[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. religieuses qui se trouvent sur les routes, sur les places, et généralement dans tous les lieux pu¬ blics, seront anéanties. Art. 3. « Il est défendu, sous peine de réclusion, à tous les ministres, à tous les prêtres de paraître, ailleurs que dans leurs temples, avec leurs cos¬ tumes religieux. Art. 4. « Dans chaque municipalité, tous les citoyens morts, de quelque secte qu’ils soient, seront conduits, vingt -quatre heures après le décès, et quarante -huit heures en cas de mort subite, au lieu destiné pour la sépulture commune, cou¬ verts d’un voile funèbre, sur lequel sera peint le sommeil, accompagnés d’un officier public, entourés de leurs amis revêtus de deuil, ou d’un détachement de leurs frères d’armes. Art. 5. « Le lieu commun où leurs cendres reposeront sera isolé de toute habitation, planté d’arbres, sous l’ombre desquels s’élèvera une statue repré-S3ntant le sommeil : tous les autres signes seront détruits. Art. 6. « On lira sur la porte de ce champ consacré par un respect religieux aux mânes des morts cette inscription : « La mort est un sommeil éternel. » Art, 7. Tous ceux qui, après leur mort, seront jugés par les citoyens de leur commune (sic) auront sur leur tombe une pierre figurée en couronne de chêne. » Fait et arrêté.en la maison commune à Mon-targis, le 24 brumaire, l’an II de la République française une et indivisible. Les membres du comité révolutionnaire. (Suivent 8 signatures.) Les membres du conseil du district. (Suivent 8 signatures.) Les membres du conseil général de la commune. (Suivent 29 signatures.) Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 2 frimaire; la rédaction mise aux voix a été adoptée (1). Les membres du comité de surveillance près le district de Crannat, font passer à la Conven¬ tion nationale le brevet d’une pension de 540 liv. qui avait été accordée au citoyen Claude Rouganè en 1792, dont il fait don, ainsi que des arrérages. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre des membres du comité de surveil¬ lance près le district de Oannat (2). Les républicains, membres du comité de surveil¬ lance près le district de Gannat, département de V Allier, au républicain Président de la Con¬ vention nationale. « Gannat, 10 du mois de brumaire de l’an II de la République une et indivisible, « Comme vous l’a annoncé le brave Fouché de Nantes, votre collègue, bientôt dans notre département il n’y aura plus ni or ni argent, chacun s’empresse à faïre son offrande à la patrie, nous en recevons de tout genre; hier s’est présenté à notre comité, Rougane, il a déposé sur notre bureau un brevet de pension de 540 livres qu’il avait obtenu le 2 mars 1792, il a déclaré en faire don à la nation, ainsi que des arrérages qui lui sont dus. Nous nous empres¬ sons de vous transmettre ce brevet; si nous ne vous adressons pas les matières d’or et d’argent que nous avons trouvées dans les égüses, c’est pour ne point multiplier les envois, nous les adresserons au comité central du département qui les joindra aux chariots que vous a annoncés votre collègue Fouché, ce grand maître de l’élec¬ tricité des âmes. « Salut et fraternité. «Lachaussée; Rogier; Rapoutet; Mauzat; Frouage; Bougarel; Laplanche. » La Société populaire de Saint-Florentin de¬ mande que la Convention autorise les conseils généraux à faire ensemencer tous les terrains, où étaient des prairies artificielles, à faire même arracher, s’il le faut, les vignes qui sont plantées dans les plaines et au pied des montagnes. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit la lettre de la Société populaire de Saint-Florentin (4). La Société populaire de Saint-Florentin, à la Convention nationale. « Saint-Florentin, le 18 brumaire de l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Citoyens représentants, « Jusqu’à ce jour, vous vous êtes occupés sans relâche des moyens de procurer des subsis-(1) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 26, p. 144, (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 806, (3) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 26, p. 144, (4) Archives nationales, carton F10 285, 3 e dossier, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 144.