192 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 juin 1790.J M. Bouche. Je demande l’ajournement de la discussion jusqu’à ce que le rapport ait été imprimé. Il règne dans ce rapport une telle confusion que les bistouris s’y trouvent réunis avec les fourchettes et qu’il est indispensable d’examiner à tête reposée les objets qu’on nous présente. D’ailleurs, le comité ne propose aucun projet de décret. M. Fréteau. Les frais de l’armement doivent être payés pour un mois puisqu’il est révolu, mais ce payement peut être fait sans approuver les dépenses actuelles. Le doublage des vaisseaux est porté à un trop haut prix et l’on doit faire des réductions sur cet objet. M. Malouet. Les dépenses du doublage sont très considérables parce que le cuivre reçoit de très fortes altérations par les eaux de la mer et qu’il faut le renouveler souvent. Les comités vous demandent de voter les dépenses pour deux mois. M. le Président consulte l’Assemblée qui décide que le rapporteur lui présentera demain un projet relatif à la dépense à allouer pour deux mois. M. l’abbé Gouttes, membre du comité de liquidation , propose un décret, au nom de ce comité, qui est adopté dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de liquidation, en expliquant son décret du 8 du mois d’avril, a autorisé le ministre de la guerre à payer aux commissaires des guerres, prévôts, aumôniers, secrétaires, et autres personnes portées en l’état remis au comité, attachés à l’ancien régiment des gardes françaises, les quatre derniers mois de leurs appointements de l’année 1789. » (Cette motion est adoptée.) M. Febrim, rapporteur du comité des finances , reprend la suite de son rapport sur toutes les parties de la dépense publique. Il s’occupe d’abord de la régie générale. Messieurs, la régie générale embrasse les droits sur les boissons, les droits sur les cuirs, la marque des fers, la marque d’or et d’argent, les droits sur les cartes, les droits de formule, les droits sur les huiles, les sous pour livre des droits qui appartiennent aux villes et communautés, ou qui ont été aliénés à des particuliers, etc. Elleacom-mencé au 1er janvier 1787, et doit finir au 31 décembre 1792. Vingt-huit administrateurs ont fourni 33,600,000 liv. de fonds d’avances portant 5 pour 100 d’intérêt. Il leur a été attribué à chacun 2,000 liv. pour droits de présence. 56,000 1. 8 deniers pour livre sur les 51 premiers millions du produit net; 3 sous pour livre sur le produit net qui excédera cette somme première de 51 millions. Ces remises ont été fixées, par aperçu, à 1,700,000 liv. Les régisseurs* ont fait sur cette somme une remise de 140,000 .... 1,560,000 Les frais de correspondance à la charge du Trésor royal furent fixés, par abonnement, à ........ 228,000 Cette fixation est arbitraire, et n’a eu pour objet que de balancer une déduction de pareille somme sur le bail des postes. La correspondance de la régie des aides ne coûte guère au delà de 70 à 80,000 livres. Les étrennes furent arrêtées à ............ 88,000 Les frais d’administration générale s’élèvent à 29,950 livres M. Salïcetti, membre adjoint du comité des finances, présente un projet de décret concernant la perception des impôts dans Vile de Corse. Il est adopté ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, décrète que dans 111e de Corse, les impôts continueront d’être perçus en nature comme par le passé, jusqu’à ce qu’elle ait définitivement prononcé sur le mode de perception dans ce département. » M. de Folleville. Je demande que, conformément aux décisions prises hier par l’Assemblée, M. Rœderer soit entendu pour faire son rapport sur le tabac. M. Herwyn. La décision de l’Assemblée n’a pas eu pour objet de faire rapporter, dans la séance d’aujourd’hui, l’affaire du tabac, mais d’entendre les raisons plausibles qui ont déterminé les comités d’imposition, d’agriculture et de commerce réunis à faire demander par M. Rœderer le renvoi de ce rapport à l’époque ou le comité d’imposition sera en mesure de proposer un mode général d’impôt. M. Charles de Cameth. Je demande l’ajournement indéfini de cette question. Plusieurs membres demandent à passer à l’ordre du jour sans se prononcer sur les propositions qui ont été faites, attendu que M. Rœderer n’est pas dans l’Assemblée, Total ........ 1,932,000 Le produit brut de la régie générale, en 1787, était de .... 58,725,331 1. 12 s. 4 d. En 1788 ...... 56,921,751 1. 3 s. 11 d. On n’a point encore le produit de 1789 ; on pourrait espérer en 1790, d’après le cours de la perception, et sll n’arrivait pas de nouveaux désordres. . . 51,000,000 1. Mais la suppression du droit sur les cuirs change le calcul. Voici, Messieurs, les articles que le comité a l’honneur de vous proposer : Art. 1er. Les remises allouées aux régisseurs généraux ne pourront excéder 700,000 livres, et leurs droits de présence sont supprimés. Art. 2. Il sera fait une réduction de 50,000 liv. sur les bureaux des principaux employés, provisoirement, sauf à réduire encore, s’il y a lieu, d’après le compte qui sera rendu incessamment par le comité des finances. Art. 3. L’abonnement fait avec les fermiers des postes sera résilié à compter du jour de la publication du présent décret. Art. 4. Le ministre des finances s’occupera d’opérer et mettre incessamment sous les yeux de l’Assemblée nationale les économies que la suppression des différents droits permet de faire sur les frais de perception.