lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]23 avril 1791.] nous ne verrons jamais dans la France qu’une mère tendre et chérie, pour laquelle nous voulons vivre et mourir. {Applaudissements.) « Bien pénétrés de ces sentiments, nous sommes avec un profond respect, Messieurs, vos très humbles, etc, ... . Signé : Rougemond, Bernard, Barbarin, Auber, Barrois, Greslau, J. Simillies, Fa-lois, Bussor, Bertrand, Chaudemerle, Laporte, Delaunay, Degmont, Eisdore, D. o-manrie, Hubert, Juard, Lecher, Lebourg, Jaslettiers, Léon, Thauret, Cassaret, Gui-bon. » (L'Assemblée décrète qu’il sera fait mention de cette adresse dans le procès-verbal.) M. le Président. Voici une lettre anonyme. Plusieurs membres : Pas de lecture! pas de lecture! M. le Président. Ce n’est point sur un ton qui déplaira à l’Assemblée; je crois devoir la lui faire connaître : « Messieurs, « Ne laissez pas l’honneur à la législature suivante d’abolir le duel ; immortalisez-vous en rendant un si grand service à l’humanité. Songez que si vous méprisez cet avis, vous en répondrez devant Dieu et devant les hommes. Vous répondrez de tout ce sang qui sera versé. Je ne laisserai pas ignorer à la France entière ce peu de mots que je vous écris. « Je verrai si vous ôtes dignes de mon respect. « Adieu. « Le 28 avril 1791. » M. Lavcuue. Il faut renvoyer cette lettre au comité de Constitution. (Ce renvoi est décrété.) Un membre du comité de vérification rend compte de la justice des motifs invoqués par M. de Lachèze à l’appui d’une demande de congé de 3 semaines et propose à l’Assemblée de lui accorder ce congé. (Ce congé est accordé.) M. Alquier, au nom du comité des colonies et des pensions. Messieurs, après avoir entendu le compte qui vous fut rendu des troubles qui avaient eu lieu à Port-Louis, île de Tabago, le 17 février dernier, vous jugeâtes qu’une indemnité était due au sieur Blosse, lieutenant en premier au régiment de la Guadeloupe, qui, après avoir déployé le plus grand courage pour ramener à l’urdre une troupe indisciplinée, et pour sauver la vie à un très grand nombre d’habitants, perdit absolument la totalité des effets qu’il possédait. Vous avez renvoyé la demande du sieur Biosse à l'examen et à la discussion du pouvoir exécutif. Le ministre de ce département a renvoyé au comité des colonies son avis et la fixation de son indemnité. L’avis du comité et du ministre de la marine a été le même que celui du comité des colonies. Ils pensent que l’on doit à ce citoyen, qui s’est dévoué au service de la patrie, une indemnité sur les fonds destinés au payement des gratifications et indemnités. En conséquence, je vous propose d’adopter le projet de décret dont la teneur suit : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu 25o ses comités des colonies et des pensions réunis, décrète que, sur les 2 millions destinés au payement des gratifications et indemnités en vertu du décret du 3 août 1790, il sera payé au sieur Blosse, lieutenant en premier au régiment de la Guadeloupe, la somme de 6,000 livres, pour l’indemniser des pertes qu’il a éprouvées dans les troubles qui ont eu lieu au Port-Louis, île de Tabago, le 17 février 1790. » (Ce décret est adopté.) L’ordre du jour est un rapport des comités des contributions publiques, des finances , des domaines et d’ agriculture et de commerce sur les articles généraux relatifs à V organisation des corps des finances. M. Itaîderer, au nom des comités des contributions publiques , des finances , des domaines et d’agriculture et de commerce. Messieurs (1), vous avez chargé vos comités des contributions publiques, des finances, d’agriculture et de commerce et des domaines réunis, de vous présenter leurs vues sur l’organisation des compagnies de finance. Ils sont prêts à remplir cette tâche. Elle se divise en trois parties. Vous avez d’abord à distinguer deux espèces de perceptions : l’enregistrement et le timbre d’une part, les douanes de l’autre. Ce sont heureusement les seuls impôts indirects qui nous restent. La perception des taxes des traites exige une police et une manutention différente de celle des droits d’enregistrement. Nulle ressemblance ne les rapproche. Elles exigent donc une organisation séparée. M.Defermon vous présentera l’une, M. Gou-dart l’autre. Mais, avant d’entrer dans les détails de l’organisation des perceptions indirectes, vous avez à régler plusieurs objets préliminaires qui regardent l’existence politique des agents qui en seront chargés. Ce sujet a paru à vos comités mériter un rapport particulier. Je suis chargé de vous le faire, et c’est ce qui m’amène à la tribune. Veuillez donner une sérieuse attention à cet objet. Il ne faut pas croire qu’en instituant les agents des perceptions indirectes, vous n’ayez à ordonner qu’un simple atelier de finances, à établir entre les ouvriers qui le rempliront, qu’une police propre à assurer et accélérer un travail étranger et indifférent à la Constitution. Les contributions indirectes que vous avez décrétées exigeront, pour leur perception, environ 18,000 hommes. C’est peu, sans doute, si Fou compare ce nombre à celui qui était autrefois employé en France, à celui qui l’est maintenant en Angleterre. L’ancienne contribution indirecte de France, les entrées comprises, employaient 80,000 hommes : celles d’Angleterre en emploient 40,000. Mais c’est beaucoup, si l’on cousidère non seulement ce que ces hommes eussent pu rapporter d’avantages à la société, étant employés à des travaux utiles, mais encore, et surtout, ce qu’ils pourraient contre la liberté politique et la propriété s’ils étaient institués sans précaution. 18,000 hommes, dépositaires d’un pouvoir public, sont d’un grand poids dans la balance des pouvoirs. Il faut donc examiner avec beaucoup d’attention sous quelle forme il convient que les agents de la finance exercent le leur. Subordonnerez-vous les employés, sans en faire de grands corps, aux corps administratifs? En (1) Oc document n’est pas iuséré iu extenso au Moniteur.