[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 mai 1790.] 628 de Saint-Honoré, qui se sont toujours distingués par leur patriotisme doivent se hâter de donner une preuve éclatante qu’il sont et seront toujours animés des mêmes sentiments : Déclare qu’elle a dans les assignats créés par le décret du 16 avril dernier autant de confiance que dans le numéraire effectif; qu’elle fera tout ce qui dépendra d’elle pour en favoriser le crédit et la .circulation, et qu’elle regardera comme ennemis de la liberté ceux qui chercheront à en troubler le cours, et à détruire la juste confiance que tous les Français doivent avoir en eux; Fait le serment solennel de les recevoir sans aucune difficulté dans tous les contrats et marchés libres; Invite les citoyens du district 'de Saint-Honoré, qui ne sont pas présents à cette assemblée, à adhérer à son arrêté; Conjure, au nom de la patrie, les 59 autres districts, de manifester promptement des sentiments qu’ils partagent sûrement avec celui de Saint-Honoré, et de se réunir avec lui pour former le vœu commun des citoyens de la ville de Paris, et concerter les moyens les plus propres à déterminer les municipalités des principales villes du royaume à exprimer le même vœu; Arrête que le présent arrêté sera imprimé, affiché dans l’étendue du district, et porté par une députation au comité des finances, à M. le maire, à la commune et aux 59 autres districts. Fait en l’assemblée générale du district Saint-Honoré convoquée extraordinairement, le 8 mai 1790. De LA. Porte, vice-président; Bligny, secrétaire , M. Durand de Maillane présente une adresse delà commune de Saint-Mitre en Provence, portant soumission d’acquérir tous les domaines nationaux qui sont dans son territoire. Elle demande, en outre, qu’il lui soit permis de continuer les réparations de son église jusqu’à concurrence de 96 livres, autorisées par l’administration de la province. M. Durand de Maillane propose, en conformité de cette adresse, le décret suivant qui est mis aux voix et adopté. « L’Assemblée nationale autorise la commune de Saint-Mitre en Provence à continuer les réparations de l’église paroissiale, jusqu’à la somme de 96 livres, suivant l’acte de délivrance du 4 du présent mois ». M. Defermon, secrétaire , fait encore mention des pièces suivantes : Nouvelle adresse des officiers municipaux et de la garde nationale de la ville d’issoire, renouvelant son adhésion à tous les décrets, et sa reconnaissance particulière de celui par lequel l’Assemblée s’estimposéle devoir de finir la Constitution. Autre de la municipalité du Broc, département du Puy-de-Dôme, faisant offre à la patrie, au-dessus de la contribution patriotique, de la contribution des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois 1789, renouvelant son adhésion auxdécretsde l’Assemblée nationale, etprotestant de verser son sang jusqu’à la dernière goutte pour le maintien de la Constitution. Une députation de la commune de Brives est admise à la barre; un des députés prononce un discours dans lequel il exprime les sentiments de respect et de reconnaissance de la commune, sa soumission aux décrets, et son attachement à la Constitution. Il expose l’injure faite à la commune de Brives par une ville voisine, et proteste qu’elle doit d’autant plus s’en plaindre que tout était tranquille dans le Bas-Limousin avant les exécutions prévôtales, et que tout y est resté tranquille depuis le décret du 6 mars qui a sursis à ces exécutions. Il renouvelle le serment civique et celui de maintenir la Constitution au prix de tout leur sang. Ce député finit par offrir, sans retour, au-dessus de sa contribution patriotique qu’il aelfectuée en argenterie au moisde décembre, en don patriotique, tous les gages attribués à l’office de conseiller au présidial dont il est pourvu depuis plus de quatre ans, et dont il n’a rien reçu. M. le Président répond : « Messieurs, l’Assemblée nationale prendra en considération l’objet de vos demandes; vous devez compter sur sa justice et sur l’intérêt qu’elle prend au maintien de l’ordre dans toutes les parties du royaume. «L’Assemblée vous permet d’assister à sa séance.» Une députation du bataillon de Saint-Gervais, admise à la barre, donne lecture d’une adresse dubataillon, exprimant, avec la plus noble énergie, qu’il ne prendra jamais de parti que pour la loi et d’après la loi, etoffrant l’hommage respectueux d’une légion de soldats-citoyens, qui, liés par tout ce qui peut retenir des cœurs honnêtes dans le cercle des lois et du devoir, ne cesseront de seconder les grands et sublimes desseins pour la régénération de la France, par la vigilance la plus soutenue à l’exécution des décrets déjà publiés, et de ceux que la nation attend encore des lumières et de l’amour de l’Assemblée pour la patrie. M. le Président répond : « Messieurs, l’Assemblée nationale n’a jamais douté de la pureté et de la constance du zèle des citoyens de la ville de Paris; elle sait combien ils sont tous attachés à la Constitution, ainsi qu’aux décrets de l’Assemblée nationale; elle applaudit à l’assurance particulière que vous lui donnez de votre dévouement et vous permet d’assister à sa séance ». Une députation du département de l’Oise, admise à la barre, fait à l’Assemblée lecture de l’adresse suivante, dont l’impression et l’insertion au procès-verbal sont ordonnées. ADRESSE DES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE L’OISE. Nous, citoyens librementélus par toutes les communes du département de l’Oise, pour procéder à la formation du corps administratif, déclarons unanimement, et conformément au vœu de nos commettants, que nous adhérons à tous les décrets de l’Assemblée nationale. Le despotisme ministériel souillait la monarchie ; elle va reprendre sa splendeur et sa majesté. Le nom du prince ne sera plus prostitué pour des œuvres d’iniquité ; il n’annoncera plus que des bienfaits. L’homme a recouvré sa dignité ; vous avez reconnu ses droits : c’est sur cette base immuable que vous avez élevé l’édifice d’une Constitution qui doit servir de modèle à toutes les nations qui voudront être libres. A la franche égalité de nos antiques assemblées, qui se tenaient sous les voûtes célestes, et comme sous les regards immédiats de l’intelligence suprême, l’on avait substitué la forme des Etats généraux, distingués et chambrés en trois ordres : invention perfide, à la faveur de laquelle l’insatiable cupidité des cours trouvait le moyen de ruiner les peuples. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 mai 1790.] 6S9 La fatale politique du despotisme ne savait que trop qu’il fallait tout diviser pour tout assujettir ; vous, Messieurs, vous avez anéanti tout ce qui pouvait tendre à séparer les hommes ; vous avez aboli ces privilèges qui faisaient des provinces de l’empire autant de royaumes différents. Le vaste territoire de la France ne présente plus qu’une rande famille régie par les mêmes lois, jouissant es mêmes avantages. Si le nom de citoyen romain excitait l’idée de l’orgueil, celui de citoyen français excitera partout l’amour de la liberté. Le*s agents du pouvoir arbitraire, intimement liés entre eux, formaient autour du trône une enceinte inaccessible à la vérité - la nation tout entière était, pour ainsi dire, responsable aux ministres: vous avez rendu les ministres responsables à la nation. L’innocense est désormais à l’abri sous la sauvegarde des jurés, cette institution d’antique sagesse, que tous les peuples libres ont regardée comme le palladium de la liberté. Vous avez aboli cet infâme trafic par lequel la barbarie du fisc mettait à l’enchère le droit de disposer de lafortune, delà vie et mêmede l’honneur... Vos généreux efforts viennent enfin d’établir l’administration de la justice sur sa véritable base, la confiance publique. Le régime oppresseur des intendants et des suppôts de leur autorité sans bornes, est remplacé par une administration composée de citoyens librement élus, qui seront, sans doute, jaloux de justifier le choix de leurs concitoyens. Vous nous avez affranchis des servitudes féodales ; vous avez aboli les capitaineries et le droit exclusif de la chasse, qui n’était que celui de conserver des animaux destructeurs. Vous avez supprimé la gabelle, qui entretenait à grands frais une guerre intestine ; et ce n’est encore là qu’une partie des bienfaits que nous devons à votre sagesse; ils nous sont garants de ceux que nous avons droit d’en attendre. Secondés par un roi auquel il était réservé de mériter le glorieux titre de Restaurateur de la liberté , vous poursuivrez, Messieurs, vos bienfaisants travaux ; vous ne vous séparerez pas (vous en avez prononcé le serment, applaudi par toute la France) ; vous ne vous séparerez pas sans avoir achevé cette Constitution qui nous assure le bonheur. Forts de l’opinion publique, environnés des bénédictions du peuple, méprisez les intrigues, les manœuvres, les sourdes menées de ceux-là mêmes qui ne pourraient manquer d’être les premières victimes de l’explosion qu’ils auraient produite. C’est en vain qu’ils cherchent à couvrir d’un voile sacré leurs coupables desseins, et que, s’attendrissant avec hypocrisie, tantôt sur la religion, tantôt sur la monarchie, ils essayent de ressusciter, par leurs discours, tous les abus que vous avez renversés par vos décrets : c’est en vain qu’ils tentent de nous persuader que vous avez voulu détruire la religion de nos pères, parceque vous avez rappelé ses ministres à leurs véritables fonctions et aux vertus de l’Evangile. N’avez-vous pas décrété que le cul te de la religion catholique serait le seul entretenu aux frais de l’État ? N’avez-vous pas amélioré le sort de ces utiles et vénérables pasteurs qui nous donnent journellement un si touchant exemple des vertus dont la religion nous fait un devoir ? Ceux-là seuls la profanent, qui, d’une bouche impie, osent proférer le nom d’un Dieu de paix pour le faire servir aux intérêts de leurs passions ! Mais que peuvent ces âmes seryiles et tyranniques contre l’énergie d’un peuple qui a connu le prix de la liberté ? Nous jurons de la conserver, cette liberté que nous devons à vos travaux et à l’intrépidité de nos concitoyens ; nous jurons dans son sanctuaire, en présence de ses zélés défenseurs, au nom de tous les citoyens du département de l’Oise, que nous maintiendrons de tout notre pouvoir la Constitution du royaume, et que nous serons fidèles à la nation, à la loi et au roi. Louis-Stanislas-Xavier Girardin d’Ermenonville, président, Galon, secrétaire. Et ont signé les électeurs réunis en la ville de Beauvais. M. le Président répond: « Messieurs, le patriotisme le plus ardent est maintenant la première vertu de tous les Français. L’Assemblée nationale voit dans les sentiments que vous lui apportez, quels sont les principes qui ont conduit le département de l’Oise dans ses élections; vous venez de montrer combien vons étiez pénétrés des avantages de la Constitution française ; vous êtes dignes de la soutenir et de la défendre. L’Assemblée vous permet d’assister à sa séance. » Une députation de la fédération faite à Orléans , le 9 mai présent mois, entre les gardes nationales des provinces de l’Orléanais, du Berri, de la Touraine, du Nivernais, du pays Chartrain et de différentes villes de quelques autres provinces du royaume, est admise à la barre ; elle "prononce un discours et donne lecture d’une adresse dans lesquels se trouvent exprimés avec force les sentiments d’admiration et de respect, d’amour et de reconnaissance pour la Constitution, et d’attachement pour le roi, le serment prêté sur l’autel de la patrie, et reçu par la religion elle-même, de respecter et de*défendre à jamais les droits de l’homme et du citoyen, et de maintenir en toute occasion la liberté publique et la liberté individuelle. Cette adresse est ainsi conçue : ADRESSE D’ORLÉANS A L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Messieurs, admiration et respect, amour etrecon-naissance, tel est le tribut journalier que vous offrent à i’envi tous les enfants d’une immense famille dont vous êtes les libérateurs et les pères. D’un coin à l’autre de l’empire français, tous les cœurs embrasés du feu sacré de la liberté, de ce feu presqu’éteint, qu’il vous était réservé de retrouver sous un amas destructeur de préjugés et d’abus qui l’étouffaient; tous les cœurs ramenés à l’union par le patriotisme et l’égalité, se hâtent de voler autour de vous. Ils savent, tous les bons citoyens, combien vous êtes forts de vos lumières et de votre courage : ils veulent aussi que vous le soyez de leur pieux empressement à bénir vos travaux, et à provoquer par les élans répétés de leur dévouement, le complément de cette Constitution tutélaire, qui, en assurant à jamais la félicité et l’éclat de la première nation de l’Europe, doit subjuguer l’univers entier par le miracle toujours renaissant de ses précieux effets. C’est cet enthousiasme patriotique qui déjà, dans plusieurs départements, a offert de loin, Messieurs, à vos yeux attendris le spectacle touchant de plu-