478 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 décembre 1790.] défense directe, et qui, sans augmentation _ de dépenses, ne puisse être transformé en fortification effective. D’après ces réflexions, je propose les articles additionnels suivants, en forme (l’amendement au projet de décret du comité des finances : Art. 1er. Dans les départements des frontières, tous projets de routes, canaux, ponts, jetées, levées, ports et autres travaux public-, seront communiqués aux directeurs des fortifications desdits départements, pour en être par eux rendu compte aux inspecteurs généraux des fortifications, qui en donneront connaissance au ministre de la guerre, alin de pouvoir toujours concilier les intérêts dr l’agncuhurc et du commerce avec fa défense de i Etat ; et lesdits directeurs seront tenus de vérifier, dans l’étendue de leurs directions respectives, si les projets s’exécutent conformément aux plans arrêtés. Ait. 2. Dans les départements des frontières, les canaux de dessèchement, d’irriga ion ou de navigation, lis redressements et curements de rivières, seront exécutés sous la direction des officiers du corps du génie. Art. 3. Les ports du royaume seront divisés en deux classes : l’une des ports militaires et l’autre des ports de commerce. Les travaux de ceux de la première classe seront cou liés à la surveillance et à la direction des officiers du co�ps du génie; ceux de la st coude classe continueront d’ètre sous la direction des ingénieurs des ponts et chaussées, et l’Ascemblée nationale fixera les époques auxquelles les travaux commencés seront remis par ceux qui en sont actuellement chargés à ceux qui devront dorénavant les diriger. (Ces j roposilions sont renvoyées à l’examen des comités d’agriculture, de commerce et des finances.) Les articles 2, 3, 4 et 5 du projet de décret sont adoptés eians la forme suivante : Art. 2. « Il y aura un premier ingénieur garde des plans, projets et mouèl s; huit inspecteurs généraux ; un premier commis et le nombre de commis nécessaire. » (La première partie de cet article dans le projet imprimé, portant ces mots : qu'à la tôle sera un directeur général, a été ajournée.) Art. 3. <( L’assemblée des ponts et chaussées sera formée du premier ingénieur, de huit inspecteurs généraux, des ingénieurs en chef des departements et des sous -ingénieurs qui seront à Paris ; les sous-ingénieurs n’auront que voix consultative. » (Sur cet article, un membre avait demandé que fe nombre de huit inspecteurs lût réduit à quatre; mais la question préalable ayant été demandée et mise aux voix, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu à délibérer.) (ün a répété sur cet article l’ajournement prononcé sur ce qui pouvait a\oir rapport au directeur général dans le projet imprimé en tête de i’aiticie premier.) Art. 4. « Cette assemblée sera chargée de l’examen de tous les projets généraux de routes dans les différents départements, ainsiquede ceux d’ouvrages d’art en dépendant, de ceux des canaux de navigation, construction, entretiens et réparations des ports de commerce. » (Un membre a proposé quatre autres articles additionnels, dont il demandait !e renvoi aux comités des finances, d’agncuüure et de commerce, pour y être examinés. Cette proposition mise aux voix, l’Assemblée a décidé qu’il n’y avait pas lieu au renvoi.) Art. 5. « Cette assemblée, durant les sessions do Corps législatif, se tien ira sous les yeux du comité de l’Assemblée nationale, chargé des ponts et chaus-sées, lorsqu’il le jugera convenable ». Une députation de MM. les électeurs de Paris est annoncée et admise à la barre. M. liersaiul, président des électeurs. L’assemblée électorale nous dépuLe vers vous; elle voudrait se présenter tout entière : impatiente d’une démarche que lui commun iait de, mis longtemps son amour pour nos nouvelles lois, sa reconnaissance pour les régénérateurs de l’E npire, elle ne se la permet cependant qu après avoir accompli le plus pressant, le plus saint de ses devoirs : les lois ont des minisire-, l’innocence un appui, le peuple des magistrais; les juges composant les tribunaux du département de Paris sont élus. C’est après avoir répondu à ce premier de vos vœux, que l’Assemblée a pen-é que vous lui permettriez de vous exprimer le sien. Un de nos collègues va vous faire lecture de son adresse. M. Larivc, acteur du Théâtre-Français, orateur de la députation. Messieurs, en restituant au peuple 'français, dans leur intégrité primordiale», les titres originels qu’il avait perdus dans les siècles de l’ignorance, et qu’il a reconquis dans l’âge dos lumières, vous lui avez rendu le premier droit du souverain, celui d'élire les magistrats qui doivent le gouverner. Ces magistrats ne seront plus les mendiants de la fortune : ils seront les nobles concurrents de l’est. me ou les clients honorables de la renommée. Appelés par le peuple du département qui est le premier à recevoir, à écouler vos lois ; appelés pour choisir ceux qui doivent les détendre et les exécuter, nous nous {-réparions à remplir la mission électorale qui nous a élé confiée. Un decret, appuyé sur des convenmces trompeuses, divisa une assemblée qui, par sa nature, devait former un seul corps. L’esprit public s’alarma et travailla so idain à la réunir. Un nouveau décret, digue de votre sagesse, se bâta de rassembler les urnes éparses dans lesquelles l’intrigue espérait glissur son suffrage. Le jour de la réunion fut pour nous un jour de triomphe, et notre premier mouvement a été un vœu de reconnaissance pour les créateurs de la liberté française. Ce vœu sacré, ce vœu unanime, nous venons l’accomplir. Députés de l’assemblee électorale, représentants des assemblées primaires, nous venons jurer au nom du département de Paris, nous venons jurer, à l’exemple de la monarchie entière, que nous adhérons irrévocablement, que nous obéirons religieusement à l’immortelle Constitution, qui est le fondement inébianlable de noire liberté. Paris a fait connaître qu’il ne comptait pour rien la fortune, au prix de la liberté ; mais plus elle nous a coûté de sacrifices, et plus nous ché-