[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 septembre 1791.] m ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du dimanche 11 septembre 1791 (1). La séance estouverte à onze heures du malin. M. Vernier, ex-président , occupe le fauteuil. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 8 septembre, qui est adopté. M. Gossia, au nom des comités de Constitution et d'emplacement : Messieurs, Vous avez ordonné aux comités de Constitution et d’emplacement de vous présenter un projet de décret sur la suppression des alternats. Votre opinion, Messieurs, avait précédé l’opinion publique, et depuis longtemps vous aviez condamné cet expédient conciliutoire, espèce de transaction momentanée que les rivalités des villes, Dur prétention de prééminence, l’entière démolition des institutions de l’ancien régime, avaient fait admettre pour opérer le succès delà disiribution de la France aux départements. Mais, Messieurs, ce n’est pas seulement une difformité que vou-avez à corriger, c’est un mal réel que vous avez à détruire. L’administration du départem ent de Rhône-et-Loire alterne entre 4 villes, il en e-t de même de celles des départements de l’Hérault, du Jura, du Gard et de plusieurs autres : les conseils généraux des départements doivent altern r aussi dans ceux du Var, de l’Isère et de la Drômn en faveur de presque toutes les villes qui y ;-ont situées. Quoi de plus ri licule et de plus onéreux que des administrations aussi girovagues, qui nécessitent l’ambulance des papiers, des commis, la multiplication des bâtiments pour les recevoir, le doublement des frais des administrateurs! 11 pouvait être tolérable, sous l’ancien régime, que les assemblées des Etats se rendissent alternativement dans différentes villes des ci-devant provinces ; alors il n’existait pas d’administrations locales subordonnées: mais votre Constitution a établi une surveillance directe sur tous les points de l’Empire ; chaque administré trouve près de lui une administration qui le dirige, le conseille, le règle dans les difficultés que peuvent faire naîire ses relations sociales. Ainsi, l’ambulance des administrations supérieures est devenue non seulement inut ile, mais choquante; le moment est venu où il est instant de proscrire cet abus, car, aussitôt que les administrations seront renouvelées, les alternats doivent être exercés; on laisserait une pomme de discorde dans les départements pour lesquels existe cette institution vicieuse, et que j’ai toujours combattue; le patriotisme et la raison se sont réunis pour la rejeter, et la division du royaume, malgré ses défauts, est une base désormais inébranlable de la Constitution. Voici le projet de décret que vos comités vous proposent : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport des comités de Constitution et d'emplacement, décrète ce qui suit : Art. 1~: « Les alternats-des admioistraiions-de dépar-te-ments, de districts, ceux des as-emblées de départements établis par les décrets de1 la division du royaume, sont supprimés, Art. 2. « Lesdites administrations et assemblées de départements, dont l’Assemblée nationale avait admis l’alternative, demeureront, en conséquence des dispositions de l’article précédent, fixées dans; les lieux où les directoires sont actuellement établis. Art. 3. « Les législatures pourront, après que l’expérience aura manifesté l’intérêt et le vœu des administrés, décréter eu d'autres villes les sièges desdites administrations et assemblées de départements qui, d’abord, avaient été déclarées alternatives, et qui n’ont pas été fixées antérieurement au présent décret. Art. 4. « Le siège de l’administration du département du Cantal sera fixé par les législatures dans lat ville deSaint-Flour ou dans celle d’Aurillac, après que l’expiration de son alternat à Aurillac aura manifesté l’intérêt et le vœu des administrés de ce département pour l’une ou pour l’autre de ces villes. » Un membre témoigne sa surprise de ce qu’il n’est pas parlé dans ce projet de la réduction indispensable du nombre des tribunaux; il demande qu’il soit au moins annoncé que la prochaine législature pourra s’eu occuper. M. Gossin, rapporteur , répond que le comité de Constitution se propose de faire incessamment un rapport sur cet objet. (Le projet de décret présenté par M. Gossin est mis aux voix et adopté.) M. Vernier, ex-président. Le résultat du scrutin ayant donné la majorité à M. Thouret pour les fonctions de président, je lui cède le fauteuil. M. Thaiir et, président, prendplace au fauteuil. (Applaudissements.) Un membre du comité ecclésiastique propose, au nom de ce comité, quatre projets de décret portant circonscription de diverses paroisses. Ces projets de uécret sont successivement mis aux voix dans les termes suivants : 1° Paroisses du district de Morlaix. « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique : « De l'arrêté pris par le directoire du département du Finistère, de concert avec l’évêque de ee département, le 26 mars 1791, et des délibérations du directoire du district de Morlaix,. des 19 avril et 5 août suivant, concernant la circonscription, des-paroisses de ce district, décrète ce qui. suit: Art. 1er. « Il n’y aura pour la ville de Morlaix, chef-lieu du district de ce nom, et pour les faubourgs (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 septembre 1791. J 560 de Traoudousten, de Saint-Nicolas, de la Madeleine, ci-devant en Trêguier, de la Fouacerie, du Parc-le-Duc jusqu’au Pont-Neuf-Duraondous, de la grande roule de Morlaix à Saint-Pol-de-Léon, jusqu’à la Madeleine, ei-d>vant en LéoD, compris la maimn de Penrn lé et c lies de Lan-nugny, qu’une seule paroisse, qui sera desservie sous l’invocation de Notre-Dam ■, dans l’église du ci-devant monastère des jacobins, les églises de Saint-Mathieu et de Saint-Ma tin sont conservées comme succursales de ladite paroisse de Notre-Dame, et auront chacune les parties de leur ancien terril oire comprises dans les limites ci-dessus désignées. Art. 2. « Les antres paroisses du district de Morlaix, sont réduites au nombre de 20, ainsi qu’il suit : « G lerlesquin, qui aura pour succursale Bot-sorhel; Goiclan; G lyroec, qui aura pour succursale Loquirec; l’Ile-(le-Batz; Lanmeur, qui aura pour succursale Plouegai-Guerrand ; Pley-ber-Ghnst; Piooegat-Moezan , qui aura pour succursale le Ponthou ; Plouenan; Plouganou, qui aura Saint-Jean pour succursale; Plougon-ven, qui aura pour succursales l’Auuéauon et Saint-Eu rope; Plmigoulm ; Plouigneau ; Plou-gean; Plouénéour-Menez ; Piourin, qui aura pour .-ucco rsa e le Cloître, Plouezoch, qui aura pour succursales les églises de Garlan et de Plougean ; la succursale de Pmugean aura ce qui reste de son ancien territoire, après ci' qui en a été attribué ci-dessus à la paroisse de Notre-Dame de Morlaix ;Roscoff; Saint-Egonnec ; Saint-Pol de Léon, oui sera de.- servi'-* dans l’église ci-devant cathédrale de c tte ville , et qui aura Santec pour succursale ; Tanlé, qui aura pour succursales Carenies, Saint-Sève et Loquenolé ; l’église de Neuuevicq est conservée comme oratoire. Art. 3. « Lesdites paroisses et succursales seront circonscrites ainsi qu’il est expl qué dans ia délibération du directoire du di-tuct de Morlaix, du 5 août dernier, sauf les changements ci-dessus indiqués. » (Ge decret est adopté.) 2° Paroisses du district de Carhaix. « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique : « De l’arrêté du directoire du département du Finistère, du 15 août oermer, sur la délibération du directoire uu district d ■ Garhaix, du 3 précédent, concernant la circonscription des paroisses de ce district, et de l’avis de l’evêque, du 31 du même mois, décrète qui suit ; Art. 1er. « Il n’y aura pour la ville de Garhaix et les campagnes environnantes, qu’une seule paroisse, qui sera desservie sous l’invocation de Saint-Tremeur, dans l’église ci-devant collégiale de cette ville. La paroisse de Plunevezel, Sainte-Catherine sa succursale, ainsi que les succursales de Saint-Qu gean et Treffrin, sont supprimées et réunies à la paroisse de Garhaix ; l’église de Plonevezel et celle de Treffrin sont conservées comme oratoires. Art. 2. « Les autres paroisses du district de Garhaix sont réduites au nombre de 9, ainsi qu’il suit : « Châteauneuf, dont Saint-Goazec continuera d’être succursale, et qui aura un oratoire au Mous-toir ; Gléden, qui aura pour succursale Kergloff et Landellau; Gorrai, auquel est réunie comme succursale la ci-devant paroisse de Leuhan, qui conservera sous son nouveau titre son aucien territoire; la Feuillée ; Huelgoat, qui auraBerrien pour succursale; Laz, qui aura Tregourez pour succursale ; Pionévez, qui aura Coilerec pour succursale; PoullaoueQ, qui aura Saint-Tudec pour succursale; Sérignac; Saint-Hernin , qui aura pour succursales les ci-devant paroisses de Spezet et de Motreff. Art. 3. •> Lesdites paroisses et succursales seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la délibération susdatée du directoire du district de Garhaix. Art. 4. « Il sera envoyé, les dimanches et fêtes, par les curés respectifs, un de leurs vicaires, dans chacun des oratoires désignés au présent décret, pour y célébrer la messe, et y faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ge décret est adopté.) 3° Paroisses du district de Pont-Croix. “ L’Assemblée nationale, d’après le compte qui lui a été rendu par le comité ecclésiastique: « De l’arrêté du directoire du département du Finistère, du 31 juillet 1791, sur la délibération du directoire du district de Pont-Croix, du 14 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de ce district; et, de l’avis de l’évêque du département, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les paroisses du district de Pont-Croix sont réduites au nombre de 14, ainsi qu’il suit: « Gléden, qui aura pour succursales les paroisses de Plogoff et de Goulien, lesquelles conserveront, s us leur nouveau titre, leur ancien territoire respectif; « Esquibien, auquel sont réunies : « 1° La paroisse de Primelin, qui sera convertie en succursale, et qui conservera, sous ce nouveau titre, son ancien territoire; 2° les succursales d’Audierne et de l’ile-des-Saints, qui conserveront leur ancien titre avec leur territoire respectif. « Landndec, auquel sera réunie la succursale de Guilair, distraite de Mahalon ; « Meilars, auquel sera réunie la paroisse de Mahalon ; « Peumerit, auquel la paroisse de Tréogat sera réunie comme succursale; « Ploaré, qui aura pour succursale Juch et Douarnenez; � « Ploncis, qui aura pour succursales PlougSstei et Gourlison ; « Plonéour, qui aura pour succursales Trégue-nec et Saint-Honoré ; « Plovan, qui aura pour succursale Pouldreuzic; « Plozévet, qui aura Lababan pour succursale; «Pont-Croix, qui aura pour succursale la ci-devant paroisse de Beuzee; « Pouldcrgat; « Poullan, qui aura Tréboul pour succursale; « Plouinec.