[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | J "793 294: ' La Grasse, Quillan, petites villes du Langue¬ doc. Sévérac-le-Cbâtel, Saiïit-Geniez, Sauveterre, petites villes du Rouergue. Mures (sic) en Auvergne. Salon, petite ville de la Provence. Rufifec, petite ville de P Angoumois. Sancoins, petite ville du Berry. Lignières, bourg de la même province. Ussel, petite ville du Limousin. Is-sur-Thille, bourg de la Bourgogne. Loudéac, BTQon, Pontrieux, en Bretagne. Bosternen, bourg de la même province. La Souterraine, bourg de la Marche. Nontron, Belvez, Ribérac, bourgs du Périgord. Ornans, Baume, petites villes de la Franche-Comté. Saint-Hippolyte, bourg de la même province. Lesneven, Quimperlé, Carhaix, petites villes de la Bretagne. Pont-Croix, en la même province. Chateaulin, bourg de la même province. Sommières, Saint-Hippolyte, petites villes du BaSrLanguedoc. Le Vigan, bourg de la même province. Yillefranche-de-Lauraguais, Revel, petites villes du haut Languedoc. Grenade, petite ville du Bas-Armagnac. Mogaret, petite ville de Gascogne. Bain, bourgade de la Bretagne. Lesparre, bourg de la Guîenne. La. Tour-du-Pin, petite ville en Dauphiné. Mer, bourg du Berry. Blain, Maehecoul, Paimbœuf, bourgs de la Bretagne. Savenay, en Bretagne. Neuville, bourgade de l’Orléanais. Nérac, petite ville du Condomois. Castel-Jaloux, petite ville de la Gascogne. Lauzun, Tonneins, Valence, petites villes de l’Agenois. Saint-Chély, Langogne, petites villes du Bas-Languedoe. Segré, Saint-Florent, petites villes de l’Anjou. A u ray, Hennebond;, Pontivy, petites villes de la Bretagne. Josselin, bourg de la même province. Rochetort, le Faouet, en Bretagne. Brier (sic), en Champagne. Moulins.-Engil:bert, Corbigny, petites villes du Nivernais. Le Quesnoy, petite ville du Hainaut. Avesnes, petite ville des Pays-Bas. Hasbrouck, petite ville de la Flandre. Grandviller, Breteuil, bourgs de la Picardie. Belême, petite ville du Perche. La Barthe-de-Nesle, bourg du Haut-Arma¬ gnac. Argelès, petite ville du Roussillon. Ustaritz, bourg de la Gascogne. Benfeld, petite ville de l’Alsace. Champlitte, petite ville en Franche-Comté. Sillé-le-Guillaume, bourg du Maine. La Caune, petite ville du Haut-Languedoc. Brignoles, Barjols, Saint-Maximin, petites villes de la Provence, Montaigu, Challans, La Roche-sur-Yon, bourgs du Poitou, etc., etc. Nota. Il serait superflu de rapporter un plus grand nombre d’exemples, pour montrer que tes districts de la plupart des provinces de la France ont été faits pour les campagnes, sans exiger une grande population dans les chefs - lieux. Tableau des paroisses qui sont plus près de la ville de Conches que d’aucune autre des villes, soit Evreux, Verneuil, Bernay ou Louviers, proposées pour chefs-lieux de districts dans le plan de division provisoire du département d’Evreux. Les trois paroisses composant la ville de Conches; Ajou, Authenay, Auvergny, Barc, Barquet, Baubray, Berville, Bougy, Bray, Rurey, Cernay, Champignolles,, Chanteloup, Collandres, Combon, Coulonges, Creton, Dam-ville, Ecardanville, Emanville, Epreville, Fave-rolles, Ferrières-Haut-Clocher, Gaudreville, Gli-solles, Gouville, Graveron, Grenieuseville, Gros-ley, Guernanville, La Bonneville, la Croisille, la Ferrière-sur-Rille, 1a, Gouberge, la Houssaye, la Huanière, la Neuve-Lire, la Puthenaye, la Salle, la Vacherie, la Vieille-Lire, le Bois-Au-zerai, le Bois-Hernault; le Bois Normand-la-Campagne, le Bois Normand près Lire, le Bos-hion, le Boshubert, le Bosroger-la-Campagne, le Champdolent, le Chatelier Saint-Pierre, le Châtel-la-Lune, le Chesne, le Fildelaire, le Fresne, le Mesnil-au-Vicomte, le Mesnil-Har-dray, le Neufbourg, le Noyer, le Nuisement, le Plessis-Mahiet, Ronceray, le Sac, les Authieux, les Bos-de-Breteuil, les Bottereaux. les Essarts, les Minières, les Vieux Conches, le Tilleul Dame Agnès, le Tilleul-Lambert, le Tremblay-Osmon-ville, Louversey, Maneelles, Manthelon,, Mar-nières, Moueeaux, Nagel, Neaufles, Nogent-le-Sec, Ormes, Orvaux, Ouessel, Portes, Qnin-carnon, Romilly, R osman, Rubremont, Saint-Aubin-sur-Rille, Saint-Dcnis-du-Béhélent, Saint-Elier, Sainte-Colombe, Sainte-Marguerite, Sainte-Marthe, Sainte-Opportune-la Campagne, Saint-Léger-la Campagne, Saint-Léger Ie-Gautier, Saint-Meslin-la-Campagne, Sébécourt, Sées-Mesnil, Sé-merville, Thevray, Tournedos, Vaux, Villalet, Villez-sur-Damville, Villez-sur-lerNeubourg, Vit-tot, Vittotel. Nota. Il est intéressant pour ces paroisses qu’elles forment un district dont le chef-lieu soit à Conches, puisque e’est leur plus grande commodité. La ville de Conches, en réclamant cet avantage, ne demanderait que ce qui lui appartient par la nature de sa position. En un mot, ce serait lui rendre justice que de. conser¬ ver à. cette ville un ressort d’administration qu’elle a toujours eu, et qui ne peut raisonna¬ blement blesser les prétentions des villes con¬ currentes, en les renfermant également dans les bornes fixées par la nature. (A Evreux, de l’imprimerie de la veuve Ma¬ lassis, avril 1790.) Les citoyens de Dompsure, canton de Coligny, font don à la patrie de tous les vases sacrés de leur église. O ne leur reste qu’on regret : e’est qu’ils ne soient pas plus nombreux et pins beaux. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit, la lettre du citoyen Michel , secrétaire-gref¬ fier du conseil général de la commune de Domp¬ sure (2). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 97. (2) Archives nationales, carton C 287, dossier 865, pièce 7. [Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f * 1793 295 « Législateurs, « Nous ne sommes que laboureurs, nous n’avons pas besoin de nos prêtres pour savoir qu’il est un Dieu créateur et conservateur de ce qui existe, tous les jours nous le voyons dans la nature et surtout dans l’immortel ouvrage de la Constitution que vous nous avez présentée et que nous avons acceptée. jsjtd Reconnaissant l’inutilité et le charlata¬ nisme des prêtres qui, jusqu’ici, nous ont aveu¬ glés par les dehors d’une religion orgueilleuse dont les ministres ne prêchaient l’humilité et la pauvreté, que pour nous, nous avons dit au nôtre : Soyez à votre tour humble et pauvre... En conséquence nous vous envoyons tous les vases sacrés de notre église. Nous n’avons qu’un regret, hélas! que ne sont-ils plus beaux et plus nombreux, ils profiteraient davantage dans le ■creuset. « Recevez-les, législateurs; s’ils sont simples, ils sont comme nous, nous sommes tels que nous sortîmes des mains de la nature. « Si, comme partout ailleurs, nous étions gouvernés par des nobles et des prêtres, . nous n’étions ni esclaves ni fanatiques. Nous vouons au mépris du genre humain et les nobles et les prêtres. « Sois toujours inébranlable, sois intrépide, ô Montagne. « Législateurs, demeurez à votre poste jus¬ qu’à la paix. Que les traîtres soient punis; plus de pitié, plus de pardon pour les lâches, ce serait un crime. Vengeance, vengeance, et ça ira. Vive la Montagne et la République indivi¬ sible sera invincible. « Fait le septidi seconde décade de frimaire an II de la République française, une et indi¬ visible. « Par arrêté du conseil général de la commune de Pompsure. « Par extrait : « Michel, secrétaire-greffier, » Des députés du comité de surveillance du can¬ ton d’É couché, district d’ Argentan, département de l’Orne, apportent à la Convention :1° 188 marcs d’argenterie, dont un calice et une patène, qu’ils ont trouvés enfouis chez le nommé Pierre Du¬ moulin, ci-devant seigneur de Sartilly; 2° 84 li¬ vres d’argent monnayé et 12 livres de monnaie, qu’ils ont également trouvées enfouies chez d’au¬ tres particuliers. (1). Mention honorable , insertion au « Bulle¬ tin» Un membre demande que ces citoyens soient remboursés des dépenses qu’ils ont faites pour apporter à Paris ces divers objets. Un autre membre demande, en généralisant cette proposition, que tous les citoyens qui ap¬ porteront ou qui ont apporté à la Convention na¬ tionale, par commission, soit des communes, soit des corps administratifs, soit des comités de sur¬ veillance, des dons patriotiques en argenterie fl) Il a été déjà fait mention de cette députa¬ tion à la séance du 4 nivôse an II — 24 décembre 1793. Voyez ci-dessus, page 244, colonne 2. ou autres effets, soient indemnisés de leurs dé¬ penses. Ces deux propositions sont renvoyées au comité des finances, pour en faire incessamment son rapport (1). Les citoyens Toussaint Delbourg et les ci¬ toyennes Toussaint, héritiers et héritières d’Au¬ gustin-Simon Toussaint leur père, offrent pour les frais de la guerre un brevet de 686 livres et les arrérages qui leur sont dns. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin» (2). Suit la lettre du citoyen Huot, greffier du tribu¬ nal du district de Vouziers (3). « Citoyen représentant, « D’après la connaissance que j’ai de votre zèle pour la chose publique, zèle que vous avez si bien manifesté dans votre, mission au dépar¬ tement des Ardennes, je m’adresse à vous, persuadé que vous voudrez bien présenter à la Convention nationale l’offrande dn brevet ci-joint que les citoyens Toussàint-Delbourg et les citoyennes Toussaint, héritiers et héritières d’Augustin-Simon Toussaint leur père, lui font, tant du principal que des arrérages qui leur sont dus, et ce pour les frais de la guerre. « Vous m'obligerez, citoyen représentant,. de m’en accuser la réception et l’acceptation. « J’ai l’honneur d’être avec respect, citoyen représentant, votre concitoyen, « Huot, greffier du tribunal du district de Vouziers, séant à Attigny, et votre ancien voisin à l’hôtel d’ Angleterre. » Attigny, le 2 nivôse, an II de la République française, une et indivisible. Brevet (4). Intérêts à cinq pour cent, en exécution do l’arrêt du Conseil du 4 juillet 1773, pour rem¬ boursement des contrats provenant de liquida¬ tions d’offices municipaux, supprimés par édits des mois d’août 1764, mai 1765, juillet 1766, juin et décembre 1767. Je, Joseph-Micault d’Harvelay, conseiller du Roi en ses Conseils,, garde de son Trésor royal, confesse avoir reçu comptant en cette ville de Paris, en exécution de Farrêt du Conseil du 4 juillet 1773, de Augustin Simon Toussaint, la somme de six cent quatre-vingt-six livres qui provient du remboursement qire je lui ai fait de pareille somme de six cent quatre-vingt-six livres pour le principal à cinq pour cent de trente-quatre livres six sols de rente constituée au profit dudit sieur Toussaint par contrat passé devant Le Pot d’Auteuil: et son confrère, notaires à Paris le 20 novembre, 1766, numéroté (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 97. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 98. (3) Archives nationales, carton C 287,. dossier 865, pièce 3. (4) Archives nationales, carton C 287, dossier 865, pièce 4.