530 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. “6 «i n rappelez, vous êtes injustes envers lui, car il a beaucoup travaillé pour le salut de la patrie, et vous nuisez aux intérêts de la République en la privant des services qu’il peut encore lui rendre, jj J Granet. Ma proposition n’est pas encore élaborée; elle peut avoir des inconvénients. Je demande moi-même le rapport du décret rendu sur ma motion, et le renvoi de toutes les motions au comité de Balut public. Le rapport et le renvoi sont décrétés. Sur la proposition d’un membre [Boussion (1)] « La Convention nationale décrète que le comité de Salut public lui fera un rapport et lui présentera un projet de décret relatifs aux destitutions des officiers de nos armées, qui ne l’ont été que parce qu’ils ont été regardés comme ci-devant nobles ou privilégiés, en vertu des divers arrêtés des représentants du peuple au¬ près des armées. Elle lui envoie toutes les récla¬ mations relatives à cet objet (2). » [Compte� rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Boussion. Citoyens, je viens dans ce moment de me présenter au comité de Salut public avec un républicain qui a servi dans l’armée du Nord et qui a été destitué pour cause de ci-devant noblesse. Ce citoyen n’eût jamais à se reprocher son extraction. C’est tout simplement un cadet de Gascogne, qui n’a jamais songé qu’à se battre pour sa patrie et qui l’a fait toujours avec cou¬ rage. Il apporte des certificats de ses officiers et de ses camarades, qui attestent son civisme et sa bravoure. Le comité de Salut public m’a demandé un renvoi de la Convention pour s’occu¬ per de la destitution contre laquelle je réclamais. Je vous le propose. - La Convention décrète le renvoi. « La Convention nationale renvoie au comité de Salut public l’examen de la conduite des commissaires du pouvoir exécutif dans la ville de Thionville (4). U prendra les mesures les plus efficaces pour en obtenir des comptes. « Le comité de Salut public examinera (5) le fait annoncé dans tous les journaux, relatif aux 20 mille fusils prétendus envoyés du Dane-marck (6). » Suit le texte d'une lettre, qui a évidemment 'provoqué la motion du citoyen Merlin (de Thion-(1) D’après la minute du décret qui existe aux archives nationales, carton G 282, dossier 794. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 239. 13] Journal des Débals et des Décrets (frimaire an II, n° 454, p. 361). (4) L’auteur de la motion est Merlin (de Thion¬ ville), d’après les divers journaux de l’époque. (5) L’auteur de la motion est Bourdon (de l'Oise), d’après les divers journaux de l’époque. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 239. ville ) et dont l'original existe aux Archives natio¬ nales (l).f� Au citoyen Merlm (de Thionville), membre de la Convention nationale, rue Saint-Tho¬ mas -du-Louvre, n° 44, à Taris. « Thionville, le 20 frimaire, l’an II de la République une et indivisible. « Nous avons reçu, citoyen législateur, une marque signalée de la Providence par ta de¬ mande d’écarter le décret de la Commission révolutionnaire. Cette nouvelle est arrivée au moment d’une assemblée d’un grand comité pour reviser une contribution révolutionnaire d’environ 120,000 livres qui a été levée en trois heures sur les citoyens de notre malheureuse ville qui ne l’avait pas méritée. On leva la séance en arrêtant que les sommes seraient rendues aux citoyens en les invitant de faire des dons fibres pour la caisse des secours : j’ai été nommé trésorier par cet arrêté qui a été exécuté à l’ins¬ tant les 16 et 17 du courant. « Un autre service non moins important est de prendre, dans ta sagesse, les moyens d’em¬ pêcher la force armée des garnisons, de prendre des arrêtés civils, et de les mettre militairement à exécution. Sous la couverture de l’assemblée populaire, le citoyen Lafontaine qui a mis les choses sur ce pied en a été le premier la victime. Un certain Privât, aide de camp du général ou commandant temporaire de la place avec un nommé Lafond, des gendarmes et une douzaine de militaires qui lui sont dévoués, gouvernent tout, écrasent et traitent de contre-révolution¬ naire le citoyen qui oserait témoigner une autre opinion que la leur, ils destituent les membres des autorités constituées, nomment à leurs places, font à notre malheureuse cité, sans l’au¬ torité d’aucun corps administratif, une persé¬ cution perpétuelle qu’on peut appeler tyrannie. « Le 6 du courant ils avaient délibéré d’enlever la nuit suivante le meilleur matelas de chaque fit des citoyens, ce qui mit les femmes de la vüle en pleurs, et de suite, sur des représen tâtions solides ils se sont réduits à une invitation qui a produit une quantité de matelas inutiles, parce que les fournisseurs n’en manquent pas, non plus que dans les maisons des émigrés ; il existe aussi beaucoup de laine et crin dans les greniers du district, d’où il résulte que les troupes passa¬ gères sont mal couchées. « Le 9 courant ils arrêtèrent et firent des visites domiciliaires pendant la nuit avec des gardes de l’armée révolutionnaire; parcourant toutes les maisons de la ville, depuis le fond des caves jusqu’au fond des greniers sans trouver nulle part ce qu’ils cherchaient, j’ai été étonné de voir entrer chez moi, à 6 heures du soir, des militaires seuls, sans l’assistance d’aucun offi¬ cier civil ni citoyen quelconque, visité partout comme est dit ci-dessus, me félicitant de ne pas trouver des cadres ni images de saints. Je ne savais pas ce que cela signifiait, ils les ont fait ôter partout dans d’autres maisons, à ce qu’on m’a assuré. « Ils ont fait venir à la Société le pauvre curé (1) Archives nationales, carton AFn 28, plaquette 226, pièce n° 21. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { � SSSÏbre“iTO3 531 Dumere, pour lui faire rendre les lettres de prê¬ trise; il a répondu qu’il avait toujours été esclave de la loi, puisqu’elle lui ordonnait;, il les déposait entre les mains du citoyen Privât, qui fait toujours les fonctions de président. « Il s’est ensuite répandu un bruit dans la ville qu’on devait aller piller la paroisse; la municipalité s’y est transportée à l’instant pour y apposer les scellés et fermer les portes. « La masse des citoyens vinrent avec grande partie de la garnison et pressèrent la munici¬ palité de les faire jouir de l’article 7 de l’Acte constitutionnel, dont ils avaient beaucoup d’exemplaires en mains, principalement les canonniers qui déclaraient avoir la Constitution pour la règle de leur conduite jusqu’à la mort. La commune répondit qu’elle n’entendait pas y contrevenir, qu’au contraire ils avaient cru devoir mettre les effets de l’église paroissiale en sûreté. On manda le citoyen Privât pour rendre compte de sa conduite, il déclara devant toute l’assemblée qu’il avait renvoyé les lettres au curé et que partout il n’avait fait qu’exécuter la volonté de la Société; qu’il reconnaissait la liberté des opinions et qu’il n’avait jamais pensé autrement. Palinodie. « Sur quoi l’assemblée pressa la commune de lever les scellés et d’inviter le curé à continuer ses fonctions, en célébrant les décadi, à la place des anciens dimanches, ce qui s’était exécuté depuis la loi. « Hier 19, le citoyen Privât fit faire abjuration de la religion à tous les membres de la Société en déclarant que ceux qui ne s’y soumettraient pas en seraient exclus, plusieurs s’en sont retirés; on exclut aussi les femmes, qui n’entraient plus sans cartes d’un membre qui en répondait. « Il s’explique en ces termes interroga¬ toires (sic) .* quand tu as renoncé à la royauté et au despotisme as-tu aussi abjuré le fana¬ tisme et les cultes? Les uns disaient: Oui; les autres disaient qu’ils voulaient être libres : ils étaient hués. Enfin, cela avait lieu de créer un parti, et pendant ce temps il s’était rassemblé une multitude de citoyens à la commune pour l’inviter à les garantir des vexations et prendre des moyens de sûreté accordés par la loi. « Je m’empresse de te faire part de ces cir¬ constances pour nous délivrer de ces persécu¬ tions inutiles, parce que les choses s’en allaient d’elles-mêmes, et c’est en les persécutant qu’on les fait revivre. Tu sais combien on a blâmé la révocation de l’Édit de Nantes et les maux qu’elle a causés; la Constitution est bonne et très sage; nul ne souffrirait pas que personne n’y porte atteinte. Nous sommes ici tous inclinés à la paix et à la tranquillité, les troubles qui peuvent nous agiter ne seront toujours que l’ouvrage des étrangers, nous avons toute notre confiance en toi qui a toujours aussi été notre patron et notre protecteur. « Je suis, en attendant le moment de te rap¬ peler le tableau de nos maux, « Ton fidèle concitoyen, « P. Dondeine. « Nous avons arrêté à notre comité de sur¬ veillance une quittance de 500 livres de contri¬ bution que ce Privât a signée et perçue à Guen-trange; on nous a dit qu’il y en avait encore d’autres, nous en faisons les recherches. » Compte rendu du Moniteur universel (I). Bourdon (de l’Oise). Je demande à dénoncer un journal intitulé : la Sentinelle du Nord. Le rédacteur de cette feuille, sous une apparence de bonhomie flamande, est extrêmement malin. Voici le fait qu’il publie : « Il y a huit jours qu’il est arrivé dans le port du Havre un bâti¬ ment du roi de Danetnarck, qui nous envoie 20,000 fusils. Il était muni de deux passeports, l’un jusqu’à la flotte anglaise, annonçant que ces armes sont pour l’Espagne, et l’autre pour la France. Il a parfaitement exécuté cette dou¬ ble manœuvre. » Vous voyez que le but de ce monsieur est de nous brouiller avec les gouver¬ nements neutres. Isoré m’écrit aussi que les agents du conseil exécutif continuent leur sys¬ tème de diffamation contre les représentants du peuple. Il est temps que le comité de Salut public rende compte à la Convention de la con¬ duite et des pouvoirs de ces agents. Merlin ( de Thionville ). Assez d’autres jour¬ naux ont répété ce qui a été dit par celai que Bourdon vient de dénoncer; presque tous ont publié que la Bépublique a reçu 20,000 fusils du roi de Danemarck. Ce fait demande à être examiné. On apprendra peut-être que cette annonce est illusoire, et n’a d’autre but que de rompre la bonne intelligence qui règne entre deux gouver¬ nements neutres; ou que si les 20,000 fusils sont en France, ce sont les ennemis de la Répu¬ blique qui les ont fait venir, et qu’ils n’ont pu les faire passer plus avant. A l’égard des vexations commises par les agents du conseil exécutif, il est impossible de fermer plus longtemps les yeux sur cet objet. Thionville, cette place qui a soutenu un siège si meurtrier, qui a résisté à toutes les forces des puissances étrangères et aux perfidies de Félix Wimpfen, Thionville est sous l’oppression de ces agents; c’est là qu’ils exercent les vexations les plus tyranniques. Ils ont décerné contre un des meilleurs patriotes de cette ville un mandat pour le forcer à payer, dans trois heures, une somme de 1,000 livres. Je demande, comme Bourdon, que le comité de Salut public dénonce ces manœuvres abomi¬ nables d’hommes aristocrates hier, et qui se di¬ sent aujourd’hui patriotes. Je demande l’exécu¬ tion la plus rigoureuse de la loi salutaire sur le gouvernement révolutionnaire. Clauzel. Je dénonce un nommé Monté, garçon apothicaire, qui s’est fait envoyé à l’armée des Pyrénées, et qui en cajolant les représentants du peuple, s’est fait nommer ensuite à l’armée de l’Ouest. Un membre. Un autre délégué du ministre de la guerre envoyé auprès de l’armée de la Moselle pour dénoncer les aristocrates, a dénoncé et fait arrêter tous les meilleurs patriotes. Les repré-tants du peuple ont ouvert les yeux sur les ma-(1) Moniteur universel tn° 87 du 27 frimaire an II (mardi 17uiéceml>re 1793), p. 352, col. 1], D’autre part, voy. ci-après, annexe n° 2, p. 553 le compte¬ rendu dë la même discussion d’après divers jour¬ naux.