[Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 octobre 1790.] 17 décret du 22 octobre, que le pavillon français portera les couleurs nationales, et voulant en conséquence fixer la disposition de ces couleurs dans les différents genres de pavillons, ou autres marques distinctives, usités sur les vaisseaux et sur les bâtiments de commerce, décrète : Art. l*r. « Le pavillon de beaupré sera composé de trois bandes égales, et posées verticalement : celle de ces bandes le plus près du bâton de pavillon sera rouge, celle du milieu blanche, la troisième bleue. Art. 2. « Le pavillon de poupe portera dans son quartier le pavillon supérieur beaupré ci-dessus décrit. Cette partie du pavillon sera exactement le quart de sa totalité, etenvironnée d’une bande étroite, dont une moitié de la longueur sera rouge et l’autre blanche. Le reste du pavillon sera de couleur blanche. Ce pavillon sera également celui des vaisseaux de guerre et des bâtiments de commerce. Art. 3. « La flamme des vaisseaux de guerre et autres bâtiments de l’Etat portera, dans sa partie la plus large, les trois bandes verticales, rouge, blanche et bleue; le reste de la flamme sera de couleur blanche. Le guidon portera d’une manière semblable les couleurs nationales. Art. 4. « Les pavillons de commandement porteront dans leur quartier supérieur les trois bandes verticales, rouge, blanche et bleue; le reste du pavillon pourra être, comme par le passé, rouge, blanc ou bleu, l’Assemblée nationale n’entendant rien changer aux dispositions qui ont pour objet de distinguer, dans une armée navale, les trois escadres qui la composent. cond à la fin de décembre, et le dernier à la fin de janvier. Art. 2. « 1° Au moyen de ce payement, lesdits adjudicataires seront tenus de continuer le déblai du bassin d’Ingouville; 2° la partie de l’écluse de communication de l’ancien bassin au bassin d’Ingouville; 3° de faire les approvisionnements nécessaires pour livrer en 1791 le nouveau bassin au commerce. » M. Bureaux de Puzy, membre du comité militaire, présente, au nom de ce comité, le projet de la nouvelle formation du corps du génie . L’Assemblée nationale l’adopte et décrète dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale délibérant sur la proposition du roi, et ouï le rapport de sou comité militaire, décrète qu’à dater du 1er janvier 1791, le corps royal du génie sera composé ainsi qu’il suit : « 1° De quatre inspecteurs généraux des fortifications, dont deux lieutenants généraux et deux maréchaux de camp, tirés des officiers supérieurs du corps royal du génie, faisant partie de la ligne, et qui y seront payés; « 2° De vingt colonels directeurs des fortifications, lesquels seront, quant à leurs appointements, partagés en trois classes : Savoir : « Six colonels !de la première classe aux appointements de 7,000 livres par an. 42,000 liv. « Six colonels de la deuxième classe, aux appointements de 6,000 livres ..................... 36,000 « Huit colonels de la troisième classe, aux appointements de 5,000 livres ........ . ............ 40,000 « Usera de plus attribué à chacun des vingt colonels directeurs ci-dessus désignés, un traitemeut de 2,000 livres par an, pour frais de tournées, de bureaux, de dessinateurs et de secrétaires ............ 40,000 Art. 5. « Les pavillons et les flammes aux couleurs de la nation ne pourront être faits que d’étoffes fabriquées en France. On les arborera le plus tôt possible sur les vaisseaux de guerre, d’après les ordres donnés par le roi. Art. 6. « Le roi sera supplié de faire prendre, soit dans les ports de France, soit auprès des puissances étrangères, les mesures nécessaires pour sa prompte et sûre exécution, et d’indiquer l’époque où les bâtiments de commerce pourront, sans inconvénient, arborer le nouveau pavillon.» M. Vernier, membre du comité des finances, propose un projet de décret relatif aux travaux du port du Havre. L’Assemblée nationaleadoplece décret dans les termes suivants : Art. lor. « Il sera payé du Trésor public aux adjudicataires des travaux du Havre, la somme de 90,000 livres, en trois payements de 30,000 livres chacun : le premier à la fin de novembre, le se-lre Série. T. XX. Total ............. 158,000 liv. « 3° De quarante lieutenants-colonels partagés en deux classes, et dont les appointements seront, savoir : pour chacun des vingt lieutenants-colonels formant la première classe, de 4,000 livres par an, et pour chacun des vingt lieutenants-colonels formant la seconde classe, de 3,600 livres 152,000 livres. « 4° De cent quatre-vingts capitaines partagés en cinq classes quant aux appointements; Savoir : « Vingt capitaines de la première classe, aux -J-o oao - appointements de 2,800 livres. .. . 56,000 liv. « Vingt capitaines de la seconde classe, aux appointements de 2,600 livres ..................... 52,000 « Trente capitaines de Ja troisième classe, aux appointements de 2,400 livres ......... . ........ 72,000 « Cinquante de la quatrième classe, aux appointements de 2,000 livres ..................... 100,000 « Et soixante capitaines de la cinquième classe, aux appointements de 1,600 livres ....... . ....... ... 96,000 Total ............. 376,000 liv. 2