| Assemblée nationale.) ontété dévastés par le débordement des rivières. Ils exposent les pertes que la ville de Moulins a souffertes, et réclament les bontés de l’Assemblée pour les malheureux habitants de cette ville. Lettre de M. Dietrich, maire de la ville de Strasbourg, contenant une proclamation faite par le conseil général du departement du Bas-Rhin, sur un écrit intitulé: Instruction pastorale de son Altesse Eminentissime Monseigneur le Cardinal de Rohan , Prince Evêque de Strasbourg (t). Cette proclamation fait défense à tous curés, vicaires et prêtres de lire et publier ladite instruction, etc. Adresse des officiers municipaux de la ville d'Avignon , qui remercient, dans les termes les plus énergiques, l’Assemblée nationale du décret qu’elle a rendu eu faveur des habitants de cette ville. Cette adresse est ainsi conçue (2): « Messieurs, après avoir rendu à la nation française l’hommage le plus pur, le plus éclatant; après avoir adopté cette sublime Constitution, qui deviendra la constitution de l’univers ; fiers d’avoir versé leur sang pour la défendre, les Avignonais se sont jetes dans vos bras ; vous êtes devenus les arbitres de leurs destinées. Le noble intérêt que vous avez pris à leur sort n’a fait naître dans leurs cœurs d’autres sentiments que celui de la reconnaissance ; le tribut d’estime et de respect qu’il devait aux régénérateurs de l’Empire français, aux législateurs intrépides et vertueux qui, on établissant sur des bases impérissables, les droits et la liberté de l’homme, lui ont tracé ses devoirs les plus sacrés; ce tribut, Messieurs, le peuple avignonnais l’avait acquitté ; il ne s’en était pas tenn à la froide admiration : ce sentiment isolé et silencieux est le sentiment des esclaves. Le scélérat rend hommage à la probité; le lâche est étonné du courage; mais l’homme libre, l’homme de la Constitution suit avec transport tous les exemples clu civisme; il imite les héros de la patrie et ne les admire pas. En marchant sur les traces des Français, l’Avignonnais a rempli le plus saint des devoirs. Pourquoi le despote de Rome n’a-t-il pas imité le roi des Français? « Egorgé par ses agents et leurs satellites, menacé de toutes les perfidies que peut suggérer la vengeance des Italiens et de l’orgueil, le peuple de cette ville n’a pu trouver le bonheur et la liberté qu’au sein de l’Empire français. « Depuis le jour mémorable où, réduit à ne plus reconnaître un monarque, qui s’obstinait à vouloir appesantir sur lui son joug odieux et despotique, depuis qu’il a demandé de redevenir français, et qu’il a eu recours à la justice de leurs représentants, entouré d'ennemis, écrasé des calomnies les plus atroces, menacé au dehors, attaqué par les insinuations les plus dangereuses, il n’en a pas moins persévéré avec fermeté dans sa confiance et sa résolution. « Vous venez, Messieurs, de remplir une partie de ses vœux. Eh! peut-il se tromper en calculant l’avenir sur la loyauté française et sur votre équité ! « Le décret que vous avez rendu en notre faveur consacre notre révolution, assure notre liberté; il ne manque à notre bonheur que le nom de Français, titre glorieux que nous n’aurions jamais perdu si les droits sacrés des nations (1) Voyez ce document annexé à la séance de ce jour, p. 397. (2) Ce document a été emprunté au journal le Poïnt-du-Jour, tome XVII, page 163. 391 n’avaient été violés dans des siècles d’ignorance et de barbarie. « Dignes représentants d’un peuple libre, généreux défenseurs des Avignonnais, recevez par notre organe l’hommage qu’ils rendent à votre énergie patriotiqi e et à vos bienfaits. « Accourez, peuples de l’univers; joignez-vous à nous pour ceindre leurs tètes du chêne civique. Autre cause qu’ils ont d fendue avec tant de fermeté est celle de tontes les nations; tous les hommes doivent partager notre reconnaissance, tous les tyrans doive."! partager la honte de notre oppresseur. « Battus longtemps par la tempête, nous sommes enfin à l’abri des écueils et du nau firme; nous touchons au port tant dé>lré du bonheur; si le zèle le plus ardent pour la Constitution, si la résolution la plus ferme de mourir fidèles à la nation, à la loi et au roi, nous ont rendus dignes d’y obtenir une place, l’entrée ne doit pas nous en être interdite plus longtemps. « D’autres nations seraient satisfaites d’être libres et protégées par vous; mais la nature, l’air que nous respirons, ont fait germer dans nos cœurs un sentiment qui nous force à apprécier, autant que notre liberté, notre réintégration à la nation française. « Eh! quelle idée pourriez-vous concevoir, Messieurs, d’un peuple qui, placé comme nous au milieu de l’Empiiv, qui jouissant des mêmes droits pour être associé à la gloire et à la prospérité que vos travaux lui ont assurées, dirait : « Je puis être Français, mais je ne veux pas le « devenir. » « Un vœu semblable ne peut être celui d’une nation avilie par ta servitude ou trompée par des hommes ennemis de la liberté publique. « A quelque épreuve que puisse être mise notre fermeté, nous jurons, pour nous et nos concitoyens, que le dernier des patriotes avignon-nais mourra Français, ers brûlant du désir de le devenir. « Nous sommes, etc... « Signé : Les officiers municipaux de la ville d’Avignon. » M. C©i*®l!er. Messieurs, le 2 de ce mois, je vous fis l’hommage, au nom d’un de mes compatriotes, le vice-gérant au collège des Grassins, d’un premier volume de discours civiques à l’usage de la jeunesse ; vous applaudîtes aux vues patriotiques de ce brave Breton et vous ordonnâtes le' dépôt de ce premier volume cans vos archives. Aujourd’hui, Messieurs, j’ai à vous proposer, de la part de ce bon citoyen, un plan général d' éducation. Ce plan offre l’ensemble et le développement de tous les principes de notre Constitution , adaptit's à la jeunesse depuis l’âge le plus tendre jusqu’à celui où elle commence à devenir utile à la société; et en pourvoyant aux soins de son éducation dans toutes les classes, et depuis ie berger jusqu’au monarque, la met au niveau et au-dessus même de tous les événements et en fait des citoyens toujours utiles. Ce plan est le fruit de trente années de travaux; il est fait pour vous, Messieurs; il vous donne tous les moyens de discuter avec avantage tout autre plan d'éducation qui vous serait présenté. li est déjà connu et estimé par plusieurs membres de l’Assemblée et de votre comité de Consti tution. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [il décembre 1790.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Il décembre 1790.] 392 [Assemblée nationale.] Il ne reste qu'un regret à mon camarade patriote, c’est de ne pouvoir faire à ses frais l’impression de ce plan et, comme il vous est dédié à vous-mêmes, Messieurs, j’aime à croire qu’avant de l’engloutir dans le capharnaüm d’un comité, vous en ordonnerez l’impression aux frais de l’Assemblée. C’est une faveur que je vous demande avec contiance pour cet auteur zélé, qui n’est animé que du bien public et qui veut l’inculquer à vos enfants dès leurs premières années. Divers membres demandent le renvoi de ce plan au comité de Constitution. D'autres membres en demandent l’impression. (L’Assemblée nationale ne statue pas et passe à l’ordre du jour.) Jlf. Levavasseur, capitaine d'artillerie des colonies, est admis à la barre, et présente à l' Assemblée nationale l'hommage de la brigade d'artillerie employée à Saint-Domingue, et sa contribution montant à la somme de 3,778 livres 10 sous 1 denier , argent des colonies. Il s’exprime en ces termes ; « Messieurs, je viens remplir la mission la plus honorable et la plus flatteuse en même temps. Je viens vous présenter l’hommage de la brigade d’artillerie employée à Saint-Domingue, et sa contribution patriotique. Ce n’est pas à moi de faire l’apologie de ce corps ; mais qu’il me soit permis d’observer que si un corps doit être ami de la Constitution, c’est celui sans doute où les connaissances furent toujours une condition expresse d’admission ; c’est celui où, même avant l’époque heureuse de la régénération de la France, le mérite put concourir avec l’anciennete; c’est celui où tous les ofticiers avaient la perspective des grades supérieurs ; c’est celui, enfin, et je m’arrêterai avec plus de complaisance sur ce caractère, c’est celui qui parut toujours fraterniser davantage avec les autres citoyens. Les sentiments de la portion dece.corps que j’ai le bonheur de représenter aujourd’hui, les seuls que puissent avouer des Français, sontconsignésdans l’adresse dont je vais avoir l’honneur de vous donner lecture : « Messieurs, les officiers, sous-officiers, soldats et ouvriers de la brigade d’artillerie détachée à Saint-Domingue avaient voté et effectué, dès le mois de janvier dernier, une contribution patrio-que pour subvenir, autant que le permettrait la modicité de leurs moyens, au besoin de la mère-patrie : des circonstances étrangères à ce corps ont retardé l’envoi de cette cotisation. « Nous profitons du départ pour la France de M. Levavasseur, l’un de nous, pour vous la faire passer directement. Avec cette légère offrande, il vous transmettra nos hommages et nos vœux pour le maintien de la Constitution à laquelle vous travaillez avec tant de zèle. «Vous aurezsans doute étéinstruits, Messieurs, desmanœuvreshonteusesemployées dans cette colonie par les ennemis de l’Empire français, pour séduire les troupes. Vous aurez appris en même temps le mépris avec lequel ces offres insidieuses ontété reçues. Nous ne nous départirons jamais de nos principes. Fidèles au serment que nous avons fait de rester inviolablement attachés à la nation, à la loi et au roi, nous soutiendrons de toutes nos forces les décrets que votre sagesse vous aura dictés pour le bonheur des Français, quelque partie du globe qu’ils habitent. Puisse notre patrie être convaincue que ses enfants les plus éloignés ne sont pas ceux qui la chérissent le moins et qui soient le moins attachés à sa gloire et à son honneur ! Nous sommes avec respect, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs, « Signé : Ramey l’aîné, Noël, Rivière, Carteref, Doutot, Dermas, Latache, Duflot, Bonnaud, Berthet, Reufry, la Forest, Levavasseur, Vau-pre, Pomeirol, Grelien, Vanner, Grosdidier, Clouet. « Le produit delà contribution patriotique des officiers et soldats présents à la brigade d’artillerie employée à Saint-Domingue, se monte à trois mille sept cent soixante-dix-huit livres dix sols, argent de la colonie, ci ......... 3,778 1.10 s. » M. le Président répond : Monsieur, l’Assemblée nationale éprouve une bien douce émotion en voyant que les Français, quelques lieux de la terre qu’ils habitent, sont pénétrés d’amour pour leur nouvelle patrie ; que partout ils brûlent du feu sacré de la liberté. Vous:avez franchi les mers pour lui présenter de précieux tributs. « Vous venez, au nom de vos compagnons d’armes, jurer un attachement inviolable à la Constitution, et offrir leur sang et leur fortune pour la défendre. Ces braves, ces généreux citoyens appartiennent à un corps dont le nom seul est un éloge, à un corps objet de l'admiration et de la terreur de nos ennemis, et qui a fait si souvent la gloire de nos armées. Lorsque vous retournerez au milieu d’eux, dites-leur avec quelle satisfaction la nation a reçu leurs hommages civiques ; elle vous accorde les honneurs de sa séance.» (L’Assemblée ordonne que le discours deM.Le-vavasseur ainsi que l’adresse de la brigade d’artillerie de Saint-Domingue, et la réponse de M. le Président, seront insérés dans son procès-verbal.) M. Salle de Choux, au nom des comités militaire, des rapports et des recherches , présente le rapport suivant : « Le 7 août dernier, l’Assemblée a rendu un décret concernant la partie du régiment Royal - Champagne, alors en garnison à Ilesdin, conçu en ces termes : « L’Assemblée nationale improuve la conduite de ceux des sous-officiers et cavaliers du régiment Royal-Ghampagne, en garnison à Hesdin, qui depuis longtemps, et notamment le 2 de ce mois, se sont permis les actes d’insubordination les plus répréhensibles; décrète que le roi sera prié, dans le cas où ils ne rentreraient pas immédiatement dans le devoir, d’employer les moyens les plus efficaces pour arrêter le désordre, et en faire punir sévèrement les instigateurs, auteurs, fauteurs et participes . > « Ce décret, envoyé à Hesdin, y est parvenu le 13; il y a été proclamé le 14. Quelques jours après, les officiers de Royal-Champagne ont envoyé un des leurs vers le ministre pour lui dénoncer de nouveaux mouvements dans le régiment. Le ministre, en conséquence de cette dénonciation, écrivit au comité militaire pour le consulter sur la question de savoir s’il pouvait faire congédier sans formalité des hommes dont le service était dangereux par leur esprit d’insubordination. Le comité militaire répondit qu’il n’avait rien trouvé dans les décrets de l’Assemblée nationale qui empêchât que le roi, chef suprême de l’armée, renvoyât des hommes dont le service