discussion de ces diverses demandes, il sera formé un état général et des états séparés de payement. Ces états seront arrêtés et signés par tous les membres du comité. » (Adopté.) M. Camus, au nom du comité central de liquidation , tait un rapport sur l'arriéré du département des ponts et chaussées et propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, décrète ce qui suit, relativement à l’arriéré du département des ponts et chaussées : « 1° Les états détaillés d"S différentes natures de travaux pour lesquels les entrepreneurs des ponts ( t chaussées sont employés dans les décrets de liquidation, seront paraphés, tant du rapporteur, que du secrétaire du comité central [27 mars 1791.] de liquidation, et déposés aux archives avec les minutes des procès-verbaux. « 2° Les commis-trésoriers des ponts et chaussées, dans les ci-devant provinces, seront tenus d’envoyer sans délai au directeur général de la liquidation, des états certifiés d’eux, des oppositions qui auraient été formées entre leurs maii s jusqu’à ce jour, sur les entrepreneurs et adjudicataires des ponts et chaussées. « 3° A compter du jour de la sanction du présent déerrt, les créanciers desdits entrepreneurs et adjudicataires seront tenus de former leurs oppositions entre les mains du conservateur des oppositions sur les finances, et ils ne pourront les former ailleurs. » (Ce décret est adopté.) M. Camus, au nom du comité central de liquidation , rend compte des vérifications et rapports faits par le directeur général de la liquidation et présente le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui a rendu compte des vérifications de faits et rapports faits par le directeur général de la liquidation, décrète que, en conformité de ses précédents décrets sur le remboursement de la dette de l’Etat, il sera payé, pour les causes qui vont être déterminées, aux personnes qui seront pareillement dénommées, les sommes suivantes, savoir : « 1° Pour entreprises et travaux dans les ponts et chaussées, faisant partie de l’arriéré du département des ponts et chaussées des ci-devaa t généralités : De Paris. Total dans la ci-devant. généralité de Soissons.. . 30,322 1. Ils. »