ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XI TOME ONZIÈME Pages. 24 DÉCEMBRE 1789. Assemblée ndtionalè. — Séance du soir. — Discussion sur le don des Génevois ............. 1 Motion de M. de Gouy-d’Arsy pour accuser le ministre do la marine ..................... 2 Rapport de M. Thouret sur les difficultés concernant le décret relatif à la procédure criminelle.. ................. . ..... ........... 3 Adréssé des notables-adjoints de Paris au sujet dé la procédure criminelle ....... ..... 13 Réflexions Sur l'étendue des fonctions de notables-adjoints ........ ................... 18 26 décembre 1789. Assemblée nationale. — Lettre deM. Lambert au sujet du payement des impôts à Dreux ........ 21 Rapport par M. Lebrun sur la contribution patriotique ................................. 23 Motion de M. Camus sur les pensions ...... 24 28 décembre 1789. Assemblée nationale. — Adresse des carmélites ..... . ...... . .......................... 26 Adresse du bourg de Fontainebleau ........ 27 Pages. Réclamation de M. de Talhouet, président au parlement de Rennes pour être dispensé de se rendre à la barre ........................... 31 Députation de la commune de Paris au sujet du département de Paris. . .. . . ..... .......... 31 Discussion et adoption de deux articles additionnels au décret sur les municipalités ....... 31 Lettre de Monsieur au sujet de ses prétendues liaisons avec le marquis de Favras ...... 32 29 décembre 1789. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Adresse des volontaires de la ville de Dunkerque 35 Arrestation à Villeneuve-le-Roi d’une guimbarde chargée d’argent monnayé.... ....... . 35 Discussion des articles additionnels au décret sur les municipalités . . ......... . . .7 ..... 36 Communication du comité des recherches de la ville de Paris au sujet dé la mort d’un factionnaire de la garde nationale ............... 38 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discussion de l’affaire concernant le don des Génevois ..................................... 38 Rapport sur l’affaire de Bélesme ........ ... 40 Tableau de la situation actuelle des colonies. 40 Lettre adressée à M. de Volnay sur le don 774 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XI. Page s. des Génevois ............................... 42 30 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Adresse du district Notre-Dame ...................................... 43 Adresse de la ville de Sens ........... . ... 43 Suite de la discussion des articles additionnels au décret concernant les municipalités ....... 45 Lettre du garde des sceaux concernant le péage de l’île Barbe, et décret à ce sujet ....... 47 Motion deM. Guillaume concernant les curés congruistes ............. . ................... 48 31 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Liste de la députation envoyée au Roi ...... ....................... 50 Rapport sur les pensions par M. d’Haram-bure .................................... ... 51 Texte rectifié de la motion deM. Camus sur les pensions ................................ 52 Motion de M. le marquis de Montcalm-Go-zon sur les pensions ......................... 53 Motion de M. le baron de Wimpffen sur les pensions militaires .... . .... . ............... 54 Députation des dames de lai Halle .......... 56 Arrestation par le district des Cordeliers d’une voiture transportant des lingots à la monnaie de Limoges ........................ 57 Lettres de divers régiments au sujet du discours de M. Dubois de Crancé sur l’armée ...... 57 Lettre de M. Dubois de Crancé à l’armée ..... 58 2 JANVIER 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Incident sur le procès-verbal. ................ 60 Rapport par M. le marquis de Montesquiou et plan de finances proposé par le comité des finances .................................. 61 Compte-rendu par le Président de la députation envoyée au Roi et à la Reine ........... 61 Discussion sur les finances ................. 62 Discussion sur l’affaire de Toulon .......... 63 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discours de M. Bailly au nom de la commune et de la garde nationale de Paris ............... 64 Projet de décret présenté par M. Lebrun concernant les impositions de la province du Berry .......... . ........................... 65 Projet de décret présenté par M. l’abbé Maury sur une imposition réclamée par la ville de Roüen .............. .... ....... .......... 66 Projet de décret présenté par M. le comte de Castellane sur les lettres dé cachet ...... ..... 66 4 janvier 1790. Assemblée nationale. — Élection de M. l’abbé de Montesquiou à la présidence ................ 67 Motion de M. Le Chapelier concernant la liste civile ............................. . ........ 68 Lettre de M. Démeunier à l’armée française. 68 Discussion et déctet sur les pensions ....... 70 Motion de M. Camus relativement à l’ordre de Malte .................................. . . 75 Opinion de M. le Bailly de Crussol sur l’ordie de Malte ...... . ...................... . ...... 89 Opinion de M. Lamy sur les pensions...... 92 5 janvier 1790. Assemblée nationale. — Adresse dés ëlôctèüfS de la sénéchaussée de Bordeaux ............. 105 Compte-rendu par le Président, au nom Pages de la députation envoyée au Roi, pour la fixation de la liste civile ........................ 107 Discussion du décret de la veille concernant les pensions ................................ 107 7 janvier 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rectification au décret sur les pensions ....... 110 Teneur des lettres-patentes du Roi sur le décret des municipalités ....................... 111 Suite des articles proposés sur l’organisation des municipalités ........................... 112 Article proposé relatif au serment à prêter par les gardes nationales ..................... 113 Déclaration de M. Bailly au sujet de M. l’archevêque de Paris ..................... 114 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Projet de décret au sujet de la poursuite des crimes de lèse-nation .......................... 115 Projet de décret sur le mode d’imposition des châteaux .......................... ..... 115 8 JANVIER 1790. Assemblée nationale. — Adresse des gardes nationales d’Angers ............................ 117 Adresse de la ville de Péronne ............ 118 Lecture par M. Thouret d’une instruction sur les eorps administratifs de district et de département ..................................... 118 Rapport sommaire par M. Bureaux de Pusy sur la nouvelle division du royaume ......... 119 Comparution à la barre des membres de la Chambre des vacations du parlement de Rennes. 125 9 janvier 1790. Assemblée nationale. — Incident sur le procès-verbal ..................................... 128 Lettre de M. de Luzerne au sujet des demandes des ouvriers dans les ports ........... 128 Adoption des trois articles relatifs à la formation des départements ..................... 128 Discussion de l’affaire de la Chambre des vacations du parlement de Bretagne. M. le vicomte de Mirabeau ..... . .................... 128 M. Le Chapelier. ... ................... 130 M. Lambert de Frondeville ............ 136 M. Barnave. . . ........ .... ............ 140 M. Duval d’Eprémesnil ................ 141 M. le comte de Mirabeau ............ .. 145 11 janvier 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion de l’affaire de la Chambre des vacations du parlement de Rennes . M. de Cazalès ...... .... 150 M. Barrère de Vieùzac ............. ... 151 M. l’abbé Maury .............. ........ 153 M. Defermon ............. . ........... 161 M. le comte Stanislas de Clermont-Tofi-nerre . ............................. 165 Décret concernant les membres de la Chambre des vacations de Rennes ......... 168 12 janvier 1790. Assemblée nationale. — Motion de M. Gotipil de Préfëln concernant la poursuite des crimes de lèse-nation ................................. 169 Discussion sur la division des départements du Royaume ........................... 170 Dénonciation de deux libelles par M. Démeunier ......................... » ......... 171 Motion de M. Dufraisse-Duchey contre plü- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XI. 775 Pages. Pages. sieurs journaux ......................... 172 Motion de M. Devoisins sur la liberté de conscience à accorder aux enfants nés de mariages mixtes.. ...................... 172 Projet d’administration pour la ville de Paris par M. de La Metherie ............ 175 13 janvier 1790. Assemblée nationale. — Adresse de la municipalité d’Ajaccio ............................. 178 Suite de la discussion sur la division des départements ........................... 179 Propositions concernant des emprunts à faire par plusieurs villes ..................... 180 14 janvier 1790. Assemblée nationale. — Séancedo matin. — Rapport par M. de Curt sur l’administration des ports et arsenaux et décret de l’Assemblée.... 182 Liste des membres composant le comité des pensions ............................... 184 Suite du rapport de M. Gossin sur la division des départements ....................... 184 Assemblée nationale.— Séancedu soir. — Pétition du commerce de Paris relative aux billets dé la caisse d’escompte ......................... 185 Rapport par M. Regnauld d’Epercy sur un projet tendant à arrêter l’exportation des grains .................................. 185 15 janvier 1790. Assemblée nationale. — Discussion au sujet d’une adresse de la ville de Troyes sur la fixation du prix des journées pour être citoyen actif ...... 187 Suite de la discussion sur la division des départements du Royaume ......... ..... 188 Décret final et nomenclature des départements .................................. 189 Discussion sur l’affaire de Toulon. M. de Champagny ........ .................... 189 M. Ricard de Séalt ................ : . . . 190 Texte du décret du 22 décembre 1789 concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives .................. . ......... . ...... 191 Texte de l’instruction de l’Assemblée nationale du 8 janvier 1790, sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs ..... ...................... 195 Texte du décret du 8 janvier 1790. 204 16 janvier 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Adresse de la ville de La Guerche en Bretagne ........ . .......... ... ................. 205 Délibération de la ville de Rhodez . ........ 206 Adresse dü comité de Villeneuve d’Agenois.. 206 Discussion sur quelques contestations relatives à la division des départements du royaume ................................... 208 Suite de la discussion de l’affaire de Toulon. M. le duc de Liancourt .................. ... 210 M. Malouet ................ . ............. 211 M. de Clermont-Tonnerre......... ........ 217 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Mémoire du Garde des sceaux concernant des troubles à Béziers ..... ................... ... 223 Motions diverses de MM. Fleury; de Foucault, Payen, Boutteville-Dumetz et Malouet ........ 224 Motion concernant la déclaration des biens ecclésia-tiques .............................. 225 Rapport par M. Naurissart sur la fabrication des monnaies de billon ............... . ...... 225 18 janvier 1790. Assemblée nationale. — Discours de M. de Montesquiou, ancien président, et de M. Target, nouveau président .................... . .. 227 Réclamation de M. Goupil de Préfeln au sujet de l’affaire de Toulon;.* ........... ...... 227 Lettre de M. de Ghoiseul-Gouffier, ambassadeur à Constantinople ...................... 229 Motion de M. Ramel-Nogaret pour exempter du timbre les actes relatifs au,x élections. ..... 229 Motion de M. le marquis de Lancosne pour la nomination d’un comité d’imposition et Motions de M. l’abbé Maury ut de M. l’abbé Colaud ....... ..... ..... ......... . ........... 230 19 janvier 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Requête de M. de Favras tendant à connaître le nom de son dénonciateur .................... 234 Suite de la discussion sur les contestations relatives à la division des départements du royaume ................................... 234 Lettre de M. d’Ollianison, commandant des carabiniers ... ...................... . ....... 235 Lettre du régiment Royal-étranger .......... 235 Rapport sur les limites du département de Paris ......... . ..................... . ...... 236 Rapport par M. le marquis de Bouthillier sur la force et sur la solde de l’armée française. . . 236 Députation de la commune do Paris. 254 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Motion de M. Rewbell contre des poursuites criminelles exercées en Alsace et contre là publication d’écrits incendiaires ................... 254 Compte-rendu par M. Garat d’une délibération de la province de Labour ................ 255 Rapport par M. Merlin sur la députation de la principauté d’ Arches et de Charleville ...... 255 20 janvier 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur l’établissement des départements et des districts ....................................... 256 Décret concernant les villes et villages mi-partie de deux provinces ........ . ............ 257 Suite de la discussion sur la division du royaume .......... . 257 Lettre de M. Bailly sur la misère qui règhe â Paris ....................................... 258 Reprise de la discussion sur la division du royaume ................................. . . 258 Lettre de la municipalité de Saint-Omer au sujet de la contribution pour la garde soldée.. 259 Rapport par M. l’abbé Sieyes sur les délits de la presse. . . ................ . ...... . ..... 259 21 janvier 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur la lettre adressée à l’Assemblée par le maire de Paris, au sujet des pauvres et création du comité de mendicité ............... ...... 265 Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ..................... 266 Liste des membres du comité d’impositions. 266 Discussion sur la division des départements de l’Auvergne* ..... * ........................ 267 Mémoire de la république de Gênes, concernant la Corse. . ........... * ................. 268 Assemblée nationale. — Séancedü soir. — Adresse de la ville de Montauban ............ . ..... . . 270 Lettre de M. de Bellerose, colonel d’un régiment dè chasseurs ........................... 271 Adresse de la ville de Grenoble ............ . 273 776 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XI. Pages. Adresse de M. Brissot de Varville pour l’abolition de la traite des noirs .................. 273 Décret concernant le sieur Tribert, négociant en grains ................................... 277 Discussion de divers articles proposés par M. Guillotin sur les lois criminelles ........... 278 Opinion de M. de Clermont-Tonnerre sur la motion de M. Guillotin, ..................... 279 Motion de M. Lamy concernant la responsabilité des chefs de bureaux ................... 281 22 janvier 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la division des départements ................. 284 Projet de décret par M. Lebrun concernant la création d’un comité de liquidation et les dépenses de 1790 .............................. 285 Rappel à l’ordre de M. l’abbé Maury ....... 287 Députation du district des Cordeliers au sujet d’un décret de prise de corps contre M. Marat. 287 Pages . seille. M. le comte de Mirabeau .............. 332 27 janvier 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la division des départements dû royaume. 350 Lettre de M. Boileux de Beaulieu, dénonçant l’agiotage ................................... 352 28 janvier 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la division des départements du royaume. 355 Rapport par M. de Talleyrand sur l’état des juifs comme citoyens actifs .................. 364 Dénonciation par M. le vicomte de Mirabeau d’excès commis dans le Bas-Limousin, le Quercy et la Bretagne .............................. 366 29 janvier 1790. 23 janvier 1790. Assemblée nationale. — Séance nu matin. — Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ......................... 289 Rapport par M. An son sur le recouvrement des décimes du clergé ....................... 289 Rapport par M. Anson sur l’affichage pour la vente de domaines de la couronne et ecclésiastiques ....................................... 290 Rapport par M. Anson sur la perception des impositions de 1790 ......................... 290 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de la ville de Riom. ......................... 294 Adresse de la garde nationale d’Hesdin ...... 294 Adresse de la garde nationale de Montpellier. 294 Adresse des élèves du collège de Rhodez. . . . 295 Lettre du ministre de la guerre concernant le rang que les gardes nationales et les troupes de igné doivent tenir entre elles ................ 295 Rapport et décret sur le logement des gens de guerre ................................. .... 296 Rapport par l’abbé Maury sur la procédure prévôtale de Marseille ....................... 297 Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la division des départements du royaume.. Rapport par M. le marquis de Montesquiou contenant l’aperçu général des réductions sur la dette publique ............................ Rapport par M. Lebrun sur les dépenses de l’Académie des sciences, de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, de l’Académie française, du dépôt de législation, des travaux littéraires et de l’enseignement public .......... Rapport par M. Lebrun sur l’arriéré de l’école vétérinaire ................................. Rapport par M. Lebrun sur les dépenses de l’école vétérinaire ........................... Rapport par M. Lebrun sur l’arriéré des dépenses du jardin du Roi ............. ...... Rapport par M. Lebrun sur les dépenses du département des Mines ................... ... Tableau des rentes viagères de l’Hôtel-de-Ville de Paris ................................... Tableau des rentes perpétuelles de l’Hôtel-de-Ville de Paris ............................ Rapport par M. Dupont (de Nemours) sur l’abolition du régime prohibitif des haras ...... 374 376 379 385 388 389 389 391 392 393 25 janvier 1790. Assemblée nationale. — Députation du bataillon du district Saint-Honoré ..................... 315 Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ................... 316 Rapport par M. Génetet sur les droits d’octrois ou aides .................. ........... 317 Motion de M. de Robespierre sur l’exercice des droits de citoyen actif ................... 318 Texte de la motion de M. de Robespierre, imprimée par le club des Cordeliers .......... 320 26 JANVIER 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ......................... 326 Motion de M. Sallé de Choux tendant à enlever aux religieux la qualité de citoyens actifs ..... 328 Motion de M. Madier de Monjeau concernant les citoyens qui ne savent pas écrire et qui se présentent aux scrutins ...... . ............... 328 Motion de M. Gouttes concernant les receveurs des fermes du sel et des tabacs, au sujet des fonctions municipales ................... 328 Motion de M. Goupil de Préfeln, concernant les incompatibilités ......................... 328 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discussion de l’affaire concernant le prévôt de Mar-30 janvier 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ............................ . . . . 394 Discussion sur la perception des impositions de 1790. ...... ............................. 396 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Supplique des citoyens de couleur des colonies françaises ...................................... 400 Lettre de lord Stanhope ................... 401 Admission à la barre de la famille Verdure. 402 Discussion et renvoi de l’affaire de Marseille au nouveau comité des rapports ............. 402 Opinion de M. de Clermont-Tonnerre, dans l’affaire du prévôt de Marseille ............... 403 1er février 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ..... 407 Rapport par M. le vicomte de Noailles sur l’avancement des officiers, bas-officiers et soldats ....................................... 409 Mémoire de M. de Boisgelin sur la division de la Provence ......................... . ...... 413 2 février 1790. Assemblée nationale. — Discours de M. Target TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XI. Pages. et de M. Bureaux de Pusy en quittant et en prenant le fauteuil .......................... 415 Dénonciation du prérôt de Marseille , par M. Durand de Maillane, au sujet d’arrestations faites dans la ville des Baux ................. 416 Suite du rapport de M. Thouret sur l’ordre judiciaire .............. ..................... 416 Présentation par M. Démeunier de huit articles à ajouter au décret sur l’organisation des municipalités ................................... 416 Projet de décret présenté par M. le marquis de Foucault concernant la perception des cens et rentes ........ . .......................... 418 3 février 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la division des départements du royaume. . 420 Rapport par M. Démeunier sur quelques difficultés survenues dans l’organisation des municipalités .................................... 422 Décret concernant le sieur Bécherot, à Chinon. 422 Affaire de la nouvelle Chambre des vacations du parlement de Bretagne .................... 423 Discours de M. le vicomte de Mirabeau ..... 425 4 février 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ..... 427 Discours prononcé par le Roi à l’Assemblée nationale .................................. 429 Motions diverses ! après le départ du Roi... 431 Prestation du serment civique ............. 432 5 février 1790. Assemblée nationale. — Députation envoyée au Roi et à la Reine .......................... 435 Décret autorisant les comités à donner des avis.. ..................................... 436 Suite de la discussion sur la division des départements du royaume .................. 436 Rapport par M. Treilhard sur : 1° l’augmentation du nombre des membres du comité ecclésiastique; 2° la déclaration des bénéfices; 3° la suppression de maisons religieuses ..... 438 Texte de la motion de M. Malouet sur le discours du Roi ............................ 439 6 février 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Suite de la discussion sur la division des départements du royaume .................. . . 441 Lettre du comte d’Antraigues, relative au serment .................................... 442 Rapport par M. Lebrun sur la dépense des affaires étrangères .......................... 443 Motion de M. Dupont (de Nemours) sur l'état du clergé et sur les revenus publics.... 450 Motion de M. Treilhard sur la constitution du clergé ...................... . ........... 450 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Serment patriotique de jeunes étudiants ........ 454 Serment civique du Châtelet ................ 455 Discussion et décret sur la conduite de la seconde chambre du parlement de Rennes.... 455 Lettres diverses sur te serment ............ 456 Mémoire pour la ville de la Rochelle qui demande à être chef-lieu de département ..... 465 Mémoire de la société royale d’agriculture sur l’uniformité des poids et mesures ........ 466 7 février 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur 777 Pages. la division des départements du royaume.... Motion de M. Voidel pour prévenir les crimes. Rapport par M. Heurtault de Lamerville sur le dessèchement des marais du royaume.... Opinion de M. l’abbé Grégoire sur le dessèchement des marais ....................... 8 février 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la division des départements du royaume... Rapport par M. Pabbé Gouttes et décret concernant un emprunt par la ville de Rouen. . . Discussion de la motion tendant à exclure les condamnés de l’exercice des droits de citoyen actif ..................... .......... Incident au sujet de la prestation de serment de plusieurs députés ......... . ........ Rapport par M. Merlin (de Douai), sur la suppression et le rachat des droits féodaux... 9 février 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ............ ..., ......... . Compte-rendu par M. Garat l’aîné de ce qui s’est passé à Bordeaux à l’occasion du décret concernant les juifs ......................... Projet de décret présenté par M. Dupont (de Nemours), sur l’ordre des travaux de l’Assemblée ............................ ....... Discussion des rapports sur la constitution militaire. M. Alexandre de Lameth .......... M. le duc de Liancourt ................ Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de la ville de Bernay contre la banalité ....................................... Discours de M. Bailly, maire de Paris, et réponse du président ................ . ...... Rapport par M. Grégoire et discussion sur les troubles dans les provinces .............. 10 février 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la division des départements du royaume... 539 Discussion sur l’élection du maire de Saint-Jean-d’Angely ............................ 540 11 février 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Motion de M. le comte de Marsanne pour la restitution des biens des religionnaires fugitifs. 542 Motion de M. Bouche sur le même sujet. . . . 542 Rapport et décret sur la détermination locale delà valeur de la journée de travail ......... 543 Motion et décret sur les assemblées représentatives en général ............. .......... 543 Discussion du rapport de M. Treilhard concernant les ordres religieux du royaume ...... 543 M. de Bonnal, évêque de Clermont..... 544 Conclusum des princes Allemands relatifs aux droits féodaux en Alsace ................ 547 Adresse de l’Assemblée nationale aux provinces ..................................... 548 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Prestation du serment civique par les six corps des marchands et par l’amirauté de Paris ....... . 553 Contribution patriotique de la Franche-Comté. 554 Discussion sur l’emploi à faire du produit des dons patriotiques ........................... 554 M. Périsse-Duluc, rend compte de troubles à Lyon ...................... ...... • •• 555 Rapport par M. Hébrard sur la réclamation de M. de Beauménil ................... ..... 556 533 535 536 518 520 520 521 526 496 497 497 498 498 487 488 489 494 f , « TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XI. 778 Pages. Rapport par M. Prié» sur la compagnie dû Bon-Dieu de Brie-Comte-Robert .......... ... 556 Mémoire de M. Pouget sur les classes de la marine ....... ...... ..... ............... . . 557 12 février 1790. Assemblée nationale. — Motions diverses relatives à la délibération sur les ordres religieux.. 574 Discussion de trois articles proposés par M. Treilhard ...... . ............. . ...... ........ 575 M. Cayla de La Garde ........ ......... 576 M. de Lafare, évêque de Nancy..» ..... 580 43 février 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la division des départements du royaume 584 Suite de la discussion sur les ordres religieux M. l’abbé d’Eymar .................... 585 M. Garat l’aîné. ....................... 588 Motion de M. de Lafare ............... 589 M. l’abbé de Montesquiou .............. 590 Adoption de trois articles ..... ..... . ....... 591 Dire de M. l’abbé Villebanois. ............. 592 Opinion de M. Blin sur Je clergé..». ..... .. 593 14 février 1790. Assemblée nationale. — Procès-verbal de la cérémonie de Notre-Dame en présence de "Assemblée ............ »...»... ................... 596 15 février 1790. Assemblée nationale. — Incident sür le texte du décret relatif aux ordres religieux. 600 Rapport par M. d’Haràmbure sur le sens à donner à l’article 9 du décret qui institue le comité de liquidation ....... : ............... 601 Rapport par M. le baron de Gernon sur la division du département des Landes .......... 602 Rapport par M. Dupont (de Nemours), sur le décret général relatif aux départements du royaume ................................... 602 Observations par M. Dupont (de Nemours), sur les principes qui doiveüt déterminer le nombre des districts et celui des tribunaux dans les départements ............ ..... ...... 606 16 février 1790 Assemblée nationale. — Séance du matin. — Election de M. de Talleyrand en qualité de président ......... » ..... . ..... . ...... ..... ..... 609 Discussion du projet de décret relatif aux articles généraux sur la division du royaume . . . 609 Texte du décret adopté ..... ......... ...... 612 Mémoire du garde des sceaux sür les désordres qui régnent dans certaines provinces.. 613 Lettre circulaire du cdtnité patriotique de Brive aux habitants de la campagne ......... 614 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discours de M. Nusse, curéet maire de Ghavignon. 618 Rapport par M. Hébrard sur l’octroi de Peyré-hourade ................................... 618 Décret autorisant les comité à réclamer dans les dépôts publics, les pièces nécessaires à leurs travaux ........ ......... ......... .... 619 Décret concernant lei sceau de l’Etat. . ........ 619 Projet de caisse patriotique èt militaife par M. le marquis d’Usson »..»...... ......... ... 619 17 février 1790.. Assemblée nationale. — Lecture par M. de Cer-Pages non de la rédaction générale des décrets relatifs à. la division du royaume . ............. 621 Motion de M. de Cazalès sur la nomination d’une nouvelle législature ................... 621 Rapport par M. Treilhard sur l’ordre du travail et du traitement à accorder aux religieux et aux religieuses ...... ' . . ....... . ......... 623 Projet de décret sur la chose militaire par M. de Wimpffen ................. .. . ........ 624 Mémoire de l’administration de lacaissed’Es-compte .................................. . . 629 Opinion de M. de Bouville sur la motion de M. de Cazalès ..... ....... . . . ..... 632 18 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale » — Séance du matin. — Lettre du duc d’Orléans par laquelle il prête le serment civique ....... . .................. 638 Discussion du projet de décret concernant le traitement à faire aux religieux ..... ....... 639 Projet de décret tendant à réprimer les troubles dans les provinces. ...,.» . ......... . 641 Assemblée nationale. — Séance do soir. — Adresse des volontaires du Quercy qui ont réprimé les troubles de cette province ......... 644 Eloge de M. l’abbé de l’Epée pal-M. Goudard, orateur d’une députation de la commune de Paris ........... . ...... . ............ 644 Rapports par M. Palasne de Champeaux, au nom du eomité des recherches ..... .......... 645 19 février 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion du projet de décret concérnant le traitement à faire aux religieux ........................... ,».a 646 20 février 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Suite de la discussion du projet de décret concernant le traitement à faire aux religieux ..... 651 Discussion du projet de loi pour le rétablissement de la tranquillité publique ........... 652 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de la ville de Dijon .............. 658 Adresse de la légion de Montpellier ....... 658 Adresse de la paroisse de Falvy ........... 660 Décret concernant la municipalité de Rouen. . 660 Rapport par M. de Castellane sur les lettres de cachet. . ................................ 661 Rapport sur l’affaire du sieur Brouillet ..... 663 Rapport sur les coupes de bois des Etablissements de mainmorte . . .................. 664 22 février 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion du projet de loi relatif au rétablissement de la tranquillité publique. M. de Robespierre ........ 665 M. le comte de Clermont-Tonnerre .... 666 M. Dupont (de Nemours) etc ............ 667 M. le comte de Mirabeau, etc ........ 670 M. de Cazalès, etc ................... 672 Deuxième version du discours de M. de Robespierre .................................. 673 Discours de M. l’abbé de Bonneval ........ 674 23 février 1790. Assemblée nationale. — Rapport par M. Chris-tin et décret sur les salines .... ............. 676 Suite de la discussion du projet de décret relatif au rétablissement de la tranquillité publique. M. de Custine, etc ................. 676 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XI. 779 Pages. Pages. M. de Montlosier, etc. ... ..... ' ...... 677 M. de Toustain-Viray ................ 679 M. le comte de Mirabeau ............. 679 Adoption de l’article 1er et de l’article 2 .... 680 Discussion et adoption de l’article 3 ....... 680 Discussion et adoption de l’article 4 ....... 682 Adoption d’une disposition additionnelle formant l’article 5 ............................ 682 Suite de l’opinion de M. de Montlosier ..... 682 24 février 1790. Assemblée nationale. — Discussion du projet de décret relatif aux droits féodaux abolis sans indemnité. Adoption des articles 1, 2, et 3 ...... 685 Discussion et adoption des articles 4 et 5 . . 686 Discussion des articles 6, 7, 8 et 9 ........ 687 25 février 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Suite de la discussion du projet de décret relatif aux droits féodaux abolis sans indemnité. Article 10. Nouvelle rédaction ............... 688 Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, sur les troubles de la Martinique et de Saint-Domingue ............. . ............. 689 Reprise de la discussion sur l’article 10 du décret relatif aux droits féodaux abolis sans indemnité. M. le duc de la Rochefoucauld, etc.. 689 Adoption de l’article ...................... 691 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adres-de la ville de Manosque ...... ............... 693 Adresse de la ville de Thiviers ..... . ....... 694 Députation de l’armée patriotique bordelaise 698 Aresse des députés extraordinaires des manufactures et du commerce ..................... 699 Oraison funèbre de l’abbé de l’Epée, par l’abbé Fauchet .............................. 700 26 février 1790. Assemblée nationale. — Mémoire relatif aux troubles de Saint-Domingue .................. 710 Rapport par M. le baron de Gernon sur la division du royaume ......... . ............... 710 Décret concernant les impositions du Dauphiné ................. . .................... 711 Rapport par M. le marquis de Monfesquiou sur une réduction provisoire de 60 millions sur les dépenses publiques .............. . ....... 711 Discussion et texte du décret adopté ....... 715 Suite de la discussion du projet de décret sur les droits féodaux. Titre II. Discussion et adoption des articles 1, 2, et3 .......... ...... 715 Texte des décrets relatifs à la division du royaume ................................... 716 27 février 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Motion de M. Bouche sur l’impression des procès-verbaux .................................... 725 Décrets partiels sur la division du royaume 725 Discussion et adoption de l’article 4 du titre II du décret sur les droits féodaux ....... 725 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret sur les adjudications de bois faites en Lorraine ..... . .............................. 729 Discussion du rapport du comité des lettres de cachet ................................... 730 28 février 1790. Assemblée nationale. — Discussion sur la constitution militaire. M. leprince Victor de Broglie 732 M. le comte Mathieu de Montmorency... 732 M. Dubois de Grancé .................. 733 Discussion du projet proposé par M. le baron de Menou ................................... 738 Texte des articles adoptés .................. 741 Rapport en défense pour le peuple des Baux contre le grand-prévôt de Marseille, par M. Durand de Maillane ............................ 742 1er MARS 1790. Assemblée nationale . — Discours de M. le baron d’Elbhecq sur la traite des noirs .............. 761 Suite de la discussion du projet de décret du comité féodal. Adoption des articles 5 à 13... 763 Article 15. M. Frochot .................... 765 Adoption des articles 14 et 15 .............. 768 Opinion non prononcée de M. Pelerin sur la traite des noirs ............................ 768 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XI.