[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. compense pécuniaire accordée à leur major par le même décr t, lui soit délivrée. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait une mention honorable dans le procès-verbal, de ces deux dernières adresses.) Pétition des chefs et sous-chefs des ci-devant employés aux travaux publics. Ils représenient que depuis la cessation des travaux ne charité, ils ont été occupés à donner aux différents ouvriers qui étaient sous leurs ordres des certificats pour recevoir leurs indemnités; que cependant les chefs et sous-chefs n’en ont reçu aucune; que la plupart sont pères de famille, et qu’ils ont le plus grand besoin de secours. (Cette pétition est renvoyée au comité de mendicité.) Lettre de M. Moreton, à laquelle est joint un mémoire en réclamation contre M. Duportail, ministre de la guerre. (L’Assemblée renvoie ce mémoire au comité militaire pour en rendre compte incessamment.) M. Varia, au nom du comité des rapports. Messieurs, vous avez renvoyé à votre comité des ran po'rts l’abandon fait par les sieurs Carré et Bedu de la somme de 12,000 livres qui leur avait été accordée à titre de gratification par l’Assemblée nationale. Je viens vous proposer d’appliquer l’emploi de cette somme, selon les intentions qui ont été manifestées par ces deux généreux citoyens. Voici notre projet de décret : « L’Assemblée nationale, anrès avoir entendu son comité des rapports, satisfaite de la garde nationale de Clermont, et en particulier de MM. Carré et Bedu, reçoit l abandon que ces derniers font à la nation de la somme de 12,000 livres qui leur avait été accordée par un précédent décret. Et néanmoins décrète que ladite somme de 12,000 livres sera comptée à la municipalité de la ville de Clermont, pour, d’après l’avis du directoire du département, être employée en l’acquisition d’un local pour placer le directoire et le surplus en travaux de charité. » ( Applaudissements .) (Ce décret est mis aux voix et adopté.) Une députation de la commune de Nantes est admise à la barre. L'orateur de la députation s’exprime ainsi ; « Messieurs, « Le conseil général de la commune de Nantes nous a envoyés vers vous pour vous rendre compte d’une session malheureuse qui a eu lieu dans rassemble électorale du département de la Loire-Inférieure. « Les électeurs réunis dans la salle destinée à leurs séances, nommèrent des commissaires pour (a vérification des pouvoirs; dans le rapport qui en fut fait, le rapporteur commença par établir que la presque totalité des procès-verbaux était rempli d’irrégularités. Il annonça à l’Assemblée qu’entre autres le canton de la Chapelle-sur Erdre n’avait exigé des citoyens d’autres preuves d’admission pour voter que celle du patriotisme. Cette preuve lut bien accueillie de l’Assemblée; ôt ce canton fut admis à y voter. Mais quand on eu vint à ia ville de Nantes, le rapporteur comparant le nombre de 90 électeurs que la ville présentait à rassemblée actuelle, avec celui de 56 qu’elle avait nommés à la dernière assemblée, il conclut à ce que le nombre de 90 électeurs fût [5 septembre 1791. m réduit à celui de 56. Cette proposition fut reçue avec avi lité par MM. les électeurs des campagnes. Les électeurs de la ville tentèrent en vain de prendre la parole pour justifier les bases sur lesquelles était appuyée la représentation de leur ville : il fut impossible de se faire entendre; les cris tumultueux et non interrompus; les huées les plus humiliantes couvrirent la voix des réclamants; et l’Assemblée prononça, par acclamation, qu’aucun réclamaiion ne serait entendue de la part des électeurs de la ville. Ces derniers, à qui il en coûtait trop de désespérer de la justice de MM. les électeurs des campagnes, se rendirent à la maison commune; ils y prirent le tableau des citoyens actifs, formé avec la plus scrupuleuseexaetjtude, montant à 11,636 citoyens actifs; ils le présentèrent à l’assemblée, et demandèrent que la vérification en fût faite; l’assemblée prononça encore par acclamation qu’il n’y avait pas lieu à délibérer, et les électeurs de la ville se virent forcés à remporter ces registres. Le conseil général de la commune fit parvenir à l’assemblée une lettre et une délibération pour démontrer l’exactitude de son opération et de son tableau. On eut beaucoup de peine à obtenir la lecture de ces pièces ; et, après qu’elle eut été faite, l’assemblée prononça de pa-serà l’ordre du jour, Enfin, pour épuiser tous les moyens de concili diou et toutes les formes amicale-', le conseil générai arrêta que le procureur de la commune se présenterait avec les 90 électeurs, pour mettre sous les yeux de l’Assemblée les preuves incontestables avec l�s pièces au soutien de la représen'atiorr de notre ville. On ne voulut pas les recevoir; et ils se virent forcés, d’après un déni de justice aussi constant, de protester de nullité contre toutes les opérations de l’assemblée, etils se retirèrent. 4 électeurs de la ville ont persisté à voter; mats l’improbation unanime des 18 sections de la cité, assemblées constitutionnellement, indique assez l’opinion générale sur leur défection. « Tel est, Messieurs, le tableau douloureux, quoique bien ménagé, des injustices que la ville de Nantes a souffertes, et dont nous venons vous demander le redressement, Une ville aussi importante par sa population, qui s’est signalée par un patriotisme aussi soutenu et aussi sage. ne peut rester sans représentation. Èn vain, lui reprocherait-on de n’avoir pas fait arrêter son tableau de population active par l’administration du département ; nous répondrons que les travaux prodigieux et multipliés de la munieipa-liié, notamment ceux de Ja contribution foncière et mobilière; la nécessité de pourvoir à la subsistance d’une grande ville dont le territoire ne produit que fort peu de grains; les agitations perpétuelles dans lesquelles les corps municipaux ont été tenus par les circonstances qui se sont pressées en foule, ne lui ont peut-être pas permis de satisfaire entièrement à toutes les formes prescrites par vos décrets. Mais, si nous pouvions fixer votre attention sur toutes U-s irrégularités et tous les vices des câmoagnes, il nous serait bien aisé de démontrer qu’elles sont toutes uul-les ; que les qualités nécessaires pour l’activité ne sont acquises presque par aucun citoyen; et qu’à l’exception d’un très petit nombre de municipalités qui ont satisfait à quelques conditions de vos décrets, les autres ont formé leur tableau de citoyens actifs, sans avoir même songé à ouvrir un registre d’inscription civique. « Nous apportons avec nous le tableau exact de nos citoyens actifs, tel que nous l’avons présenté à l’assemblée de Messieurs les électeurs* 232 [Assemblée nationale.] qui ont refusé de l’examiner , et nous vous supplions, au nom de 86,000 habitants, de maintenir notre représentation dans l’assemblée électorale de notre département. Nos droits sont fondés sur les lois sages que vous nous avez données; et, en demandant qu’ils ne soient pas violés, nous ne faisons que réclamer l’exécution de vos décrets. Dans l’incertitude et le tâtonnement inévitable au commencement d’un nouvel ordre de choses, nous avons cru que c’était à vous, Messieurs, que nous devions porter nos justes plaintes. L’article 2 de votre décret du 15 mars attribue aux administrations de département la connaissance des conte tâtions sur la convocation, la formation et la tenue des assemblées électorales de district ; l’article 3 du même décret attribue aux départements voisins la connaissance de ces mêmes contestations qui surviendraient dans les assemblées électorales par département, mais seulement quand elles procèdent à la nomination des administrateurs, procureurs généraux syndics, etc. Et nous n’avons poiot vu que cette même compétence fût conservée lorsque les assemblées électorales par département sont occupées à nommer aux légis a-tures; et, puisque les cas de cette compétence sont déterminés, et que celui de la nomination aux législatures n’y est pas compris, nous sommes fondés à croire que c’est devant vous, Messieurs, que nous devons apporter cette contestation. <« La législature prochaine jugera la légalité ou l’illégalité de la nomination de ses membres; mais la conservation des droits de représentation d’une gr ande ville qui a fait tant de sacrifices pour le bien des habitants des campagnes des départements, et qu’elle continuera toujours malgré leur ingratitude momentanée, ne peut souffrir aucune suspension. Ses droits ont été violés. L’assemblée ' es électeurs de notre département s’est constituée sans observer les formes prescrites par vous. Nous vous supplions de la ramener à l’observance de vos luis, et nous demandons qu’elle soit t< nue de se réformer et de se reconstituer en admettant nos 90 électeurs, et en sati fai>ant aux dispositions établies par les décrets. Tel est le vœu, Messieurs, que nous sommes chargés de vous présenter, et sur lequel nous attendons, ainsi que nos concitoyens, votre décision avec la confiance la plus respectueuse, et avec cette soumission absolue à la volonté générale dont vous êt s les organes, qui doit caractériser désormais tous les bons citoyens de l’Empire français. » M. le Président répond : L’Assemblée nationale, qui désire ardemment de voir renaître l’ordie, le calme et la paix, dot t dépend le bonheur social, est toujours douloureusement affectée lorsqu’elle apprend quelques événements qui peuvent retarder l’accomplissement de ses vœux. Sans remonter aux causes qui ont pu produire celui dont vous venez l’entretenir, sans rien préjuger sur le fond, elle aime à crobe que les corps administratifs et les officiers municipaux ont fait tout ce qui dépendait d’eux pour Je prévenir ; votre démarche et votre zèle autorisent cette présomption. L’Assemblée s’occupera de votre pétuion avec toute l’attention et la célérité que cette affaire mérite ; elle vous accorde les honneurs de la séance ». (L’À-semblée ordonne le renvoi de cette pétition au comité de Constitution pour en faire son rapport après-tiemam ; elle décrète, en outre, que le [5 septembre 1791.] discours de la députation et la réponse du président seront insérés dans le procès-verbal.) Une députation de jeunes artistes est admise à la barre. L'orateur de la députation s’exprime ainsi : « Messieurs, « Pendant que vous fondiez avec tant de hardiesse, et que vous éleviez l’édifice de la Constitution française, des artistes ont employé leurs veilles à chanter les victoires de la liberté. Vous touchez à la fin de vos grands travaux ; et cette époque esi celle qu’ils choisissent pour vous offrir le projet d’un monument qui doit en perpétuer l’histoire avec ces grands caractères qui conviennent au génie d’un peuple libre. C’est au milieu de ce champ, témoin des serments de la liberté, que nous vous proposons d’éiever une colonne où toutes ces conquêtes seraient gravées par le ciseau de la sculpture, surautant, <ie bandes transversal s : les quatre évangélistes de la liberté en sontiendraiem la base, et un autel à quatre faces corre-pondrait aux quatre parties de ce grand arnpbtihéâtre; la statue de la liber té surveiller ait du sommeL du monument la ville qui en fut le berceau, et sourirait aux hommages que choque année un peup'e reconnaissant s’empresserait de lui offrir. « Daignez, Messieurs, accueillir d’un regard favorable ce faible essai de deux arts réunis, et qui n’attend qu’un mot de vous pour combler les espérances des artistes qui y ont coopéré ». M. le Pésident répond : « Jeunes artistes, vous rappelez les arts à leur antique destination, en consacrant vos premiers travaux à la gloire des monuments publics : celui dont vous offrez le plan à l’Assemblée est digne de toute son attention; le feu du patriotisme y anime le génie des arts; ils semblent rivaliser entre eux, mais c’est pour se prêter un mutuel éclat. Uu tel monument serait bien propre à perpétuer d’âge en âge, et la gloire de la nation, et les épo jues mémorables de sa liberté. Sans doute elle attendra avec impatience le moment désiré, où, libre des obligations solennelles qu’elle a contractées, elle pourra réaliser vos sublimes conceptions. L’Assemblée vous accorde les honneurs de la séance. » (L’Assemblée accueille l’hommage des jeunes artistes et ordonne que le discours de la députation et la réponse du président seront insérés dans le procès-verbal.) Les sieurs Santerre et Camille Desmoulins, électeurs du département de Paris , sont admis à la barre. M. Santerre s'exprime ainsi : La question a été agitée hier dans le corps électoral, si ses membres en état d’ajournement pouvaient assister à ses délibérations. Si vous les admettez au sc utin, di-aient quelques hommes de loi, on pourra attaquer vos élections, vos nominations seront nulles. Prenez garde, disaient d’autres hoQames de loi, si vous empêchez de voter les fonctionnaires que la loi n’a pas interdits,. on sera bien plus fondé à attaquer vos élections. Après une assez longue discussion, le Président a misaux voixlaquestion en ces termes : Que ceux ui veulent que la loi soit exécutée se lèvent. out le monde s’est levé, comme ou pense bien. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.