216 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES [14 janvier 1791.] encore justifiée par l’expérience de tous les pays libres, suf fit pour nous faire adopter le projet. (On applaudit.) (La discussion est fermée.) M. Robespierre. Rien ne doit porter atteinte à la liberté ues théâtres, et cependant l’article 6 du comité la détruit. Ce n’est pas assez que beaucoup de citoyens puissent élever des théâtres, il ne faut pas qu’ils soient soumis à une inspection arbitraire. L’opinion publique est seule juge de ce qui est conforme au bien. Je ne veux donc pas que, par une disposition vague, on donne à un officier municipal le droit d’adopter ou de rejeter tout ce qui pourrait lui plaire ou lui déplaire; par là on favorise les intérêts particuliers et non les mœurs publiques. Je conclus à ce que l’on ajourne tout le projet, plutôt que d’adopter le sixième article. M. Le Chapelier. Je loue extrêmement les intentions du préopinant; elles sont les nôtres. M. Robespierre. Il ne suffît pas de les louer, il faut les adopter. M. Ce Chapelier, S’il arrive qu’on représente des pièces qui blessent les mœurs ou la religion, il faut bien que les auteurs et les comédiens soient responsables. C’est ce que porte l’article 6; il porte aussi que l’officier municipal ne pourra rien ordonner que conformément aux lois; ainsi rien n'attente au droit qu’a tout citoyen de faire représenter une pièce. M. Robespierre. Je demande à répondre un seul mot. (L’ajournement est rejeté par la question préalable). M. Relandine. Je demande par amendement que la propriété de l’auteur soit conservée, après sa mort, à ses héritiers pendant dix ans, au lieu de cinq. (Les amendements sont rejetés.) (Le projet présenté par le comité de Constitution est décrété.) M. le Président. L’ordre du jour est un rapport du comité des domaines relatif au Clermon-tois. M. Geoffroy, rapporteur. En prescrivant à votre comité des* domaines de vous rendre compte de ce qui regarde le Clermontois... M. l’abbé Maury. Cette affaire mérite un sérieux examen et entraînera sans doute une longue discussion. Comme le temps ne nous permettrait pas de la terminer aujourd’hui, je demande qu’elle soit renvoyée à un autre jour. (Cette motion est adoptée.) M. le Président lève la séance à 9 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ, EX-PRÉSIDENT. Séance du vendredi 14 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture des procès-verbaux des deux séances de la veille qui sont adoptés. M. Rouelie fait la motion qu’un exemplaire in-4° du procès-verbal des séances de l’Assemblée soit incessamment délivré à chacun de ses membres. L’Assemblée nationale décrète cette motion et accorde à l’imprimeur un délai de quinzaine pour commencer cette livraison. M. Camus, au nom du comité d'aliénation, propose la vente de biens nationaux à différentes municipalités du département de Saône-et-Loire. Il présente le projet du décret suivant : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fuit par sou comité d’aliénation des domaines nationaux, des soumissions laites par les municipalités de Chalon-sur-Saône, de Guisery, Tournées, Gergy, Saint-Martin-des-Champs, Pontoux, Marnay etGhaigny, département de Saône-et-Loire, eu exécution des délibérations prises par le conseil générai de leur commune, pour, en conséquence du décret du 14 mai 1790, acquérir entre autres domaines nationaux ceux dont les états sont annexés à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des évaluations ou estimations faites desdits biens, en conformité de l’instruction décrétée le 31 dudit mois de mai dernier ; Déclare vendre les biens ci-dessus mentionnés, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai, et pour le prix de, savoir : « A la municipalité de Total ................ 858,0341. 8 s. 8d. « Le tout payable de la manière déterminée par le même décret, et suivant les décrets particuliers qui sont annexés à la minute du procès-verbal de ce jour.» (Ge décret est adopté.) (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.