[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { 23 Robespierre. La rédaction qui vous est pro¬ posée ne vous conduit pas au but que vous vou¬ lez atteindre; votre, but est d’ empêcher qu’on ne rende interminables les procès des conspira¬ teurs. Vous voulez qu’une prompte justice soit rendue au peuple, tout en faisant jouir les accu¬ sés de 1’établîssement bienfaisant des jurés. La rédaction d’Osselin est trop vague, elle laisse les choses dans l’état où elles sont. En voici une qui concilie les intérêts des accusés avec le salut de la patrie. Je propose de décréter qu’après trois jours de débats, le président du tribunal demandera aux jurés si leur conscience est assez éclairée; s’ils répondent négativement, l’instruc¬ tion du procès sera continuée jusqu’à ce qu’ils déclarent qu’ils sont en état de prononcer. Osselin. La proposition de Robespierre ne doit pas être admise, parce que les jures doivent faire leur déclaration, sans qu’elle ait été pro¬ voquée. Ils ne peuvent arrêter les débats que lorsqu’ils sont convaincus, et la conviction ne se provoque pas. Barère. J’appuie la proposition de Robes¬ pierre, elle n’est pas comme l’a dit Osselin, une provocation, mais une demande qui laisse aux jurés toute leux liberté; ils répondront, d’après leur conscience, et feront continuer l’instruction s’ils ne sont pas assez éclairés. La liberté de la Convention est-elle gênée lorsque, dans une discussion, le président la consulte pour savoir si elle veut la fermer? Je demande que la propo¬ sition de Robespierre soit adoptée. La proposition de Robespierre est décrétée; Osselin présente une nouvelle rédaction, qui est adoptée. Les maire et officiers municipaux de Livry sont admis à la barre; ils présentent troix croix de Saint-Louis trouvées chez le citoyen Charpy, et appartenant au sieur Thouvenot, aide de camp (1). Après avoir ordonné la mention honorable, la Convention renvoie le procès-verbal de cette commune au comité de sûreté générale (2). Le ministre de la guerre fait passer copie de la dépêche du général Gautier Kerveguen, datée de Nice, le 2 de ce mois, et contenant les détails de l’avantage remporté par l’armée d’Italie sur les Piémontais, à l’affaire de Gillette, le 18 et 19 octobre, l’an II de la République. Le résultat de cette victoire est remarquable, autant par le courage de nos braves républicains, que par la décret du ..... pourra faire cesser le débat et l’exa¬ men au moment même où le jury déclarera qu’il est en état de prononcer. « La Convention renvoie à son comité de législa¬ tion la première partie de la pétition de la Société des amis de la liberté et de l’ égalité tendant à dimi¬ nuer les formes qui entravent les opérations du tri¬ bunal criminel extraordinaire, pour faire son rap¬ port demain. « La Convention décrète que le présent décret sera ù l’instant expédié et envoyé au président du tri¬ bunal criminel extraordinaire et que le ministre de la justice le fera... (Cette phrase n'a pas été achevée.) « Signé : Osselin. » (1) Applaudissements d’après le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 406, p. 121). (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 196. grande disproportion des combattants, puisque près de 4,000 hommes, munis de 6 pièces de canon, retranchés sur des hauteurs avanta¬ geuses, ont été complètement battus et mis en déroute par 500 hommes, qui leur ont fait 600 prisonniers, y compris 22 officiers, parmi les¬ quels se trouve le prince de Marsiconovo, fils de l’envoyé de Naples à la cour de Turin. Le nombre de tués et blessés dans cette affaire est évalué à 800 hommes; on leur prit 5 pièces de canon, un nombre considérable de fusils, car¬ touches et autres effets; nous n’avons eu que 35 hommes au plus tués ou blessés. Les chefs et les soldats se sont tous comportés de manière à montrer aux despotes coalisés à quelle hauteur de courage l’amour de la liberté peut porter ceux qui combattent sous ses drapeaux (1). Suit la lettre du ministre de la guerre (2). Le ministre de la guerre, au citoyen Président de la Convention nationale. Paris, ce 8e jour du 2e mois de l’au II de la République une et indivisible. Citoyen Président, Je m’empresse de vous faire passer copie de la dépêche du général Gautier Kerveguen, datée de Nice, le 2 de ce mois, qui m’annonce l’avan¬ tage que les troupes de la République ont rem¬ porté sur les Piémontais. Je vous prie de vouloir bien la communiquer à la Convention nationale. Le ministre de la guerre, J. Bouchotte. Suit la dépêche du général Gautier Kerveguen. Armée d'Italie, aile gauche. Avantage remporté par l'armée d'Italie sur les Piémontais (3) à l'affaire de Gillette, les 17 et 18 octobre, l'an II de la République (4). Depuis la lâche entrée des Anglais à Toulon, le despote Sarde projetait, de concert avec eux, une attaque combinée pour couper entièrement la communication de l’armée dTtalie avec la France; il fallait, pour y parvenir, pénétrer entre le Yar et Entre vaux et en s’emparant du pont jeté sur cette rivière, se réunir aux troupes que l’escadre anglaise aurait pu mettre à terre; l’instant paraissait favorable, depuis surtout qu’une division de 3,000 hommes au moins, détachée de l’armée dTtalie, avait marché contre la ville rebelle de Toulon, mais l’œil attentif du patriotisme et le courage des enfants de la liberté ont anéanti ce beau projet au moment [de son exécution. Les attaques des ennemis, plus fréquentes depuis l’arrivée des Anglais, ont constam¬ ment été malheureuses jusqu’à présent; celle qu’ils entreprirent le 8 septembre dernier, en (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 197. (2| Archives nationales, carton C 277, dossier 734. (3) Yoy. Archives parlementaires, séance du 7 bru¬ maire an II (lundi 28 octobre 1793), lre série, t. LXXVII, p. 713, la communication parBillaud-Varenne d’un rapport annonçant une victoire rem¬ portée par les troupes de la République sur les Piémontais. (4) Archives nationales, carton G 277, dossier 734. 24 - [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j f��brefra1- attaquant en même temps tous les camps occu¬ pés par . nos troupes leur fit perdre beaucoup de monde et nous produisit 200 prisonniers, y compris 14 officiers. Depuis cette époque, ils n’ônt pas été plus heureux et l’avantage a tou¬ jours resté de notre côté lorsqu’ils ont fait des tentatives. Les Piémontais croyant enfin le moment favorable pour exécuter leur projet en jugeant que la gauche de notre armée n’était pas en force, le général Devens, à la tête de près de 4,000 hommes, presque tous Autrichiens, et 8 pièces de canon, marcha le 16 sur cette gauche, où, après s’être rendu maître de toutes les po¬ sitions qui pouvaient intercepter notre com¬ munication avec le poste de Gillette, point prin¬ cipal sur lequel il voulait diriger son attaque et qui n’était défendu que par 700 hommes sans canon. L’ennemi vint s’emparer du village de Consegude d’où le faible détachement s’était déjà replié sur celui de Ferre; il essaya de se rendre maître de ce dernier, 100 hommes com¬ mandés par le capitaine Compan, formaient toute la force de ce village. Cet officier, en de¬ mandant du renfort qui lui a bientôt été envoyé par le chef de bataillon Martin, écrivait qu’il était résolu à fondre sur l’ennemi avec la baïon¬ nette, si les cartouches lui manquaient. Plu¬ sieurs parlementaires lui avaient déjà été en¬ voyés pour le sommer de se rendre, mais sa fer¬ meté et ses réponses énergiques, en faisant per¬ dre à l’ennemi l’espoir de le réduire, obligea ce dernier à tourner toutes ses forces sur Gillette, dont la conquête lui devenait d’autant plus importante, qu’elle devait lui faciliter l’exécu¬ tion de ses projets sur le pont du Var. Le 18, l’ennemi ne s’occupa qu’à environner Gillette, qui le fut effectivement, de manière qu’il n’était plus possible d’y faire rien pénétrer. Ce poste fut attaqué dès le matin et canonné vigoureusement 10 heures de suite, cette canon¬ nade n’ayant abouti qu’à consommer ses pro¬ visions, il se détermina, à 4 heures après midi, à l’enlever de vive forcée et pour cet effet, fit marcher plus de 1,200 hommes qui furent si bien accueillis par le feu de Gillette et du château, qu’ils ne tardèrent pas à se retirer et à prendre la fuite, le chef de bataillon Hadon qui y com¬ mandait et dont la troupe manquant déjà de munitions était réduite à se servir des pierres, fit sur eux une sortie si à propos, qu’il leur fit 88 prisonniers. Cet avantage parut être le moment favorable pour introduire dans la place des munitions de guerre et de bouche. Le chef de bataillon Martin en profita pour y en faire passer, cette démarche hardie ayant réussi, pro¬ cura au poste de Gillette les moyens de soutenir l’attaque que l’ennemi, toujours très supérieur en nombre, paraissait devoir faire le lendemain. Le général Dugommier, commandant l’aile gauche de l’armée, arrivé la veille avec un ren¬ fort, joint à ceux que le général en chef avait envoyés, jugeant par la manière dont Gillette était investi, que le meilleur parti qu’il eût à prendre était d’attaquer l’ennemi le lendemain pour dégager ce poste, il fit ses dispositions en conséquence, et divisa sa troupe en trois colonnes, les chasseurs du 28e et ceux du 50e régiment, commandés par le capitaine Gnillot, formaient celle du centre; et le citoyen Car abonne à la tête de la compagnie franche de Clairac formaient celle de gauche; cette troupe ne montait pas à plus de 500 hommes ; les colonnes s’étant mises en mar¬ che à 4 heures du matin le 19, quoiqu’elles es¬ suyassent plusieurs décharges des ennemis marchèrent toujours avec la plus grande intré¬ pidité, sans tirer un seul coup de fusil, confor¬ mément à l’ordre qu’ils avaient de ne faire feu que lorsqu’ils seraient à portée de pistolet de l’ennemi. La compagnie franche de Clairac, parvenue à cette distance, ayant alors reçu l’ordre de tirer, fit un feu de file suivi de la charge la baïonnette en avant. Il n’y eut dans ce moment, à ce poste, que deux Autrichiens tués quelques blessés et quelques prisonniers de faits, le surplus des ennemis gagnait la dernière re¬ doute à toutes jambes, alors la colonne du centre s’étant jointe avec celle de gauche les poursui¬ virent et sautèrent ensemble dans le retranche¬ ment, dans lequel tout succomba ou prit la fuite, pendant que celle de droite entourait l’ennemi, qui, se trouvant investi en partie et poursuivi à grands coups de fusil jusqu’à la redoute où était le canon, mit bas les armes et se rendit. Toutes les redoutes étant prises, nos braves chasseurs, après avoir fourni une escorte suffi¬ sante pour emmener les prisonniers, au nombre de 500, ayant été joints, peu de temps après, par la garnison de Gillette, poursuivirent l’en¬ nemi à plus d’une lieue et demie dans les mon¬ tagnes, en firent un grand carnage, qui ne se termina qu’avec la nuit, et le mirent dans une déroute complète. Cette victoire est remarquable, autant par le courage de nos braves républicains, que par la grande disproportion des combattants, puis¬ que près de 4,000 hommes, munis de 6 pièces de canon, retranchés par des hauteurs avanta¬ geuses, ont été complètement battus et mis en déroute par 500 hommes, qui leur ont fait 600 pri¬ sonniers, y compris 22 officiers parmi lesquels se trouve le prince de Marsiconovo, fils de l’en¬ voyé de Naples à la cour de Turin. Le nombre de tués et blessés dans cette affaire est évalué à 800 hommes; on leur prit 5 pièces de canon, un nombre considérable de fusils, cartouches et autres effets. Je dois à la vérité d’assurer que ce récit n’est pas exagéré, qu’il est, au contraire, très fidèle, et que nous n’avons eu que 35 hom¬ mes au plus, tués ou blessés On ne s’étendra pas sur les éloges des chefs ni des braves républi¬ cains qu’ils ont conduits au combat, tous se sont comportés de manière à montrer aux despotes coalisés à quelle hauteur de courage l’amoar de la liberté peut porter ceux qui combattent sous ses drapeaux. Les ennemis, le même jour de l’attaque du poste de Gillette en ont fait une de diversion à la droite de notre armée, un coup de canon tiré à minuit en fut le signal; ils attaquèrent à 4 heu¬ res du matin tous nos postes avancés, qui les attendaient; l’adjudant général Maquart, com¬ mandant le camp, ayant fait marcher une pièce de 4 et s’étant porté en avant fit tirer quelques coups de canon qui produisirent le meilleur effet, en obligeant une colonne ennemie qui s’avançait sur le grand chemin de Saorgio, à rétrograder et à prendre la fuite. Nos troupes s’en étant aper¬ çues sortirent de leur retranchement et, fonçant sur l’ennemi la baïonnette au bout du fusil, en¬ levèrent le poste qu’ils occupaient à la gauche des chasseurs corses, avec une telle impétuosité, que l’on fut obligé de faire battre la retraite pour arrêter celle du soldat qui l’aurait conduit au camp que les ennemis occupent sur les hauteurs, où ils auraient infailliblement succombé. La bravoure qu’ils ont montrée dans cette journée ne doit pas être ignorée de l’armée; le nombre des [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j '25 ennemis tués est de 15 hommes avec une grande quantité de blessés, 7 prisonniers parmi les¬ quels un officier piémontais, transporté à Broglio y est mort de ses blessures Nous avons eu 11 blessés légèrement, y compris un officier de la Drôme (1). Nice, le 2e jour du 2e mois de l’an II de la République une et indivisible. Le général de brigade , chef de l’état major de l’armée d’Italie. Signé : Gautier-Kervegüen. Pour copie conforme : Le ministre de la guerre, J Bottchotte. Au nom du comité de Salut public, un membre [Barère (2)] fait un rapport sur les fonctions des représentants du peuple envoyés dans les dépar¬ tements, et sur celles des envoyés des assemblées primaires. La Convention, d’après ce rapport, adopte le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public, dé¬ crète : Art. 1er. « Les représentants du peuple envoyés dans les départements pour la nouvelle levée de la cava¬ lerie, ne pourront par eux-mêmes ni par leurs délégués contrarier ni connaître en aucune ma¬ nière des mesures prises antérieurement par les représentants du peuple envoyés dans les dépar¬ tements; leurs fonctions sont bornées à l’objet de leur création, déterminée par le décret du 17 du 1er mois. Art. 2. « La Commission donnée par les représentants du peuple envoyés dans le département du Loi¬ ret, au citoyen Fournier, est révoquée; le citoyen Fournier est déclaré inhabile à recevoir de pa¬ reilles Commissions. Art. 3. « Interdit aux représentants du peuple envoyés pour la levée nouvelle de la cavalerie, de donner désormais de pareilles Commissions aux envoyés des assemblées primaires ni à tous autres. Ces Commissions sont révoquées dès ce moment (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Barère, au nom du comité de Salut public, Citoyens, par le décret du 15 août vous avez donné une mission aux envoyés des assemblées (1) D’après Y Auditeur national [n° 403 du 9e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 5], la lecture de cette lettre fut accueillie par les plus vifs applaudissements. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 722. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 197. (4) Moniteur universel [n° 39 du 9 brumaire an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 160, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire primaires; elle était relative à la levée de la pre¬ mière réquisition. Cette levée est à peu près ter¬ minée, les bataillons ont presque tous reçu leur destination. Vous devez donc décréter que leurs pouvoirs sont expirés; d’ailleurs quelques-uns en ont abusé dans le département du Loiret. Notre collègue, Ichon, a chargé d’une mission pour Orléans, le citoyen Fournier, envoyé des assemblées primaires. Celui-ci a relevé le courage des aristocrates, il a agi en sens contraire de La-planche qui avait révolutionné un département aristocrate. Il a semé la division dans la société populaire, je tiens à la main une plainte qui a été portée contre lui au comité par les administra¬ tions d’Orléans. Je dois dire aussi que le représentant du peuple Ichon a outrepassé sa mission. Il n’a été envoyé dans le département du Loiret que pour y opérer la levée de la cavalerie que vous ayez décrétée, et il s’est occupé des mêmes objets que notre collègue Laplanche. H Le comité a jeté ses regards sur le grand nombre de commissaires qui sont dans les dépar¬ tements; il s’est occupé de restituer à la Con¬ vention les 140 membres qu’elle avait chargés de missions particulières. Les propositions de Barère sont adoptées. Thibault. Les représentants du peuple qui sont dans les départements confient des missions particulières à des citoyens. Je demande que la Convention déclare si les pouvoirs de ces der¬ niers expirent au moment où le représentant du peuple est rappelé dans le sein de la Con¬ vention. an II, n° 406, p. 121) rend compte du rapport de Barère dans les termes suivants : Barère, au nom du comité de Salut public. Par votre décret du 15 du mois dernier, vous avez chargé les envoyés des assemblées primaires de presser l’exé¬ cution de la loi relative à la levée de la première réquisition. Elle est maintenant presque entièrement faite. Partout les bataillons sont sur le point d’être complètement organisés. Le comité a choisi ce mo¬ ment pour jeter les yeux sur le grand nombre des représentants du peuple qui sont dans les départe¬ ments. Il s’élève à 140. Il y\a eu un abus qu’il faut faire cesser : c’est que les commissaires des assemblées primaires ont cru, dans divers départements, avoir des pouvoirs plus étendus que les députés et ont, en conséquence, arrêté ou contrarié leurs mesures. Dans le département du Loiret, par exemple, vous savez que Laplanche a révolutionné les communes qui se refroidissaient. Ichon y avait été envoyé pour la levée de la cavalerie. Ses fonctions étaient bor¬ nées; il en a dépassé les bornes. Il s’est occupé, comme Laplanche, de prendre des mesures révolu¬ tionnaires. Il en résulte ce qui résulte toujours de l’influence de deux esprits sur un même ouvrage. Ce n’est point à Ichon qu’il faut l’imputer, mais au député commissaire nommé Fournier, à qui il avait délégué des pouvoirs. Ce délégué, à Orléans, a relevé le courage des aristocrates; il a agi en sens contraire de Laplanche; il a détruit une grande partie de son ouvrage; il a divisé la Société populaire et les corps administratifs; il a semé la division dans la Société populaire; et je tiens dans la main une plainte des corps administratifs. Le comité a pensé qu’il était nécessaire dans ce moment de rappeler aux représentants du peuple envoyés pour la levée des chevaux destinés à monter la cavalerie, que leur mission se borne à cet objet et d’interdire aux députés commissaires des assem¬ blées primaires l’exercice de leurs pouvoirs, qui sont depuis longtemps terminés. Barère lit un projet de décret; il est adopté.