[Etals gén. 1789. Cahiers.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée d’Aix.J 4 ront pris, moitié dans le tiers-état, moitié dans les premiers ordres. 33° Que dans tout ce qui regarde l’administration municipale, dans ses rapports généraux, les communautés neseront dépendantes que des Etats de leurs provinces respectives, ce principe étant essentiel pour conserver la liberté publique. 34° Que la noblesse ne sera plus acquise à prix d’argent, ni par la possession des charges de magistrature, et qu’elle ne sera accordée qu’au mérite, distingué dans quelque profession que ce soit. 35° Que tous les citoyens, de quelque ordre qu’ils soient, pourront aspirer et remplir tous emplois militaires, bénéfices et charges quelconques. 36° Que tous les bureaux des fermes seront reculés aux frontières, et que l’on abolira toutes les gênes de la circulation intérieure. 37° Que, pour favoriser l’agriculture et la multiplication du bétail nécessaire à l’engrais des terres et à la subsistance de l’homme, le prix du sel sera modéré et rendu uniforme dans tout le royaume, ce qui procurera encore Je précieux avantage de faire cesser toute contrebande à ce sujet. 38° Que la liberté de la presse n’éprouvera plus aucune gêne. 39° Que l’entretien et les honoraires des gouverneurs, commandants et autres, la dépense des troupes, ainsi que celle de la maréchaussée, ne seront plus à la charge du peuple, mais bien à celle du trésor royal, vu que ce sont là des dépenses politiques qui doivent être prises sur les impôts publics. 40° Que les ministres seront personnellement responsables de leur mauvaise administration, et comptables de leur gestion aux Etats généraux, qui pourront les faire juger et punir, et les poursuivre sur leurs malversations dans les formes qui seront déterminées par lesdits Etats. 41° Que l’on ne pourra plus établir aucun privilège exclusif contre la liberté naturelle du commerce. 42° Que dorénavant la Provence nommera ses députés aux Etats généraux dans une assemblée générale des trois ordres du pays. Et ainsi que ci-devaut a été procédé au présent cahier des doléances, plaintes et remontrances par nousdits maire, cousuls, habitants et chefs de famille de cette communauté, l’an et jour susdits, et a signé qui a su. Signé Ëellas, maire-consul; Philibert, consul; Nicolas; Gillet; Jauffrit; Pontier; Cibille ; Aymay ; Laurens; JBuerle; Philibert; Louchon; Abrard ; F. Philibert; Pouran; J. Paul Dor; Philibert; G.-P. Seriand ; F. Seriand; Brun ; Bicerle ; A. Gaza-gne; Guis; Guis l’ainé; Manorros père; Àudibert; Philibert; J. Saint-Arol; Berne; André Gail lardon ; Gaillardon; Dille; F. Feniand ; Louche; Hugose; Saurin ; Noque ; Dille jeune ; Brun. CAHIER Des doléances , plaintes et remontrances de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde (1). Le terrain de Saint-Marc-Jaumegarde, naturellement très-sec, présente un sol aride et des plus ingrats du pays de Provence ; la nature n’a rien fait pour les hommes dans cette partie de roc ; il faut que l’homme y fasse tout; ce n’est que par un travail opiniâtre et continuel qu’on peut arra-(1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire, SÉRIE, T, VI, cher quelque production à la terre ; le moindre accident réduit les habitants à la plus affreuse misère, les trois quarts manquent de pain une grande partie de l’année. Ce roc infertile n’a point échappé à la féodalité, et c’est le seigneur seul qui prolite du travail de ses habitants. 11 a droit de chasse, et le gibier détruit tout ce que le malheureux habitant cultive. La communauté avait, comme toutes les autres, ses privilèges d’usage et la faculté de faire du bois dans la terre gaste. Le seigneur veut la priver de ce droit, et il abuse de ce que la misérable communauté n’est pas assez forte pour lutter contre lui. La communauté de Saint-Marc-Jaumegarde demande : 1° Que le droit de chasse soit aboli, les gardes-terres, les chasseurs et les chiens étant plus incommodes que le gibier dont on peut se délivrer par des moyens moins onéreux; 2° Que les petites communautés de la province aient un défenseur, ou un syndic, ou un bureau de syndics, défenseurs libres, indépendants, et qu’on ne soit pas obligé de payer à l’Etat, et faire valoir les droits des petites communautés contre leur seigneur. Les grandes communautés ont des moyens de.se défendre, les petites n’en ont point, et souvent même elles ont des droits à faire valoir contre les grandes communautés. La petite communauté de Saint-Marc-Jaumegarde est dans ce cas vis-à-vis de la communauté d’Aix; elle était exempte autrefois des droits d’entrée; elle venait y vendre ses denrées librement; depuis quelque temps on y a mis obstacle, le seigneur seul en jouit aujourd’hui. La communauté demande encore le privilège des herbages que produit le terrain. Signé J. -H. Boussillon; Jaubert; François Bous-sillon; Boussillon; Joseph Autrie; Pierre Autriat . Paraphé ne varietur , Signé Ma YEN e, lieutenant de juge. CAHIER Des doléances de la généralité des laboureurs et ménagers de Saint-Marcel, pour servir à la rédaction du cahier du tiers-état de la sénéchaussée d’Aix(l). Nous déclarons nous conformer pour l’intérêt général du royaume, soit pour l’intérêt particulier, a ce qui a été déterminé parles habitants composant le tiers-état du terroir de Marseille. Signé François Jouvin; Dache; Bourget; Pierre Fabre; Joseph Fabre; François Cosan; bonté; Joseph L’Haumery; Louis Gamois ; J. Gaudier; M.-L. Garbonnel; L. Guende; Roch Lieutaud; François Parai; Jean-Pierre Goullet; Hyacinthe Gamon; Lazare Pignatel; Pierre Durbec; Louis Rey; Etienne Aztulel; Gissos-Genunger ; Dominique Ollivier; J. Jouvin; E.-J.-F. Carbonnel; Toussaint Olive; Michel üarby; Jean-Louis Durbec; Victor Camoiry; Jean Saint-Marcel; Hamoin; Antoine Reimey; B. Baille; Guillaume Paul; Jean Sortufel; Jean-Pierre Portai; Pierre Lieutaud; Jean-Baptiste Gar-vin; L. Long; Hourler; Jean-Baptiste Bremond ; Christol Ollive; Jean Long; Jean Chabron : Thomas Baron; Autoine Sardon ; P. Mallet; Jean-Joseph Dusbre ; Antoine Ghaberg ; Joseph Paul ; Jean (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire,