SÉANCE DU 30 THERMIDOR AN II (17 AOÛT 1794) - N° 28 233 les arrettés de la commune tendans à dissoudre la société populaire alors naissante, rédigés et provoqués par Gallie, ex-noble et curé, dans une séance qu’il présidait. Jacques Le Roux, âgé de 57 ans, père et époux, petit cultivateur, ne fut pas appellé à la place d’agent national de cette petite commune composée de 500 individus à cause de ses connaissances et de ses habitudes en affaires; il n’avait d’autres titres à la confiance de ses concitoyens que son civisme et sa probité. Ce sont ces mêmes titres qui unissent au-jourdhui la voix de la société populaire d’Hébe-court à celle de ses enfans pour vous demander que 6 mois de détention soient une juste punition de sa négligence à dénoncer un acte incivique, seule fruit de l’ignorance d’autant plus pardonnable que cet acte, loin de causer le mal que pouvait en espérer son auteur, il (sic) n’a fait que réchauffer le zèle des citoyens de cette commune. Il vous demande en conséquence que la Convention nationale rapporte son décret du 26 pluviôse en ce qui concerne Jacques Le Roux et qu’en participant au décret bienfésant rendu en faveur des cultivateurs et artisans détenus il soit rendu à ses travaux, à sa famille et à ses amis. Vive la Convention nationale ! Vive la liberté et l’égalité ! Vive la République française ! Mort aux tyrans ! Leroux, Gaston, Deny (1). [La sté popul. d’Hébécourt, aux membres composant le c. de sûreté gale de la Conv.; s.d. ] Citoyens, La société populaire d’Hébécourt s’adresse à vous pour vous demander le plus prompt jugement en faveur du citoyen Jacques Le Roux agent national de notre commune. Ce citoyen est détenu depuis 6 mois, en arrestation dans une maison d’arrest de Paris pour avoir aveuglément et par erreur souscrit un arrêté du 12 nivôse tendant à dissoudre provisoirement la société populaire alors naissante, et de ne pas avoir dénoncé ledit arrêté ny celui du 23 confirmatif du premier. Cependant, lorsque vous porterés votre décision, nous vous prions de considérer que, peu après lesdits arrêtés, ledit Le Roux a reconnu son erreur, se présentant à notre société où il a été affilié. Que, depuis qu’il est privé de sa liberté, ses occupations rurales en souffrent considérablement, que c’est un homme irréprochable dans sa vie et mœurs, à la réserve de la faute cy-dessus. D’après ces observations la société espère que le comité de sûreté générale voudra bien rendre au citoyen Le Roux sa liberté. La société ne cessera de former des vœux pour la prospérité de la République et de notre dévouement à la Convention nationale. J.B. Pinel ( présid . ), Jes Breslon (greffier), J.B. Leroux et 22 autres signatures. (1) En marge : Renvoyé au comité de sûreté générale 30 therm. Signé Collombel. Extrait du procès-verbal de la Convention nationale du 26e jour de pluviôse an II Un membre donne lecture d’une délibération prise en assemblée générale de la commune d’Hébécourt, district des Andelys, département de l’Eure, le 23 nivôse, présidée par Gallye, ex-noble, et curé de cette commune, et par laquelle les habitans ont arrêté que toute assemblée, soit qu’elle se présente sous le nom de société populaire, soit qu’elle se présente sous le nom de club, seroit interdite et empêchée et que les autorités constituées veilleraient à l’exécution de cet arrêté. La Convention nationale décrète que l’agent national auprès de la commune d’Hébécourt, qui n’a pas dénoncé cette délibération contre-révolutionnaire, et Gallye, curé de cette commune, qui a présidé l’assemblée qui a pris cet arrêté, seront mis en état d’arrestation; que l’agent national auprès du district des Andelys se rendra sans retard dans cette commune pour y prendre des renseignemens qu’il fera parvenir sans délai au comité de sûreté générale. Visé par le représentant du peuple inspecteur aux procès-verbaux : Auger. Collationné à l’original par nous, représen-tans du peuple, secrétaires de la Convention, à Paris, le 27 thermidor, l’an 2 e de la République : Le Vasseur (de la Meurthe), P. Barras (secrétaires). 28 La Convention nationale, après avoir entendu la pétition de la citoyenne Lebourgeois [sic pour Bourgeois] réclamant contre une procédure intentée au tribunal de Gisors (1) contre son mari, décrète que le commissaire national près le tribunal de Gisors fera parvenir sans délai la procédure commencée contre Lebourgeois, au comité de sûreté générale, sur cette affaire (2). [La cnne Delaplace, femme de J.B. Bourgeois, de la comm. de Bacqueville, à la Conv.; 24 therm. II] (3) Citoyens, La citoyenne Margueritte Delaplace, femme de Jean-Baptiste Bourgeois, de la commune de Bacqueville, canton d’Ecouis, district des Andelys, département de l’Eure, se flattoit de recueillir le fruit de vos loix bienfaisantes en réclamant l’exercice de ses droits sur la succession de son père mais une suitte de vexations va achever sa ruine et celle de ses enfans. Depuis 2 ans ils sont en procès pour cette succession; depuis que vos loix ordonnent que ces procès seront terminés par des arbitres, des contestations interminables se sont élevées, on a rejetté un de ces arbitres, muni d’un certificat (l)Eure. (2) P. V. , XLIII, 275-276. Rapport de la main de R. Lindet. Décret n° 10 433. (3) C 316, pl. 1268, p. 16, 17. M.U., XLIII, 30. 234 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de civisme; on leur en a présenté, tirées de la classe des ex-nobles, on veut les forcer d’accepter un arbitre, riche cultivateur, muni à la vérité d’un certificat de civisme mais dont la haine pour les citoyens indigens est connue et dont l’incivisme est prouvé par les procès-verbaux de la municipalité, desquels il résulte qu’il a fait de fausses déclarations de ses grains et a menacé de résister à la loi s’il eût été en force. La requérante tremblante d’avoir un tel arbitre, a cherché à l’éloigner en rappelant ces faits. La fureur de Pantin, membre de l’assemblée législative, s’est manifestée contre Bourgeois en s’abbandonnant aux menaces et bientôt l’effet s’en est ensuivi. Le fils du citoyen Pantin, commissaire national près le tribunal de Gisors, instruit contre Bourgeois; 2 gendarmes se transportent à son domicile, il étoit absent; sa femme, effrayée, s’informe de la cause de cette poursuitte, elle ne peut se procurer que des raports vagues qui lui apprennent que son mary doit être traduit au tribunal révolutionnaire, comme accusé d’avoir discrédité des assignats. Bourgeois n’a jamais rien fait de contraire au devoir d’un vrai républicain. Il a toujours joui de l’estime et de la confiance de ses concitoyens; vrais sans-culotte, sans fortune et chargé d’enfans, il a rempli honorablement toutes les places et toutes les commissions que l’on lui a donné dans la commune. L’imputation qu’on lui fait ne peut provenir que d’une contestation arrivée il y a environ 2 an et demie au sujet du refus qu’il fit des billets de confiance en payement d’un billet échu à son profit, mais, quelques jours après, il reçut sans difficulté les assignats qu’on lui présenta. Le billet, dit-on, portoit qu’il étoit remboursable en argent; cette formule n’avoit pas été employée pour exclure les assignats puisqu’il y avoit alors 2 ans et demie que la somme étoit due, et par conséquent antérieurement à la création des assignats. La requérante réclame donc votre justice pour obtenir au moins la liberté provisoire de son mary et un ordre pour votre comité de sûreté générale de se faire rendre compte de cette affaire et statuer sur son sort dans le plus bref délay. Delaplace, femme Bourgeois. Nous, membres de la municipalité de Bac-queville soussignés, canton d’Ecouis, district des Andelys, département de l’Eure, attestons à tous qu’il appartiendra que le citoyen Bourgeois, domicilié en ladite commune de Bacque-ville, a été officier municipal, commissaire pour l’emprunt forcé et pour l’évaluation des biens, qu’il a été en outre assesseur du juge de paix et qu’il est maintenant membre du comité de surveillance et révolutionnaire de ladite commune. Pour quoi lui avons donné le présent qu’il a de nous requis pour lui servir et valloir ainsi qu’il appartiendra. En la maison commune de Bacqueville, le 8 thermidor l’an II de la République française une et indivisible. Anfraiy (off. mun.), Julien, Grindel ( agent nat.), Delaunay ( secrét . provisoire). Vu par nous, membres du commité de surveillance établi en la commune de Bacqueville, le 8 thermidor l’an II de la République fran-çoise, une, indivisible et triomphante. Lejeune, deux Lefebure, Caron, Renoux, Louis Lefebvre (secret.). 29 Sur la demande de plusieurs membres et les observations qui étoient faites relativement à l’impression du discours de Robespierre, que ce conspirateur a refusé de déposer sur le bureau, la commission chargée d’examiner ses papiers a été autorisée à faire imprimer ce discours d’après les feuilles écrites de la main de Robespierre, qui seront trouvées dans ses papiers (1). BOURDON (de l’Oise) : Toute la Convention est persuadée qu’elle a décrété l’impression du discours de Saint-Just; cependant Bar, qui l’a entre les mains, ne se croit pas autorisé à le livrer à l’impression. Je demande, si le décret n’a point été porté, qu’il le soit dans ce moment-ci. BRÉARD : La Convention a décrété, dans sa séance du 8, l’impression du discours de Robespierre; elle a seulement rapporté la disposition du décret qui en ordonnait l’envoi aux communes de la République. Quant au discours de Saint-Just, l’assemblée a seulement ordonné qu’il serait déposé sur le bureau. BRIVAL : Après que Robespierre eut prononcé son discours, je le lui fis demander, mais il refusa de le donner. BRÉARD : On m’assure que les commissaires chargés de lever les scellés chez l’infâme Robespierre ont trouvé le discours qu’il a prononcé le 8; je demande qu’il soit imprimé. CHARLIER : Ma santé ne m’ayant pas permis de suivre les opérations de la commission, j’ignore si le discours de Robespierre a été trouvé parmi ses papiers. *** : Les commissaires ont trouvé parmi les papiers de Robespierre des brouillons qui leur ont paru être des fragments du discours qu’il a lu dans la séance du 8; mais comme ils n’ont pas eu le temps de les parcourir, ils vous donneront demain sur ce fait des renseignements plus positifs. L’Assemblée décrète que les discours de Robespierre et de Saint-Just seront imprimés (2). (1) P.V., XLIII, 276. Rapport de Bourdon (de l’Oise). Décret n° 10 446. (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 525; J. Fr., n°692; Débats, n° 696, 517; J. Sablier, n° 1507; Ann. R.F., n° 259; Ann. pair., n° DXCIV; J. Mont., n° 110; M.U. , XLIII, 16; F. de la Républ, n° 410; C. Eg. , n° 729; Gazette frlse , n° 960; Audit, nat., n° 693; J. Perlet, n° 694; Rép. , n°241; J.S. -Culottes , n° 549. Pour toutes les gazettes, ce rapport précède celui du n° 20 (démission de Charlier); plusieurs font état d’une participation au débat du représentant Massieu.