8 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 16 février 1791.] ÉTAT DES DÉPENSES PUBLIQUES. PREMIÈRE PARTIE. Objets dont les fonds doivent être versés au Trésor public. CHAPITRE PREMIER. ARTICLE PREMIER. Le culte. Évêchés. \ 1 à Paris ...................................... 50,000 1. 83< 10 à 20,000 ..................................... 200,000 | 72 à 12,000 ..................................... 864,000 Observations. Les décrets du 12 et du 24 juillet 1790, ceux du 3 et du 11 août, fixent les revenus attachés à tous les bénéfices conservés, ainsi que le traitement de retraite accordé aux évêques supprimés, et le supplément aux anciens titulaires. Les traitements de retraite et les suppléments sont portés à l’article premier du chapitre second. Celui-ci ne contient que le traitement réglé et permanent, attribué aux ministres de la religion. Corps vicarial des cathédrales. !1 à Paris, à 16 vicaires ........................ 52,000 1. 10 dans les villes principales, à 16 vicaires, à 40,600 livres chacune ......................... 406,000 72 dans les petites villes, à 12 vicaires, à 25,400 livres chacune ....................... 1,828,000 Observations. Ces traitements sont calculés d’après le décret du 12 juillet, qui règle les salaires des vicaires de cathédrales. Séminaires. 83 séminaires et, dans chacun, 1 vicaire supérieur à 1,000 livres, et 3 directeurs à 800 livres chacun : total, 3,400 livres, et pour les 83 ............................................. 282,200 1. On évalue la dépense intérieure de chaque séminaire, l’un portant l’autre, indépendamment des pensions payées par les élèves, à 6,000 livres, et pour les 83... 498,000 Observations. Les sommes employées pour les évêques, le corps vicarial et les supérieurs des séminaires, ayant été calculées d’après les dispositions des décrets et sur le nombre connu des individus, il ne peut y avoir d’erreur sur cet objet. La seule chose incertaine est l’évaluation de 6,000 livres par séminaire pour les frais de nourriture et d’entretien. Si cet article est susceptible de quelque erreur en plus ou en moins, elle ne peut être que fort légère. A reporter .......... SOMMES. livres . 1,414,000 DÉCRETS. 12 et 24 juillet. 3 et 11 août 1790. 2,286,000 780,200 4,180,200 [Assemblée national*.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]6 lévrier 1791.J 9 ÉTAT DES DÉPENSES PUBLIQUES. Report . Curés. 35,529 curés de campagne, évalués à un prix commun de 1,600 livres chacun ......................................... 56,846,400 1. 3,000 curés des villes, évalués à un prix commun de 3,000 livres chacun ............................. 9,000,000 Observations, Le décret du 24 juillet laisse aux curés la liberté d’opter entre le traitement décrété pour le clergé futur, ou le traitement fixé sur les revenus ecclésiastiques en 1789, c’est-à-dire 1,200 livres, plus la moitié de l’excédent, pourvu que le tout n’excède pas 6,000 livres. Le nombre des curés qui pourraient prétendre à 6,000 livres est peu considérable, et l’on croit approcher de la vérité en calculant leur traitement général sur le taux moyen de 1,600 livres. On sera peut-être étonné de ne trouver ici que 35,529 paroisses, tandis qu’il y a près de 43,000 municipalités ; mais il est un grand nombre de ces dernières qui ne sont que succursales ou annexes, et le nombre des paroisses de campagne est effectivement de 35,529. Si l’on connaît le nombre des curés, on ne peut pas se flatter de connaître également leur revenu, soit qu’on le fixe, eu égard à la population des paroisses, soit qu’on l’évalue d’après le revenu ecclésiastique fixé en 1789. Il a donc fallu former un traitement moyen d’après les décrets qui fixent le sort des curés des villes et des campagnes. Vicaires et desservants d'annexes et succursales. 16,000 vicaires ou desservants d’annexes ou succursales, à 700 livres chacun ......................... . ........................... . SOMMES. DÉCRETS. livres. 4,180,200 65,846,400 11,200,000 Observations. On ne pense pas que, dans l’état actuel, il y ait 16,000 vicaires ; c’est pourquoi on ne calcule leur traitement qu’à 700 livres, quoique ceux des villes aient davantage. L’un compensera l’autre. Observations générales. On n’a employé dans ce tableau que les fonctionnaires publics ecclésiastiques qui devront exister d’après la Constitution civile du clergé, et l’on n’a porté leurs traitements que sur le pied où ils ont été décrétés pour ceux qui seront pourvus à l’avenir. 11 est difficile de prévoir avec précision à quel nombre les cures se trouveront réduites, lorsque les réunions utiles auront été opérées. Il est certain que ces réunions apporteront une réduction sensible dans le calcul actuel; mais, dans le cas de cette réduction, le nombre des vicaires sera nécessairement augmenté. Il faudra d’ailleurs remplacer alors le service que le culte recevra pendant plusieurs années du grand nombre d’ecclésiastiques séculiers et réguliers qui existent actuellement, et qui, pensionnés par l’Etat, lui doivent l’emploi de leur temps. Il n'en résultera pas moins par la suite une diminution considérable dans la dépense totale du culte. Les communautés séculières do l’un et l’autre sexe, les fabriques, collèges et hôpitaux ayant été maintenus provisoirement en possession de leurs biens, on ne porte, dans le présent tableau, aucune dépense à raison de ces établissements. Un n’a compris ici aucun article de dépense pour l’entretien et la construction des bâtiments ecclésiastiques : on a regardé cet objet comme dépense locale. Il est renvoyé� aux dépenses des départements. A reporter 81,226,600 10 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 février 1791.] PREMIÈRE PARTIE. Report ..... ARTICLE 2. La liste civile. Cette dépense a été fixée en masse à la somme de Observations. Le décret du 9 juin fixe cette dépense en masse, elle n’est par conséquent susceptible d’aucun détail. ARTICLE 3. Les trois princes apanagistes. Monsieur ....... M. d’Artois M. d’Orléans . . . Apanage. . . Traitement Apanage. . . Traitement Apanage . . . 1,000,000 1. ) 1,000,000 \ 1,000,000 ( 1,000,000 ( 2,000,000 1. 2,000,000 1,000,000 Observations. Le décret du 20 décembre 1790 accorde, à partir du 1er janvier 1791, un million de rente apanagère à chacun des princes apanagistes. IL accorde en même temps à chacun des frères du roi un traitement viager d’un million au lieu du traitement de 3,500,000 livres dont ils jouissaient. Indépendamment des sommes ci-dessus, l’Assemblée nationale a accordé à Monsieur un secours de 500,000 livres décroissant pendant vingt ans, pour l’aider à payer ses dettes, Elle s’est chargée d’acquitter 850,000 livres de rentes viagères dues par M. d’Artois, et elle a accordé à M. d’Orléans une somme d’un million pendant vingt ans en indemnité des améliorations do son apanage. Ces trois derniers articles seront placés au second chapitre avec les pensions et les dettes. SOMMES. livres. 81,226,600 DÉCRETS. 25,000,000 9 juin 1760. 5,000,000 20 décembre 1790. ARTICLE 4. Affaires étrangères. Réglées et fixées pour la présente année à ............. . ..... . . . . Observations. La dépense des affaires étrangères a été fixée par un décret du 5 juin 1790. Aucune autre décision n’a été rendue depuis sur ce département. On s’est arrêté à la somme fixée par le décret. ■ 6,300,000 ARTICLE 5. La guerre. Le comité chargé de ce département n’a pu finir encore le travail nécessaire pour en fixer les dépenses : on les porte par évaluation, et d’après la demande du ministre, à ....... ....... 88,000,000 L Soldats auxiliaires. 100,000 hommes à 3 sous par jour ....... . ........ 5,475,000 Gendarmerie nationale. La dépense résultant du décret est de. . . ........... 7,237,000 A reporter ............... 100,712,000 218,238,600 5 juin 1790. lâMottblfe nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J6 lévrier 1791.] 11 ÉTAT DES DÉPENSES PUBLIQUES. SOMMES . DÉCRETS. Report Observations. Le comité militaire n’ayant pas encore fini son travail, on ne peut établir ici, avec certitude, la dépense de ce département. Un rapporteur de ce comité a dit, en dernier lieu, à la tribune, que le département de la guerre ne coûterait qu’environ 81 millions, non compris les derniers objets décrétés, ce qui ne pouvait s’appliquer qu’à la gendarmerie nationale et aux 100,000 auxiliaires. D’un autre côté, le ministre de la guerre a porté sa demande de� fonds, pour l’année 1791, à 88 millions, non compris ces deux mêmes objets. La crainte de se tromper en moins, inconvénient important à éviter dans une évaluation du genre de celle-ci, a déterminé le comité des finances à prendre pour base la demande du ministre, en y ajoutant la dépense des 100,000 auxiliaires et de la gendarmerie nationale déjà décrétés. On peut espérer que cette dépense sera moins considérable qu’elle n’est présentée ici. Par le décret du 28 février 1790, la paye de tous les soldats français est augmentée de 32 deniers par jour. Par le décret du 18 août 1790, l’armée doit être composée, à partir du l*r septembre suivant , de 110,485 hommes d’infân ■ terie, 30,000 hommes de cavalerie, 10,137 pour l’artillerie et le génie, et 94 officiers généraux. Les fonds de l’artillerie et du génie sont provisoirement fixés à 5,400,000 livres. Les frais de bureau du ministre et impression des ordonnances sont réduits à 1,500,0001. Le décret du 24 décembre 1790 fixe le nombre des officiers de tout grade pour le corps du génie, à dater du 1er janvier 1791, et en porte la dépense totale à 783,000 livres. ARTICLE 6. Marine et colonies. N’y ayant aucun décret relatif à la dépense totale de ce département, on l’a portée sur le même pied qu’en 1789 et 1790 ....... Observations. Le travail du comité de la marine pourra seul déterminer la dépense de ce département. On n’a pu, en attendant , connaître d’autre règle que les derniers états de dépenses arrêtées au conseil. On ne peut cependant se dispenser d’observer que cette somme a toujours été excédée. Etait-elle réellement insuffisante, où nel’était-élle que par les vices de l’administration? C’est ce que le travail du comité éclaircira. Par le décret du 8 avril 1790, la solde des troupes de la marine est augmentée de 32 deniers. Par le décret du 6 juin 1790, la paye des matelots, qui était déterminée en différentes classes, depuis 14 jusqu’à 21 livres, est portée de 15 à 24 livres. La paye des officiers mariniers de différents grades, qui était fixée de 24 à 70 livres par mois, sera portée de 32 à 80 livres. Le décret du 16 décembre 1790 en fixe la répartition. Les armements extraordinaires, tels que celui qui transporte, dans ce moment-ci, des troupes et des commissaires du roi dans les îles, ne sont pas compris dans les dépenses ci-dessus. Cet article se trouvera dans la troisième partie au nombre des dépenses particulières à l’année 1791. ARTICLE 7. Ponts et chaussées. Les dépenses relatives aux ingénieurs en chef, aux inspecteurs et à l’école, sont décrétées et fixées à ................ 161,200 1. Les dépenses des ports maritimes, des canaux de navigation, des turcies, n’ont point été décrétées ; on porte ces objets, d’après l’ancien état, à ......... 3,870,000 livres. 218,238,600 40,500,000 4,031,200 A reporter.... 262,769,800 1-2 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 février 1791.] [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 février 1791.) 13 ÉTAT DES DÉPENSES PUBLIQUES. Report. détermineront l’organisation du ministère et du Trésor public. Lorsque l’administration sera simple, les comptes seront faciles à vérifier, et l’évaluation ci-dessus paraît suffisante. ARTICLE 13. École des mines et des dépôts publics. La dépense des dépôts publics est fixée à. . . ........... 6,000 1. L’Ecole des mines est décrétée à ...................... - 7,000 Les dépôts à rentrer sont évalués à ............ ....... 14,000 Observations . Cet article est d’une faible importance ; des décrets définitifs achèveront de le régler. ARTICLE 14. Imprimerie royale. Cette dépense doit être confondue avec celle des départements qui en feront usage ......... . ................................. ARTICLE 15. Primes et encouragements pour le commerce et les manufactures. Il n’y a rien de fixé encore sur cette dépense; elle est portée, d’après l’ancien état, à .......................................... Observations. Cette dépense s’est élevée dans les dernières années jusqu’à 6,500,000 livres, et le compte n’en a jamais été rendu. Il paraît que de grands abus s’y étaient introduits. L’Assemblce nationale lui donnera sans doute l’étendue nécessaire; mais elle la circonscrira dans de justes limites : c’est au comité du commerce à lui présenter les bases d’après lesquelles elle peut être fixée. ARTICLE 16. Jardin et bibliothèque du roi. La dépense du jardin du roi est ajournée; on l’évalue à ............................................... 100,000 1. Celle de la bibliothèque est fixée à .................. 110,000 Observations. Il est possible que des vues d’utilité publique engagent à accorder quelquefois des suppléments à cette dépense, mais ce ne peut être que par des décrets particuliers. La somme de dépenses ordinaires ne doit pas excéder dévaluation ci-dessus. ARTICLE 17. Universités, académies, travaux littéraires. française ................................. 26,417 1. I des belles-lettres ......................... 44,108 des sciences .............................. 94,658 de médecine .................... .... ...... 36,200 Académies A reporter. sommes. DECRETS. livres. 265,579,800 27,000 Mémoire. 3,862,000 210,000 20 août 1790. 201,383 269,880,183 14 [Assemblée nationale») ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |6 février 1791.] PREMIÈRE PARTIE. SOMMES. Report Observatoires ....................................... 8,700 Travaux littéraires .................................. 7,900 Ce qui reste à décréter, et dont une partie l’est provisoirement, est évalué à .................................................... livres. 269,880,183 16,600 782,017 Observations. Le système généra! d’éducation donnera des bases pour régler définitivement celte dépense. Il n’y a encore que quelques décrets provisoires du 20 août 1790. ARTICLE 18. Passeports en exemption de droits. Dans le nouveau régime ce ne sera qu’une charge do la régie. Observations. On accordait ci-devant une somme de 400,000 livres, par forme d’indemnité, à la ferme générale pour les franchises des ambassadeurs et ministres étrangers. Dans le régime actuel, les revenus de l’Etat seront régis, et les franchises ne seront plus qu’une non-valeur. Le produit des régies ne sera compté à l’avenir que déduction faite des frais de régie et des non-valeurs. Des articles de ce genre ne peuvent être compris parmi les dépenses de l’Etat; ce ne serait qu’une manière fictive d’en grossir le revenu. ARTICLE 19. Invalides et Quinze-Vingts. » ... i Indemnités, Invalides.) 0blats..... Quinze-Vingts ......... 350,000 1. 216,000 566,000 1. 250,000 Observations. L’Assemblée a décrété, le 10 septembre 1790, qu’il serait statué sur l’indemnité ou supplément à accorder aux Invalides après le rapport qui serait fait des frais de cet établissement; on a dû porter ici l’évaluation de ces indemnités. Il est vraisemblable que les Invalides seront compris dans la dépense du département de la guerre, ou que, s’il en est fait un article particulier des dépenses publiques, la nation reprendra en déduction les différentes propriétés de l’établissement des Invalides. La même observation est applicable à l’hôpital des Quinze-Vingts. ARTICLE 20. Assemblée nationale. Les dépenses des six premiers mois de 1791, évalués à ......... Observations . On n’a calculé cette dépense que sur le pied de six mois, parce que les travaux de l’Assemblée nationale avancent, de manière à faire espérer qu’ils seront finis à ce ‘terme. On s’est fixé à cette somme, parce qu’elle est celle des six derniers mois de 1790, et Jiarce qu’elle est supérieure à la dépense annuelle des prochaines égislatures. Mais soit que l’Assemblée nationale soit forcée de prolonger ses séances de quelques mois, soit que la nouvelle législature vienne la Mémoire. 816,000 4,688,000 A reporter , 276,182,800 DÉCRETS. (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 févior 1791.) 15 Chapitre II. 16 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (6 février 1791. J CHAPITRE SECOND. Traitements, pensions et intérêts de la dette publique. ARTICLE PREMIER. Traitement de réforme du clergé. Évêques. ( 1 à Paris ............................ . ........... ................. 25,000 1. \ ] SO à 18,000 livres .................................................. 900,000 J ) 12 à 10,000 livres .................................................. 120,000 ( f 20 à 8,000 livres .................................................. 160,000 ? 43 évêques supprimés, à 20,000 livres ............................... 860,000 \ 13 évêques inpartibus, à 12,000 livres ......... ...................... 156,000 . Observations. Le décret du 24 juillet, sur le traitement du clergé actuel, donne à chaque évêque conservé 12,000 livres, plus la moitié de l’excédent, pourvu que le tout n’aille pas au delà de 30,000 livres, et aux évêques supprimés les deux tiers de ce traitement. Il en est plusieurs qui, d’après le revenu dont ils jouissaient, ne seront pas dans le cas d’obtenir le maximum de 30 et de 20,000 livres. 1° Titulaires quelconques de bénéfices, autres que les évêques et les curés. 2° Les pensionnaires. On en suppose 18,000 au prix commun de 1,400 livres ................................. SOMMES. livres. 2,221,000 25,200,000 Observations. On n’a encore que des aperçus sur le nombre des ecclésiastiques autres que les évêques et les curés qui peuvent avoir droit à des traitements. Le revenu ecclésiastique de chacun d’eux est aussi inconnu en partie; on n’aura des certitudes sur ce point que lorsque les directoires des départements auront fini le travail dont ils sont actuellement occupés, concernant la fixation des traitements. Cependant on est fondé à croire que le résultat présenté dans ce tableau s’éloigne peu de la vérité. Il existait environ 3,566 chanoines de cathédrales, 5,000 chanoines de collégiales, 726 abbés commendataires, J 11 abbés réguliers, 1,038 prieurs à collation royale; en tout: 10,451 titres de bénéfices. 11 existait aussi un très grand nombre d’autres titres de bénéfices simples à la disposition des collateurs et patrons particuliers, ecclésiastiques ou laïques. Mais il convient d’observer : 1° que plusieurs bénéfices, et les plus considérables surtout, étaient entre les mains des évêques, dont le traitement a été réglé en conséquence ; 2° que beaucoup d’ecclésiastiques, autres que les évêques, possédaient en même temps plusieurs titres de bénéfices, et cependant ils n’auront droit qu’à un seul traitement proportionné à la masse de leur revenu; 3° que le plus grand nombre des bénéfices à collation ou patronage particulier est d’un revenu très médiocre. D’après ces diverses considérations, pour former un aperçu du traitement de cette classe de bénéficiers, ainsi que des pensionnaires, on a cru devoir supposer un nombre d’ecclésiastiques à doter avec un traitement moyen pour chacun. L’évaluation de ce nombre à 18,000 est celle qui paraît le plus probable, et le prix commun de 1,400 livres doit approcher infiniment de la vérité. On sait bien qu’il y a plus de 18,000 pensionnaires et titulaires de canonicats ou bénéfices autres que les évêques et les curés, mais l’on sait, avec la même certitude, que le traitement du plus grand nombre n’ira pas, à beaucoup près, à 1,400 livres. Il y en a beaucoup qui n’ayant joui jusqu’à présent que de 100, 200, 300 livres, ou même moins, ne jouiront encore à l’avenir que de la même somme. L’évaluation du présent tableau est faite d’après cette juste compensation. Au surplus, l’inexactitude des déclarations fournies par beaucoup d’ecclésiastiques, le défaut absolu de déclarations de la part de plusieurs d’entre eux, les pots-de-vin dont la majeure partie des baux était infectée, réduisent à de simples conjectures, jusqu’à la fin du travail des directoires des départements sur cette matière. Au reste, si cette évaluation est trop forte, il vaut mieux courir le risque d’avoir un excédent de recette que de s’exposer à un déficit. Religieux mendiants ou non mendiants. 18,000, tant religieux que convers, y compris les abbés réguliers, au taux moyen de 900 livres .......................................................................... Observations. Cette somme est calculée sur le nombre connu des religieux, et d’après les traitements fixés par les décrets du mois de mars 1790. A reporter 16,200,000 43,621,000 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 février 1791.J n ÉTAT DES DÉPENSES PUBLIQUES. Report Religieuses. 40,000 religieuses ou sœurs converses, au prix moyen de 500 livres Observations. Le nombre des religieuses n’est pas encore entièrement connu, mais l’évaluation ci-dessus approche certainement beaucoup delà vérité. Le prix moyen est également évalué d’après les décrets. Abbesses et chanoinesses. Cet objet ne peut être présenté qu’en aperçu, on l’évalue à ........................... Pensions aux curés qui n’auraient pas prêté le serment, et autres objets imprévus ou omis ................................... . ......................................... SOMMES. livres. 43,621,000 20,000,000 1,000,000 8,000,000 Observations. En additionnant les sommes consacrées aux ecclesiastiques chargés du culte, traitement qui s’élève à 81,226,000 livres, et le traitement de retraite du clergé supprimé, montant à 72,621,000 livres, on trouvera un total de 153,847,600 livres, consacrés par la nation à ce qu’elle n’a pas cessé de regarder comme le premier de ses devoirs. ARTICLE 2. Secours accordés aux trois apanagistes pour le payement de leurs dettes ou pour indemnités. Secours de 20 ans à Monsieur, première année décroissante .............. 500,000 1. � Secours de 20 ans à M. d’Orléans, pour indemnités des améliorations faites t 1,500,000 dans son apanage ................................................... 1,000,000 ' Le secours accordé à M. d’Artois n’est pas compris ici, il fait partie des rentes viagères. ARTICLE 3. Pensions. Elles sont fixées par l’Assemblée à.... ................................. 14,000,000 1. Traitement des Hollandais réfugiés et Acadiens ......................... 816,000 Cet article comprend, soit dans les 12 millions de pensions, soit dans les 2 millions de gratifications ou indemnités, la totalité des récompenses accordées par la nation. Les anciennes pensions sur les économats, qui seront continuées, feront partie de l’un de ces articles. ARTICLE 4. Dettes. Rentes viagères au l“r janvier 1791 ............ . ...... . ............... 101,823,846 1. Rentes perpétuelles ........ . ........ . ....... ...... ..... . ....... . ..... 61 ,000,000 A reporter 14,816,000 162,823,846 251,760,846 lr® SÉRIE, T. KXII1. 2 48 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 février 1791. J PREMIÈRE PARTIE. Report. ARTICLE 5. Intérêts de la dette non constituée, exigible. Elle consiste : 1° Dans la dette non constituée de l’ancien corps du clergé, déduction faite de ce qui a été reconnu appartenir à des corps et communautés ecclésiastiques ........ . ................................. Évaluation do la dette particulière des corps et communautés ecclésiastiques ........................ 2° Les offices de magistrature, évalués à ........... 3° Les charges de finances ....................... 4° Les cautionnements et fonds d’avance ........... 5° Les charges des maisons du roi, de la reine et des princes ................. ........... ‘ ........... 6° Les charges et emplois militaires ............... 7° Les gouvernements de l’intérieur ............... 8° Les dîmes inféodées ........................... 9° Les effets suspendus ou échus ................. 10° L’arriéré des départements ................. Total de l’exigible .............. Sur cette somme on doit rembourser en 1791. Ainsi il ne doit rester que ....... . ............... 1° Mais ce qui restera des charges de la maison du roi, etc., ne doit rien coûter en intérêts, étant déjà payés par la liste civile. 2° Ce qui restera des charges et emplois militaires est dans le même cas, étant payés par le département de la guerre. 3° Ce qui reste de l’arriéré des départements ne pouvant provenir que du défaut de preuve de la dette ne portera point d’intérêts. Les deux premiers objets ci-dessus réunis permettent, sur les intérêts compris dans la feuille ci-contre, une réduction de ............................... Il reste en intérêts à payer ........... Il faut observer que plusieurs titres des créances ci-dessus seront donnés en payement de Domaines nationaux, et feront cesser des intérêts. En n’évaluant qu’à cinquante millions les sommes employées de la sorte, en 1791, il résultera une réduction d’intérêts de ........................................ Ainsi le calcul des intérêts qui resteront à payer sur cette partie est réduit à ......................... Mais, comme dans l’emploi des 600 millions de remboursement une partie servira à payer des arriérés qui ne feront pas cesser des intérêts, il est juste d’en tenir compte ici. En supposant que les sommes employées de la sorte s’élèvent à 60 millions, il convient de rétablir dans la colonne des intérêts qui resteront à payer ................................. Total des intérêts qui resteront à payer.... Observations Si les remboursements avaient tous lieu le 1er janvier, le calcul ci-dessus serait rigoureusement juste ; mais comme les remboursements sont successifs, il faut nécessairement compter sur un décompte d’intérêt en supplément de la somme ci-dessus. C’est pour y faire face, ainsi qu’à quelques articles de dépenses qui ne sont pas encore réglées, et pour lesquelles il faudra des suppléments, que, dans la troisième partie, ou propose un fonds de 20 millions comme dépense particulière à l’annce 1791. A reporter. livres. 85,000,000 40,000,000 450,000,000 118,143,885 203,401,400 52 000,000 35,121,984 3,783,150 100,000,000 119,856,925 120,000,000 1,287,307,344 600,000,000 687,307,355 INTERETS. livres. 3,458,984 2,000,000 22,500,000 5,907,194 10,105,218 2,600,000 1,756,099 189,157 4,000,000 5,992,846 58,509,498 30,000,000 28,509,498 4,356,099 24,153,399 2,500,000 21,653,399 3,000,000 24,653,399 livres. 251,760,846 24,653,399 276,414,245 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 février 1791.) 19 IeIXIÈNE UhTJE, 20 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (6 février SECONDE PARTIE. DÉPENSES DES DÉPARTEMENTS. NOMS des DÉPARTEMENTS. Article premier. Justice de paix, tribunaux et administration. L’Aisne ............ L’Allier ............ Bouches-du-Rhône. . Cher ............... Charente ........... Les Ardennes ...... Le Cantal .......... Côte-d’Or .......... L’Aude ............ La Corrèze ......... Basses-Alpes ...... L’Ardèche .......... . L’Ariège ............ . Haut-Rhin .......... Le Gers ............ . Le Doubs .......... . La Dordogne ....... Finistère ............ Haute-Garonne ..... . L’Indre ............ La Sarthe .......... . Le Jura ............ . Loir-et-Cher ....... Loire-Inférieure...., Lot-et-Garonne ..... . Mayenne-et-Loire.. ., La Manche ......... . La Haute-Marne.... La Mayenne ....... Morbihan .......... Pas-de-Calais ...... . Puy-de-Dôme ...... Hautes-Pyrénées . . . Le Gard.... ....... . L’Yonne ........... La Corse .......... Hautes-Alpes.. ..... Côtes-du-Nord ...... L’Oise ............. L’Ain .............. L’Aube ............ L’Aveyron .......... Calvados ........... Charente-Inférieure. La Creuse .......... La Drôme .......... L’Eure ............ L’Eure-et-Loir ...... La Gironde ..... L’Hérault .......... L’Ille-et-Vilaine ..... L’Indre-et-Loire ..... L’Isère ............. Les Landes ......... Haute-Loire.. . ...... Le Loiret ........... Le Lot ............ La Lozère ......... OBSERVATIONS. Le calcul des dépenses de cet article a pour base les décrets, et pour règle d’évaluation le compte précis d’un grand nombre de districts. C’est par approximation qu’on a estimé la dépense de ceux qui n’ont pas encore fourni en détail l’état de leurs frais d’admiBistration. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 février 1791.] 21 Article % 22 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 février 1791.] Report. Article 2. Frais des prisonniers et des procédures criminelles. Dans l’état ancien cette dépense était portée à ................................. Article 3. Chemins. Cette dépense est évaluée à. Article 4. Entretien des bâtiments publics. On les évalue ici sur le pied de l’ancienne administration à .................. ...... Article 5. Perception des impôts directs. On évalue cette dépense à ........ . Article 6. Hôpitaux. Secours anciens du gouvernement. Article 7. Secours. Le comité de mendicité a demandé, le 19 janvier dernier, pour toutes les dépenses relatives aux dépenses, enfants trouvés, etc. (1) ............................. Article 8. Frais de garde et de police des villes. Cette dépense sera payée sur le produit des revenus ou octrois des villes ......... TOTAL de chaque partie. DÉCRETS. OBSERVATIONS. livres. 18,906,800 Le nouvel ordre judiciaire n’ad-[met plus les longs transports des Le decret du 5 septembre 1790lprisonniers, les envois et gros-*on nnn <ord°nne 9ue les palais de justice Isoyements des procédures ; il est 8,180,000 jet prisons seront entretenus auxjà présumer que cette dépense vdépens des justiciables. /sera à l’avenir beaucoup moins [considérable que sous l’aneien ré* \gime. 20,000,000 4,500,000 ( La somme de cette évaluation \est la même que dans l’ancien [régime. Il est probable que la I nouvelle administration sera plus 'économique. Il est impossible de déterminer Le décret du 10 septembre 1790, lcette dépense, dont une grande ndu relativement à l’entretien/partie sera à la charge des villes, rendu des églises, presbytères, hôpitaux, .etc., n’est que provisoire ,000,000 Cette évaluation est celle portée dans le rapport du comité d’imposition. Le décret du 14 novembre 1790, porte que le traitement des receveurs sera à raison de 3 deniers pour livre sur les premiers 200,000 livres, 2 deniers pour livre sur les seconds 200,000 livres, 1 denier pour livre sur l’excédent des 400,000 liy. jusqu’à 600,000 liv., et au delà de cette dernière somme 1 demi-denier. Le décret du 23 novembre 1790, [titre 5, article 1, ordonne que [ l’adjudication du recouvrement de la contribution foncière sera faite au rabais, en présence et de l l’ordre du conseil général de l' chaque commune. ! Cet objet n’étant encore fixé Ipar aucun décret, les hôpitaux , \ayant des biens sur lesquels l’As-I Le décret du 10 septembre 1790/semblée n’a pas prononcé, et 950,000 jrenvoie la dépense des hôpitaux [jouissant d’une partie des octaux départements. /trois des villes, on n’a porté ici [comme supplément que les sommes fournies par le Trésor public. et qui ne pourra etre connue que par une longue expérience. Elle est calculée ici sur l’ancien pied. 4,270,887 Total de la seconde partie ..... 59.807,687 Mémoire. A décréter. (1) Le comité de mendicité regarde comme dépense commune à tout le royaume la partie de cette somme qui est employée aux enfants trouvés et aux dépôts. C’est un objet de 2,700,000 livres, d’après son évaluation. On ne prétend pas préjuger ici les décrets de l’Assemblée. Si sa décision est telle, il n’en résultera qu’un déplacement de chiffres. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 février 1791.] 23 TROISIÈME PARTIE. DÉPENSES PARTICULIÈRES A L’ANNÉE 1791. Article premier. Travaux de charité. Somme à répartir entre tous les départements ................................. Article 2. Assemblée nationale. Supplément pour les six derniers mois 1791, évalué à .............................. Article 3. Travaux de Cherbourg, le Havre , Dunkerque et autres ports. On les évalue ici par aperçu, pour l’année 1791, à ................................ Article h. Travaux de Paris. Pont de Louis XVI, par évaluation., Article 5. Prolongation d'anciennes dépenses Portées par évaluation à.. 20,000,000 liv. Nota. L’administration s’est chargée des dépenses de Paris jusqu’à l’organisation de l’impôt , mais le Trésor public reçoit la totalité des droits d’entrée qui sont encore sur l’ancien pied. 2° Un atelier de 27 à 28,000hommes est payé par le Trésor public, indépendamment des sommes qui précèdent ; c’est un objet d’environ ................ 7,000,000 TOTAL de chaque partie. DECRETS. livres. 13,000,000 1,000,000 4,000,000 600,000 27,000,000 A reporter. 50,600,000 Décret du 16 décembre 1790. OBSERVATIONS. L’évaluation de cette dépense a dû être faite pour l’année 1791, soit que les séances de l’Assemblée nationale soient prolongées, soit qu’une nouvelle législature vienne la remplacer. Mais dans l’état futur, la somme portée pour cet objet dans la première partie des dépenses publiques sera plus que suffisante pour l’acquitter. Celle-ci est donc pour une dépense particulière à l’année 1791. A décréter. Les travaux de Cherbourg ont coûté, dans les derniers mois de l’année 1790, 2,492,242 livres : il faut pourvoir en outre aux travaux du Havre, de Dieppe, etc. A décréter. Les dépenses de la guerre et [ de la marine n’étant pas encore fixées, auront besoin d’un suppriment quelconque. La prolongation de l’exercice du conseil, de Iquelques tribunaux, de quelques lbureaux d’administration, et des [compagnies de finance, donneront /lieu à quelques frais extraordinaires. Enfin les 600 millions Iqui doivent être remboursés ne Ile seront pas tout à coup : il |y aura des intérêts à payer pour lune partie de cette somme pen-Idant plusieurs mois: telles sont Iles raisons qui ont fait employer en frais extraordinaires la somme \de20 millions. Les ateliers de Paris paraîtront l une dépense très inutile. Jusqu’ici, �malheureusement, elle a lté très �nécessaire. Les mois d’hiver s’élèvent au-dessus de l’évaluation 'de 7 millions par an; mais pour Vtoute l’année ce calcul est juste ; 24 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES 16 février 1791.] RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DE L’ANNÉE 1191. PREMIÈRE PARTIE. Dépenses du Trésor public. Chapitre premier .............................................................. Chapitre second ..... ......................................................... Total des dépenses du Trésor public .......... La caisse de l’extraordinaire doit fournir sur les revenus des domaines nationaux Reste à prendre sur les revenus ordinaires ............................... La contribution patriotique y entre pour ................................ 35,000,000 liv. La vente des sels et tabacs emmagasinés ............... . ............... 20,000,000 Il restera à percevoir des revenus ordinaires, 280,232,800 livres 301,874,577 582,107,377 60.000,000 522,107,377 53,000,000 467,107,377 SECONDE PARTIE. Dépenses des départements. Cette dépense est évaluée à ............................................................... 59,807,687 livres On estime que cette dépense peut être payée par des sols additionnels aux impositions générales. Les objets semblables ou analogues formaient dans l’ancienne administration un supplément aux impositions ordinaires. TROISIÈME PARTIE. Dépenses particulières à Vannée 1791. Cette dépense qui ne peut être prise sur les impositions ordinaires, et qui paraît devoir être payée par les fonds de la caisse de l’extraordinaire, est évaluée à ....................... 76,600,000 livres. Nota. Pendant que Ton travaillait à l’impression de ces états, l’Assemblée nationale a décrété la dépense de l’expédition aux Iles du vent à 8,991,248 livres, ce qui surpasse de 2,991,248 livres l’évaluation portée à la troisième partie. .Mais les suppléments réservés par les articles précédents suffiront à cet accroissement de dépense, et il ne doit rien changer dans l’évaluation totale.