364 [Assemblée nationale.] M. Fréteau-Saint-Just. Monsieur le Président, il est 11 heureset nous ne sommes ici qu’une poignée alors que l’Assemb'ée devrait être complète, et que nous devrions être tous à notre poste; et même dans ce petit nombre que nous sommes nous ne pouvons pas obtenir de silence lorsqu’il s’agit des intérêts capitaux de la patrie, lorsqu’il s’agit de savoir si nous serons libres ou non : Je demande que le plus grand silence règne, et que quand l’Assemblée sera complète, vous vouliez bien répéter, au nom de l’Assemblée, à tous ses membres qui ont retardé l’exécution de leur service, qu’ils doive; t à la société entière, qu’ils doivent aux corps administratifs et aux tribunaux, l’exemple de cette ponctualité au service, de cette fermeté dans leurs fonctions. {Applaudissements.) M.Ie Président. Quand l’Assemblée sera complète, je l’invitera', par ordre de l’Assemblée elle-même, à être plus exacte à l’heure. Un membre : Il y a un député à l’Assemblée nationale qui s’est principalement rendu coupable dans la circonstance actuelle. M. Boery. Si dans cette circonstance quelque député s’est rendu coupable, c’est sur lui premièrement que doit s’appesantir le glaive de la loi. J’ai appris, messieurs, et des députés de l’Assemblée nationale ont été témoins qu’hier, au s ortir de la séance, dans une certaine société, présidée par un membre de l’Assemblée nationale, il a été fait la motion de ne pas reconnaître le roi et que cette motion avait été adoptée. On m’a dit aussi, que ceux des membres de l’Assemblée présents à cette réunion n’avaient pas voulu prendre part à la délibération. Je demande que les différents membres de l’Assembh e qui étaient présents à cette séance soient tenus, en leur honneur, de rendre hommage à la vérité et de donner connaissance des faits qui s’y sont passés. {Mouvement.) M. Prieur. Je demande la parole. Plusieurs membres : Le voilà le président des Jacobins! {Mouvement prolongé.) M. Prieur. Je n’y étals pas, moi, Messieurs. A gauche : 11 faut donc dénoncer les 290. M. d’André. Défendons-nous de toute espèce de chaleur et d’exagération; le véritable courage est calme et tranquille. Aussi, Messieurs, écartons de nous toutes les idées personnelles. Si des membres de cette Assemblée avaient eu le malheur de se laisser aller, hors de cette Assemblée, à des démarches contre les lois, de nature à troubler l’ordre public, ce serait aux tribunaux à informer contre eux, et à nous rendre ensuite compte de leur information; vous feriez ensuite ce que vous devriez faire. Si ces mêmes manoeuvres se pratiquaient dans le sein même de l’Assemblée, ce serait à vous à les punir comme vous le jugeriez convenable. Ainsi donc la motion du préopinant est hors de l’ordre du jour, et je demande qu’on s’en tienne à ce que j’ai eu l’honneur de proposer tout à à l’heure. {Applaudissements.) J’ai d’ailleurs rédigé vos propositions; les voici : « L’Assemblée nationale décrète : 1° Qu’il sera rédigé, séance tenante, une adresse [16 juillet 1791.] aux Français pour leur exposer les principes qui ont dicté le décret rendu hier, et les motifs qui doivent déterminer les amis de la Constitution à se réunir autour des principes constitutionnels. « 2° Que la municipalité sera mandée pour qu’il lui soit enjoint de seconder le zèle de la garde nationale... » Si j’ai mis: pour seconder le zèle de la garde nationale, c’est parce qu’en effet la garde nationale a déployé dans tous les temps et principalement hier et aujourd’hui un courage, une fermeté, une sagesse, une modération digne de tous les éloges ; et qu’hier, lorsque le peuple égaré — j’ai tort de dire le peuple — lorsque quelques personnes, 30 peut-être, allaient se porter pour faire fermer les spectacles, la garde de l'Opéra a présenté une résistance si sagement combinée, que les efforts des malintentionnés ont été vains; et qu’ils ont été obligés de se retirer. J’ai donc cru devoir dire dans mon projet de décret : «... Pour qu’il lui soit enjoint de seconder le zèle de la garde nationale et de donner des ordres pour veiller avec soin à la tranquillité publique ; « 3° Que les 6 accusateurs publics de la ville de Paris seront mandés et qu’il leur sera enjoint, sous leur responsabilité, de faire informer sur-le-champ contre tous les infracteurs des lois et les perturbât urs du repos public; « 4° Que les ministres... » — car les ministres étant le pouvoir exécutif, ce sont eux tous que nous devons mander — «... seront appelés pour leur ordonner de faire observer exactement, et sous peine de responsabilité, le présent décret. » {Applaudissements .) Plusieurs membres: Aux voix ! aux voix ! Un membre : Il faut décréter que l’adresse sera envoyée dans les départements par des courriers extraordinaires. {Oui! oui!) M. d’André. Je le mettrai dans le décret. M. Oiabroud. En ce qui concerne la garde nationale, je sms de l’avis de M. d’André, et je suis persuadé qu’on ne saurait lui décerner trop (déloges ; mais j’observerai que de la façon dont il a rédigé S( n décret, il semble adresser un reproche à la municipalité. Pourquoi lui ferait-on des reproches? je ne crois pas qu’elle les ait mérités. M. Einmery. Nous le croyons tous. {Oui! oui1) M. Chabroud. Mais je suppose que dans l’opinion de l’Assemblée la municipalité ait encouru des reproches, je dis que dans ce cas l’Assemblée nationale doit franchement s’exprimer et ne doit pas avoir recours à une circonlocution. Je crois que si la municipalité de Paris n’a pas rempli son devoir, il faut franchement l’en avertir; mais il ne faut pas dire qu’elle est invitée à seconder le zèle de la garde nationale. Je suis donc d’avis en ce cas que l’on donne à la garde nationale les éloges qu’elle mérite ; je suis d’avis après cela qu’on avertisse la municipalité, si l’Assemblée, la trouve dans son tort; mais il me semble qu’il est contraire à la Constitution même de dire que la municipalité secondera le zèle de la garde nationale. M. d’André. J’adopte l’observation de M. Chabroud. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.