298 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 avril 1790.— Livre rouge.] LETTRE DE M. L’ARCHEVÊQUE DE VIENNE. 27 janvier 1790. Monsieur, ' J’avais déjà reçu dans le mois dernier, de la part du comité des pensions, une invitation de faire mettre sous ses yeux, des états relatifs à ce qui se paye à différents titres sur les économats et de toutes les pensions accordées sur les évêchés ou abbayes du royaume. La partie des économats ne me regardait pas uniquement ni principalement; mais je communiquai tout de suite la lettre qui m’avait été écrite à ce sujet, à la commission établie depuis la démission de M. de Brou, pour la direction des économats. Elle est composée de M. le garde des sceaux, qui en est le chef; de M. l’évêque de Senlis et de moi; de MM. d’Ormesson et de Montholon, conseiller d’État, et de MM. de Bonnaires de Forges, et Valdec de Lessart, maître des requêtes ; celui-ci est rapporteur. Il fut chargé, dans le temps, rie faire dresser l’état demandé au nom de l’Assembléenationale. Il le dressa fort exactement, et je l’ai vu moi-même dans la séance où il en fit le rapport. Je crois qu’il n’a pas tardé de l’adresser à sa destination ; c’est de quoi vous pouvez vous informer, soit dans les bureaux du comité des pensions, soit daDs ceux du comité des affaires ecclésiastiques, soit enfin au secrétariat général de l’Assemblée, ou dans les portefeuilles de MM. les présidents qui se sont succédé depuis les premiers jours de décembre. En tout cas vous pouvez, Monsieur, écrire à M. de Lessart, qui vous donnera, sur ce point, une entière satisfaction. Quant à l’état nominatif des personnes en faveur desquelles il a été accordé des pensions sur les évêchés et abbayes du royaume, cet état me regardait uniquement : aussi n’ai-je pas perdu de temps à y faire travailler. Je m’étais d’abord contenté d’en faire dresser un depuis le 1er janvier 1760, jusqu’au 18 octobre 1789. J’ai fait réflexion ensuite, qu’il pouvait exister des pensionnaires d’une date plus reculée; j’en ai fait dresser un état depuis le 1er janvier 1740, jusqu’au 1er janvier 1760. Ces deux états comprenant ensemble l’espace de près de cinquante ans, je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de pensionnaires plus anciens. Je ne garantis pas non plus que tous ceux énoncés dans les deux états vivent encore; mais il m’a été impossible de vérifier le nombre des morts. On doit seulement être assuré qu’il y en a plusieurs, surtout depuis l’époque de 1740 et même depuis celle de 1760. En examinant et en conférant ces deux états, le comité pourra juger et rendre compte à l’Assemblée nationale de la quantité des pensions établies, une année dans l’autre, sur les bénéfices de la nomination royale, durant l’espace de cinquante ans. J’ai eu l’honneur d’adresser, le treize du présent mois, ces deux états à M. l’abbé de Montesquiou, qui présidait alors l’Assemblée, et comme j’ignorais à quel comité précisément, celui des pensions ou celui des affaires ecclésiastiques, il fallait les adresser, je le priai d’en faire le renvoi suivant les intentions de l’Assemblée nationale. Je vous prie, Monsieur, de vous en informer chez lui, et de lui demander où il a fait remettre ces états qu’il a reçus de ma part. Je suis, etc. f J.-G. Ant. arch. de vienne . P. S. Je viens, Monsieur, de me faire représenter la lettre que M. le baron d’Harambure m’écrivit le 30 novembre dernier. J’y ai reconnu qu’il m’invitait à faire adresser au comité des pensions les états qu’il me demandait au nom de l’Assemblée nationale. Si j’avais eu cette lettre sous les yeux lorsque j’envoyai l’état nominatif des pensions accordées sur les évêchés et abbayes commenda-taires (car il ne s’agit que de celles-là dans la lettre de M. le baron d’Harambure), je ne me serais pas adressé directement à M. le président de l’Assemblée nationale. Je répare aujourd’hui cette erreur, en vous indiquant la route que j’ai prise, et le moyen facile de retrouver le travail qui m’a été demandé. Je suis, etc. f J.-G. Ant. arch. de vienne. N° XVII. Correspondance du comité des pensions avec M. l'abbé de Montesquiou . LETTRE DU COMITÉ. 24 janvier 1790. Monsieur le président, Vous connaissez les intentions de l’Assemblée pour avoir des renseignements exacts sur tout ce qui a rapport aux traitements, dons, pensions et gratifications qui se paient dans les différents départements. J’ai l’honneur de vous prier, au nom du comité des pensions, de lui faire parvenir, le plus promptement qu’il sera possible, l’état nominatif et détaillé de tout ce qui se paie sur la caisse du clergé aux différents titres que je viens de vous rappeler. Je suis, etc. Camus. LETTRE DU COMITÉ. 30 janvier 1790. Monsieur le président, Le comité des pensions, en réponse à deux lettres que j’avais écrites en son nom, a reçu une lettre de M. l’archevêque de Vienne, qui lui marque vous avoir adressé, le 13 de ce mois, deux états de pensions sur les bénéfices; une autre lettrede M. de Quinson, qui marque vous avoir envoyé un état des pensions sur le clergé, pour que vous y joignissiez des observations. Le comité vous prie, M. le président, de lui faire remettre les deux états envoyés par M. l’archevêque de Vienne, et de lui faire passer, le plus tôt possible, l’état des pensions sur le clergé, avec vos observations. Je suis, etc. # Camus. LETTRE DE M. L’ABRÉ DE MONTESQUIOU. 3 février 1790. J’ai reçu en effet, pendant que j’étais président de l’Assemblée, les deux états des pensions sur les bénéfices, qui m’ont été adressés par M. l’archevêque de Vienne. Je les ai adressés à MM. du [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Livre rouge.] 299 comité ecclésiastique, qui les avaient demandés. J’ai l’honneur d’être, etc. l’abbé de Montesquiou. LETTRE DE M. L’ABBÉ DE MONTESQUIOU. 4 juin 1790. Monsieur le président, Le comité des finances ayant écrit à M. de Quinson, receveur général du clergé, pour lui demander l’état des employés à l’administration du clergé, j’ai cru devoir écrire à M. le président de ce comité, et entrer dans quelques détails sur les diverses personnes qui m’ont paru mériter l’intérêt de l’Assemblée. J’ai l’honneur de vous adresser, Monsieur, la copie de celte lettre, parce qu’il me semble qu’elle n’est point étrangère au travail dont vous êtes chargé par l’Assemblée. J’ai l’honneur d'être, etc. l’abbé de Montesquiou. LETTRE DU COMITÉ. 7 juin 1790. Monsieur, J’ai donné lecture au comité des pensions de la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 4 de ce mois, et de la copie qui y était jointe de la lettre que vous avez écrite au comité des finances le 27 mai. Le comité a reconnu dans l’une et l’autre, Monsieur, les sentiments d’équité et d’humanité qui vous caractérisent, et auxquels l’Assemblée a tant de fois applaudi. Nous les partagerons avec vous. Les témoignages que vous rendez au mérite, au travail, à l’exactitude des personnes atta-chées au clergé étaient faits pour inspirer un véritable intérêt à ceux mêmes des membres du comité qui n’avaient pas l’avantage de les connaître. 11 ne pourrait être qu’avantageux aux nouvelles administrations que les personnes employées dans la comptabilité du clergé y fussent placées : des personnes aussi capables ont de grands titres à la préférence ; et, par rapport à ceux qui ne sont pas dans le cas d’être remplacés, il ri’est personne qui ne sente combien leurs services et leur position méritent d’égards. Permettez-moi, Monsieur, de vous rappeler que, pour ce qui me pourrait regarder en particulier, je vous ai dit ma manière de penser, et elle est toujours la même. Je l’ai annoncé au comité. J’ai l’honneur d’être, etc. Camus. fin DU LIVRE ROUGE. Etat nominatif.