[Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. H" nivôse an il 55 I 21 décembre 1793 pare, par les intentions perfides de ceux qui les gouvernent. Que tous les Français n’aient plus qu’un culte, celui de la raison et de la vérité, La Con* vention nationale vient, par son décret du... brumaire, d’appliquer les fonds provenant des églises et presbytères des communes qui auraient renoncé au culte, à l’éducation publique et au soulagement de l’humanité souffrante. Quatorze cent mille livres au moins que produiraient ces ventes dans le district lui procureraient ces établissements. C’est à vous, pères et mères infortunés qui ne pouvez donner que l’être à vos enfants, de profiter du bienfait que la loi accorde ; une ins¬ truction publique que la Convention nationale s’occupe d’établir en ce moment, donnera à vos enfants ce que la misère vous contraignit de leur refuser. Vous mêmes, après avoir consacré vos jours aux travaux pénibles des champs, trouverez les hospices bienfaisants ouverts pour vous rece¬ voir ; là, vos maux seront adoucis et vous ne serez plus en proie à l’idée déchirante d’être privés des moyens d’exister, lorsque les forces vous abandonneront. Vous ne traînerez plus votre misère avec humilité aux injures des saisons, et votre existence ne dépendra plus de la com¬ passion de vos semblables. Le malheur sera res¬ pecté et la vieillesse et la vertu honorées. Ces actes d’humanité et de sensibilité, frères et amis, ne sont-ils pas préférables à tout ce qu’on peut exprimer? Déjà nous voyons avec une douce satisfaction les communes de Mont-fort-le-Brutus, des Mesnuls, Maurepas, Boin-ville, Goussonville, Elancourt, Trappes, Thoiry, Neauphle-la-Montagne, Bazoches, Beyne et Méré s’empresser d’apporter les fers, les cuivres et argenteries, ressources immenses qui ser¬ vaient au fanatisme et à la superstition et coo¬ pérer à ce bonheur en renonçant à un culte qu’ils ne conçoivent pas, pour ne suivre que celui de la raison. Ce n’est qu’en parlant le langage de la raison, de la vérité et des mœurs qu’on se fait entendre. Puissent tous nos frères imiter leur exemple, c’est, en abhorrant les préjugés et en ne recon¬ naissant que l’empire des vertus et des lois que nous nous rendrons dignes d’être républicains et frères. Pour expédition : Bonnin, vice-président; L’Hermitte, secrétaire. Les citoyens et citoyennes de Villefavard, dis¬ trict du Dorât, département de la Haute-Vienne, annoncent qu’étant, le 20 brumaire, réunis en assemblée générale, au nombre de 546, ils ont accepté de nouveau la Constitution. Ils jurent de n’oublier jamais les journées mémorables des 31 mai, lGr et 2 juin. Ils prient la Convention de leur permettre de démolir le château de l’ex-noble Pouthe-Deneuil, émigré. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité chargé de recueillir les pro¬ cès-verbaux de l’acceptation de la Constitu¬ tion (1). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 4. Les administrateurs du district de Nantua annoncent qu’ils envoient au département l’ar¬ genterie des églises et des émigrés de leur dis¬ trict, pesant 91 marcs 5 onces 21 deniers Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1) . Suit la lettre des administrateurs du district de Nantua (2). Les administrateur du directoire du district de Nantua, au citoyen Président de la Conven¬ tion nationale , à Paris. « Nantua, le 23 frimaire de l’an II de la République française, une, indivisible et démocratique. « Nous t’envoyons extrait de l’arrêté que nous avons pris le 14 de ce mois, dans lequel sont détaillés les effets d’or et d’argent pro¬ venant des églises supprimées et des émigrés de ce district, pesant ensemble 91 marcs 5 onces 21 deniers. Nous faisons passer cette argenterie au département en deux caisses bien ficelées et cordées. « Fais part de cet envoi à la Convention nationale. « Salut et fraternité. « Jaulet; Beanchet; Vanel; B. Dblilia, président; Vuillakd, secrétaire. » Extrait du procès-verbal des séances du directoire du district de Nantua (3). Du quatorze frimaire, l’an deux de la Répu¬ blique française, une et indivisible. Vu le procès-verbal dressé par les citoyens Amand Reydellet et Honoré Revoux, anciens administrateurs, le 29 juillet 1791 (vieux style), contenant divers objets de vermeil et argent qui avaient été conservés pour le culte d’après la loi du 3 mars de la même année et déposés dans les mains du citoyen Laporte, curé; Vu celui d’inventaire dressé le 30 novembre 1792 par les citoyens François Vanel et Valen¬ tin Duport, administrateurs, duquel il résulte que différents effets de la même matière compris en l’article 53 se trouvent déposés au secréta¬ riat de ce district; Vu encore celui dressé le 10 juillet 1793 par les citoyens Étienne Blanchet, administrateur, Benoît Bertrand et Joseph Laporte, commis¬ saires nommés par arrêté de ce directoire du 27 mai précédent pour faire la distribution entre les différentes églises des ornements, linges, etc., autres que ceux réservés par la loi, duquel il résulte qu’il a été distrait et laissé dans une commode de la sacristie dë l’église paroissiale de Nantua, quatre chasubles com¬ plètes en étoffe de soie, travaillées en argent et en or avec des galons fins en or. Le directoire du district de Nantua, considé¬ rant qu’il est de l’intérêt de la chose publique de jeter au creuset des meubles dont l’usage ne (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 4. (2) Archives nationales, carton C 293, dossier 96j0. (3) Archives nationales, carton C 293, dossier 960. 56 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES I *er n�se an U 1 21 décembre 1 793 porte aucun caractère d’utilité, soit générale, soit particulière; Ouï le procureur syndic, arrête ce qu’il suit : Art. 1er. Tous les objets d’or et d’argent compris dans les procès-verbaux susrelatés consistant, savoir : en « 1° Un calice en argent pesant un m-o. d. marc deux onces douze deniers, ci. . . 1 2 12 « 2° Autre calice en vermeil pe¬ sant, ci .......................... 3 » » « 3° Autre calice en vermeil pe¬ sant, ci . . ........................ 2 5 » « 4° Autre calice en argent, pe¬ sant, ci .......................... 2 6 6 « 5° Autre calice en argent pe¬ sant, ci .......................... 2 » » « 6° Autre calice en argent, ci. . . . 1 2 18 « 7° Autre calice en argent, pe¬ sant, ci .......................... 2 3 12 « 8° Autre calice en argent, pe¬ sant, ci .......................... 1 7 » « 9° Autre calice en argent, pe¬ sant, ci .......................... 1 6 12 « 10° Autre calice en argent, pe¬ sant, ci ................... . ...... 1 7 12 « 11° Autre calice en argent, pe¬ sant, ci .......................... 1 4 » « 12° Une coupe de calice avec la patène en argent, ci ............... » 4 12 « 13° Un calice en argent, pe¬ sant, ci .......................... 2 7 » « 14° Un calice en argent, pe¬ sant, ci ............ . ............. 2 » 6 « 15° Un calice en argent pe¬ sant, ci .......................... 1 5 » « 16° Un calice en argent pe¬ sant, ci ......................... 3 7 » « 17° Un calice en argent pe¬ sant, ci .......................... 2 2 6 « 18° Un calice en argent pe¬ sant, ci .......................... 1 5 12 « 19° Un calice en argent pe¬ sant, ci .......................... 1 6 » « 20° Un ostensoir avec son crois¬ sant en argent pesant, ci .......... 1 5 12 « 21° Un ostensoir avec son crois¬ sant sur pied en vermeil, ci ........ » 7 » « 22° Un ostensoir avec son crois¬ sant en argent, ci ................. 2 1 » « 23° Un ciboire en argent pe¬ sant, ci ..................... ' ..... 1 3 12 « 24° Un ciboire en argent pe¬ sant, ci .......................... » 4 12 « 25° Un ciboire en argent, pe¬ sant, ci .......................... 1 2 » « 26° Un ciboire en argent pe¬ sant, ci .......................... 1 1 » « 27° Un ciboire en argent pe¬ sant, ci .......................... » 4 18 « 28° Un reliquaire en vermeil pe¬ sant, ci .......................... 11 6 « 29° Un reliquaire en argent pe-' sant, ci .......................... 6 4 18 « 30° Un reliquaire avec une petite croix en argent, ci ................ 17 » « 31° Une boîte d’huiles en argent pour les infirmes, pesant, ci ........ » 3 » « 32° Une boîte idem ............ » 2 6 « 33° Un plat avec deux burettes en argent, ci ..................... 1 6 » « 34° Idem, pesant, ci .......... 2 4 » m. o. d. « 35° Idem, pesant, ci ........... 2 7 6 « 36° Un ostensoir avec son crois¬ sant en argent, ci ................. 2 4 6 « 37° Un encensoir avec sa navette en argent, ci ..................... 5 3 » « 38° Une grande croix en argent pesant, ci ........................ 9 1 9 « 39° Deux chandeliers en argent pesant, ci ........................ 8 » » « 40° Diverses pièces d’argent pe¬ sant, ci .......................... » 3 » Total : quatre vingt-onze marcs cinq onces vingt-un deniers, dont quatre-vingt-quatre marcs quinze deniers d’argent et sept marcs cinq onces six deniers de vermeil; en tout, - ci ................................ 91 5 21 En outre quatre chasubles tissées d’or et d’argent. Art. 2. « Toutes les matières détaillées en l’article précédent seront envoyées au département avec invitation de les faire parvenir à l’Hôtel des monnaies qu’il jugera convenable. Art. 3. « Il sera donné au citoyen Laporte, déposi¬ taire des effets portés au procès-verbal dudit jour, 29 juin 1791, un reçu article par article de tout ce qu’il remettra au directoire pour lui servir de décharge. Art. 4. « Le calice provenant de l’émigré Dugas, ainsi que celui offert à la patrie par le sans-culotte Paul-Antoine Delilia, et qui sont com¬ pris dans l’état ci-dessus, feront partie de l’envoi. Art. 5. « La gendarmerie du poste de cette com¬ mune sera requise pour accompagner ledit envoi jusqu’au département. Art. 6. « Extraits du présent, contenant l’état des matières d’or et d’argent et des 4 chasubles, seront envoyés au Président de la Convention nationale, à l’administrateur des domaines na¬ tionaux et au département de l’Ain. » Fait à Nantua, lesdits jour et an. Par extrait : Vuillard, secrétaire. Les membres du comité révolutionnaire du district de Thouars font passer les détails de la fête civique qui a eu lieu dans leur commune le 10 frimaire, quoique cette commune fût en¬ core à l’approche des brigands (1). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 4.