SÉANCE DU 23 BRUMAIRE AN III (13 NOVEMBRE 1794) - N08 16-20 177 16 Le conseil général de la commune de Montauban [Lot] se plaint du défaut de la circulation des grains et légumes, de la disette dans les marchés des grandes communes et invite la Convention à examiner dans sa sagesse, s’il ne conviendroit pas d’accorder des primes pour engager les cultivateurs et les propriétaires à mieux approvisionner les marchés. Renvoyé au comité de Commerce et approvisionnemens (28). 17 La citoyenne Marguerite Rohard, femme de Julien Langlois, expose que son mari est sur la liste des émigrés, quoiqu’il soit certain et qu’il résulte des pièces qu’elle produit, que son dit mari s’est enrôlé pour la défense de la patrie le 30 juillet 1792 et qu’étant lieutenant des chasseurs de la section de l’Unité, ci-devant des Quatre-Nations, il a été fait prisonnier de guerre à Marchienne, le 29 brumaire de l’an deuxième et n’est point encore échangé; en conséquence elle demande la radiation du nom de son mari sur la liste des émigrés, et son échange. Renvoyé au comité de Législation, section des émigrés (29). 18 Le citoyen Lepinet, marchand de vin en gros, expose qu’un de ses bateaux, chargé de cent une pièces de vin destinées pour Paris et Versailles [Seine-et-Oise], vient d’être arrêté à l’écluse de Nemours [Seine-et-Marne] et que six autres de ses bateaux vont éprouver le même sort. La Convention nationale sur la demande du citoyen Lepinet, marchand de vin en gros, tendante à faire ordonner l’ouverture des écluses de Nemours, pour faire passer ses bateaux chargés de vin pour Paris et Versailles, décrète le renvoi de la pétition au comité de Commerce, pour y statuer sous trois jours, après s’être concerté avec la commission chargée de la navigation intérieure et en rendre compte à la Convention nationale (30). (28) P.-V., XLIX, 138. A rapprocher de Arch. Pari., n° 43 du 24 brumaire. (29) P.-V., XLIX, 138. (30) P.-V., XLIX, 138-139. Moniteur, XXII, 506. Débats, n° 784, 789. Gazette Fr., n° 1046, mention. 19 Le citoyen Hoffmann, négociant de Strasbourg, fait hommage à la Convention nationale, d’un traité intitulé : Observations sur le maximum , dans lequel il développe les avantages et les inconvéniens de cette loi, et propose une loi additionnelle sur l’accaparement. Sur la demande d’un membre, la Convention nationale décrète la mention honorable et le renvoi aux comités d’Agri-culture et de Commerce (31). 20 Le conseil général et la société populaire de la commune de Chenonceaux [Indre-et-Loire] applaudissent à l’Adresse de la Convention au peuple français, à l’anéantissement de la terreur et au règne de la justice. Ils invitent l’Assemblée à terrasser toutes les factions, à punir tous les scélérats et les vils égoïstes qui font monter toutes les denrées à un prix excessif et à s’occuper de l’approvisionnement des marchés. Ils déposent sur l’autel de la patrie une somme de 386 L 11 s., pour aider à la construction des vaisseaux qui doivent abattre l’orgueil de l’Angleterre. Mention honorable, insertion au bulletin (32). [Le conseil général et la société populaire de la commune de Chenonceaux à la Convention nationale, s. d.] (33) Liberté, Égalité, la loi La République une et indivisible ou la mort. Mandataires du plus grand peuple de l’univers. La plus belle jouissance des bon coeurs, des âmes vertueuses et sensibles, est celle que vous font éprouver l’enthousiasme, l’admiration et la reconnoissance que vous avez excité par l’anéantissement de la terreur, le règne de la justice, et votre énergique et sublime adresse. Législateurs, le beau, le bon, et la justice produiront toujours ces sentiments, continuez Législateurs, continuez vos immortels et glorieux travaux, vous avez pour rempart tous les amis de l’ordre et des vertus ; terrassez avec la massue de votre énergie, toutes les factions, punissez tous les scélérats qui voudroient s’opposer a la volonté générale, et au bonheur de (31) P.-V., XLIX, 139. Moniteur, XXII, 529, indique une loi additionnelle sur le maximum; Bull., 30 brum. (suppl); Mess. Soir, n° 818 ; J. Fr., n° 779, mentions. (32) P.-V., XLIX, 139. Débats, n° 782, 763. Bull., 23 brum. (33) C 324, pl. 1397, p. 1. Mention marginale de la réception du don sous la signature de Ducroisi.