[Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (24 août 1791.] premières entreprises de l’ennemi, et facilite la distribution sûre et rapide des forces et des munitions nécessaires aux diverses parties de l’Empire. Il termine sa lettre par prier l’Assemblée nationale de prendre en considération ces objets vraiment intéressants. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre aux comités militaire et d’emplacement.) M. d’Estagniol. Messieurs, le brave compagnon d’armes avec lequel j’ai fait toutes les campagnes de l’Allemagne et passé une partie de ma vie, Louis Gillet, dit Ferdinand, a servi près de 50 ans dans le régiment d’Artois, cavalerie, si avantageusement connu, dans les temps de guerre, sous le nom d’Anjou. Le poste du péril a toujours été celui de Ferdinand, et lorsqu’un officier était chargé d’une commission délicate ou périlleuse, sa première pensée s’arrêtait sur lui. Le seul problème qu’ait pu offrir sa conduite a été de savoir si la probité et l’honneur ne l’emportaient par sur le courage ; sans doute, il eût été au grade d’officier, si alors on n’avait exigé des connaissances et des talents qu’il n’avait pu acquérir. Forcé par ses longs services et plusieurs blessures de quitter son corps, il retournait paisiblement vers son lieu natal, lorsqu’en traversant un bois il entend les gémissements d’une femme; il accourt, et aperçoit une jeune personne attachée à un arbre, presque mise à nu ; 2 scélérats se disposaient à en abuser, tandis qu’un autre était placé au loin pour écarter les passants. C’en était fait, sans doute, de l’honneur et de la vie de cette infortunée, si Ferdinand eût été un homme ordinaire; mais notre héros, sans consulter ses forces, voie à son secours, abat le poignet, armé d’un pistolet, à celui qui voulait le prévenir ; atteint également le second : ils prennent tous la fuite. Ferdinand détache la jeune personne, la conduit chez ses parents ; et, en leur présentant le poignet et le pistolet du scélérat, leur remet cet enfant chéri qu’il leur avait sauvé. La joie de cette famille est plus aisée à concevoir qu’à décrire ; on lui offre de l’or, il le refuse ; on lui offre la main de celle qu’il a sauvée, il a encore la générosité de la refuser, il craint trop de condamner cette belle personne au malheur d’un mariage mal assorti; il s’arrache en quelque sorte à la reconnaissance de cette famille, se rend chez lui et longtemps après aux invalides, cachant ce beau trait aussi soigneusement que l’on cache une mauvaise action. Il a fallu de grandes perquisitions pour découvrir ce brave nomme qui dérobait sa conduite à tous les regards ; une pension de 200 livres lui fut accordée ; mais vous, Messieurs, ne laisserez pas cet acte d’héroïsme aussi médiocrement récompensé. Si j’ouvrais une souscription pour lui, il n’est pas un vrai français qui ne regardât le brave Ferdinand comme son créancier, qui ne s’empressât de satisfaire à une dette aussi sainte. C’est aux faveurs de la nation qu’il est sensible; c’est à elle qu’il s’honore de devoir ; il n’a plus qu’un instant rapide à rester sur la terre et il veut l’employer à la bénir. Le brave Ligonier a obtenu 10,000 livres. Serait-ce trop vous demander, Messieurs, que de substituer la moitié de cette somme à sa pension de 200 livres ? Il est plus âgé que Ligonier et notre vœu est sûrement que sa famille jouisse d’une 669 récompense dont il n’a plus que quelques minutes à jouir. Messieurs, vous avez des sœurs, vous êtes époux, vous êtes pères, peignez-vous tous les dangers qu’a courus cette jeune personne et prononcez. Il suffit, Messieurs, d’exposer simplement les grandes choses : vos cœurs me dispensent de recourir à l’art; cela ne convient pas à un vieux militaire et je crains seulement ae les avoir affaiblies. Je propose donc qu’en sus de son traitement de sous-officier d’invalides que lui ont mérité ses longs services et ses blessures, il soit accordé à Louis Gillet, dit Ferdinand, en place de sa pension, une somme de 5,000 livres, ainsi qu’une médaille sur laquelle sa belle action sera gravée. M. Bouche. Aux voix le décret I le trait est connu. M. Camus. Messieurs, le fait est très connu ; mais il n’est pas question de se laisser aller ici à un inconvénient d’enthousiasme; et quand vous avez fait une loi, vous, législateurs, vous devez vous y soumettre; si vous ne l’observez pas, alors il est inutile d’en faire. Vous avez dit que vous n’accorderiez pas de gratifications, même les plus méritées, sans qu’il n’y eût eu une vérification ou. un rapport. Une récompense différée n’est pas refusée; elle est au contraire mieux consolidée quand elle est accordée suivant les règles. On vient vous faire ainsi des motions pour obtenir des décrets, mais lorsqu’ils seront rendus, vous serez fâchés de l’avoir fait, non pas que l’objet ne soit très juste, mais parce qu’il anéantirait vos décrets. Je demande donc le renvoi de la motion au comité des pensions. M. d’Estagniol. Je ne puis qu’applaudir à la sagesse de la demande de M. Camus. (L’Assemblée ordonne le renvoi de la motion de M. d’Ëstagniol au comité des pensions pour en faire le rapport dans 3 jours.) M. d’Elbhecq. J’ai reçu une lettre de M. de Rochara beau dont je prie l’Assemblée de vouloir bien entendre la lecture : « Monsieur, < M. Sarlagousse venant d’obtenir un congé à raison de sa mauvaise santé avec permission de se rendre dans sa famille, et les circonstances obligeantde tirer M. Dechales de Dunkerque pour le porter dans d’autres points où sa présence sera plus utile, je désirerais que vous demandassiez à l’Assemblée un congé pour venir le remplacer dans cette ville. « Je vous observe qu’il est très essentiel que je sache si je puis compter sur vous du 25 au 30 pour prendre: mes arrangements en conséquence. « Signé : De RoCHAMBEAU. » En conséquence, je prie, l’Assemblée de vouloir bien m’accorder un congé pour me rendre. auprès de M. de Rochambeau. (L’Assemblée accorde ce congé.) M. Camus, au nom du comité central de liquidation , propose un projet de décret portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat. Ce projet de décret est ainsi conçu : 670 [Assemblée nationale.! ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. (24 août 1791.1 « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui lui a rendu compte des rapports et vérifications faites par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation ; <> Décrète qu’en conformité de ses précédents décrets sur la liquidation de la dette publique et sur les fonds destinés à l’acquit de ladite dette, il sera payé aux ci-après nommés, et pour les causes qui seront pareillement exprimées, les sommes suivantes, savoir : 1° Arriéré du département de la maison du roi. Gages de différentes personnes employées dans la maison du roi% pour les années 1787, 1788 et 1789. Rousseau , remueuse des enfants de France, toutes retenues faites, ci. Glaret, valet de chambre de madame Adélaïde, toutes retenues faites, ci. Poupart, confesseur du roi, toutes retenues faites, ci ....... «. ..... ....... Dubrilles, premier valet de garde-robe du roi, toutes retenues faites, ci. De la Villéon, écuyer de madame Victoire, toutes retenues faites, ci. . . Beaumont, écuyer de madame Adélaïde, toutes retenues faites, ci ...... Bertholet, huissier du chambellan du roi, toutes retenues faites, ci ...... Femme Durand, blanchisseuse de M. le Dauphin, toutes retenues faites, ci ..... . ........ ... FemmeBosserelle, coiffeuse de madame Elisabeth, toutes retenues faites, ci ............ ..... Vanblaranbergh e , femme de chambre de madame Elisabeth, toutes retenues faites, ci ........ Succession de Brochet de Ginnéry , première femme de chambrede madame Elisabeth, toutes retenues faites, ci ....... . Demoiselle Vanblaran* berghe, femme de chambre deM. le Dauphin, toutes retenues faites, ci. . . Sëgaux, valet de chambre, et tapissier valet de chambre de madame Victoire, toutes retenues fai-569 1. » B. » d. 190 15 * 2,808 380 5 » 1,642 13 4 821 6 8 176 11 3 141 3 4 103 3 4 103 3 4 1,076 12 6 96 17 6 Cannecaude, première femme de chambre de madame Adélaïde, toutes retenues faites, ci ...... Bazire, femme de chambre de Madame, fille du roi, toutes retenues faites, ci ................. Bazire, autre femme de chambre de Madame , fille du roi, toutes retenues faites, ci ..... ..... Thouin , femme de chambre de M. le Dauphin, toutes retenues faites, ci.. ....... ........ Bazire, porte-manteau du roi, toutes retenues faites, ci ..... ........ Durège, chirurgien du roi, toutes retenues faites, ci ........ ...... ...... . Raulin , médecin du roi, toutes retenues faites, ci ..... ... ...... ... Marco de Saint-Hilaire, huissier ordinaire de la chambre de madame Victoire, toutes retenues faites, ci ............... .. Marco de Saint-Hilàire, femme de chambre de madame Victoire, toutes retenues faites, ci ...... Séguin de Vareilles , clerc de la chapelle et oratoire du roi , toutes rétenues faites, ci ...... Henriot, chapelain de madame Adélaïde, toutes retenues faites, ci. .... . Gàuderatz , chapelain ordinaire du roi, toutes retenues faites, ci...... De Nois, femme de chambre de madame Adélaïde, toutes retenues faites, ci ................. Le Gendre, valet de chambre du roi, toutes retenues faites, ci ....... Fontaine, garçon de la chambre de M. le Dauphin , toutes retenues faites, ci ............... Brisson, maître de physique des enfants cle France, toutes retenues faites, ci ............... Martigny de Murel, la-vandier du linge du corps du roi, toutes retenues faites, ci. . . . ........... De Saint-Brice, femme de chambre de M. le Dau-919 1. 2 s. 11 d 96 17 6 96 17 6 96 17 6 521 936 » » 1,752 » 101 3 4 1,425 6 8 112 5 77 2 6 217 10 101 3 4 521 » » 63 5 7 2,112 » » 461 10 » Le Maître, huissier de [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 août 1791.) 671 bre de Madame, fille du roi, toutes retenues faites, ci ....... ....... ....... Bernolt de Gharault, gentilhomme servant du roi, toutes retenues faites, ci ..................... Chamillard de la Suze, grand maréchal des logis du roi, toutes retenues faites, ci .......... Coigny, ancien premier écuyer au roi, toutes retenues faites, ci . . . ..... Augustin-Gabriel Coigny, chevalier d’honneur de madame Elisabeth, toutes reten nés faites, ci. Gauguin, valet de garde-robe de madame Elisabeth, toutes retenues faites, ci ................. Boisgelin, maître de la garde-robe du roi, toutes retenues faites, ci ...... 64 parties prenantes. Total ..... 50,082 1. 9 s. 7 d. Maison de la reine. Différents officiers employés et fournisseurs de la maison de la reine. 672 (Assemblée nalionale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 août 1791. J Éducation et service de M. le Dauphin. Gages t appointements et traitements à différentes personnes . Bâtiments du roi. Différents entrepreneurs , ouvriers et fournisseurs pour Les années 1773 à 1789. Dehors de Versatiles. 16 parties prenantes. Total ..... 284,194 i. 1 s. 5 d. 2° Arriéré du département de la Marine. Différents entrepreneurs, ouvriers , fournisseurs et autres. Riverieux , négociant , pour fourniture de tôle au port de Brest, en 1786. 3,650 1. 17 s. 5 d. Branda, pour fournitures de menues marchandises faites au port de Brest, en 1787 ....... 1,317 13 Riverieux, pour diverses fournitures faites au port de Brest, en 1789. 1,901 2 » Bersolle, pour fournitures faites aux bureaux de la marine à Brest en 1788 .................. . 27,519 4 Pourdiverses marchandises fournies au port de Brest, par différents particuliers en 1788, la somme de trois mille deux cents livres un sou, qui sera distribuée aux parties prenantes, ainsi qu’il suit, savoir : Beurier .............. Rion-Kéra-) let .......... 641. 7 s.[ Le même.. 215 14 ) Groret ............... Rion ................. Bassemaison ......... La Hubaudière , pour fournitures de quincailleries au port de Brest, en 1788 et 1789 ........... Verni; Gœftier , pour fourniture de chandelles au port de Brest, en 1789. Bersolle, pour fournitures de barreaux de fer pour le port de Brest, en 1789 ................... Berubé-Dufresne, pour fourniture dégraissé faite au port de Brest, en 1789. Boreau deBernaudière, pour fourniture de bois de chêne faite au port de Brest, en 1789 .......... Branda, pour fourniture de draps , soies , 126 280 1 » 446 746 1,582 1,565 1 5 7,624 11 « 5, 924 8 6, 583 4 7, 943 14 3 (Assemblée nationale.] ARCHlYEb PARLEMENTAIRES. (24 août 1791.] 673 crins, etc., faites au port de Brest, en 1789 ...... . Bri 1 lantais-Mar ion ,pour fournitures de bois de chêne faites au port de Brest, en 1789 .......... Chambault, pour fournitures de bois de construction faites au port de Brest, en 1789 .......... Chauvel frères, pour fournitures de briques faites au port de Brest, en 1789 ................... Campenne, pour fournitures de bois gournables faites au port de Brest, en 1789 ................... Crettando, pour fournitures de bois faites au' port de Brest en 1789. . . Derville, pour fournitures de bois faites au port de Brest, en 1789.. Desbordes, pour fo urni-tures de peaux de bœufs, vaches et veaux, faites au port de Brest, en 1789. . . Duplessis, pour fournitures d’étamines faites à Brest, en 1789 ......... . Faudet, pour diverses fournitures faites au port de Brest, en 1789 ....... . Chéwy, pour fourni - turesdeboisd’orme faites au port de Brest, en 1789. Guyastrenée, pour fournitures de chaux vive faites au port de Brest, en 1789 ................ flavard et Omnes fils, pour fournitures d’étain faites au port de Brest, en 1789 ................ Mathieu Kneys, pour fournitures de bois d’orme faites au port de Brest, en 1789 ................ Lasnier de Vausnay, pour fournitures de toiles faites au port de Toulon, en 1789..., ............. Le Page, pour fournitures de légumes faites au port de Brest, en 1789. . . Malassis, pour fournitures de papier faites au port de Brest, en 1789. . . Marchand, pour fournitures de vitrerie faites au port de Brest, en 1789. Mocaer, pour fournitures de taillanderie au port de Brest, en 1789. . Nouvel, pour fournitures de bois de construction faites au port de Brest, en 1789 .......... Omnes, pour fournitures de fe rblanterie faites au port de Brest, en 1789 ................ Veuve Pallier, pour irB Série. — T. XXIX. fournitures de bois de 43 674 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |24 août 1791.J Salvant .............. Bersolles ............. Matzia ............... Boucher .............. Ghallet ............... Yallois, pour fournitures de bois faites au port de Brest, en 1789. . Ruel de Meuoues, pour fournitures de papiers faites, en 1788 et 1789, au port de Toulon ......... . Pauly, fournisseur de la marine, pour fournitures de charbon de terre au$ ports de Brest et de Ro-chefort, en 1789 ........ Chrétien, pour fournitures de bois de construc: tion faites au port de Ro-chefort, en 1789 ........ Dinan, régisseur des étapes et conyois militaires, pour loyers de chevaux aux matelots et soldats de marine,en 1787. ? d » * 9 7 3 69 parties prenantes Total..,. 427,551 1. 12 s. 1 d. 3° Arriéré du département des Finances. Gages du conseil , pour les années 1788 et 1789. üupleix de Bacquen-court, ancien conseiller De La Barre, ancien greffier des commissions extraordinaires ......... Bresson, ancien greffier des commissions extraordinaires ......... Dartis, ancien greffier 40,890 » s. » d. 21,894 » 9 5*237 13 4 4,727 10 » 4?050 » 4,056 1. » s. » d-des commissions extraordinaires .............. . Arceau de Fontelle, ancien conseiller d’Etat ordinaire .............. 34,320 Raillard de Granvelle, ancien maître des requêtes ................. 19,000 Les héritiers Cha-vaqnes, commissaire du domaine ............... 1,620 Perrotin de Barmond, ancien gardedes registres du contrôle général des finances ............... 6,000 De Tolozan, ancien maître des requêtes ..... 4,133 L’abbé de l’Arboust, ci-devant conseiller d’État ordinaire ............... 4,590 1. » s. » d. 6 8 12 parties prenantes. Total ........ . 148,5121. 9 s. 4 d. Ouvriers, Fournisseurs et autres objets particuliers du même département. [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 août 4191.] A la charge de suivre personnellement et à son compte la procédure commencée contre la municipalité de Dieppe, jusqu’au payement définitif de la somme devingt-sept mille cent soixante-dix livres deux sous trois deniers annoncée rester due par lamunicipalité,surle prix des grains qui lui ont été vendus, et de faire le versement de ladite somme de vingt-sept mille cent soixante-dix livres deux sous trois deniers dans le Trésor public, aussitôtson recouvrement. Henri de Villarmain,fa-4°. Remboursement de charges, o'Ti. es et brevets de retenue. Anciens officiers du régiment des Garde § françaises. François Labour, lieutenant en second ........ Georges de Mathan, enseigne ................. Anne-Louis de Mathan, premier lieutenant-colonel .................... Augustin -Louis Lambert d’Anvers, enseigne. . Charles-Louis Tunmo-net des Gandières ....... François - Louis Mouchard de Chaban, premier sous-lieutenant ......... A la charge de rapporter la lettre du roi qui l’a nommé lieutenant en second, et qui paraît être du 20 mai 1787. François-Jean-Magloire de Coëtlosquet, enseigne. S é r a p h i n-Marie Golin de La Biochaye, enseigne. Louis-Marie de Legniè-res, sous-lieutenant en premier ................ Tanneguy-Marie - Jacques de Gantelau, sous-lieutenant en second... Gilbert - Gabriel - J ean - Baptiste Dubois de Béren-10,000 1. » s. *> d. 6,QQQ » > 80, 000 » » 6,000 » » 20 , 000 » » 30,0(30 » » 6 , 000 » » 6 , 000 » » 20,300 10,000 » » ger, lieutenant en premier et aide-major ........... Charles-Amable Hébert de Beauvoir, capitaine. . . Alexandre Gombault d’Auteuil, sous-lieutenant en second .............. Charles-Michel Gontault-Biron de Saint-Blamard, capitaine ............... Jean-Baptiste-Louis de LaBussière, lieutenant en second ......... .. ...... Godefroid de Romance, lieutenant en premier. . . Louis-Gabriel Cochet de Corbeaumont de Busires, lieutenant en second. . . . Marie - Pierre - Frédéric de Bourron, enseigne... Louis-Claude-Joseph de Lanery de Bon leroy , sous-iieutenant en second .................. François-Joseph-Elisabeth Thomas de La Valette, lieutenant en second. . . . Geoffroi de Fontaine-Martes, sous - lieutenant en premier. ... . ........ Fontaine-Martes, sous-lieutenant en second... Jacques-Martin-Joseph Despreimes, lieutenant en second ................. Jean-Louis Ogier, lieutenant en second ....... Gilles -Charles Meau-psou d’Ablèges, sous-lieutenant en second. . . . Marie - Joseph -Gabriel Lur-Devanel de l’Ile-Roy, sous-lieutenant en premier .......... ........ A la charge de rapporter la lettre du roi qui l’a nommé à ce grade, ou d’affirmer, par la quittance qu’il donnera, qu’elle est adbérée. 40,000 1. £Q,00Û 10,000 30,(100 10,000 4P,poq 30, OOP 6,000 10,000 30,000 20,000 10,000 30, OOP 30,000 J0, 000 20,000 Brevets de retenues sur charges militaires. Charles -Etienne Mai-gnard de La Vaupallière, sur la charge de lieutenant-général des provinces et pays du Maine. .. . 150,000 Avec les intérêts, à compter du 15 février 1791. François-Antoine de Bercheny, propriétaire du régiment de ce nom. . . . 100,000 Barrin père, sur la charge de lieutenant-général du pays des Bombes .................... 36,000 Avec les intérêts, à compter du 1er janvier dernier, et à la charge par lui de donner décharge 675 » §. » d. >? » » » » » 5 » £ ? » ? J * » » » » b » f » n » v » * » » *> g7fi [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 août 1791.] du brevet à lui accordé, et de rapporter celui de sou fils. Françoiè - Marie Casi - mir de Franquelot de Coigny sur la charge rie mestre-de-camp géaéral des dragons ............ 200,000 1. » s. » d. Avec les intérêts, à compter du9 janvier 1791 . De Luynes, sur la charge de colonel général des dragons ......... 350,000 » » Avec les intérêts, à compter du 9 janvierl 791 . A l’égard de la demande formée par François-Ponce-Laurent-Jacques-Louis de Bruyères-Saint-Michel, sur la place de gouverneur des villes et châteaux d’Aix ; L’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à liquidation. Antoine-Léonard Guyot de Saint-Amand, sur la charge de lieutenant général duNivernais et pour toute indemnité ......... 20,000 » » Avec les intérêts, à compter du 6 juin 1791. De la Tour-du-Pin de laChane, sur la charge de lieutenant général au comté de Charolais ..... 20,000 » » Avec les intérêts, à compter du 28 février 1791, et à la charge de rapporter un certificat , en forme authentique, du bureau de la guerre, du nom de la personne à laquelle il a succédé dans la .lieutenance générale du comté de Charolais, du fait qu’aucune personne n’a été agréée ni pourvue à l’effet de lui succéder, d’après lesquelles justifications, et 6 mois après l’apposition du sceau de l’Etat sur le présent décret, il sera remboursé des 20 mille livres de son brevet de retenue égaré. Brevet de retenue sur charge de magistrature. De Moydieu, sur la charge du procureur général du parlement du Dauphiné. .. . 20,000 » » Remboursement de charge de finance. L’Assemblée nationale autorise le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, à délivrer à Auguste-Louis Ber-tin, ancien receveur des revenus casuels, nonobstant toutes oppositions faites ou à faire aux termes de l’arrêt du conseil du 13 décembre 1789, une reconnaissance provisoire de la somme de trois cent quatre-vingt-sept mille six cent trente-trois livres dix-huit sous onze deniers, que ledit Bertin doit à la trésorerie nationale, pour débet de son compte des maîtrises de 1787, suivant l’état final dudit compte, à valoir ladite reconnaissance provisoire, sur le remboursement à faire audit Bertin, d’un million soixante mille livres, pour la finance de sa charge de receveur de revenus casuels, à laquelle somme elle a été liquidée par l’arrêt du conseil d’Ètat du roi, ci-dessus énoncé en date du 13 décembre 1789; laquelle reconnaissance ne pourra, en outre, servir -qu’au payement dudit débet de trois cent quatre vingt-sept mille six cent trente-trois livres dix-huit sous onze deniers, dont lui sera délivrée quittance comptable par les commissaires de la trésorerie nationale, de laquelle somme les intérêts cesseront, à compter du jour de la date de ladite reconnaissance, et de cette cessation d’intérêts; mention sera faite dans la reconnaissance que ledit sieur Bertin donnera au commissaire du roi, directeur général de la liquidation, de la reconnaissance provisoire de trois cent quatre-vingt-sept mille six cent treute-trois livres dix-huit sous onze deniers, laquelle seradonnée pour comptant, dans les remises et compensations que la trésorerie nationale est dans le cas de faire avec la caisse de l’extraordinaire, d ...... 387,633 18 11 35 parties prenantes Total ............ 1,973,633 I. 18 s. 11 d. 677 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES; [24 août 1791.] 678 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [U &oùt 1791.} Wensel, marchande de Guillaume, limonadier. Cretié, limonadier.... De La Marre, limonadier LeGordier, limonadier. La Cronique, limonadier ....... . ..... . ..... Grépin, limonadier.. . . Le Pesseur, limonadier. Bidot, marchand de beurre et cidre ......... Gibé, limonadier ..... Dumont, limonadier.. Auger, limonadier. . . . Durand, vinaigrier. . . . Le même, limonadier. Fontaine, limonadier. Brivois, limonadier... Coutin, limonadier.. . . Julien, limonadier. . . , Fontanez, limonadier. Barlot, limonadier. . . , Ghardet, limonadier.. Berger, limonadier. . , Quatremer, limonadier. Lognery, marchand de bière et cidre ........... Gilles, veuve Garnier, limonadière .... ........ Broutard, limonadier.. Dantu, limonadier. . . . Vallon, limonadier.... Demoiselle L’Estienne, limonadière ............ Hervé-Onfroy, limonadier ................... Valentin, épicier ..... . Valentin, limonadier. Valentin (François); chandelier ............. Herpin, limonadier. . . Renet, bonnetier-pelletier .................... Nau, épicier .......... Despond, chandelier.. . Le même, épicier ..... Perrier, épicier ....... Bel, épicier ......... . Genet, épicier ........ Charpentier, épicier. . . Le même, chandelier. . Pochonet, épicier ..... D’Arras, chandelier... Le même, chandelier. Le Guay, épicier. . .... Desienne, épicier ..... Labbé, épicier. ....... Blanchon, épicier ..... Fret, épicier. ......... Payelle, épicier ....... Dussautoy, épicier. . . . Godon, épicier, ....... Pointot, épicier ....... La Salle, épicier ....... Bortel, épicier ........ Bonnot, épicier ....... Guérin, limonadier. . . . Le même, épicier ..... Theuves, dit d’Harcourt, épicier ........... Jérôme, épicier ....... Déseutre, épicier ...... Richomme, épicier. . . . Bernard, chandelier. . . [Assemblée nationale.] Bernard (Jean-Pierre), épicier .......... Dieupart, épicier ...... Le Clair, tailleur ..... Gardon, tailleur. . ... , . Demoiselle Gervaise , tailleuse. Chevalier, tailleur.... La Barte, tailleur ..... Daussy, tailleur. ....... Cambournac, tailleur. . Boré, tailleur ......... Décondu, tailleur ..... Conde, tailleur ...... . Bonnin, tailleur ....... Berton, tailleur ....... Ducastet, tailleur ..... Kuhn, tailleur ........ Porta, tailleur ........ Tricot, tailleur ....... Boyer, tailleur ........ De Lion, tailleur ...... Mprlois, tailleur. ..... Riquet, tailleur. ...... Vanme, tailleur ....... Verrine, tailleur ...... Christian, tailleur .... Eubal, tailleur ...... . . Nonknis, tailleur ..... üulau, tailleur ........ Fort, tailleur ..... .... Lambert, tailleur.. .. Machpy, tailleur. ..... Monet, tailleur ....... Caullet, tailleur., Heinement, tailleur... Patte, tailleur. ....... Le Fils, mercier ...... Simonot, mercier ..... Bénerd, mercier ...... Benoît, mercier ....... Vignon, mercier... . ... Sireude de La Rivière, mercier, ... ............ Labière, mercier. ..... Le Souef, mercier ..... Yaucanne, mercier. . . . Boursier, mercier ..... Caviilier, mercier. .... Caviilierj (Louis-Jacques),. mercier ......... Gailliard, femme De-laire, mercière ......... Blanchon, mercier. . . . Juhel de Glameny, mercier ............ ..... . . Payen, mercier ....... Pelletier, mercier. .... Houbloti, mercier..... Sédillot, mercier. ..... Demoiselle Merlie, mercière .................. Buzenet, merciër...:. L’Allemand, mercier. . Meyer, mercier. ...... Guitton; mercier,. . . . . Bourdin, mercier.:... Bouvier, mercier ..... Bourse, inerciër. . . . . . Pezé, niefcier. . Le Noir, taercier, Duhamel, iùerëië Dulàc, tttèrcier. . . . . , Cotttfô-Jëah, inerciër. Kl 92 92 342 212 217 27Q 220 205 192 57 384 196 197 230 339 221 378 184 242 380 191 352 361 182 391 391 385 381 203 228 390 205 179 59 59 867 875 490 561 144 928 566 939 803 265 143 143 854 898 504 792 904 571 491 902 893 875 572 945 493 477 792 493 875 452 442 525 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 124 août 1791.] 1. 5 s. 8 d. 6 » 10 7 6 8 1 15 9 15 1 13 10 10 12 10 12 17 9 9 17 11 15 10 5 12 17 12 14 5 11 4 15 2 14 14 )) 1 1 6 4 15 9 17 10 19 131 13 8 13 7 18 .7 11 9 15 8 11 U 11 17 i) i 8 2 il 11 10 3 6 6 3 8 » 7 7 » 7 3 10 10 6 7 2 6 7 3 10 7 6 4 6 11 2 Perreaux, mercier ..... Boursier, mercier. . : . : Philippe, limonadier.. Jouvrot, vipaigrieq. v , L’Ahsolu, limonadier. : Prieur, limonadier,, , , Blet, marchand de bière et cidre.,..,.. • Riollëÿ, limonadier... Holleville, limonadjer. Gervôise, limdphaier. . Àubertin, Ümdhadiër. . Domme, limonadier. . . Billeu, limdhadiër ... : Diiüanche, limdhâdter.' Petit, lijndnàdiër: . : . . Delance, ferhme Pin-gard, limonadière.. • .... Grosriîër, niarchand de bière et cidre. .......... Dupuis, épicier: ...... Lë même, limoriadler. Touffet, limonadier. . . Roger, limonadier.... Hesse, limonadier ..... Camus, limonadier,.,. . . Picoulot, limonadier. . . Le Noir, dit Schwartz, Iimdnadier . ........... : Trudon l’aîné, limonadier.;......,.....,.::. Vatinelle, limonadier. . Le même, limonadier. Raisin, veuve Neveu, limonadière. Le Bègue, limonadier. Veuve Gndot, couturière. . Robin, veuve Lagache; marchande de bière et cidre..,...,...» ....... Cerf, limonadier ...... Dubuisson, meqpisier. Ghignqn, tailleur. vv. . . Qbemjn, veuve Bureau, mercière, . . • • GpÜlemot, fàiljeur,... Gillot, limonadier, fi, . De Saipte�, femme Bourcher l’aîné, limonadière.. , Fqssoy de Sedan, boucher,,,..�........: ..... Aujin, tailleur ........ Bqiüu,, tailleur.. . . . Tnévenet, iailleur.... Lucas, tailleur, ....... Tixiër, tailleur : . . . . Claude Fossoy de Së-dah: houiëher;.,;.. 332 pàrtiea preüarites. - Total 6° Créances sur lë ci-devant clergé. L’Assemblée nationale déclare créanciers légitimes de l’Etat, pqur lés captes qui ov-pliquéés,. Jes particuliers ci-après nnncâmii ni>ii rloAràta mi'ila suaron je.ëx-jjuqucpi?,. jffo piMwmivio nOPlIïléS j conséquence,, décrète qu’ils seront payes des sommes suivaûies ; 680 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |24 août 1791. * Dettes constituées. Louis Rousselet, de 150 livres de rente, sujettes aux retenues, au principal, à 5 0/0, de 3,000 livres prêtées à la ci-devant abbaye de Notre-Dame de Jouy ; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant contrat de ladite rente. Martial Péconnet, de 150 livres sujettes aux impositions, au principal de 3,000 livres prêtées à la ci-devant abbaye royale des Allois ; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, ou titre nouveau de ladite rente, dont les arrérages lui seront payés, à compter du jour qu’ils seront justifiés être dus. Marguerite Blanc, de trente livres de rente, sujettes aux retenues, au principal de 600 livres prêtées au ci-devant chapitre d’Apt; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant contrat de ladite rente, dont les arrérages lui seront payés, à compter du jour qu’ils seront justifiés être dus. Rentes perpétuelles. Jean-Pierre Roger, héritier de Sens-Roger : 1° de trois cents livres de rente perpétuelle, sujette aux retenues, au principal, au denier 20, de six mille livres. 2° De quatre-vingts livres de rente perpétuelle, sans retenue, au principal, au denier 25, de deux mille livres; lesdites deux parties de rente faisant, ensemble, trois cent quatre-vingts livres, au principal de huit mille livres prêtées aux ci-devant religieux de l’abbaye de Nisors, ordre de Citeaux, et aux ci-devant religieuses de Saint-Laurent de l’Isle, ordre de Fontevrault, dont les arrérages seront payés, à compter du jour qu’ils seront justifiés être dus. François Grenier, prêtre, de cent cinquante livres de rente perpétuelle, sujette aux retenues, au principal, au denier 20, de trois mille livres prêtées aux ci-devant religieux Théatins de Paris; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant contrat, de ladite rente payable au 2 avril de chaque année. Basquiat, de dix-neuf cent quatre-vingts livres de rente perpétuelle, sans retenue, au principal, à 4 1/2 0/0, de quatre mille quatre cents livres prêtées au ci-devant chapitre d’Aix ; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant contrat ou titre nouveau de ladite rente. Etiennette-Jeanne Agier, de sept cent quatre-vingt-quinze livres de rente perpétuelle, sans aucune retenue, au principal, au denier 25, de quinze mille neuf cents livres prêtées à la ci-de-vant abbaye royale d’Igny, district de Reims; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant contrat, de ladite rente payable au 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Jean-Baptiste-Nicolas Ghappron, homme de loi, et Suzanne Perreau, son épouse, de la rente perpétuelle, sans retenue, au principal, au denier 25, de quatre mille livres, payable au 25 avril et 25 décembre de chaque année; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant contrat, de ladite rente. Rentes viagères . Nicolas-François Bouchet, ci-devant Minime à Beauvais, de quatre-vingt-quatre livres de rente viagère, sujette aux impositions, suivant leur cours, au principal, à 10 0/0, de huit cent quarante livres prêtées aux ci-devant religieux de Beauvais; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, ou titre nouveau de ladite rente viagère. Claude Gobert, de cinq cents livres de rente viagère, en deux parties, avec retenues, au principal, de cinq mille livres prêtées aux ci-devant religieux Augustins de la place des Victoires, à Paris; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation , valant contrat, de ladite rente annuelle et viagère. Claude-Nicolas Herbin, bourgeois de Paris, de la rente annuelle et viagère de cinq cent cinquante livres, sans retenue, au principal, de cinq mille livres prêtées aux ci-devant religieuses dites Récolettes de la rue du Bac, à Paris; en conséquence, il lui sera délivré une reconnais-sancede liquidation, valant titre nouveau de ladite rente, pour en être payé dans la présente année, par le receveur du district de Paris; et à compter du 1er janvier 1792, par les payeurs des rentes sur l’Etat. Marie-Catherine d’Ossembach, ex-religieuse, (dite en religion) sœur Elisabeth, de la rente viagère de quatre cents livres, sans retenue, constituée à son profit, en vertu d’un acte capitulaire des ci-devant religieuses de la congrégation de Notre-Dame, ordre de Saint-Augustin, à. Paris, en exécution des dispositions testamentaires du père de la demoiselle Marie-Catherine d’Ossembach. Marie Prou, veuve Mesnard, de deux cent dix livres de rente viagère, sans retenue, au principal, de deux mille quatre cents livres prêtées au ci-devant couvent des religieuses Cordelières, rue de Lourcine, à Paris; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant titre nouveau de ladite rente viagère. Jean-Baptiste-Gabriel-Genal, de quatre cent cinquante livres de rente viagère et annuelle, au principal de cinq mille livres, sans retenue, prêtées aux chanoines réguliers de la ci-devant congrégation de France, à Sainte-Geneviève de Paris; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant titre nouveau de ladite rente Marie-Marguerite-Françoise Malassis, veuve de Gilles Hardy, de quatre cent cinquante livres de rente viagère, sans retenue, au principal de cinq mille livres prêtées aux ci-devant religieux Minimes de Paris; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant titre nouveau de ladite rente viagère. Dettes exigibles. Brulon, ci-devant agent des religieuses du Pont-aux-Dames, de la somme exigible de six mille sept cent cinquante livres, qui, avec pareille somme qu’il a reçue ou dû recevoir a-compte, du receveur du district, fait celle de treize mille cinq cents livres qui lui était due par les ci-devant religieuses du Pont-aux-Dames, pour avances par lui faites, gratifications de traitements, avec les intérêts échus, à compter du 10 février 1791, sauf la retenue des impositions [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 août 1791. J ordinaires sur lesdits intérêts, jusqu’au 31 décembre dernier; et celle d’un cinquième, à compter du 1er janvier 1791, ci. 6,750 1. » s. » d. Armand Laurent, marchand de draps de soie à Chinon, de la somme exigible de deux cent deux livres, faisant, avec celle de deux cents livres six sous neuf deniers qu’il a reçue ou dû recevoir du receveur du district de Chinon, en vertu de l’arrêté du directoire du département, celle de quatre cent deux livres six sous neuf deniers, montant de trois reconnaissances, pour fournitures de marchandises à la ci-devant communauté des religieuses Ursulines de Chinon, avec les intérêts, à compter du 22 novembre 1790, sauf la retenue des impositions ordinaires sur lesdits intérêts, à 5 0/0, échus au 31 décembre 1790, et celle d’un cinquième, à compter du 1er janvier 1791, ci ..... 202 » » Philippe-François Pa-pon de La Meigné, procureur en la ci-devant sénéchaussée de Bourbonnais, et siège présidial de Moulins, de la somme exigible de quatre cent quatre-vingt -trois livres deux sous, pour paiement des frais par lui faits pour le ci-devant prieur du Pluy-Saint-Ambroise, avec les intérêts, à compter du jour qu’il justifiera de la remise des pièces et procédures dont il demande le paiement, au secrétariat du district du Dou-jon, sauf la déduction des impositions, suivantqu’el-les ont eu cours, ci ..... 483 2 » Bouffard père, de l’Homme et Gommairas, entrepreneurs des recons-< tructions de l’église cathédrale de la Rochelle, de la somme exigible de neuf mille sept cent quatre-vingt-six livres huit sous, qui leur reste due pour ouvrages faits dans ladite église, avec les intérêts, à compter du jour de la remise de leurs titres et réclamations au secrétariat du district de la Rochelle, sauf la retenue des impositions ; savoir : des deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier vingtième, jusqu’au 31 décembre 1790 inclusivement; et d’un cinquième depuis cette époque, ci ................. Pierre Tin eau , marchand de vin à Limoges, de la somme exigible de cinq cent vingt-quatre livres, restant d’une plus forte somme à lui due par les ci-devant religieuses de la Providence de Limoges, pour fournitures de vin, avec les intérêts, déduction faite des impositions, suivant qu’elles ont eu cours, à compter du jour qu’il justifiera de la remise de ses titres au secrétariat du district de Limoges, ci ............ A l’égard des frais réclamés par ledit Pierre Tineau, l’Assembléenatio-nale décrète qu’il n’y a pas lieu à liquidation, attendu qu’ils ont été faits après la publication du 27 mai 1790. Claude -Louis O-selin, maître maçon à Paris , de la somme de soixante-un mille sept cent cinquante-huit livres six deniers, faisant, avec la somme de vingt mille cinq cent quatre-vingt-six livres deux deniers qu’il a reçue ou qu’il recevra, cellede quatre-vingt-deux mille trois cent quarante-quatre livres huit deniers qui lui était due pour la construction d’un bâtiment au coin des rues du Four et de l’Egout, sur un emplacement appar-tenantà la Sainte-Chapelle de Paris, ladite somme de soixante-un mille sept cent cinquante-huit livres six deniers; savoir, vingt mille cinq cent quatre-vingt-six livres deux deniers au 1er avril 1792; pareille somme au 1er avril 1793; et eufin, pareille somme au 1er avril 1794 ; avec les intérêts, sur le pied du denier vingt, sans retenue, à compter du Ie' avril 1791, lesquels diminueront à mesure des paiements qui seront faits; et, en outre, les intérêts échus de la totalité de quatre-vingt-deux mille trois cent quarante-quatre livres huit deniers, jusqu’au 1er avril 1791, ci.,. A l’égard de la réclamation des intérêts échus depuis le l#r avril 1791, que ledit Osselin répète sur le troisième sixième de la somme principale, 9,786 1. 8 524 67,758 6 681 s. » d. 682 [Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. 124 août 1791.] jusqu’au 19 mai qu’il l’a seulement reçue, et dont il aurait dû être payé ledit jour 1er avril, l’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pa3 lieu à délibérer. Charles-Grégoire Anglès, ci-devant prieur de Vé-ras, de la somme exigible de huit mille livres une fois payée pour indemnité de la non-jouissance de la maison d’habitation du prieuré de Véras, par lui reconstruite, avec les intérêts de ladite somme de huit mille livres, à compter du jour qu’il sera justifié de la cessation de la jouissance, de la part dudit Anglès, de ladite maison ............ 8,000 1. » ê: » d. A l’égard de la réclamation de Dominique Roumengon, citoyen de la ville de Limoux, qui demande le paiement de la somme de trois cent vingt - six livres qu’il a prêtée aux ci-devant Cordeliers de ladite ville, l’Assemblée nationale, attendu que ladite créance n’est pas constatée par l’inscription d’icelle, avant le 2 novembre 1769, sur les registres de comptes, recettes et dépenses de la maison desdits Cordeliers, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer. 23 parties prenantes. Total 87; 503 1. 10 s. 6 d. 7° Domaine et féodalité. Engagement de greffes. Eustache Martel, poui* remboursement des finances de l’engagement dëd greffes âncièo§; alternatifs et triennaux du bailliage et dé la vicomté de Ponteaulon et Pbiit-Auaemer, Bou-cachat et Montfort, places de clercs et parisis; des émoluments d’iceux; greffé alternatif et triennal des présentations du bailliage et de la vicomté de Caudebec, clercs et parisiS ; greffé de la vicomté de Couches, de la juridiction d'Au-mont, des eaux-et-forêts dè ladite vicomté, de la juridiction du Verdier, de la forêt de Conches, places de clerc parisis, et augmentation d’iceux; greffe ancien, alternatif et triennal dés présentations et affirmations des juridictions dé COnches et Breteuil �greffes, places de clerC� èt parisis, alternatifs et triennaux de la vicomte de Goütances, et sièges en dépendants ; greffe alternatif et triennal de la vicomté d’Evreux, clercs et parisis ; greffe alternatif et triennal des justices d’EvreüX i la somme de deux cent quatre-vingt-un mille deux cent livres quinze sous, avec les intérêts, à compter du 1er octobre 1790; à la Charge par ledit Martel de faire décharger, au contrôle, les quittances de finances, et de justifier de ses droits et d’une possession de quarante ahnées, tant par lui que par ses auteurs* pour obtenir le payement de ladite Somme dë deux cent quatre-vingt-un mille deux ceiits livres quinze sous, et des intérêts, ci ......... ..... .. 281;200 1. 15 s. ü d; 1 partie prenante. Total. 281,200 1: 15 S. » d. Relativement à la demande formée par la demoiselle Emérica-Dumoulins de Li.üski, tendant au paiement d’une somme de soixante-et-on�e mille huit cent quatre-viogt-cinq livres.. qu’elle prétend être due, tant à son père qu’à son frère, pour appointements et avances par eux prétendus faits pour le bien du service, depuis J713, jusr qu’en 1742; l’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à liquidation. Sur la réclamation de Danjesme,, architecte, tendant au paiement dés trois mille six cent neuf livres quatorze sous qu’il prétend lui être dues, sur celle de onze mille sept cents livres, à laquelle ont été fixés ses honoraires, pendant 26 mois échus en octobre 1787, sur le pied de quatre cent cinquante livres par mois; en qualité d’inspecteur général des travaux de la clôture de Paris; l’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Sur les différentes demandes et prétentions de Poux-Landry, se disant serrurier-mécanicien, breveté du roi, delà reineet de la famille royale, tendant à obtenir la somme de , trente-trois mille livres, et un logement qu’il dit avoir obtenu du roi, le 25 septembre 1787, pour prix et récompenses de ses inventions; l’Assemblée nationale décrète pareillement qu’il n’y a pas Ijçu à délibérer; sauf au sieur Poux-Landry, relative� ment à la somme de quatre mille huit cent livres, pour laquelle il est compris dans l’état des dépenses particulières et imprévues de l’administration des bâtiments, à produire son décompte, pour, sur le rapport du comnjissai.re du roi, directeur général de la liquidation, être vérifié s’il doit être payé de ladite sommé de quatre mille huit ceuts livres. Renvoie, au surplus, l’examen dç ses prétendues nouvelles inventions à son comité dé commerce et d’agriculture, pqur en examiner le mérite et l’utilité, et en rendre compte à i’ Assemblée. Sur les demandes formées par Jean-Anne de Ra Barthe, à l’effet d’obtenir une indemnité de deux cent mille livres pour la suppression de diverses pensions par lui obtenues ; décrète pareillement qu’il n’y a lieu à accorder ladite indemnité, sauf audit de Ra Rarthe à se pourvoir, conformément aux décrets de l’Assemblée, pour obtenir, s’il y a lieu, la conservation des pensions accordées à ses services personnels.... Total général ...... 3,937,061 1. 10 s. 4 d, A déduire l’article de M. de Yalcour. 70,243 1. 8 s. » d. , .Y „■ ■■ ■ - ........ Total définitif ..... 3,866,816 1. 2 s. 4 d. « A la charge, en outre, par les unes et leS autres des parties ci-dessus nommées, de se conformer aux lois de l’Etat, Rôtir pfitenir leur reconnaissance définitive Üè liqtiidàtiôti, ét letir remboursement à la caisse de reXtrâbrdlnaElfê. » 688 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 août 1791.] M. d’Estourinël. Je crois que vous ne pouvez pas vous dispenser d’accorder à M. de La Bartbe une indemnité. M. Camus. Le comité dès pensions verra s’il y a lieu de lui en accorder une. M. d’Estdttrmei. Il est impossible de renvoyer cette affaire au comité ; M. de La Barthe est en activité de service èt il ne pourra obtenir ,de pension. (Murmures.) (Le projet de décret présenté par M. Camus est mis aux voix et adopté.) M. Camus, rapporteur, présenté ensuite un projet de décret concer fiant les rentes viagères constituées au profit de religieux et religieuses. Ce projet de décret est mis aux voix dans les terme-suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, décrète que les rentes viagères qui auraient été constituées au profit de religieùx et religieuses, indépendamment de la dot fournie à leur monastère, et celles qui seront justifiées, dans les formes prescrites par l’Assemblée, avoir été acquises de leur pécule, seront liquidées à leur profit et en leur nom personnel, pour continuer, par lesdits religieux et religieuses, à en jouir leur vie durant. » (Ce décret est adopté.) M. Vernier, Messieurs, l’Assemblée a décrété l’organisation des bureaux de régie de la caisse de l’extraordinaire, de la trésorerie nationale ; il convient maintenant d’orgàniser les bureaux des ministres de la justice, de l’intérieur, de la marine, de la guerre, des affaires étrangères et des contributions publiques. En conséquence, je fais la motion qu’il soit ordonné à ces différents ministres, et à tous ceux dont les b ireaux sont payés sur les revenus de l’Etat, de présenter, d’ici au 4 septembre, les plans d’organisation dès différents bureaux de leur département. (Cette motion est mise aüx voix et adoptée.) M. Ooudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce , fait un rapport sur la situation du commerce extérieur de la France pendant la Révolution , en 1789, et s’exprime ainsi : Messieurs, Vous touchez enfin aux termes de votre carrière; vous venez de constituer en corps de nation un grand peuple tourmenté pendant près de 14 siècles par l’incertitude de son existence politique. Maintenant que la France, sous l’empire des lois, va marcher constamment vers la prospérité, vous jugerez sans doute devoir consacrer quelques-uns des derniers moments de votre vie publique à embrasser les principales ressources de ce vaste et riche territoire qu’un peuple actif et ingénieux doit désormais mettre lui-même en valeur. C’est dans cet objet, autant que pour répondre par des faits à l’imputation des ennemis de la Révolution, qui publient qu’elle a creusé le tombeau de notre industrie, que votre comité d’agriculture et de commerce m’a chargé de vous présenter un tableau de la situation du commerce français en 1789, première année de la liberté. Vous jugerez, par l’analyse, de nos relations commerciales au moment même de la conquête de notre liberté, dans cet instant où de grands dangers et les plus chers intérêts suspendaient en quelque sorte toutes les facultés productrices du travail, ce qu’a pu le peuple français au milieu même des crises de la Révolution;* vous apercevrez en même temps tout ce qu’il est capable d’entreprendre et d’exécuter, aujourd’hui que, régénéré par vos lois, il va Se mouvoir à volonté dans les vastes combinaisons dü travail, agrandies encore sous l’influence des fortes conceptions qu’enfantent toujours avec fruit l’amour et la possession de la liberté. Nous considérons les relations commerciales extérieures de la France, sous 5 divisions : 1° relations en Europe ; 2° relations avec nos îles d’Amérique; 3° armements pour les Indes orientales; 4° exploitation des pêches; 5° mouvement de notre navigation dans les mers d’Europe et sur nos côtes. En vous présentant successivement, Messieurs, les principaux éléments qui composent chaque division, et en rapprochant les documents commerciaux rassemblés pour 1789, de ceux rëciieil-lis en 1788, d’après les dépouillements des journaux des douanes frontières, vous trouverez dans ce parallèle la mesure du plus ou moins d’activité qu’a éprouvée, dans l’année de la Révolution, chaque partie principale de l’industrie française. 1° Du commerce français en Europe. Résultat n° 1. A. Nous comprenons soüs cette première division, non seulement nos relations avec l’Espagne, le Portugal, l’Italie, l’Angleterre et toüs les peuples du nord, mais encore avec les Etats-Unis d’Amérique, les Levantins et les nations büfbaresques. Vous vous rappelez, Messieurs, que l’eXercice dü commerce a deux branches, nos achats qui constituent les importations, et nos ventes qui composent les exportations. Je dois vous observer que les relations commerciales des ci-devant provinces d’Alsace, de Lorraine et des Trois-Evêchés avec l’étranger, ne font pas partie de l’énumération qui va suivre, attendu qu’elles communiquaient encore librement avec lui en 1788 et en 1789, années mises en parallèle, de manière qu’on* n’avait alors aucuns moyens mécaniques de constater l’étëndüe de leur commerce extérieur; je ne citerai dans les calculs que les sommes rondes, afin de rendre plus faciles tous les rapprochements entre les deux époques comparées. Les importations de l’étranger en France, qui montaient en 1788 à 302 millions; s’élèvent a la vérité, eh 1789, à 345 millions; mais c’est par une circonstance absolument étrangère à la Révolution : en effet, la disette des grains nous a obligés d’importer cette dernière année pour une valeur de 73 millions en grains, farine et légumes, objets qui nesorit compris que pour 13 millions dans la masse des importations de 1788, de sorte que, sans cette disette, nos importations eussent été moindres de 17 millions en 1789 qu’en 1788. Résultat n° 1. R. D’un autre côté, on aperçoit que les articles manufacturés, que nobs avons reçus ostensiblement de l’étranger en 1789, ne s’élèvent qii’à