576 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juin 1790.] ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PELLETIER. Séance du lundi 30 juin 1790 (1). M. Gourdau, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du lundi 28 juin au matin. M. Martineau. Je demande que l’article premier du décret qui tend à mettre en activité les assemblées administratives, article dont vous venez d’entendre la lecture dans le procès-verbal du 28 juin, soit terminé par cette phrase : Après avoir prêté le serment civique. M. Decrétot. Je propose d’ajouter à la fin de l’article 6 du même décret, ces mots : « Ils feront dresser pareillement un tableau des ports de mer, des rivières navigables et canaux de leur département, avec désignation de l’état dans lequel ils se trouvent, et de la situation des ouvrages d’art pour les parties dont la dépense est à la charge des administrateurs. (L’Assemblée adopte ces deux additions.) Il est fait quelques observations sur la rédaction de l’article concernant les suffragants résidant en France, des évêques de Trêves et de Bâle, etc. M. Duquesnoy remarque qu’un amendement fait par lui, sur les évêques qui s’étaient précédemment démis, et qui avait été renvoyé aux comités écclésiastiques et des pensions réunis, se trouve jugé par l’article, tandis qü’ il exigeait une plus longue discussion. (Sur celte observation, on demande à passer à l’ordre du jour, et l’Assemblée décrète qu’elle passera à l’ordre du jour.) M. l’abbé Gouttes demande qu’on fasse droit sur le sort de l’évêque de Babylone, ainsi qu’il l’a déjà proposé. -, L’Assemblée décrète le renvoi de cette demande au comité des pensions. Le procès-verbal de la séance du 28 juin au matin est ensuite adopté. M. de Pardieu, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Fouquier d’Hérouel. Je demande que le décret sur la reconstruction des écluses du canal de Crozat soit porté sans délai à la sanction. (Le procès-verbal est adopté.) M. de Pardieu fait ensuite lecture d’une proclamation des officiers municipaux de la ville du P ont-Saint-Esprit, relative aux troubles de Mmes. La voici : Du 19 juiu 1790. « Sur le réquisitoire de M. Darasse, procureur de la commune, qui a exposé que les troubles qui ont régné à Nîmes ont été mal interprétés par les citoyens; que la religion et la diversité des opinions religieuses n’ont pas occasionné les dits troubles, mais bien les ennemis de la Révolution ; (1) Cette séance est incomplète au Moniteur, « Le corps municipal avertit tous les bons citoyens de ne point se laisser égarer par les manœuvres odieuses des ennemis du bien public, qui se servent du prétexte de la religion pour armer citoyen contre citoyen et occasionner une guerre civile. « Et, en conséquence, voulant répondre à la confiance publique, ordonne que tout bon citoyen sera tenu de lui dénoncer toutes les personnes, soit de la ville, soit étrangères qui tiendraient des propos séditieux, pour qu’elles soient livrées à toute la sévérité des lois, les membres qui le composent étant dans la ferme résolution de soutenir, au péril de leur vie, l’autorité qui leur a été confiée par l’auguste Assemblée nationale, et qu’ils emploieront avec prudence, pour le maintien de la paix et du bon ordre ; et arrête que la présente proclamation sera imprimée, publiée et affichée, et qu’extrait en forme sera envoyé à l’Assemblée nationale, et des exemplaires dans toutes les municipalités de notre district. « Signé : Laramée, maire; Tronc, Barrière, de Belgaric, Legrand, chevalier de Saint-Louis ; Raoux, Allard, Marel, Roman, officiers municipaux; Darasse, président de la commune; Dau-rand, secrétaire-greffier. » M. de G au vil le ( ci-devant le baron), député de Dourdan, envoie sa démission pour raison de santé. Dans la lettre qu’il écrit au président, il rend compte de sa conduite publique. Il déclare n’avoir jamais été d’aucun parti, n’avoir assisté à aucune conférence à la cour ni chez les ministres, n’avoir signé aucune protestation et n’avoir jamais pris conseil dans ses votes que de sa raison et de sa conscience. 11 rend compte ensuite de l’usage patriotique qu’il a fait de la partie de son traitement qui a excédé la dépense. (La lecture de cette lettre est entendue avec satisfaction par l’Assemblée.) M. Target, au nom du comité de Constitution, rend compte de la pétition présentée la veille à l’Assemblée par la municipalité de Versailles au sujet du commandement en chef de la garde nationale de cette ville et dit : Les diverses questions sur lesquelles le conseil général de la commune de Versailles vous a consultés, ont été traitées dans votre comité : elles lui ont paru liées avec celles qu’il agite sur l’organisation définitive des milices nationales ; et comme il ne veut point vous présenter de principes prématurés, il a cru que le moyen le plus propre pour conserver la paix et arrêter la fermentation des esprits, relativement aux divers objets de la pétition, était de surseoir à la nomination d’un commandant général dans la ville de Versailles, jusqu’à l’organisation définitive des gardes nationales. En conséquence, votre comité a l’honneur de vous présenter le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, sur l’adresse présentée par le maire, au nom du conseil général de la commune de Versailles, au sujet de l’élection d’un commandant en chef, commencée par la garde nationale; « Considérant que .la-garde de Versailles reconnaît actuellement un commandant, et que la nomination d’un. commandant en chef est superflue, pour le peu de temps qui doit s’écouler jusqu’à l’époque de l’organisation définitive des gardes nationales; « Qu’elle donne, lieu à diverses réclamations, tant d’un grand nombre de citoyens actifs de cette ville, que des officiers municipaux; quo