581 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 juin 1791.] lion pour le courant de l’année 1791 ; mais apprenant que toutes les précautions devaient être employées pour fixer une très juste répartition sur la quotité de chaque propriétaire, et que s’ils attendaient, pour l’acquittement, que le rôle fût achevé, ils devaient craindre, avec juste raison, que le Trésor national ne fût en souffrance ; « Les commissaires nommés à l’effet des impositions, v employent toute l’activité possible; mais d’une“ part, là longueur du travail, et de l’autre, les récoltes ont fait naître l’idée de donner un acompte, afin que tous les fonctionnaires publics ou pensionnaires ne fussent point en retard de payement. D’après toutes ces considérations et l’affection siucère qu’ils ont vouée à tous leurs frères, ils se sont empressés d’élire un trésorier provisoire, lequel, en 4 jours de fonctions, a collecté la somme de 5,000 livres, et dans peu de jours il pourra encore offrir un supplément. ( Applaudissements .) La somme ci-dessus a été déposée le 21 courant à la caisse du district., en présence du maire et du procureur de la commune. Cet hommage de leur patriotisme ne sera pas sans doute dédaigné des zélés défenseurs de la patrie : c’est la moindre offrande qu’ils ont résolu d’effectuer, puisque leur sang et leur fortune sont dévoués au soutien de la Constitution et à la défense de tous leurs frères. ( Applaudissements .) « Agréez les sentiments de leur sincère reconnaissance et de leur affection invariable. <> Nous sommes vos frères et amis, « Merlet, Sainte-Marie, Tourrau, C.-P.Fo-rest, Etienne Milon, Penet. Carrier, J. -B. Delorry, C. Jaricot, Lardet, Jean-Marie Boiron, François Delorme fils, Hugues Vial, François Delorme, Jean Mon tellec, Depierre fils, P. Cochet, C.-L. Durand, J. -B. Lebœuf, Honoré Rena, Antoine Jaricof, Alexandre Veur-monier, Dominique Ghomier, Pierre Guichard , F. Bon , F. Depierre , maire; Colant, Franchet, curé; Pierre Boche, Jean Besson, Julien Salignac, procureur de la commune ; J.-M. Jac-qué, Pierre Delorme, B. Maugy, G. Delorme, Coranneme, P. Yial, L. Maugy, É.-A. Duet, P. Rivière, Colin fils, L. Duet, P. Petit, Marna, Pasduy. « A Sainte-Foy, le 4 juin 1791. » (L’Assemblée ordonne l’impression de cette adresse, son insertion dans le procès-verbal et son envoi dans tous les départements.) M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, des adresses et lettres suivantes : Lettre des commissaires envoyés dans le département du Morbihan , des membres du directoire de ce département, de ceux du district et de la municipalité de Vannes , par laquelle ils annoncent avoir fait exécuter, avec la plus grande célérité, les décrets du 21 du'Pourant; que la ville et le port de Lorient, la ville et la citadelle de Port-Louis étant entre les mains de la nation, ils vont s’assurer de celles de Belle-Isle; que la ville centrale du département est munie d’une force imposante, et que les citoyens sont prêts à verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang uour le maintien de la Constitution, pour l’exécution des décrets déjà rendus et de ceux qui le seront dans la suite. A cette lettre est jointe une proclamation publiée par ces différents corps administratifs, pour entretenir l’ordre et la paix dans le département. Lettre des officiers municipaux de Varennes, du 25 du courant, qui envoient à l’Assemblée les originaux des ordres dounés par le sieur Bouille aux officiers commandant le détachement des hussards de Lauzun, pour la manœuvre qui devait couvrir la marche du roi, lesquels ordres ont été trouvés dans les papiers saisis et autres effets de ces officiers. Cette lettre est accompagnée d’une autre du sieur Chevalot, jeune citoyen de Varennes, qui a fait hommage à l’Assemblée d’un plan de cette ville, contenant les détails des mesures prises pour l’arrestation du roi. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention dans le procès-verbal de ta lettre du sieur Ghe-valot, et que le plan sera déposé aux archives ; les pièces concernant les ordres expédiés par le sieur Bouillé au détachement des hussards, sont renvoyées aux comités des rapports et des recherches.) Adresse des administrateurs du directoire du département de Loir-et-Cher qui assurent l’Assemblée nationale de leur confiance entière et sans réserve en sa sagesse. Ils annoncent que le départ du roi et de la famille royale n’a fait qu’augmenter l’énergie des bons citoyens; ils promettent de se livrer sans relâche, avec fermeté et sang-froid, à l’exercice des devoirs que cet événement leur impose, et de prendre toutes les mesures propres à maintenir l’ordre et la tran-quilité publiques. Adresse de la garde nationale de Saint-Brieuc, département des Cotes-du-Nord, contenant les témoignages de la plus entière confiance dans les opérations du Corps constituant, qu’elle regarde comme le centre commun où toutes les parties de l’Empire doivent se réunir. Elle annonce qu’elle a prêté, avec le 36e régiment, le serment décrété le 22 du courant. Adresse des administrateurs du district, juges du tribunal , officiers municipaux , membres du conseil de la commune et commissaires des sections de Pontoise, qui présentent à l'Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur reconnaissance de sa conduite intrépide, à l’occasion de la fuite du roi; de s’être ressaisie d’une main ferme des rênes du gouvernement, et des mesures promptes qu’elle a prises pour maintenir l’ordre et la paix dans le royaume. Adresse de la garde nationale de Sèvres qui renouvelle son serment de défendre la liberté et de s’ensevelir plutôt sous ses ruines, que de reprendre de nouveaux fers. Elle annonce que, sans avoir attendu l’envoi officiel du décret qui ordonne une conscription volontaire, les jeunes citoyens de cette commune ont exigé l’ouverture du registre; qu'en deux jours, 50 noms y ont été inscrits, et que le nombre pourra augmenter encore avant l’envoi du décret. Adresse des sous-officiers et canonniers du 3e régiment d’artillerie qui réitèrent, avec l’empressement du patriotisme, leur adhésion la plus formelle et la plus entière à tous les décrets de l’Assemblée nationale, qu’ils jurent de maintenir de toutes leurs forces et au prix de leur sang. Ils jurent aussi de surveiller toutes les démarches des ennemis de la Révolution, de dévoiler leurs complots et de les dénoncer à la loi. Adresse des membres du conseil général de la commune et des citoyens de la ville de Châlon-sur-Saône qui annoncent que le départ du roi et de [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 jain 1791.] 582 la famille royale n’a point abattu leur courage, et qu’ils sont prêts à s’immoler pour la patrie; ils renouvellent le serment d'obéir aux lois, de maintenir le respect dû à l’autorité des représentants de la nation et de vivre libres ou de mourir. Adresse des administrateurs du département de Rhône-et-Loire , des districts de la ville et de la campagne de Lyon , des officiers municipaux, commandants de la garde nationale, troupes de ligne et gendarmerie nationale , réunis dans l’Hôtel de Ville, qui annoncent qu’un heureux accord de sentiments et de volontés a rallié autour de la loi les corps administratils, les commandants des forces militaires et les citoyens de ce département. Ils voient avec sécurité les destinées de la France dans les mains de l’Assemblée nationale, et ils promettent d’employer tout ce que le patriotisme et le courage peuvent inspirer d’énergie, pour seconder les grandes résolutions que va lui inspirer le salut de l’Empire. Adresse des corps administratifs, judiciaires , conseil de la commune et de la garde nationale de la ville de Lien, département du Loiret, qui réitèrent le serment le plus solennel de seconder les efforts de l’Assemblée nationale par leur adhésion et leur soumission, sans réserve, à ses décrets. Adresse de la société des amis de la Constitution de la ville de Noyon qui dénoncent à l’Assemblée nationale la négligence de la municipalité à placer des sentinelles aux portes de cette ville, malgré les réquisitions réitérées du directoire du district, et à empêcher le passage de plusieurs voitures suspectes. Ils se plaignent également de la conduite de l’état-major qui tient la garde nationale paralysée et ne cesse de la dé-goûier par tous les moyens. Lettre des administrateurs du directoire du district et des officiers municipaux de Saint e-Nenehould , suivie du procès-verbal de ce qui s’est passé les 21, 22, 23 et 24 du courant, à l’occasion de l’évasion du roi et de la famille royale, et de leur retour. (L’Assemblée ordonne le renvoi des pièces et des deux lettres aux comités réunis des rapports et des recherches.) Lettre du sieur Lambert, citoyen actif de la section de la Croix-Rouge , qui fait don de 24 livres pour servir au payement des gardes nationales qui marcheront vers les frontières contre les ennemis de l’Etat, et déclara qu’il est prêt à voler lui-même au premier signal, là où se rallieront tous les Français qui veulent vivre libres ou mourir. Lettre des administrateurs du directoire du département de l'Aube qui font hommage à l’Assemblée d’un exemplaire des procès-verbaux de leurs séances. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention des deux lettres dans le procès-verbal ; que les 24 livres envoyées par le sieur Lambert seront déposées dans la caisse de dons patriotiques, et l’exemplaire des procès-verbaux aux archives.) Adresse du conseil général du département du Nord qui présente à l’Assemblée nationale l’hommage de son admiration, et d’une soumission sans bornes pour l’exécution de tous ses décrets. Ils annoncent que les citoyens nombreux de ce département envisagent le s événements actuels avec cette tranquillité qui atteste l’énergie et le courage invincible. Adresses des administrateurs composant le directoire du département du Puy-de-Dôme et celui du département de l’Aube qui expriment les mêmes sentiments. Le directoire du Puy-de-Dôme réclame l’exécution du décret qui assure une distribution de fusils. Adresse du directoire du district de Reims, qui renouvelle, entre les mains l’Assemblée, le serment d’être fidèle à la nation, à loi et au roi, et de les défendre jusqu’à la dernière goutte de leur sang; il supplie l’Assemblée d’arrêter ses regards sur les gardes nationales de ce district, qui au premier signal s’élancent avec une rapidité incroyable, et se placent entre le roi et ses ravisseurs. « Ces agitations, disent-ils, qui ont entouré la liberté naissante, inspireront bientôt, par l’habitude, cette noble confiance qui réglera notre marche ; bientôt, en se modelant sur vous, la nation française prendra cette contenance calme, mais, fière et imposante, qui convient à des hommes qui ne connaissent au-dessus d’eux que la loi.» Adresse de la haute cour nationale provisoire séant à Orléans qui présente à l’Assemblée nationale l’hommage de sa profonde reconnaissance pour la fermeté qu’elle a témoignée dans la crise actuelle, et la sagesse des mesures qu’elle a prises pour le salut de l’Empire; elle jure d’exécuter les décrets de l’Assemblée, tels qu’ils lui seront adressés. Adresses du tribunal de district de Saint-Brieuc et des membres du bureau de paix de Montfort-l'Amaury, exprimant les mêmes sentiments . Adresses des sociétés des amis de la Constitution établies à Rennes, à Saint-Omer, à Montrichard, à Mâcon, à Bar-le-Duc , à Arras, à Lisieux, à Valenciennes, à Cambrai , à Saint-Fargeau, à Hampes, au Havre, à Melun, à Vimontier, à Amiens, à Dunkerque, à Orléans, à Saint-Pourçain, à Tours, à Longwy, qui, pénétrés de reconnaissance envers l’Assemblée nationale pour la fermeté qu’elle a montrée dans les circonstances actuelles, jurent d’obéir à tous les décrets qu’elle a portés avant et depuis le départ du roi, et qu’elle portera par la suite, quoique non sanctionnés. La société établie à Rennes, formée par l’assemblée générale des citoyens de cetle ville, fait éclater les sentimenis les plus patriotiques ; elle annonce que les chefs et officiers de tous les corps militaires en garnison dans cette ville, ont souscrit, sans balancer, rengagement d’honneur ordonné parle décret du 22 juin; que la garde nationale a redoublé ses exercices : elle veut que sa discipline égale son dévouement,. Les citoyens de la ville de Montrichard supplient l’Assemblée de suspendre la convocation de la nouvelle législature, jusqu’à ce que la patrie soit hors de danger. Les amis de la Constitution des villes d'Arras et de Rar-le-Duc font hommage à l’Assemblée d’adresses imprimées qu’ils ont envoyées aux habitants de la campagne, pour les engager, par les motifs les plus pressants, à respecter plus que jamais les personnes et les propriétés, à prendre les armes et à se réunir en ordre pour opposer aux enuemis de la patrie une résistance formidable. La société de Valenciennes, séant aux Jacobins, annonce avoir appris que Monsieur est à Mons, et que M. de Fersenn y a dit, le 22, que le roi et la famille royale étaient hors de la France. La société de Cambrai dénonce les officiers du régiment de Courten, en garnison dans cette ville, qui ont outragé M. D riva, lieutenant audit régiment, pour avoir déclaré, en présence de la municipalité, qu’il resterait inviolablement attaché à la nation, et pour s’être refusé à parta- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 juin 1791.] 583 ger les sentiments d’incivisme dont ces officiers ont osé faire parade devant les représentants de la commune. La société de Saint-Fargeau exprime les vœux les plus ardents pour le prompt retour du roi. « Dans toutes les occasions, vous avez, dit-elle, donné les témoignages les plus éclatants de votre attachement au monarque : continuez-lui, malgré lui-même, les preuves de notre amour; conser-vez-lui un trône digne de vous et de lui, en lui facilitant toutes les voies d’un retour désiré. » Adresses des assemblées primaires du canton de Contres, district de Saint-Aignan ; de la ville de Saint-Dié-sur-Loire, de la ville de Moulins, des cantons de Genlis, district de Dijon; de Salbris, district de Bomorantin ; de Pont-Levoi, de la ville et canton de Vierzon ; du canton de Montoire, district de Vendôme, de Bracieux, d' Or bais, district de Château-Thierry , d'Is-sur-Til, département des Côtes-du-Nord , de Saint-Amand, de Montreuil, département du Pas-de-Calais, de Beaugency, département du Loiret, et de la ville d'Auxerre. Toutes ces assemblées, pour confondre les discours calomnieux des ennemis de la Constitution, qui prétendent que l’Assemblée nationale a outrepassé ses pouvoirs, adhèrent, de la manière la plus formelle, à tous ses décrets acceptés ou sanctionnés par le roi, et notamment à ceux qui interdisent à la prochaine législature la faculté de changer ou réformer aucun article de la Constitution. Les citoyens actifs des cantons de Vierzon , de Montreuil, de Beaugency et d'Auxerre annoncent que la nouvelle de l’évasion du roi n’a servi qu’à enflammer leur patriotisme, qu’à les pénétrer de plus en plus de sentiments de reconnaissance et de dévouement pour l’Assemblée nationale; ils ont juré de sacrifier leurs intérêts les plus chers pour le maintien de la Constitution, de vivre libres ou de mourir. « Si, pour un moment, disent les citoyens actifs d’Auxerre, la France n’a plus de roi, elle a des législateurs sages, une Constitution qui ne peut manquer d’opérer la prospérité de cet Empire. Ralliés autour de la loi, nous lui resterons inébranlablement attachés, et nos législateurs peuvent compter sur le zèle le plus ardent et le courage le plus intrépide, pour contribuer au maintien de la Constitution. » M. Salicetti. Vous vous rappelez, Messieurs, le rapport qui a été fait, il y a quelques jours, sur les affaires de la Corse : les mesures que vous avez prises seront heureusement inutiles. Les lettres que nous venons de recevoir, en date du 17 juin, annoncent que les troubles suscités dans la ville de Bastia les 2 et 3 de ce mois sont apaisés, et que l’ordre et le calme sont rétablis dans l’île. Le peuple a reconnu son erreur; les factieux et les fanatiques qui l’avaient égaré sous le masque de la religion se sont enfuis, sans qu’il ait été besoin d’employer le secours de 10,000 gardes nationaux que le département avait rassemblés pour marcher contre cette ville et qui étaieut prêts à défendre la Constitution et l’ordre public. La citadelle a été de nouveau confiée à la troupe de ligne, et les choses sont comme elles étaient auparavant. Le conseil général du département s’est réuni, le 14, à Corte, où il prend toutes les mesures pour le maintien de la tranquillité et l’exécution des lois. L’ordre du jour est un rapport des comités des colonies, de la marine , de Constitution , d’agriculture et de commerce relativement aux affaires de Saint-Domingue. M. Payen, rapporteur. Messieurs, en déclarant nuis et attentatoires à l’autorité nationale le3 actes de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc, vous vous êtes réservé de prononcer sur les personnes. Ce n'est donc point par des actes justement condamnés que vos comités ont cherché à connaître les véritables intentions des membres de cette Assemblée; c’est dans les circonstances variées, dans les craintes multipliées et dans les événements rapides et irréparables des grandes révolutions. La colonie de Saint-Domingue apprenait avec admiration que sur les débris du despotisme, la France élevait l’édifice de sa liberté. Le premier de vos décrets sur les droits de l’homme et du citoyen, quoique fondé sur les principes immuables de la raison et de la justice, porta la terreur dans toutes les colonies. Cette terreur se propagea d’autant plus que le mode de leur organisation et de leur existence semblait recevoir des atteintes destructives par chacun de vos décrets constitutionnels qui dérivaient du premier; les craintes des colonies furent bientôt connues : vous vous empressâtes de les rassurer. Vous décrétâtes, le 8 mars 1790, que vous n’aviez pas enteudu comprendre les colonies dans notre Constitution. L’Europe vous admira, l’Amérique reconnut ses frères, et les colonies crurent prendre naissance une seconde fois. 11 était difficile que de grandes agitations fussent suivies d’un calme profond, il devenait au contraire facile, non seulement aux ennemis de l’Etat, mais encore à ceux qui ne consultent que la pureté de leurs cœurs, ne désirent que l'établissement des principes moraux de l’égalité, de faire renaître et multiplier des craintes et des alarmes par des décrets d’autant plus dangereux que leur séduction est fondée sur les bases d’un système philosophique. Eh! Messieurs, comment la crainte et l’effroi n’auraient-ils pas atteint les membres des assemblées coloniales ? Ils avaient sous les yeux des écrits destructeurs de toute organisation coloniale sortis du sein même de cette Assemblée et de la plume de celui qui, associé à vos travaux, a mérité, par ses grands talents, que la nation entière déférât à ses mânes les honneurs réservés aux grands hommes. Après avoir fait connaître, Messieurs, les motifs de crainte des colonies, vous découvrirez aisément ceux qui ont dicté l’acte inconstitutionnel du 28 mai, de l’assemblée coloniale de Saint-Domingue. Ces membres ont été égarés par la crainte d’une application rigoureuse de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dans un pays dont l’existence est inconciliable avec l’article 1er de cette déclaration. Vous reconnaîtrez que tous les articles de cet acte, qui semblent établir l’indépendance envers le Corf)S législatif et la nation, ne partaient que du désir naturel de sa propre conservation, sans laquelle évidemment il ne pourrait exister d’amour entre la colonie et la mère-patrie ; ainsi l’intérêt de la métropole a dû s’unir à celui de la colonie et diriger les membres de l’assemblée coloniale jusque dans leurs erreurs. Les actes de cette assemblée étaient vicieux et nuis ; ils présentaient, dans leurs conséquences, un plan de scission, et vous les avez proscrits ; mais ce qui prouve évidemment que�cette as-