QQ [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [31 juillet 1791. ( Ce décret est adopté. ) M. Bureaux de Pnsy, mi nom des comités de marine , des colonies et militaire. Messieurs, ce matin, vous avez ordonné àvos comités de marine, colonial et militaire, de vouslrendre compte, dans le plus court délai, des événements survenus à Lorient les 24 et 25 de ce mois. Les instructions qu’ont reçues vos comités à cet égard, sont renfermées dans la lettre écrite par le commandant de ce port, et dont vous avez entendu ce matin la lecture. On voit dans cette lettre qu’il y a eu un mouvement tumultueux dans ce port, que la vie de plusieurs individus a été menacée, que l’effervescence paraissait s’apaiser, et que les officiers publics ont fparfaitement rempli leur devoir, ainsi que la garde nationale. D’après ces considérations, les comités ont pensé qu’il pouvait être utile, surtout dans ce moment où l’on veut mettre le gouvernement en activité, de ne pas constamment dicter aux ministres ce qu’ils doivent savoir eux-mêmes ; ue, n’ayant aucune plainte à porter contre aucun es fonctionnaires publics, il suffisait d’approuver la conduite qu’ils avaient tenue, et de rappeler aux autres leur devoir, et que sur le surplus il n’y avait pas lieu à délibérer, et qü’il fallait laisser aux lois leur cours. En conséquence, voici le projet que vos comités m’ont chargé de vous soumettre : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités colonial, militaire et de la marine, sur les événements arrivés à Lorient les 24 et 25 du présent mois ; considérant que les ministres, les corps administratifs, les commissaires civils sont chargés de veiller au maintien de l’ordre public, à la sûreté des personnes et des propriétés; qu’ils sont revêtus par la Constitution de l’autorité nécessaire pour remplir ces divers objets; qu’enfinils sont chacun respectivement et personnellement responsables de leur inexécution; rendant d’ailleurs justice à la conduite delà municipalité et de la garde nationale de Lorient et comptant sur l’activité et la con-tinuitéde leur zèle, déclare que, quant à présent, il n’y a pas lieu à délibérer sur les lettres du ministre de la marine et du commandant du port de Lorient en date des 25 et 30 de ce mois. » M. Prieur. Je suis d’avis qu’il faut renvoyer au pouvoir exécutif pour faire exécuter les lois. M. Bureaux de Pusy, rapporteur. J’observerai à M. Prieur que c’est le pouvoir exécutif, dans la rigueur de la loi, qui renvoie la question à l’Assemblée. (L’Assemblée, consultée, adopte l’amendement de M. Prieur.) En conséquence, le projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des colonies, de la marine et militaire, sur les faits arrivés à Lorient les 24 et 25 du présent mois; considérant que les ministres, les corps administratifs et les commissaires civils sont institués pour veiller au maintien de l’ordre public, à la sûreté des personnes et des propriétés ; qu’ils sont revêtus par la Constitution de l’autorité nécessaire pour remplir ces divers objets; qu’enfin, ils sont chacun respectivement et personnellement res-ponsablesde leur inexécution; rendant, d’ailleurs, justice à la conduite de la garde nationale et de la municipalité de Lorient, et comptant sur l’activité et la continuité de leur zèle, déclare qu’elle renvoie au pouvoir exécutif pour maintenir l’exécution des lois. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. le Président. Messieurs, le résultat du scrutin pour la nomination du président a donné une grande majorité en faveur de M. Alexandre de Beauharnais. ( Applaudissements .) Les nouveaux secrétaires élus en remplacement de MM. Augier-Sauzay, Vadier et Greuzé-Lalouche, sont MM. Blancard, Benoît Leslerpt (de Beauvais) et Babey. La séance est levée à dix heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS. Séance du dimanche 31 juillet 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Oefermon, président , ouvre la séance. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 29 juillet, qui est adopté. M. le Président. J’ai eu l’honneur d’annoncer hier à l’Assemblée que le scrutin avait porté à la présidence M. Alexandre de Beauharnais; je lui cède le fauteuil. M. Alexandre de Beauharnais , président , prend place au fauteuil. ( Vifs applaudissements.) M. Belavigne, secrétaire. Messieurs, voici un don patriotique adressé à l'Assemblée nationale par les sous-officiers du 5e régiment des chasseurs à cheval , ci-devant Hainaut , dont un député est à la barre. Leur adresse est ainsi conçue : » Messieurs, « Les sous-officiers en chef du 5e régiment de chasseurs à cheval, ci-devant Hainaut, pénétrés du plus profond respect pour les augustes représentants du peuple français m’ont chargé de vous apporter le tribut d’hommages que l’armée entière s’empresse de vous rendre en récompense des bienfaits qui émanent de vos sages lois. « Défenseurs de la patrie, ils ont cru qu’il ne suffisait pas de verser leur sang pour elle, mais qu’ils lui devaient encore le sacrifice de toutes leurs facultés ; c’est dans ce sentiment qui les anime qu’ils osent adresser un don patriotique de 300 livres pour l’entretien des gardes nationales, en attendant de pouvoir donner de plus fortes preuves de leur attachement à la Constitution, en réalisant le serment de vivre libres ou mourir, en combattant les ennemis de la patrie. » {Applaudissements.) M. 1© Président répond (en s’adressant au député des chasseurs de Hainaut) : « L’Assemblée nationale reçoit avec reconnais-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.