[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juillet 1791.] Adresse de la société des amis de la Constitution de Pont-à-Mousson , par laquelle ils demandent la punition des coupables, sans acception de personnes, jurent d * verser la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la loi et les droits de la nation. Adresse de la société des amis de la Constitution de Rozoi-sur-Serre , distinct de Laon, qui désirent et veulent vivre libres ou mourir. Cette adresse est signée de 376 membres. Adresse du département, du district et de la commune de Metz, réuuis. « 11 n’est résulté, disent-ils, de cette violente secousse, que la pr< uve fortement prononcée de l’attachement du citoyen et du soldat pour la Constitution que vous avez donnée à l’Empire. Vous avez montré que vous aviez toutes les vertus nécessaires pour maintenir la Constitution, lorsque celui que la loi a chargé de cette fonction importante, abandonnait son poste. Nos sentiments ne paraîtront jamais si sincères, que lorsqu’il s’agira de périr plutôt que d’abandonner le fruit de vos travaux aux ravages du despotisme et de la tyrannie. » Adresse de la commune de Quintin , portant l’hommage à i’Assemblee nationale de sa reconnaissance, et le serment qu’elle fait de mourir libre. Adresses du district et de la commune de Sedan. La première porte : « Le temps avait comblé nos fossés; nous manquions de travailleurs et d’argent; nous en avons prévenu les citoyens; aussitôt plus de 3,000 d’entre eux, et des compagnies entières du 43e régiment (ci-devant des Vaisseaux) nous ont accompagnés, la pelle et la pioche à la main, sur nos remparts. C’est là que nous montrerons à l’Europe, s’il est nécessaire, comment un peuple libre attend ses ennemis ». Dans la seconde, ils se plaignent de l’état de dénuement où les avait laissés le sieur de Bouille, et ils disent : S’il est des hommes qui veulent marcher à sa suite, nos remparts, c’est le courage; nos munitions, c’est la haine de la tyra-nie ; nos ressources, c’est noire sang, que nous brûlons de répandre autant qu’il aspire à le verser. » En parlant de l’ardeur avec laquelle tous les citoyens et les troupes de ligne se sont portés aux travaux, ils disent : « Nos enfants bégayent le nom de Patrie en commençant à la servir. Un citoyen, M. Bruyère (Simon), retenu à la campagne, dépose 300 livres pour augmenter le nombre des travailleurs soldés. Le 3e régiment de hussards veut consacrer aux ateliers le peu de moments que lui laissera Je service. Les of liciers ont tout prêté le serment, sans exception, et donné 300 livres pour qu’on multiplie les ouvriers. » Adresse du département de l’Aisne, par laquelle il demande que l’on déclaré solennellement qu’en cas d’bosiilité, le peuple Français, en repoussant la force par la force, ne fera plus la guerre qu’aux tyrans, et non aux peuples. 11 a juré de maintenir la Constitution. La royauté peut exister, soit qu’un roi tienne ou fausse ses serments.... Quantànous,etcomme citoyensetcomme dépositaires de la volonté publique, l’exemple ne nous rendra ni rebelles, ni parjures. Adresse du district de RhéteL, dans laquelle il annonce que si le Français était plein de courage en eomba tant pour ses rois, il sera invincible en combattant pour sa liberté. « Il ne reste plus, dit-il, de l’événement qui eût pu nous être si fâcheux, que le sentiment de notre patriotisme et de nos forces. Nous ne vous di.'8imulerons pas que nous sommes environnés d’ennemis. On nous écrit de Dompierre que M. de Bouillé est près de l’abbaye d’Orval. C’est le noyau d’une armée plus formidable que nous avons àcraindrede voir bientôt fondre sur nous. Nous ne tarderons pas sans doute à être eu mesure pour les bien recevoir: le besoin est très pressant; mais si le Français était plein de courage en combattant pour ses rois, il sera invincible en combattant pour la liberté. « Nous avons vu, avec la satisfaction la plus vive, le parti qu’ont suivi nos représentants de rester à leur poste jusqu’à l’instant où la Constitution sera complètement terminée : nous dirions volontiers jusqu’à ce que la tranquillité fût assurée au dedans et au dehors. C’est aux mains vigoureuses qui en ont pris les fondements, à jouir elles-mêmes de leur propre courage, de la reconnaissance et du bonheur de tous. » Un membre : Je ne suis éloigné que de 4 à 5 lieues d’Orval. J’ai reçu hier des lettres de chez moi qui ne me parlent pas du tout de l’entrée des troupes. M. Cochelet. Il e.t intéressant de détruire l’effet que pourrait produire la lecture de cette lettre. La députation du département des Ardennes a reçu avant hier des lettres de ce département qui disent formellement que M. de Bouillé n’a pas même quinze cents hommes. (Rires et applaudissements . ) Adresse de la garde nationale de Reims : elle jure de mourir pour la liberté et pour la défense de l’Etat. Adresse des amis de la Constitution de Roche fort qui protestent d’obéir à tous les décrets que l’Assemblée nationale a portés avant et depuis le départ du roi, et qu’elle portera par Ja suite, quoique nou sanctionnés. Adresse de la commune de Villeneuve , département du Lot , par laquelle tous les citoyens offrent, sans réserve, le sacrifice le plus prompt de leurs bras, de leur fortune et de leur vie, pour la défense et le maintien de la Constitution. Adresse de la commune de la ville de Cognac , où deux souscriptions se sont ouvertes ; l’une en hommes, l’autre en argent, et toutes les deux surpassent déjà les espérances qui les ont fait ouvrir. Dans les campagnes qni avoisinent, on a arrêté que les terres des absents seraient cultivées par ceux que le sort forcerait à rester. Adresse du conseil général de la commune d'Abbeville auquel se sent joints divers citoyens disposés à tout sacrifier pour le maintien de la Constitution. « Puisse-t-il n’y avoir plus qu’un seul parti en France, disent-ils : celui de la justice et de la raison! » Adresse de la société des amis de la Constitution de Nîmes, qui font part à l’Assemblée nationale que tous les bous citoyens de cette ville, tous le3 corps administratifs, municipalité, tribunal, commandant de la division, officiers «de troupes de ligne, soldats, gardes nationales, l’évêque, 36 17 juillet 1791. J [A ssemLltV nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. entouré de ses dignes coopérateurs, tous ont accouru au sein de la société des amis de la Constitution, pour exprimer à l’Assemblée nationale, de concert, leur patriotisme et leur reconnaissance : ils jurent de nouveau tidélité à la Constitution et obéissance aux lois. M. le Président. Voici les noms des députés qui ont été nommés pour assister à la cérémonie qui doit être célébrée par MM. les électeurs de 1789, dans l’église de Notre-Dame, le 14 juillet. Ce sont : MM, Bar n ave. Gourd an. Gouttes, évêque û’Autun. Expilly, évêque du Finistère. De Luynes. Merlin. Alexandre Beauharnais. Jessé. D’Eymar. Ma lès. Saint-Fargeau. Salle. Creuzé-Latouclie. Burrôre-Vieuzac. L’ordre du jour est la discussion du projet de décret du comité militaire relatif à l'affaire du régiment roy al-comiois et à la sentence du conseil de guerre de 1773 (1). M. Cliabroud, rapporteur , soumet à la délibération le p ojet de décret suivant : « L’ Assemblée nationale, après avoir ouï le compte qui lui a été rendu par son comité, militaire, de l’affaire du régiment royal-coratois, et de la sentence rendue le 12 juillet 1773, par le conseil de guerre, assemblée pour en prendre connaissance. « Décrète que ladite sentence est et demeure comme non-avenue. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) L’ordre du jour est un rapport sur L'affaire des Quinze-Vingts. (2). M. l’abbé Royer, au nom du comité des rapports. D -puis dix années, l’hôpital des Quinze-Vingts était livré au gouvernement oppresseur et déprédateur du cardinal de Bolian, dont le despotisme ministériel protégeait les excès contre toutes les réclamations. Ce gouvernement avait survécu au crédit du cardinal ; son aflidé, le sieur Tolozan, et ses agents, régnaient encore dans l’hôpital, quand l’Assemblée nationale est venue pour réiabrir tous les droits méconnus, anéantir les pouvoirs usurpés, et proclamer la délivrance de tous les opprimés. Les frères aveugles se sont présentas devant elle. Ils ont fait voir que tel était l’inconcevable effet des operations de celte administration, qu’après avoir rendu toutes les propriétés de la valeur de 7 millions, on était menacé de voir le prix entier absorbé par les dépenses que le (1) Voy. Archives parlementaires, tome XXVI, séance du 24 mai 1791, le rapport de M. Chabroud sur cel objet. (2) Voy. Archives parlementaires, tome XXVII, séance du 5 juillet 1791, page 7ü4. cardinal a simulées, et par les répétitions immenses des acquéreurs eux-mêmes. Les frères de l’hôpital des Quinze-Vingts ont fait sentir que leur état empirait chaque jour et deviendrait sans remède, si on laissait l’administration aux mains de ceux qui avaient fait le mal, et que jamais l’hôpital ne pourrait exercer ses droits sous le joug de ceux-là même à qui il avait à demander compte. Enfin, ils ont fait sentir combien il était juste autant que nécessaire de réintégrer dans leurs foncti ms les administrateurs et b s ofliciers expulsés par le cardinal, pour avoir opposé un invincible courage et une incorruptible probité à ses séductions comme à ses violences, et qui, depuis 10 ans, malgré toutes les persécutions, étaient demeurés les inébranlables défenseurs de l’hôpital dans les tribunaux, devant les parlements, au pied du trône, et dans cette auguste Assemblée. Cet exposé a fait sur les esprits toute l’impression dont il éiait susceptible, et l’Assemblée a rendu le 7 avril dernier son décret portant : « Art. 1er. L’hôpital des Quinze-Vingts sera administré conformément à la loi du 5 novembre 1790. Art. 2. « Les administrateurs de ladite maison rendront compte de leur administration, en conformité de l’article 14 du même titre de la même loi. « Art. 3. L’Assemblée nationale déclare nuis tous les arrêts du conseil rendus sur l’administration des Qninze-Vmgts, postérieurement aux letires patentes qui autorisaient la vcn:e de l’enclos des Quinze-Vingts ; en conséquence, leurs anciens administrateurs, les administrés, les acquéreurs de l’enclos de Quinze-Vingts et tous autres réclamants, pourront se pourvoir par devant les tribunaux ainsi qu’ils aviseront. » Par là les choses sont remises dans l’état où elles étaient avant ces arrêts qui sont censés non-avenus. Maintenant que s’est-il pas:-é? Le sieur Mayoier, maître administrateur ancien, le sieur* Laugier , ministre trésorier, les frères aveugles et voyants composant le chapitre, se sont pourvus devant les juges du tribunal du quatrième arrondissement, iis ont assigné le sieur Tolozan et ses consorts, le sieur Bocliet, occupant la place du si ur Mayuier, et le sieur Duhamel, nommé caissier à la place du sieur Laugier, pour qu’il leur soit défendu de ne plus s’immiscer dans l’administration; qu’il leur soit ordonné de remettre l’argent et les titres qu’ils peuvent avoir entre leurs mains, et de rendre compte, et que les scellés soient apposés sur les papiers et elfeis de la maison des Quinze-Vingts, partout où ils se trouveraient. Le tribunal a permis l’apposition des scellés : elle a eu lieu. La cause a été plaidée à l’audience; le jugement est intervenu qui a ordonné l’expulsion du sieur Tolozan et consorts, Ja réintégration des sieurs Maynier et Laugier ; que les Si elles seraient levés avec description, en présence de M. le procureur syndic du département, ou lui dûment appelé ; et que les comptes seraient rendus conformément aux lois des 6 novembre 1790 et 15 avril dernier. Le procureur général syndic, qui avait été appelé, et avec qui le jugement était déclaré commun, a formé une opposition à la b-vée des scellés. Sur cette opposition il a été réassigné, et sur les plaidoiries respectives est intervenu le second jugement, qui, sur les motifs qui y sont énoncés très au long, ordonne que, sans