*>20 Convention nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ Jov™bre H93 leur turpitude, dénoncent tout, et particuliè¬ rement les patriotes. Je regarde Bernard comme un bon citoyen; il a souffert pour la Républi¬ que, il a souffert pour la Montagne. Je demande l’ordre du jour pour ce qui le regarde, et le renvoi au comité de sûreté générale pour prendre les mesures nécessaires contre Mocbe, Fabre et d’autres, s’il y a lieu. Merlin. La question se réduit ici à des termes bien simples. Bernard a-t-il signé, oui ou non, les arrêtés qui ont été lus? Voilà le seul objet sur lequel il faille se fixer. Si Bernard n’a pas signé, il existe des monstres sur qui la hache nationale doit tomber. Ils sont, sans doute, ceux-là, du nombre de ceux qui avaient pro¬ jeté de dissoudre la Convention nationale. Je demande que Bernard soit cependant tenu de prouver son alibi; et que provisoirement, lui et ceux qui le dénoncent soient mis en état d’arrestation. Montaut. Merlin a mis en avant les princi¬ pes ; mais je vais en appeler qu’il a oublié d’énon¬ cer. La Convention a, depuis longtemps, rendu un décret, par lequel elle dit que tous les fonc¬ tionnaires publics qui ont protesté contre la Convention, seront non seulement suspendus de leurs fonctions, mais encore enfermés comme suspects jusqu’à la paix, parce qu’elle les a regardés comme très dangereux pour la chose publique. Ainsi donc, si les fonctionnaires publics coupables du crime énoncé par la loi, sont privés de leur liberté jusqu’à la paix, je dis que Bernard doit subir la même peine dans le cas où il aurait signé les arrêtés qu’on nous a lus. Il semble dire cependant qu’il n’a pas signé. Eh bien ! je l’interpelle de déclarer catégori¬ quement s’il l’a fait, oui ou non. S’il nie, je demande le renvoi au comité de sûreté générale pour poursuivre les calomniateurs. S’il avoue, ü doit être arrêté. Bernard. J’ai dit que je n’avais pu prêter le serment puisque je n’y étais pas. Je prouverai, par le témoignage de la Société de Château-renard, que j’étais alors à propager les bons principes. _ Montaut. Réponds cat égoriquement : « As -tu signé, oui ou non? La question est fort simple. Bernard. Non. Montaut-Je demande le renvoi au comité de sûreté générale, et l’apport des registres. Merlin. Je demande que l’accusé et les acu-sateurs soient mis provisoirement en arresta¬ tion jusqu’au moment où le fait sera éclairci. Charlier appuie la proposition, et demande en outre que les pièces originales soient appor¬ tées. La proposition de Merlin et celle de Charlier sont adoptées. B. Compte rendu du Mercure universel (1). Un membre du comité des décrets demande à faire un rapport relatif à des suppléants admis (1) Mercure universel [30 brumaire an II (mercredi 20 novembre 1793), p. 317, col. 1]. comme députés depuis le 31 mai. Il réclame que personne ne puisse sortir de la salle ni des tribunes. {Décrété.) Le rapporteur fait lecture de diverses pièces et délibérations prises par le district de Tarascon, le 27 juin dernier, qui constatent que les membres présents à ces délibérations firent le serment de ne plus reconnaître les décrets de la Convention rendus depuis le 31 mai; d’adopter les vues du tribunal populaire de Marseille, d’adhérer au manifeste publie de cette ville, etc... Signé : Bernard, procureur syndic. Bernard. Cela n’est pas vrai; je n’y étais pas. Le Président. Entends la suite de la lecture des pièces, et tu auras la parole. Après l’achèvement de la lecture des pièces, Bernard s’écrie qu’il a toujours été en butte aux persécutions, parce qu’il est bon Monta¬ gnard. « J’ai, dit-il, été chargé de fers, conduit à Marseille, et incarcéré jusqu’à ce que Carteaux y fût entré, et j’eusse été guillotiné si les patrio¬ tes eussent succombé, ün décret m’appelait à suppléer l’infâme Barbaroux, et, en passant par Lyon, je fus emprisonné. Bans Dubois-Crancé, j’y serais encore. J’atteste que je n’étais pas présent lorsqu’on fit le serment indiqué dans l’extrait des registres de Tarascon; je ne l’ai point signé. C’est un secrétaire qui se nomme Bernard; il y a méprise. Ce sont d’ailleurs des scélérats qui veulent se venger de mon patrio¬ tisme. » Après des débats, l’Assemblée décrète que Bernard et ses dénonciateurs resteront chez eux en arrestation et que les pièces, renvoyées au comité de sûreté générale, y seront examinées. C. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (1). Un membre fait, au nom du comité de sû¬ reté générale, lecture de plusieurs pièces en¬ voyées à ce comité par les administrateurs du district de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône. Ces pièces, qui paraissent signées de Bernard, suppléant de Barbaroux à la Con¬ vention nationale, présentent différents arrêtés pris par l’Administration de ce district, à l’épo¬ que où la ville de Marseille cherchait à attacher à la cause des fédéralistes toutes les contrées du Midi. Ces arrêtés favorisent les entreprises des rebelles, et ce qui ne laisse aucun doute à cet égard, c’est la prestation d’un serment de fidé¬ lité et d’union fait par de prétendus adminis¬ trateurs de Tarascon à la prétendue Commission populaire de Marseille. On n’y reconnaît plus la Convention depuis les journées des 31 mai et 2 juin. Ces différents arrêtés sont revêtus de la signature de Bernard, comme remplaçant le procureur syndic du district de Tarascon. Bernard, présent à la séance, est entendu. Il rappelle tous les services qu’il a rendus à la liberté depuis l’époque de la Révolution. Il nie formellement avoir signé le serment d’union à la ville de Marseille et l’arrêté par lequel l’ad-(1) Annales patriotiques et littéraires [n° 323 du 30 brumaire an II (mercredi 20 novembre 1793), p. 1496, col. 1].