[26 août 1790.] 290 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. allait enlever la caisse du régiment de chez le trésorier et la déposer au quartier. M. le président du corps municipal a observé avec fermeté à ces soldats combien leur conduite était contraire à la loi, d’abord en ce qu’ils prenaient les armes, sans ordre de leurs chefs ; en second lieu, en ce qu’ils voulaient s’emparer d’ une caisse qui ne leur appartenait pas et qui ne pouvait leur être abandonnée; que leur insubordination, surtout d’après le dernier décret, dont ils avaient connaissance légale, était des plus coupables, que le corps municipal se voyait forcé de les dénoncer à l’Assemblée nationale, qui ne pourrait voir sans indignation une telle conduite. Enfin, M. le président les a sommés de mettre bas les armes et de rentrer dans le devoir; mais il ont répondu qu’ils n’en feraient rien , qu’ils avaient des ordres du régiment; et sur l’observation qu’on leur a faite, que leurs chefs n’ayant pas donné d’ordres, ils ne pouvaient en avoir reçu d’autres, ils ont répondu qu’ils continueraient, et ils sont sortis. Le corps municipal qui, en conséquence de ces troubles, avait invité le commandant de la garde nationale à se rendre au conseil, y délibérait avec lui sur le parti à prendre dans des circonstances aussi affligeantes. Pendant ce temps on a vu repasser le détachement avec la caisse, que les soldats faisaient conduire , sur une charrette, dans leur quartier. Une telle violation de toute loi et de toute subordination n’a laissé d’autre parti à prendre que d’envoyer sur-le-champ un courrier à l’Assemblée nationale. Convaincu des effets , malheureusement trop prompls , de l’exemple, le corps municipal craint que le désordre des troupes ne se communique dans toutes les classes de citoyens; les sommes considérables que les soldats ont répandues, leur ont fait des partisans dans la classe indigente et dans celle de ceux qui peuvent profiter de ces dépenses; toutes les forces sont impuissantes pour rétablir l’ordre, et la garde nationale trop peu nombreuse pour arrêter une insurrection aussi complète dans toutes les troupes. La ville est donc sur le point d’être en proie aux plus grands excès : le corps municipal ne voit de moyens de les prévenir que par la présence de quelques députés de l’Assemblée nationale. Le corps municipal, en adressant le présent procès-verbal aux députés de cette ville à l’Assemblée nationale, les invite à vouloir bien y joindre les procès-verbaux précédents, dont on leur a envoyé deux expéditions, et à peindre à l’Assemblée nationale tout le désordre qui désole cette ville et la nécessité d’y apporter un prompt remède. Fait et arrêté au conseil municipal, dix heures du soir, les jours et an avant dits. Signés : F. Poirson, Malglaive, N. *Z. Aubert, N.- F, Biaise, cultivateur ; Eslin, Chaillou, Ayet, Saladin, Lusier, F, Mandel, J. Rollin, N. Bellot, Mourot; et, par le conseil, Munet. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du ieudi 26 août 1790, au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. Alquïer, secrétaire , donne lecture du pro| cès-verbal de la séance du mardi 24 août au matin. M. Buzot, secrétaire , fait lecture du procès verbal de la séance du mardi 24 août au soir. M. Dinocheau, secrétaire, donne également lec ture du procès-verbal de la séance d’hier 25 août. Tous ces procès-verbaux sont adoptés sans réclamation. M. Gillet de La Jacqueminière, membre du comité d'agriculture et de commerce. Messieurs, lorsque vous avez décrété, par l’article 2 de votre décret sur les postes, que le commissaire et les administrateurs prêteraient serment entre les mains du roi, votre intention n’a pas été d’ordonner un surcroît de dépense; cependant j’ai appris que l’usage des huissiers de la Chambre était d’exiger d’eux mille écus de chacun de ceui qui prêtent ce serment : le Serment ne doit pas être avili et prêté à prix d’argent; je vous demande, au nom du comité, de proscrire cet abus par une loi générale et de prononcer le décret suivant : « Il ne pourra être exigé des personnes appelées à remplir des fonctions publiques aucunes sommes, sous quelque dénomination et sous quelque prétexte que ce soit, pour les actes de prestation de serment dont elles seraient tenues, ou à leur occasion. » (Ce projet de décret est mis aux voix et adopté.) M. Malouet. Je viens encore demander à l’Assemblée de s’intéresser à M. Eggss qui est toujours détenu à l’Abbaye. Je demande qu’elle ordonne son élargissement ou qu’au moins elle le renvoie par un décret devant le Châtelet. Plusieurs membres répondent que l’Assemblée n’a pas à s’occuper de cette affaire qui est du ressort de l’ordre judiciaire. L’Assemblée passe à l’ordre du jour. M. Du Châtelet. Lorsque l’acte de soumission des soldats du régiment du roi fut lu hier dans cette tribune, il s’éleva une discussion qui m’était étrangère et qui ne me permit point de demander la parole ; je la demande maintenant pour supplier l’Assemblée nationale de trouver bon que, pour le régiment du roi, qui a toujours eu une administration particulière dont j’ai été chargé depuis un grand nombre d’années, l’officier général, nommé pour examiner les réclamations des soldats, soit autorisé par le comité militaire à adjoindre, au nombre de soldats fixé par le décret dp 6 de ce mois, tel nombre' qu’il jugera û propos de membres de la municipalité, du district et des gardes nationales; ces derniers surtout, après avoir réussi, par leur zèle et leur patrio-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.