468 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 mai 1791. J qui commence ainsi : « Pour fixer les bases du remboursement demandé par le roi... », les mots : « demandé par le roi ». M. Camus, rapporteur. Le remboursement de la dette arriérée fait, dans la lettre du roi, l’objet d’une proposition positive et formelle; mais quant aux charges, la lettre ne contient que ces mots : « Je pensé que le remboursement des charges de ma maison et de celle de mes frères doit être ordonné, et se joindre à l’article précédent, la Constitution ayant proscrit la vénalité des charges. » Ainsi rien de précis à cet égard. Nous avons consulté le comité de Constitution qui nous a dit que jamais il n’était entré dans ses vues que la Constitution entraînât la suppression des offices domestiques delà famille royale. Peu nous importe qu’un valet de garde-robe ait donné 20,000 livres pour ce titre : vous n’avez jamais entendu étendre vos suppressions à ces charges domestiques, et votre décret sur la suppression et le remboursement des brevets de retenue porte, pour clause formelle, qu’il ne s’applique qu’aux brevets des fonctionnaires publics. Il faut encore distinguer parmi les charges de la maison du roi, celles qui étaient payées au Trésor public, et celles qui étaient payées, soit au grand maître des écuries, soit au grand prévôt, etc. On donnait à ces maîtres la disposition des places; ils devaient les donner aux gens les plus capables : au contraire la préférence se donnait à une finance de mille ou 2 mille louis au prolit du grand maître. C’est Henri II qui a donné au grand prévôt le droit de nommer aux emplois de la prévôté. Si l’on avait dit à Henri II : le droit que vous donnez à ce grand prévôt est celui de grever la nation de 20 millions, peut-être n’aurait-il pas demandé que la nation se chargeât du remboursement de pareils offices. Il ne faut donc pas nous engager à rembourser ces charges avant de connaître celles dont les finances ont été réellement versées au Trésor royal. ( Applaudissements, ,) M. d’André. Je retire mon amendement. (L’Assemblée, consultée, ordonne la transcription au procès-verbal de la lettre du roi du 9 juin 1790 et du décret rendu le même jour, et adopte sans modification le décret des comités.) M. Barrère, au nom des comités des do - vnaines , de féodalité , des pensions et des finances , fait un rapport sur les domaines nationaux à réserver au roi; il s’exprime ainsi (1) : Messieurs, depuis longtemps vos comités des domaines et de féodalité, des pensions et des finances sont chargés de vous faire un rapport sur les domaines à réserver au roi ; c’est le complément d’une liste civile déjà considérable qu’ils doivent vous présenter, et cette tâche ne pouvait être remplie qu’après que vous auriez décrété que le roi serait, pour toutes les propriétés dont il aurait la jouissance, soumis aux lois de l’impôt, et aux lois qui régissent les autres propriétés des citoyens de l’Empire, et que vous auriez fixé les objets qui doivent être à la charge de la liste civile. Combattus entre les principes nécessaires d’une sévère économie et les dépenses convenables à la représentation du chef suprême du pouvoir exécutif, les comités auraient voulu ne pas augmenter la liste civile du revenu des domaines et (1) Ce rapport est incomplet au Moniteur. des forêts que vous avez désiré réserver au roi. Mais vos décrets leur ont assigné des-bornes, ils leur ont imposé l’obligation de vous retracer les dernières demandes que le roi a faites et qui ont été accueillies par vous-mêmes; il ne nous reste plus qu’à vous rappeler quelques faits, et à vous présenter des vues qui pourront vous décider dans les demandes que vous allez juger et dans la destination que vous devez donner au Louvre. Je ne connais pas cette manière de flatter, ni l’avarice des peuples, ni les prodigalités des rois. Je dirai ce qui est et ce que vous avez décrété. Je présenterai ce que les comités ont cru être plus convenable de faire, laissant à votre zèle pour la chose publique d’y apposer les modifications qu’il croira nécessaires. Le 9 juin 1790 l’Assemblée nationale a chargé son président de se retirer de nouveau devers le roi, pour le prier de faire connaître ses intentions sur la somme nécessaire à la dépense de sa maison, en consultant plus ce qui convient à sa dignité et à celle de la nation, que la sévérité de ses principes et son économie naturelle. . Le 9 juin le roi répond à l'Assemblé nationale : « Je vais m’expliquer simplement avec elle. « Les dépenses connues sous le nom de mai-« son du roi comprennent : 1° Les dépenses relate tives à ma personne, à la reine, à l’éducation « de mes enfants, aux maisons de mes tantes ; et « je devrais y ajouter encore l’établissement de « la maison que ma sœur a droit d’attendre de « moi; « 2° Les bâtiments, le garde-meuble de la couronne ; « 3° Enfin, ma maison militaire qui, dans les plans communiqués au comité militaire, ne fait point partie des dépenses de l’armée ....... « Je crois que 25 millions, en y ajoutant le revenu des parcs, domaines et forêts, des maisons de plaisance que je conserverais, pourront, au moyen de retranchements considérables, suffire convenablement à ces différentes dépenses. « Après avoir répondu au vœu de l’Assemblée nationale avec la confiance qui doit régner entre elle et moi, j’ajouterai que jamais je ne serai en opposition avec elle, pour aucune disposition relative à ma personne ; nos vrais intérêts propres seront toujours ceux du royaume; etpourvu que la liberté et l’ordre public, les deux sources de la prospérité de l’Etat, soient assurés, ce qui me manquerait en jouissances personnelles, je le retrouverai, et bien au delà, dans la satisfaction attachée au spectacle journalier de la félicité publique ». Je ne dirai pas avec quels témoignages de satisfaction vous reçûtes le message du roi le 9 juin 1790 ; je lirai seulement votre décret du même jour. « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture de deux lettres et messages du roi, a voté, par acclamation, et décrété à l’unanimité, toutes les dispositions et demandes portées dans ledit message ; elle a de plus fixé le douaire de la reine à 4 millions, et ordonne que son président se retirera sur l’heure par devers le roi pour lui faire part de la détermination qu’elle venait de prendre ». Le 25 août, un nouveau décret charge le président de prier Sa Majesté d’indiquer les maisons de campagne, parcs, domaines et forêts qu’elle jugeait à propos de conserver. Tandis que vous donniez au roi ces témoignages [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [26 mai 1791.] 469 touchants de la générosité nationale, les ministres et les courtisans s’agitaient pour mettre à profit l’enthousiasme que vous démontriez pour un roi qui s’était déclaré le chef de la Révolution. Le ministre du département profita de cette circonstance, pour envoyer à l’Assemblée nationale, le 18 août, un tableau effrayant des domaines à réserver au roi. Le voici : Le Louvre, les Tuileries, les Champs-Elysées, Vincennes, La Meute, Choisy-le-Roi, Versailles, Marly, Saint-Cloud, Meudon, Saint-Germain-en-Laye, maisons et terres qui en dépendent, la réunion des biens ecclésiastiques qui s’y trouvent enclavés, Fontainebleau, Compiègne, Rambouillet, les biens ecclésiastiques et les bois de l’abbaye deBarbaux, quoique séparés par larivière, Chambord, la terre du Pin, en Normandie, et celle de Pompadour, en Limousin. L’opinion publique ne tarda pas à se faire entendre à l’oreille du roi, et la demande ministérielle fut révoquée. On se plait à lire les expressions dont le roi s’est servi dans sa lettre à l’Assemblée le 27 août suivant. « Vous savez, dit-il, que ce n’est que sur vos instances réitérées que je me suis expliqué sur la fixation de ma liste civile, et en dernier lieu sur les châteaux et domaines qu’il me convenait de conserver; je suis instruit qu’on interprète mal la désignation de ces objets portés dans l’état que je vous ai fait remettre par M. de Saint-Priest. « Je crois n'avoir pas besoin de vous rappeler le peu d’importance que je mets à ce qui touche nos intérêts, ou mes jouissances personnelles, et combien je le subordonne à l’intérêt public. » Je renonce volontiers à une grande partie des objets indiqués, quoiqu’il y en eût plusieurs auxquels je ne m’étais déterminé que par des motifs d’utilité générale, et pour conserver à Paris des dehors agréables. « Je me restreins donc aux articles suivants : « Le Louvre et les Tuileries avec les maisons qui en dépendent, et que ma demeure plus habituelle à Parisa rendu nécessaires à mon service. « Versailles, Saint-Cloud, Saint-Germain, Rambouillet, Fontainebleau, Compiègne, avec les domaines et bois qui en dépendent. Le roi ajoute : i. Vous trouverez bien naturel aussi que j’aie à cœur de réunir dans mes mains le château de Pau, qui ne produit aucun revenu; il m’est impossible de ne pas partager le vœu des habitants du Béarn, pour que lieu où Henri IV est né reste toujours dans les mains de son enfant. « Je renonce encore à toutes dispositions des biens ecclésiastiques enclavés dans.mes domaines et dont l’emploi m’avait paru convenable. . . . . « Je m’en repose avec confiance sur les dispositions que vous croirez devoir adopter, et je vous prie de ne jamais perdre de vue que mes plus grands intérêts sont ceux de la nation et le soulagement des peuples; ce sont ceux-là qui me touchent le plus essentiellement et qui me sont vraiment personnels. » Tel est, Messieurs, le dernier état et le véritable tableau des demandes du roi. 11 s’agit dans ce moment de prendre une détermination sur cet objet, soit pour faciliter l’assiette des impôts sur les objets réservés au roi, soit pour qu’il puisse en organiser l’administration, soit enfin pour mettre les acquéreurs de biens nationaux à même de faire des soumissions sur des propriétés que notre décret rendra disponibles. Ces propriétés auparavant possédées par le roi sont nombreuses; vous allez jeter dans la circulation et la vente des biens nationaux, les châteaux de Madrid, La Meute, Vincennes, les domaines de Chambord, Villeneuve, Choisy-le-Roi, les terres de Pompadour en Limousin, et du Pin en Normandie. Les premiers objets à réserver au roi sont le Louvre et les Tuileries, monument de grandeur et d’indigence dont le génie des arts traça le plan et éleva les façades, mais dont l’insouciance dissipatrice de quelques rois et l’avarice prodigue de tant de ministres dédaignèrent l’achèvement ou plutôt oublièrent l’existence. Chaque génération croyait voir finir ce monument digne de Rome et d’Athènes; mais il fut un temps où nos rois, fuyant les regards du peuple, allèrent loin de la “capitale s’environner de luxe, de courtisans et de soldats. C’est le besoin, c’est le secret du despotisme de s’enfermer dans un palais lointain, au milieu d’un luxe asiatique, comme autrefois on plaçait les divinités dans le fond des temples et des forêts, pour frapper plus sûrement l’imagination des hommes. Il fallait une grande révolution qui ramenât les peuples à la liberté, et les rois au milieu des peuples. Cette révolution est faite, .Messieurs, et le roi des Français fera désormais son séjour habituel dans la capitale de l’Empire. Ce séjour, en embellissant Pans, le consolera de ses pertes. « G’est le consentement que Sa Majesté a exprimé plusieurs fois,- de rester au milieu des citoyens de Paris, consentement qu’elle devait accorder à leur patriotisme, même à leurs craintes, et surtout à leur amour (1). » Voici les projets de vos comités sur ce monument. Les Tuileries et le Louvre réunis seront le palais national destiné à l’habitation du roi, à la réunion de toutes les richesses que possède la nation dans les sciences et dans les arts, et aux principaux établissements de l’instruction publique. Ne croyez pas que le roi vous ait demandé le Louvre habitation, mais le Louvre palais des arts et asiles des sciences. Il n’a pas voulu s’enfermer dans un grand palais pour chasser les arts qui l’ont élevé et les sciences qui l’honorent par leur séjour. Louis XIV lui-même avait consacré la plus grande partie du Louvre pour cette belle destination; des fonds étaient destinés chaque année à récompenser des ouvrages de sculpture et de peinture en l’honneur des hommes dont les talents ou les vertus ont servi et illustré la France. Le Louvre est devenu jusqu’à ce moment, par la munificence royale, le théâtre des sciences, des lettres et des arts. Il est, à titre de récompense, la demeure de plusieurs artistes célèbres et de plusieurs hommes de lettres. Il renferme des richesses précieuses; les statues de plusieurs grands hommes y sont déposées; de riches galeries de tableaux sont entassées sans ordre; et ces trésors immenses peuvent être perdus pour la nation, si vous n’en décorez un de vos édifices. Enfin, un jour la bibliothèque na'ionale pourra y être transportée; et ce vaste monument, (1) Lettre de M. de Montmorin, écrite au nom du roi à tous les ministres et ambassadeurs près des cours étrangères, en date du samedi 23 avril 1791. 470 {Assemblée nationale,] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. {26 mai 1791#] te Louvre antique, ouvrage de tant de rois, concourra à donner une patrie à la liberté et . aux arts dans Paris, qui fut si longtemps le trône du despotisme et des abus. Décréter simplement que le Louvre sera dans le tableau des dojônaines réservés au roi, a paru à vos comités une disposition funeste* propre à rappeler les abus dans ce qu’on appelait la surintendance des bâtiments, a provoquer autour du roi des demandes indiscrètes, à peupler son palais de parasites dangereux et de courtisans perfides; enfin, à intervertir et à profaner même l’usage et l’emploi des domaines nationaux. , Mais autant il fallait éviter une disposition trop, vague et trop arbitraire, autant il fallait déterminer le véritable esprit de votre décret. Non, ce n’est pas pour le roi, ce n’est pas pour là superstition du trône que vous établirez cëtte représentation magnifique dil pouvoir qui a si 'souvent corrompu le cœur des rois et subjugué l’imagination des peuples; c’est pouf la nation même que vous agirezf Le roi, chef ou agent du pouvoir délégué par. la Constitution, n’est sans doute que le premier, des fonctionnaires publics. Mais âssiS sur . Le trône, habitant au milieu de la. capitale de l’Empire» il représente en quelque sorte la dignité nationale ; il est le signe visitilè de la majesté de là nation : il faut donc l’entourer d’objets qui appellent les hommages. publics.. Sans doute, un peuple libre ne confie ses destinées qu’à lui-même, la formation de ses lois qu’à des représentants; mais il charge uu roi d’une partie de sa dignité. Ainsi votre projet, conforme au désir du roi, sera d’élever le palais des sciences et des arts à côté du palais de la royauté, et vous aurez ainsi placé dans la même enceinte les bienfaits de la civilisation et l’institution qui en est la gardienne. Les révolutions des peuples barbares détruisent tous les monuments, et la trace des arts semble effacée. Les révolutions des peuples éclairés les conservent, les embellissent, et les regards féconds du législateur font renaître les arts, qui deviennent l’ornement de l’Empire, dont les bonnes lois font la véritable gloire. Ainsi la restauration du Louvre et des Tuileries, pour donner au roi constitutionnel une habitation digne de la nation française, et pour y faire un muséum célèbre, demandera des mesures ultérieures qui seront concertées entre l’Assemblée nationale et le roi. Le génie des artiBtes, témoins de ce que vous faites pour les arts, ouvrira un concours , libre pour en former les plans, et nos successeurs en jugeront, en décréteront l'exécution à mesure des besoins, et des sommes que la nation pourra y consacrer (1)* Venons à des, objets plus importants. Le domaine de Versailles et ses dépendances vous est demandé par le roi. C’est son anêienne demeure, c’est l'embellissement d’une de3 villes considérables de l’Empire, c’est le premier théâtre de la Révolution. ïl importe au. bien du royaume que les villes qui ont de pareils établissements dans leur sein, les conservent. Il est inutile de vous rappeler les nombreux (1) IL serait digne de la nation dè faire exécuter le pl$n du Louvre fait par Perraüd. La célébrité attachée à ce nom ne permettrait pas de retoucher au plan que ce grand architecte a fait tracer, si nous ne savions que M. Poyet, saisissant l’esprit et les vues de Perraud, a agrandi cë plan de tout ce que le progrès des arts, des opinions et des circonstances pouvaient ajouter aux moyens d’achèvement du plus beau monument qu’il y ait en Europe. [Note du rapporteur.) domaines et les forêts queleluxe de Louis XIV et de Louis XV y. a réunis à diverses, époques. Vous avez déjà vu, dans les tableaux imprimés,, l’étendue et la consistance de ces domaines, leur produit brut, leurs charges et le résultat du produit, net, années communes (1). Ce serait vous répéter de fastidieux détails et consumer un temps précieux que d’y revenir, . On croirait difficilement que les charges des domaines de Versailles absorbent presque entiè-renient les produits, si Tort ne savait que les dépenses sont mal réglées ordinairement dans l'administration obscure et ruineuse dé ces domaines et que de nouvelles causes de diminution dans les revenus de Versailles _sont sorties de la Révolution même; la diminution des droits casuels ci-devant féodaux, dû nombre des mutations de la vente des bois, la suppression des droits de péage, de port, de poids, d’étalage*, le changement du séjour du roi : tout concourt à atténuer le produit de ces domaines* sans que les charges, les frais de garde et les réparations diminuent, La manufacture de Sèvres, qui a introduit en France une nouvelle branche d’industrie, peut demeurer dans les mains du roi; il soutiendra cet établissement, qui peut-être serait détérioré ou anéanti si les bâtiments immenses consacrés à ce genre d’industrie et de travaux étaient vendus comme les autres biens nationaux. On pourra faire les poèmes dispositions pour la manufacture des G o bel! ns et de la Savonnerie. Saint-Cloud n’est qu’une maison de plaisance acquise par le roi en 1785; cette maison avec les jardins et le parc présentent des charges presque sans produit. 4 Rambouillet, passé par voie d’acquisition de la main de M. de Penthièvre dans celles du roi en 1783, à perdu des droits de péage, de rainage et de fouage, supprimés par vos décrets : Le principal revenu est dans la vente des bois. Sous l’administration de M. de Penthièvre et jusqu’en décembre 1783, il paraît que le revenu total a été porté à 334.461 livres, en y comprenant les portions de biens tenus par baux emphytéotiques. C’est sur ce tableau des revenus que Dévaluation fut faite pour fixer le prix de l’acquisitioli. Aujourd’hui l’état fourni par l’administration des bâtiments, déduction faire des objets supprimés par les décrets, porte le revenu net, toutes les charges déduites, à la somme de 257,944 livres. ..... .. ..... ........ . Saiut-Germain-en-Laye est un vieux château bâti par Henri IV, continué et augmenté par Louis XIII et Louis XIV. Cette masse, dont l’entretien est peu dispendieux, ne .donne au roi que l’avantage d’accorder des logements à de vieux militaires, et des retraites aux personnes qui ont été ou qui sont encore à son service. Sans doute c’est à la nation à donner des récompenses publiques, et le roi pourra disposer des objets de la liste civile à titre de retraite pour ses serviteurs. Quant auxmaisonsetbâtimenisquisOntau�dedans et auprès de la ville de Saint-Gerteain, et qui ne peuvent être employés au service du, foi qui n’y habite pas, ces objets, seront Vendus au profit de la nation. Il s’est élevé des opinions dans le comité pour distraire jentièrement de la. liste civile lé château et les bâtiments de Saint-Germain. Mais cette (1) Voy. ci-après, aux annexés de ta séance, p. 477, l 'état dë consistance et des revenus dés domaines à réserver au roi. [Assemblés nationale*] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 mai 1791.] 47i économie a parti minutieuse. La nation ne retirerait qü’üne petite somme de la démolition ou de la vente du château et des objets attenants. Un grand Dombre de familles, de vieillards et de personnes, longtemps voués au service du roi, seraient réduits à une extrémité fâcheuse si la vente du château était ordonnée, ■ D’ailleurs, la beauté extrême du site, les établissements qui y sont presque formés peuvent engager un roi à habiter à Saint-Germain une partie de l’année, et c’est conserver, c’est défendre les intérêts d’une ville que de ne pas détruire l’espérance d’y voir un jour une maison royale. La forêt, entourée de murs et de la Seine, contient 8,416 arpents dont le produit de la vente des coupes, années communes, est de 139,923 livres. Les domaines et les forêts de Fontainebleau et de Compiègne sont les deux objets les plus considérables par la nàture ët l’éteüduë des bois. Fontainebleau consiste dans le château, les jardins, quelques maisons et bâtiments, et une forêt considérable divisée, d’après son aménagement, en 10 Cantons formant 176 triages ou coupes réglées. Sa contenance est de 32,877 arpents, 28 perches; 1,050 bornes posées en 1750, sur une route de 3 pieds de large, entourent et marquent cette belle propriété nationale. Le produit total d’une année commune est de 305,223 livres, niais avec les frais de plantation, de repeuplement, dé fossés et de gardes, portés par aperçu à 110,000 livres, le produit net sera de 195,220 livres. Compïègne présente un palais récent et magnifique, auquel il ne. manque qu’une chapelle et des jardins. Plusieurs maisons et bâtiments dépendent de celte maison, et sont disposés pour le service du roi. Le seul revenu de ce domaine consiste dans la forêt; sa contenance est de 26,000 arpents (1). Le revenu annuel porté à 358,315 livres, en déduisant les frais.de plantation, repeuplement, entrelieu et garde, se réduit par aperçu à 218,000 livres. Je ne présenterai pas le produit de ces domaines dans tous leurs détails. Les tableaux imprimés vous ont été distribués: je me hâte d’arriver au résultat des comités-En résumant les produits nets de ces domaines, nous voyons que le produit net est porté à la somme de 1 ,093,000 livres, Mais en adoptant ces calculs et ces valeurs, qui, sans doute, sous une bonne administration, peuvent être augmentés considérablement, les comités ont examiné si cette somme pouvait être ajoutée, sans, préjudice pour la nation, à une grande liste civile de 25 millions. Je ne vous répéterai pas ces considérations d’économie publique toujours présentes à vos esprits, et qu’une nation écrasée par une dette publique immense ne peut vous laisser oublier : Ges considérations n’ont pas échappé à vos comités, Mais ils m’ont chargé de yous rappeler que vos décrets réunissent expressément à la liste civile les revenus des parcs et domaines que le roi se réservera ; ainsi les comités ont dû s’arrêter; ils ont pensé que la question était résolue. (1) 1,100 arpents de cette forêt sont en futaie de 72 ans et aü-dessus; 6,000 en demi-futaie de 30 ans jusqu’à 71; 5,000 en taillis et 4,000 en arpents, en terrains vagües et vacants, routes et chemins ; 130 arpents sont en coupe réglée. (Note du rapporteur .) Voici les motifs de cette opinion - « Jp crois — r porte la lettre écrite par le roi le 9 juin — que 25 millions, en y ajoutant le revenu des parcs > domaines et forêts des maisons de plaisance que je conserverai, pourront suffire à ces dépenses. » L’Assemblée nationale a décrété le même jour les dispositions et demandes portées dans ce message. Depuis cette époque vous, avez rendu, sur le rapport du comité de Constitution, un decret, lors du complément des corps administratifs, portant que, lorsqu’il s’agirait des revenus. Sdes domaines réservés au roi, l’intendant de la liste civile agirait dans les tribunaux, et que, pouf la propriété, ce seraient les procureurs généraux syndics des départements où ces domaines seraient situés, Ainsi le revenu de ces domaines se trouve déjà décrété comme faisant partie dp la liste civile, Ainsi vous allez ajouter 1 million 93,000 livres aux 25 millions déjà donnés. Personne n’ignore, �sans douté, que la liste civile qui, dans ies mains d'un roi vertueux, doit être une source do bienfaisance publique, peut aussi, dans les mains d’un ministre pervers, devenir la source de la corruption des pouvoirs ét des législateurs eux-mêmes. Mais quand la probité est sur le trône, c’est aux représentants de. la nation d’en écarter, par leur surveillance, les ministres qui pourraient abuser des dons qu’un peuple généreux fait à son roi. ■ En décrétant les réserves qu’il à demandées dans son dernier message, vous lui accorderez des objets qui tiennent de près à ses jouissances personnelles; et si le véritable bonheur d’un roi est de fixer, par son concours à l’établissement d’une Constitution libre, le bonheur du peuple. la plus douce récompense du peuple est aussi le bonheur du roi. D’après cette même considération, vous ne séparerez pas du tableau des domaines que voua lui réservez le château de Pau, dans lequel est conservé, avec un respect religieux le berceau d’Henri ÏV. Cette propriété, que l’amour des Français a rendu sacrée, est l’objet dé ses désirs : comme si les hommages que Louis XVI a si souvent rendus à la mémoire de son aïeul ne l’eussent pas acquitté de tout ce qu’il lui doit, il vous a demandé expressément . de conserver ces mêmes lieux où est né le vainqueur dé la Ligne. Et vous aussj, vous voulez honorer la mémoire d’Henri IV, en exceptant de l’aliénation le château où il a vu le jour ; c’est le vœu des habitants du département des Basses-Pyrénées; c’est le vœu de tous les Français : il sera donc le vôtre. Voici le projet de décret que vos comités m’ont chargé de vous présenter ; « L’Assemblée nationale délibérant sur là demande du roi, après avoir entendu là rapport de ses comités des domaines, de féodalité, des pensions et des finances, réunis, décrète ce qui suit : « Art. ier. Le Louvre et les Tuileries réunis seront le Palais national destiné à l'habitation. du roi et à la, réunion de tous les monuments des sciences et des arts, et aux principaux établissements de l’instruction publique ; sç réservant, l’Assemblée nationale, de pourvoir aux moyens de rendre cet établissement digne de sa destination, et de se concerter avec le roi sur cet objet. « Art. 2, Les bâtiments dépendant du domaine national, renfermés dans f enceinte projetée du Louvre et des Tuileries, seront conservés et loués