082 [Assemblée nationale.) cemment encore, par une adhésion éclatante au décret sur lequel reposera la tranquillité publique. (L’Assemblée applaudit à la délicatesse des citoyens et des membres du directoire du département de la Meuse, et ordonne l’insertion de son arrêté au procès-verbal.) M. "Varin, au nom du comité des rapports. Le 5 juillet dernier, vous rendîtes un décret d’arrestation contre M. Possel, commissaire-ordonnateur de la marine à Toulon : le soir vous en suspendîtes l’exécution, en chargeant votre comité des rapports de l’examen des faits qui devaient fixer définitivement votre opinion. C’est le résultat de cet examen que je suis chargé de vous présenter. Le motif du décret prononcé contre le sieur Possel, est une lettre du directoire du département du Var, par laquelle on vous expose que, le 26 juin, époque à laquelle le départ du roi parvînt à Toulon, M. Possel avait redoublé les inquiétudes en annonçant qu’il ne se trouvait dans la caisse de la marine qu’une somme de 3,000 livres en numéraire ; que, cependant, vérification faite de la caisse du sieur Panetty, trésorier, il s’y était trouvé 13,690 livres en numéraire, indépendamment de 4,486 livres en rescriptions, et enfin pour 599,712 livres en assignats. Les administrateurs ajoutent qu’ils ne se permettront pas de réflexions sur la conduite du sieur Possel ; que les faits qu’ils exposent engageront sans doute l’Assemblée nationale à s’en faire rendre compte. L’Assemblée soupçonna qu’une erreur si étonnante avait eu des motifs secrets. Voilà, sans doute, quelle fut la cause du décret d’arrestation. Le soir vous en suspendîtes l’exécution dès qu’une voix se fut élevée en faveur du sieur Possel. H est effectivement vrai qu’au moment où le déclara le sieur Possel, il n’y avait en caisse que 3,000 livres de numéraire et que le lendemain il s’y trouva 13,690 livres; et en cela il n’y avait rien de surprenant, puisque ce versement, de l’aveu du trésorier, provenait des versements qui s’étaient faits depuis la première vérification. Et remarquez, Messieurs, que le commissaire-ordonnateur peut facilement errer d’un moment à l’autre sur l’état au vrai de sa caisse, puisqu’il n’en a pas la disposition. Le jeu de cette caisse est le fait personnel du trésorier. Aussi le trésorier donne-t-il un cautionnement, tandis que le commissaire-ordonnateur n’en donne pas. Enfin, ceci justifiera complètement M. Possel, c’est que l’instant où il faisait part de ses inquiétudes, était celui où il recevait l’ordre de fournir à l’équipement de deux frégates, et il fallait des fonds pour cet [26 juillet 1791. J objet. 11 était donc naturel qu’il fit part de l’embarras où il croyait être alors. Veuillez vous rappeler, Messieurs, qu’en suspendant votre décret, vous y fûtes en quelque sorte forcés par les témoignages qu’un de vos collègues rendît à ses vertus. Tous les membres qui composent la députation du département l’ont présenté à votre comité comme un citoyen ayant fourni une carrière de 50 années de vertu. Vous ne douterez point non plus de son civisme lorsque vous saurez que, sans en être requis, et peut-être sans y être obligé, il a prêté le dernier serment que vous avez ordonné ; et enfin, s’il avait encore besoin d’être justifié, je vous citerais sa correspondance avec le ministre, pour juger combien étaient grandes ses sollicitudes sur les moyens d’avoir du numéraire, dont il sentait à chaque instant le besoin. Voici notre projet de décret : « L’Assemblée nationale, après s’être fait rendre compte, par son comité des rapports, des faits concernant le sieur Possel, commissaire-ordonnateur de la marine à Toulon, décrète qu’il n’y a lieu à aucune inculpation contre lui; ordonne, en conséquence, que le décret du 5 de ce mois, portant que ledit sieur Possel sera mis en état d’arrestation, sera considéré comme non-avenu. » (Ce décret est adopté.) M. Fricot, au nom du comité des domaines > termine la lecture de son rapport sur l'échange de Sancerre, commencé dans la séance du samedi 23 juillet au soir (1). M. le Président. L’Assemblée a renvoyé après le rapport du comité, la lecture d’une lettre de M. d’Espagnac ; la voici : « Monsieur le Président, « Un père de famille, dont toute la fortune est compromise en ce moment, vous supplie de représenter à l’Assemblée que la justice exige qu'il lui soit permis de se défendre et de demander la parole. « Je suis, etc. « Signé : D’ESPAGNAC. » M. Fricot, rapporteur. Cette demande avait été faite au comité qui l’a examinée; et le comité, pénétré de la justice de cette demande, m’a chargé de l’appuyer. (L’Assemblée décrète que M. d’Espagnac sera entendu à la barre, et qu’à cet effet il y aura, demain soir, une séance extraordinaire.) M. le Président lève la séance à neuf heures et demie. (1) Voyez ci-dessus ce document, séance du 23 juillet 1791, page 351. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.