SÉANCE DU 28 FLORÉAL AN II (17 MAI 1794) - N08 52 A 54 417 fatigues et d’inquiétudes, deviendrait donc la proie d’animaux voraces et destructeurs, à qui quelques brins d’herbe et quelques grains qui leur sont réservés, doivent suffir ! Vous ne souffrirez pas, citoyens Législateurs, que dans une République qui offre déjà par votre sagesse, le modèle de la perfection d’un gouvernement, il soit réduit à la leur disputer, comme dans ces siècles reculés qui ont précédé l’établissement des sociétés; sauvage encore, il se trouvait confondu avec eux. Le domaine de l’homme policé doit être séparé invariablement de celui de la brute. Ce criminel renversement de l’ordre dont la cupidité malveillante de ces voituriers les rend coupables, ne restera pas impuni; mais il n’y a qu’une loi sévère qui puisse réprimer ces excès; vérité qui a été reconnue dans la lre session du département de l’Aisne. Après avoir essayé inutilement toutes les ressources qu’offraient les règles de la police générale, cette administration s’est adressée à l’assemblée constituante pour solliciter une loi répressive. Mais des vœux aussi justes n’ont pas été écoutés. Les nôtres, citoyens Législateurs, ne seront point inutiles. Votre application constante au bonheur de la République, qui vous a confié sa destinée nous promet que vous accorderez à nos moissons une protection prompte et certaine. Vive la République. » Levoirier, Gros. Renvoyé au Comité d’agriculture (1) . 52 [La Sté popul. de Brignais (2) , à la Conv.; 19 germ. II] (3). «La Société populaire de Brignais, district de la campagne de Commune -Affranchie s’est réunie à celle d’Irigny pour offrir à la patrie un cavalier monté et équipé; il vient de se rendre à Commune -Affranchie où il a été encadré; notre offrande est modique, mais ce sont des cultivateurs peu aisés qui la font et vous sçaurés l’apprécier. L’esprit public est bon icy. Nous n’avons pas été gangrenés par nos voisins rebelles. La Convention a toujours été pour nous, ce qu’elle doit être pour les vrais patriotes. Elle tient dans ses mains le dépôt de l’autorité souveraine que le peuple luy a confié, elle ne peut en faire un meilleur usage qu’en terrassant tous les traîtres qui sous le masque du patriotisme trament contre la liberté et qui par des projets abominables voudroient tout renverser pour nous forcer à rentrer dans l’esclavage. Restés donc inébranlables à votre poste jusqu’à ce que nos ennemis, de quelque part et sous quelque forme qu’ils se présentent, soyent anéantis. Assurés les bases de la République. Comptés sur nos efforts pour vous seconder; nous déployons la surveillance la plus active contre les gens suspects. Nous suivons stricte-(1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Danjou. (2) Rhône, district de Lyon. (3) C 302, pl. 1113, p. 12 et 24; Bin, 1" prair. (suppl‘). ment les principes du gouvernement révolutionnaire sans nous en écarter. Nous avons fabriqué 500 livres de salpêtre qui seront portées dans le jour au district. Ce sont les premiers des travaux de quelques braves sans-culottes qui ont opéré d’après leurs connaissances, ils vont continuer avec une nouvelle ardeur. Vous avés sauvé la République. Elle sera victorieuse; le calme renaîtra; alors nous nous féliciterons et nous ferons retentir les cris de vive la Convention, vive les Montagnards purs. S. et F. » Tromelin (présid.), Delhomme (secret.). A. Delhomme, Le Bugle [et 1 signature illisible]. [La Sté popul. d’Irigny, à la Conv.; s.d.] « La Société populaire d’Irigny se réunit pour les sentiments de patriotisme à celle de Brignay. Nous avons aussi dans notre commune une petite fabrique de salpêtre dans laquelle nous prennons l’engagement d’en fournir 40 livres par décade. S. et F. Vive la République. Hommage à nos Représentants ! » Audebert (présid.), Damu (secrét.). Mention honorable, insertion au bulletin (1) . 53 Le conseil général de la Comm. de Rouen écrit (2) : « Nous vous devons compte du résultat des visites domiciliaires que nous avons exécutées la nuit du 23 au 24 de ce mois, afin de découvrir les conspirateurs qui auroient cherché à se soustraire au glaive vengeur des lois. Nous avons satisfait à notre patriotisme, à celui de nos concitoyens; par suite de ces mesures, 400 personnes ont été arrêtées, aucun coupable n’est échappé; nous allons examiner leur conduite et les renvoyer devant les tribunaux compétents pour les jugers. Comptez, législateurs, sur notre active surveillance, comptez sur nos principes révolutionnaires pour assurer la punition des traîtres et affermir le triomphe de la République. » (Applaudissements.) Insertion au bulletin. Renvoyé au Comité de sûreté générale. 54 [Le cn Minard Jonqueuse, à la Conv.; Nogent, 18 flor. II] (3). « Citoyens Législateurs, Le 28 novembre 1781, le citoyen Minard Jonqueuse et sa femme, demeurant à Nogent-sur-(1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Paganel. (2) M.U., XXXIX, 460; Mon., XX, 500; J. Berlet, n° 604; J. Lois, n° 597; Ann. R.F., n° 170; Mess, soir, n° 638; J. Matin, n° 696; J. Sablier, n° 1324; Débats, n° 605, p. 391; Rép., n° 149; Audit, nat., n° 602. (3) D III 51, doss. 153, p. 155. SÉANCE DU 28 FLORÉAL AN II (17 MAI 1794) - N08 52 A 54 417 fatigues et d’inquiétudes, deviendrait donc la proie d’animaux voraces et destructeurs, à qui quelques brins d’herbe et quelques grains qui leur sont réservés, doivent suffir ! Vous ne souffrirez pas, citoyens Législateurs, que dans une République qui offre déjà par votre sagesse, le modèle de la perfection d’un gouvernement, il soit réduit à la leur disputer, comme dans ces siècles reculés qui ont précédé l’établissement des sociétés; sauvage encore, il se trouvait confondu avec eux. Le domaine de l’homme policé doit être séparé invariablement de celui de la brute. Ce criminel renversement de l’ordre dont la cupidité malveillante de ces voituriers les rend coupables, ne restera pas impuni; mais il n’y a qu’une loi sévère qui puisse réprimer ces excès; vérité qui a été reconnue dans la lre session du département de l’Aisne. Après avoir essayé inutilement toutes les ressources qu’offraient les règles de la police générale, cette administration s’est adressée à l’assemblée constituante pour solliciter une loi répressive. Mais des vœux aussi justes n’ont pas été écoutés. Les nôtres, citoyens Législateurs, ne seront point inutiles. Votre application constante au bonheur de la République, qui vous a confié sa destinée nous promet que vous accorderez à nos moissons une protection prompte et certaine. Vive la République. » Levoirier, Gros. Renvoyé au Comité d’agriculture (1) . 52 [La Sté popul. de Brignais (2) , à la Conv.; 19 germ. II] (3). «La Société populaire de Brignais, district de la campagne de Commune -Affranchie s’est réunie à celle d’Irigny pour offrir à la patrie un cavalier monté et équipé; il vient de se rendre à Commune -Affranchie où il a été encadré; notre offrande est modique, mais ce sont des cultivateurs peu aisés qui la font et vous sçaurés l’apprécier. L’esprit public est bon icy. Nous n’avons pas été gangrenés par nos voisins rebelles. La Convention a toujours été pour nous, ce qu’elle doit être pour les vrais patriotes. Elle tient dans ses mains le dépôt de l’autorité souveraine que le peuple luy a confié, elle ne peut en faire un meilleur usage qu’en terrassant tous les traîtres qui sous le masque du patriotisme trament contre la liberté et qui par des projets abominables voudroient tout renverser pour nous forcer à rentrer dans l’esclavage. Restés donc inébranlables à votre poste jusqu’à ce que nos ennemis, de quelque part et sous quelque forme qu’ils se présentent, soyent anéantis. Assurés les bases de la République. Comptés sur nos efforts pour vous seconder; nous déployons la surveillance la plus active contre les gens suspects. Nous suivons stricte-(1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Danjou. (2) Rhône, district de Lyon. (3) C 302, pl. 1113, p. 12 et 24; Bin, 1" prair. (suppl‘). ment les principes du gouvernement révolutionnaire sans nous en écarter. Nous avons fabriqué 500 livres de salpêtre qui seront portées dans le jour au district. Ce sont les premiers des travaux de quelques braves sans-culottes qui ont opéré d’après leurs connaissances, ils vont continuer avec une nouvelle ardeur. Vous avés sauvé la République. Elle sera victorieuse; le calme renaîtra; alors nous nous féliciterons et nous ferons retentir les cris de vive la Convention, vive les Montagnards purs. S. et F. » Tromelin (présid.), Delhomme (secret.). A. Delhomme, Le Bugle [et 1 signature illisible]. [La Sté popul. d’Irigny, à la Conv.; s.d.] « La Société populaire d’Irigny se réunit pour les sentiments de patriotisme à celle de Brignay. Nous avons aussi dans notre commune une petite fabrique de salpêtre dans laquelle nous prennons l’engagement d’en fournir 40 livres par décade. S. et F. Vive la République. Hommage à nos Représentants ! » Audebert (présid.), Damu (secrét.). Mention honorable, insertion au bulletin (1) . 53 Le conseil général de la Comm. de Rouen écrit (2) : « Nous vous devons compte du résultat des visites domiciliaires que nous avons exécutées la nuit du 23 au 24 de ce mois, afin de découvrir les conspirateurs qui auroient cherché à se soustraire au glaive vengeur des lois. Nous avons satisfait à notre patriotisme, à celui de nos concitoyens; par suite de ces mesures, 400 personnes ont été arrêtées, aucun coupable n’est échappé; nous allons examiner leur conduite et les renvoyer devant les tribunaux compétents pour les jugers. Comptez, législateurs, sur notre active surveillance, comptez sur nos principes révolutionnaires pour assurer la punition des traîtres et affermir le triomphe de la République. » (Applaudissements.) Insertion au bulletin. Renvoyé au Comité de sûreté générale. 54 [Le cn Minard Jonqueuse, à la Conv.; Nogent, 18 flor. II] (3). « Citoyens Législateurs, Le 28 novembre 1781, le citoyen Minard Jonqueuse et sa femme, demeurant à Nogent-sur-(1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Paganel. (2) M.U., XXXIX, 460; Mon., XX, 500; J. Berlet, n° 604; J. Lois, n° 597; Ann. R.F., n° 170; Mess, soir, n° 638; J. Matin, n° 696; J. Sablier, n° 1324; Débats, n° 605, p. 391; Rép., n° 149; Audit, nat., n° 602. (3) D III 51, doss. 153, p. 155.