688 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g Jro™re�an U « Législateurs, elle vous observe que la sec¬ tion est entravée dans son scrutin épuratoire. Les impressions de l’arrêté qui fixe le mode de ce scrutin sont sous les scellés apposés sur l’im¬ primerie de l’infortuné Lebois. Le comité de sûreté générale, infiniment occupé, n’a pu, sans doute, faire droit aux représentations que la Société n’a cessé de lui faire depuis quinze jours. Il s’agit, cependant, par la communication que la section se propose de faire de cet arrêté de donner une impulsion salutaire aux sections de Paris et sans doute à toute la République. La Société populaire sollicite donc, législateurs, votre intervention pour obtenir que ses impres¬ sions soient retirées de dessous les scellés de Lebois. Elle demande que le comité de sûreté générale veuille bien, en même temps, s’occuper de l’affaire de cet imprimeur, qu’elle réclame comme l’un de ses plus zélés soutiens; il n’est coupable que d’avoir eu une confiance indis¬ crète dans un perfide rédacteur nommé Martin. « Pelletier, 'président de la Société de Beaurepaire. » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). La section régénérée de Beaurepaire, réunie en Société populaire, défile dans la salle. L'orateur annonce la régénération de la sec¬ tion. Jusqu’ici, les intrigants s’étaient emparés de toutes les places. Elle les en a chassés. Elle se propose de terminer ses travaux par un scru¬ tin épuratoire des citoyens composant l’assem¬ blée générale de la section. Elle ne doute pas que cette mesure, imitée par les autres sections de Paris, par toute la Képublique, ne purge enfin la société de cette foule d’intrigants qui s’y cachent encore dans l’ obscurité et le silence. L'orateur termine en demandant que la Con¬ vention ordonne la levée des scellés apposés sur les papiers de l’imprimeur de la Société popu¬ laire. Cette partie de la pétition est renvoyée au comité de sûreté générale. La commune de Morsang-sur-Seine fait hom¬ mage à la patrie de tous les vases, tant argent que cuivre, et ornements sacerdotaux de son église. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (2). Suit l'hommage de la commune de Morsang-sur-Seine (3) : « Citoyens Président et membres de la Convention, « La commune de Morsang-sur-Seine, vou¬ lant donner des preuves de bons’ républicains, comme ils ont toujours fait, ils vous apportent les vases et ornements, tant en argent qu’en (1) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 418, p. 278). (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 116. (3) Archives nationales , carton C 279, dossier 752. cuivre, et tous les ornements et habits sacer¬ dotaux, pour satisfaire à la loi comme vrais citoyens et bons républicains. « Nous observons, citoyens, que nous avons besoin d’un endroit pour tenir nos assemblées; nous vous prions de vouloir bien nous donner une petite chaumière qui servait de grange pour serrer le peu de dîme que le curé perçoit. « Nous espérons que vous voudrez nous don¬ ner satisfaction sur ce que nous vous deman¬ dons, citoyens. « Louis Gauttier; Martin. » Procès-verbal (1). Aujourd’hui huit novembre (sic) vieux style, mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an deuxième de la Képublique française, une et indivisible; En l’assemblée générale de la commune de Morsang-sur-Seine, ayant été annoncée au son de la cloche à l’issue de la messe, ledit jour sus-daté, étant tous réunis dans le lieu ordinaire de nos délibérations, à l’effet d’enlever les vases sacrés et les ornements de notre église. Savoir : un calice et sa patène, un autre vase nommé ciboire, un ostensoir nommé soleil, un autre petit vase double dit de l’extrême-onction, le calice et sa patène et le ciboire, le tout en argent vermeillé en dedans. Plus une chasuble ornée de son étole, mani¬ pule, voile et bourse, le tout en galon dit mo¬ lette or fin et drap d’argent. Quatre pans de dais de panne rouge franges d’or fin. Un voile de drap d’argent à quatre pans. Une bourse à deux couleurs décorée de sa croix de dentelle d’argent. Plus une grande croix dite de profession; trois autres petites de chapelle. Six chandeliers, trois lampes, un encensoir et sa navette, un plat d’offrande, une cuvette à burettes. Une autre grande cuvette à deux anses et un bénitier, le tout en cuivre. En sus quatre chandeliers à bras doré, aussi en cuivre. Il a été nommé, à cet effet, pour commissaires, le citoyen Gauttier et le citoyen Louis Martin, qui ont accepté et ont signé avec nous, à l’ex¬ ception de Louis Audinot et François Assassin, qui ont déclaré ne le savoir. Louis Gauttier, maire; Martin; Charot, officier municipal; J. Servantier; Michel Gauttier; Jean Baptiste Faivre. Adresse des corps administratifs et judiciaires, du comité de surveillance et de la Société des sans-culottes de la Ferté-Bernard, département de la Sarthe, par laquelle ils félicitent la Conven¬ tion sur ses immortels travaux. Ils l’invitent à rester à son poste, et demandent à choisir un local parmi les biens nationaux pour y tenir leurs séances. Insertion au « Bulletin », renvoi au comité d’instruction publique (2). (1) Archives nationales, carton C 279, dossier 752, (2) Procès-verbaux de la Convention , t. 25, p. 117,