324 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1790.1 M. Fréteau fait lecture d’une adresse dans laquelle le directoire du département de Seine-et-Marne demande que tous nos concitoyens domiciliés en Italie, ou qui y voyagent, soient mis sous la sauvegarde particulière de la nation. (L’Assemblée renvoie cette pétition au comité diplomatique.) M. Camus, membre du comité des pensions, propose deux projets de décrets: l’un relatif aux élèves soutenus dans le collège de Sainte-Barbe par la bienfaisance de M. l’arcbevêque de Paris ; l’autre, concernant le sieur Bousquet, auteur d’un ouvrage sur les matières ecclésiastiques et bénéficiâtes : tous les deux sont adoptés ainsi qu'il suit : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des pensions, par forme de provision seulement, décrète que la municipalité de Paris remettra au supérieur du collège de Sainte-Barbe, sur les revenus dont jouissait cî-devant M. l’archevêque de Paris, la somme de 4,000 livres, pour la pension des boursiers dudit collège, ci-devant payée par M. l’archevêque de Paris, à la charge, par le supérieur dudit collège de rendre compte à la municipalité de l’emploi de ladite somme de 4,000 livres. » « L’Assemblée nationale, ouï le rapport du comité des pensions, décrète que le ci-devant receveur général du clergé remettra au sieur Bousquet, sur les deniers étant entre ses mains, la somme do 3,000 livres, par forme de provision, sur les récompenses et gratifications promises, en 1785 , audit sieur Bousquet, pour l’ouvrage par lui composé sur les matières ecclésiastiques et bénéficiales. » La députation du Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets est introduite et entendue à la barre. M. Arnauld, orateur de la députation , dit : Messieurs, vous admettez dans votre sein les députés de deux paroisses considérables de la colonie de Saint-Domingue : celle du Port-au-Prince, capitale de l’île, et celle de la Croix-des-Bouquets, qui comprend la plaine de Gul-de-Sac et ses dépendances. A cette députation, Messieurs, se joindra celle de la province du nord dont nous avons eu l’honneur de remettre les dépêches à M. le Président de cette auguste Assemblée. Les circonstances n’ont pas permis que les députés de la province du nord partissent avec nous. Les événements qui ont donné lieu à notre départ précipité n’étaient point connus dans le nord. Cette province, dans les mêmes principes que la partie saine des habitants de Saint-Domingue, tendait au même but. Vous les connaissez ces principes, ils sont puisés dans votre décret du 8 mars, dans les sages instructions qui l’accompagnent : vos décrets sont toute notre force. Quelque vrais que soient les faits dont nous avons à vous entretenir; quoique simple qu’en sera le récit, ce n’est pas sans crainte que nous nous présentons à la barre de l’Assemblée des représentants d’une grande nation. Pleins de respect pour vos lumières, pleins de soumission pour vos décrets, nous réclamons vos bontés. La colonie de Saint-Domingue, Messieurs, la plus belle des colonies françaises, importante sous tous les points de vue possibles, aussi intéressante à la France qu’une grande partie de cet Empire, par la valeur de son sol, la richesse de ses productions, l’industrie, l’activité de ses habitants; plus encore par leur fidélité et leur attachement à la mère-patrie et à leur roi, à ce bon roi dont avec tous les Français ils adorent les vertus : oui, tous les créoles sont Français, ils chérissent leur roi, ils chérissent leur patrie. C’est aveG enthousiasme que nous avons juré d’être toujours inviolablement attachés à la nation, de ne reconnaître de lois que celles décrétées par ses augustes représentants. Vous venez, Messieurs, d’entendre la profession de foi de la colonie. C’est sous cet étendard que nous nous présentons à vous. Adoptez-nous , traitez-nous comme des enfants attachés à leurs pères , et qui veulent concourir au bonheur général et écarter tout ce qui pourrait le troubler. La colonie de Saint-Domingue qui formerait seule une grande puissance, si la nature ne lui avait refusé la jouissance des premiers besoins ; cette colonie, dont les productions lient l’Empire français à toutes les puissances étrangères et les rendent tributaires, a été menacée de sa perte. Peut-être eût-il été sage, peut-être la colonie devait-elle attendre en paix que la régénération s’opérât ici. Les fruits heureux se seraient fait sentir dans toutes les possessions françaises, et nous en eussions joui. La colonie n’aurait point éprouvé les secousses dont elle a été agitée. Les premiers troubles sont nés dans les premières assemblées; les premières divisions, de la diversité d’opinions. Il y avait des réformes à faire : elles pouvaient s’opérer facilement, parce qu’elles tenaient au grand ensemble que l’on rectifiait. C’était là l’opinion de quelques hommes froidement sages qui lisent dans le livre de la nature et calculent les hommes ; l’opinion contraire a prévalu. L’on a formé des assemblées, il s’établit des comités. Les députés furent nommés ; vous les avez admis dans votre sein ; et la colonie, qui ne peut plus être séparée de l’Empire français, y a été représentée. La colonie enfin a couvert ses premières opérations par une conduite plus légale : il s’est formé des assemblées de paroisses ; dans ces assemblées on a nommé des électeurs chargés de préparer les cahiers de demandes et d’établir des plans de réformes. Leurs instructions portaient qu’ils respecteraient les lois établies, qu’ils n’attaqueraient en rien le régime de l’administration de la colonie, qu’ils n’innoveraient rien. Cette institution pouvait être utile, en préparant les matières sur lesquelles vous aviez à prononcer. Cette assemblée était composée de députés de toutes les paroisses, et offrait un ensemble de quatre-vinjgt-deux personnes. Elle ne portait pas le caractère d’assemblée coloniale. Le ministre, informé de ces détails et des prétentions des électeurs, envoie un mode de convention, qui ne fut point adopté ni pour la forme ni pour le lieu où l’assemblée coloniale devait tenir ses séances. Les quartiers, les paroisses s’assemblèrent de nouveau. Il fut arrêté un mode de convocation qui parut satisfaire l’esprit de ceux qui y avaient mis de l’intérêt. Le nombre des députés fut fixé ; le siège de l’assemblée établi à Saint-Marc, une des principales villes de la colonie. Je touche, Messieurs, à la partie purement historique de ce qui s’est passé. Je ne dirai rien dont je n’aie la preuve à la main. Je n’offre point à l’Assemblée, à chaque titre, la lectureaie ia pièce au soutien : nous en ferons le dépôt, elles deviendront pièces de conviction. C’est sur ces pièces que vous porterez un jugement sur un corps constitué assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue. Dans l’analyse que je vais faire, je ne me permettrai aucune application, je ne nommerai personne. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Les députés à l’assemblée coloniale nommés, ils se rendirent à Saint-Marc, lieu de leur séance. Je ne vous ai point parlé des brigues et des cabales employées pour être nommé, cela est encore hors de mon sujet. L’ouverture de l’assemblée se fit avec un faste étonnant. On décréta qu’il serait chanté un Te Deurn dans toutes les paroisses. La colonie avait prêté le serment à la nation, à la ioi et au roi; et sur le rideau de la salle de l’assemblée on lisait : Saint-Domingue , la loi et le roi ; plus bas : Notre union fait notre force. On préparait de loin les esprits aux opinions que des gens inquiets et dangereux devaient ouvrir. Le président de l’assemblée fit un discours qui indisposa tous les esprits, même dans Rassemblée qu’il présidait. Cette assemblée, qui ne devait être que provisoire et purement consultative, méconnut ses droits et ses fonctions. Pour ne trouver aucun obstacle à ses desseins, elle exigea des pouvoirs illimités, elle mit tous ses membres à couvert de l’inviolabilité ; enfin assemblée subordonnée, puisqu’elle ne représentait qu’une section de l’Empire français, elle affecta d’exercer tous les droits et les pouvoirs de l’Assemblée nationale : comme si les attributs des pouvoirs souverains pouvaient appartenir à d’autres qu’à ceux qui exercent les droits de fa nation dans sa totalité; comme si s’assimiler à eux, ce n’était pas supposer un empire dans l’Empire, et prétendre à représenter une nation indépendante et séparée. Contre tout principe, cette assemblée décréta que la correspondance des administrateurs ne pouvait être rangée dans la classe des secrets privés; qu’elle ne devait pas être surtout mystérieuse pour les représentants de la commune, et qu’en conséquence les lettres et paquets à l’adresse des administrateurs, étant des lettres et paquets ministériels et d’administration, seraient ouverts par le président en présence de l’assemblée. Les administrateurs, Messieurs, sont les hommes de la nation et du roi. Chargés de gouverner à deux mille lieues une colonie immense, objet de la jalousie des nations rivales, quels inconvénients n’aurait-on pas à craindre si le secret de l’Etat était entre les mains et à la connaissance de tout le monde. C’est ce qui est arrivé. Rien n’était secret : les administrateurs ne savaient que par le bruit ou les papiers publics le contenu des paquets qui leur étaient adressés. Vous croiriez, Messieurs, que les correspondances particulières étaient plus respectées : il serait facile d’administrer la preuve du contraire. La conduite que tenait l’assemblée était imitée par les comités dévoués à ses principes, qui ne respectèrent même pas les secrets des familles. Ces comités étaient composés d’hommes étonnés de se voir agents de la chose publique. Un décret mande M. de Campan, capitaine de grenadiers au régiment du Port-au-Prince, major par intérim à Saint-Marc, pour avoir refusé d'assister à l’installation d’une assemblée qu’il ne pouvait pas reconnaître pour légale, et dans laquelle on ne lui donnait pas ia place que son rang lui assignait. Il présente une lettre de son chef. Il est décrété qu’un officier général, commandant en second de la partie de l’ouest, sera mandé à la barre de l’assemblée pour y rendre compte de la défense faite à M. de Campan. (17 avril.) Décret qui ordonne que M. le gouverneur général renverra sous huit jours, sur un bâtiment du roi, les deux cent quatre-vingts hommes de recrue arrivés au Port-au-Prince ; que cet embarquement se fera en présence de [30 septembre 1790.] 325 deux commissaires du comité de l’ouest, et qu’il ne sera’ plus reçu de recrues dans la partie française de Saint-Domingue, jusqu’à ce que l’assemblée en ail autrement décidé. Ces recrues étaient composées de jeunes gens nécessaires au régiment dont le fond diminuait par les mortalités et les congés acquis. L’assemblée établit un comité de recherches, et décrète que les comptables enverront, du jour du décret au 10 mai, leurs bordereaux de caisse dûment visés de l’officier d’administration ; et défend à ceux de Saint-Marc de se démunir de leurs fonds, sans l’autorisation de l’assemblée. (24 avril.) L’assemblée invite M. le gouverneur-général à se rendre auprès d’elle pour manifester ses principes et sa véritable opinion. On lui observe que, par son refus, il ne forcera point à prendre des mesures désagréables pour Rassemblée, comme pour lui ; qu’il ne la mettra pas dans le cas de déployer les moyens qu’elle a dans ses mains. On lui marque qu’il occupera dans Rassemblée la même place qu’occupent les ministres du roi parmi vous, lorsqu’ils se présentent officiellement. C’est au représentant du roi que Rassemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, dont la constitution n’était pas même légale, parle avec une pareille hauteur. C’est elle qui ose se comparer aux repré-sentansdela nation, qui n’ont point d’égaux. Une pareille conduite, Messieurs, n’offense point M. de Peynier, gouverneur général. Il pensa qu’une démarche que l’on n’avait pas droit d’exiger de lui, pourrait avoir un bon effet. Il se rendit à Saint-Marc. Cet homme loyal, cebrave militairequi a tout sacrifié à Ramour de la paix, au désir de la maintenir, n’a pas eu lieu d’être content de sa résignation. On a lu en sa présence des paquets interceptés qui lui étaient adressés ; il y a été interpellé d’une manière outrageante. C’était une victoire pour Rassemblée générale de la partie française de Saint-Domingue d’imaginer qu’elle avait forcé le gouverneur-général à se rendre auprès d’elle. Cette victoire lui en préparait d’autres. (26 avril.) En suivant ce qui s’est passé dans cette assemblée par ordre de date, le 26 avril, elle reçut de la province du nord un paquet qui contenait votre immortel décret du 8 mars, décret à jamais mémorable, décret qui assure le sort des colonies. Un décret, Messieurs, rendu par les représentants d’une grande nation, est le serment de toute la nation. La nation a donc juré que nos propriétés mobilières et immobilières seraient respectées; que ce que nous possédions légitimement, parce que la loi et le prince en sont garants, ne serait plus l’objet d’une discussion que la raison ne peut étayer. Nos propriétés sont d’un poids immense dans la balance générale. Si les Etats sont des masses combinées, plutôt par la nature qui dirige tout, que par les calculs des hommes ; si ces masses, qui doivent essentiellement exister pour se soutenir ou se détruire mutuellement et faire place à d’autres, influent dans l’ordre politique, quel vide n’éprouverait pas cette monarchie, si de faux calculs, si des préjugés plus vains lui faisaient per-pre ses colonies ? Dans l’ordre politique nos propriétés sont inaltérables ; dans Rordre moral même elles sont inattaquables. Votre éternel décret, qui fait époque dans la colonie, votre éternel décret qui avait rappelé la joie et la tranquillité dans tous les cœurs, fut soumis à l’examen de Rassemblée générale de la partie françaisede Saint-Domingue, qui cependanta 326 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1790.] arrêté qu’il vous serait fait une adresse de re-mcrcîments. Vous avez su avec quel enthousiasme il a été reçu dans toute la colonie, et que des actions de grâces ont été rendues à l’Eternel pour ce signalé bienfait. (26 avril.) L’assemblée décrète que son installation sera notifiée au conseil supérieur de la colonie par deux commissaires du comité de l’ouest qui y prendront les places d’honneur, seront couverts, reçus et reconduits par deux de Messieurs jusqu’à la porte de la salle d’audience. Cette cérémonie a eu lieu. Le conseil a fait, ce sacrifice à l’amour de la paix, et pour ôter tout prétexte à des esprits dangereux de faire le mal. (30 avril.) La permanence de l’assemblée est décrétée à l’unanimité. Les députés, dit Je décret, ne sont plus les représentants de leurs paroisses, mais de toute la partie française de Saint-Domingue. En conséquence, ils n’ont plus de mandats à recevoir de leurs constituants ; ils ne peuvent être révoqués que pour cause de forfaiture jugée. Les membres rappelés continuent leurs fonctions. Faite pour préparer des plans, cette assemblée marchait à l’indépendance de tous les genres. Pour que toutes les branches d’administration gémissent sous Je despotisme de cette assemblée, il est décrété que le préposé à l’administration des finances, ses subalternes et comptables sont dès ce moment sous ses ordres, et continueront d’être aux appointements de la partie française de Saint-Domingue; que le commissaire, chargé de la direction des finances, se transportera, sous quinzaine, à Saint-Marc avec ses bureaux. La plus légère réflexion eût fait apercevoir les dangers et les frais énormes de cê déplacement. Le décret fut sans effet. (5 mai.) Cette étonnante assemblée, toujours hors de mesure, confirme le conseil du Cap, et s’attribue un droit qui ne pouvait lui appartenir. Elle confirme les jugements rendus par ce nouveau tribunal, défend au conseil supérieur de la colonie de connaître des affaires dans l'arrondissement de la province du Nord. Ce décret inconstitutionnel peut avoir des effets dangereux pour les particuliers qui auront poursuivi des jugements iucompétcmment rendus. La réunion clés deux conseils a été funeste à la province du r ord. Nous devons regarder cette réunion comme le principe des troubles dont cette brillante et principale partie de la colonie a été si cruellement agitée. (8 mai.) Après avoir attaqué tous les degrés de juridiction, cette assemblée décrète encore que les administrateurs n’accorderont plus de concessions. (13 mai.) Elle décrète le rétablissement de la plaidoirie, oubliant toujours, même dans les choses bonnes en elles-mêmes, qu’elle ne peut cj je proposer. Je vous al dit, Messieurs, que votre décret du 8 mars avait été reçu avec enthousiasme ; que les paroisses en avaient témoigné leur allégresse et avaient fait des adresses à l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue pour notifier leur pleine et entière adhésion a ce précieux décret, et l’inviter à en adopter les principes. La province du nord, la Croix-des-Bou-quets, d’autres paroisses encore lui témoignent qu’elles s’opposeront à l’exécution de tout décret qui ne sera pas émané de vous; qu’elles arrêteront la promulgation de tout arrêté qui n’-aura pas été préalablement communiqué aux assemblées provinciales; revêtu de la sanction provisoire _au gouverneur général, et terminé par ces mots : sauf la décision définitive de V Assemblée nationale et la sanction du roi. Cette conduite sage et réfléchie devait éclairer l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, et la rappeler aux vrais principes. Toujours loin du plan qui lui était tracé, elle chercha à jeter des craintes dans les esprits; elle interprêta l’article 4 de votre décret et de vos instructions du 28 mars. Fatigué de tant d'incertitudes et d’écarts, on se plaignit hautement de la conduite de l’assemblée qui fit une adresse insidieuse à ses constituants. Les municipalités devaient être établies sur le mode de celles de France en ce qui ne nuirait point aux convenances locales. L'assemblée décrète un nouveau mode sans le soumettre à la sanction. provisoire du gouverneur général : quelques paroisses adoptèrent ce nouveau plan ; beaucoup le rejetèrent. (28 mai.) Par son décret du 28 mai, l’assemblée annonce qu’elle attendra que vous ayez fait connaître vos dispositions. Ce décret, suivant l’assemblée, devait tranquilliser les esprits et ramener la paix, elle le présentait comme conforme à votre décret. Il serait inutile de rien ajouter aux observations de l’assemblée provinciale du nord qui n’ont point été affaiblies par le développement qu’en a fait l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue. C’est en vain qu’un écrivain de celte assemblée a voulu identifier le décret du 28 mai avec celui de votre auguste Assemblée : en vain a-t-il prétendu rappeler la confiance publique sur un acte où tous les principes constitutionnels sont méconnus, et où les liens, qui doivent unir les colonies à la mère-patrie, sont presque entièrement brisés. Un député de l’assemblée générale écrivait à sa femme (sa correspondance est imprimée) : « La « colonie est maintenant entre la liberté et la « servitude. Si elle est digne d’être libre, elle « acceptera notre décret du 28 mai, et se confiera « à nous pour la perfection de l’ouvrage, si elle « s’en tient au décret de l’Assemblée nationale et « aux instructions qui l’accompagnent, elle n’aura « fait que changer de jougç et alors ce n’est pas « la peine de se tuer pour ne rien faire ». Le même jour, l’assemblée arrête qu’elle adhère au décret du 8 mars avec reconnaissance, en tout ce qui ne contrarie point les droits de la partie française de Saint-Domingue, déjà consacrés dans son décret du 28 mai. (4 juin.) Dans les mêmes principes, l’assemblée décrète que tous les affranchissements, pour quelque cause que ce soit, demeureront suspendu?, à compter du jour de la notification du présent décret; que quant aux libertés qui se trouvent actuellement données, soit par testament ou par tout autre acte, et dont les demandes seraient ordonnancées et non encore homologuées, elles demeurent également suspendues ; que quant à celles qui seraient demandées par la suite, l’assemblée générale de la partie française de Saiol-Domingue s’en réserve la connaissance, pour y être statué ainsi qu’il appartiendra. Prenant en considération les abus résultant plus particulièrement des libertés qui s’obtiennent par mariage, l’assemblée fait défense de passer outre à la célébration , jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné; seront réputés frauduleux et nuis tous les affranchissements qui, postérieurement au présent décret, seraient accordés contre les règles usitées de la partie française de Saint-Domingue. La colonie, Messieurs , d’après vos décrets, et pour arrêter les écarts de l’assemblée, s’occupait [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1790.] 327 de convoquer des assemblées de paroisses, pour déterminer si celle de Saint-Marc continuerait ou s’il s’en formerait une autre, d’après vos intentions : elles sont indiquées. Effrayée de cette nouvelle marche, dans la crainte de se voir dissoudre, l’assemblée choisit, dans son sein, les émissaires qu’elle doit envoyer dans tous les quartiers, dans toutes les villes, pour se faire des partisans. Cet emploi est donné à ceux dont les talents promettent plus de succès. Le Cap est départi à un jeune orateur qui possède éminemment le talent de la parole; toujours sûr de lui et de l’effet qu’il doit produire. Il avait déjà ébranlé les esprits. Ses collègues et lui s’étaient annoncés porteurs de paroles de paix et de conciliation. Leurs discours étaient incendiaires et tendaient à diviser les esprits et à mettre le trouble dans la ville et les dépendances. La province du nord clairvoyante, occupée de la chose publique, enjoint à cet orateur et à ses collègues, d’avoir à désemparer du Cap avant le coucher du soleil, de la province, sous quarante-huit heures, sous peine d’être embarqués. Plusieurs paroisses ont résisté aux insinuations de ces émissaires envoyés pour les séduire: elles ont révoqué l’assemblée; d’autres l’ont maintenue purement et simplement; d’autres, à la charge de se conformer à vos décrets et aux instructions qui les accompagnaient : c’était dire que, jusque-là, elle s’en était écartée. Onze paroisses ont gardé le silence. L’assemblée générale delà partie française de Saint-Domingue, ses partisans, n’ont rien oublié pour rendre ces assemblées orageuses, en écarter le citoyen tranquille et rester maîtres des délibérations. Ces excès sont consacrés dans les pièces que nous produisons.� Ils ont été au Port-au-Prince, au point que l’église, lieu de l’assemblée, a été vide en un instant; que les bons citoyens se sont retirés, et que la délibération de ce jour a été prise par quarante ou cinquante partisans de l’assemblée, dont les noms ne sont pas connus en majeure partie. Ils n’osèrent cependant pas tixer, dans leur délibération, la continuation pure et simple de l’assemblée; ils arrêtèrent que les vœux seraient portés, par scrutin, chez les capitaines de districts, et que le dépouillement s’en ferait à l’église à un jour indiqué. On nomma des commissaires presque tous pris dans le comité de cette ville, vendu à l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue. Le dépouillement des scrutins se lit. L’on passa, sans examen, tout ce qui était en faveur de rassemblée ; on compta, comme positifs pour la continuation, les vœux conditionnels, et on livra, à la plus sévère discussion, l’état, les personnes, les qualités de ceux qui en demandaient la dissolution, dont la majeure partie furent désignés comme incapables de voter, par cela seul qu’ils étaient contre l’assemblée. L’animosité des partisans de l’assemblée alla plus loin ; on désigna les opposants ; on leur fit craindre des outrages ou des malheurs. On s’était déjà familiarisé avec ces excès. Sans jugement, sur le cri du peuple, un ancien juge du petit Goave y avait été décapité; cette ville est ouvertement dévouée à l’assemblée. Un citoyen connu et estimé du Port-au-Prince, avait été, de la manière la plus indigne, traîné par la ville; un mulâtre pendu par les agents du comité. Ce comité était assemblé ; prévenu du désordre qui devait régner dans la ville, et quoiqu’il eût appelé à lui la police, dont il avait dépouillé ceux qui devaient y veiller par état, il ne se donna aucun soin pour prévenir le crime. Dans un récit rapide, il serait difficile de rapprocher des événements qui se sont vivement succédé, et qui ont eu lieu aux mêmes époques; les réflexions qu’ils entraînent nécessairement, en coupent le fil. J’y mettrai toute la précision qui sera en moi, pour ne point fatiguer votre attention. L’assemblée du Port-au-Prince, dont j’ai eu l’honneur de vous entretenir, a eu lieu le 13 juin. Elle fut orageuse; rien n’y a été libre que la violence des partisans de l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, qui y voulaient dominer; ils y ont réussi. Le lendemain, les citoyens, que le trouble et la crainte avaient écartés, se rendirent chez un notaire, et y protestèrent contre l’assemblée du jour précédent. Cette protestation porte un caractère bien différent ; elle est signée par tous citoyens connus, dont la fortune et l’état pouvaient supporter le grand jour. Cette protestation ne fut pas le seul effet des craintes des bons citoyens; ils se réunirent et formèrent une compagnie de volontaires composée de la jeunesse la plus active, -la plus dévouée aux bons principes et à l’esprit du bon ordre. On comptait aussi, dans cette compagnie, les citoyens les plus recommandables par leur état et les plus estimables par leurs qualités. Cette compagnie nomma des chefs. Elle avait deux destinations: elle était civile et militaire. Elle nomma un président de ses assemblées ; le choix tomba sur moi. Le serment que fit cette corporation, la légitime aux yeux de l’honneur; il est joint aux pièces. Je vais vous en donner lecture. Serment prononcé par la compagnie des volontaires du Port-au-Prince, le 12 juillet 1790. » Nous Français, citoyens de la paroisse du « Port-au-Prince, ici rassemblés en corps de vo-« lontaires, jurons et promettons, par les lois de « l’honneur, de nous soutenir et secourir dans « toutes les occasions, et de nous réunir d'esprit, « de cœur et d’actions à tous les bons citoyens, « qui, n’abjurant point leur mère-patrie, adop-« tent, comme loi sacrée et fondamentale, les « décrets de l’Assemblée nationale, en date des « 8 et 28 mars, et les instructions adoptées par « ladite assemblée. « Promettons, en outre, de protéger et défendre « l’assemblée coloniale de Saint-Domingue, qui « sera reconnue par le vœu général de la colonie, « en tant qu’elle ne s’écartera jamais, sous au-« cun prétexte, des décrets de l’Assemblée natio-« nale, ci-dessus rappelés. « Pour copie conforme à l'original, « Signé : DU COLOMBIER, secrétaire. > L’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, qui sentait de quel poids serait cette nouvelle formation, si bien organisée, qui devait donner de l’activité et inspirer de la confiance, lança un décret qui portait l’anéantissement de cette compagnie. Ce décret fut sans effet. Par un nouveau décret, l’assemblée défend aux directeurs des postes de délivrer aucune lettre ni paquet, qu’après qu’un membre du comité aura présidé à l’ouverture des malles du courrier. Par cette précaution, le comité était instruit des paquets adressés au gouvernement et du lieu de leur départ. Par cette opération, le départ des courriers était retardé ; le commerce en souffrait, et l’assemblée pouvait répandre les écrits qui favorisaient ses projets. M. le gouverneur général, 328 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1790.] conformément k vos instructions, fait la proclamation delà continuation de l’assemblée, par une majorité qui n’était qu’apparente: il compte aussi, comme positifs, les suffrages conditionnels, et quoiqu’il connût parfaitement les cabales et les intrigues de l’assemblée et de ses agents, il se croit obligé de prononcer la continuation d’une assemblée aussi dangereuse ; mais il déclare formellement, qu’invioiablement attaché aux intérêts de la nation, il ne permettra l’exécution d’aucun décret de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, qu’autant qu’ils auront reçu la sanction. Plusieurs paroisses font connaître, d’une manière bien exprimée, leurs principes, leur adhésion à vos décrets. Leurs arrêtés vous seront remis. Malgré le vœu des paroisses qui n’étaient pas dans les principes de l’assemblée; malgré les réclamations de la province du nord, cependant elle décrète encore l’établissement des municipalités, sur un plan combiné par elle et éloigné du mode des municipalités du royaume. Le gouverneur général, qui voyait avec douleur rassemblée s’égarer pour ne pas adopter vos principes, publie une interprétation de vos décrets des 8 et 28 mars, dont il ne veut ni ne peut s’écarter, et renouvelle sa profession de foi : cet homme loyal, ce brave militaire ne prétendait rien changer à vos décrets ; il annonce ce qu’il sent, ce qu’il éprouve en les méditant, ce qu’il croit que tout homme honnête doit sentir. L’assemblée le dénonce comme usurpateur du pouvoir législatif; l’accuse d’attenter à l’autorité de cette auguste Assemblée; le déclare convaincu d’avoir violé les droits de la partie française de Saint-Domingue, et exercé le despotisme le plus affreux. Le délire le plus absolu avait anéanti toutes les facultés de cette assemblée. M. de Peynier, Messieurs, est l’homme le plus simple, le plus droit, le moins attaché aux prérogatives de son état, le moins jaloux d’honneur, le moins entreprenant. L’assemblée décrète que le préposé à l’administration des linances versera, chaque mois, jusqu’à nouvel ordre, entre les mains du receveur de Saint-Marc, une somme de 200,000 livres, qui sera à la disposition de l’assemblée, avec injonction aux receveurs de s’y conformer, sous peine d’y être contraints comme dépositaires de deniers publics. Une ordonnance du commissaire ordonnateur, faisant fonctions d’intendant, arrête l’effet du décret. Par un nouveau décret, l’assemblée casse et annulle l’assemblée provinciale du nord , et déclare déchu, pendant dix ans, du droit de citoyen actif, quiconque n’obéira pas au décret. Elle avait tenu la même conduite en décrétant la suppression de la compagnie des volontaires du Port-au-Prince. Cette assemblée prend, sous sa sauvegarde, l’exempt de maréchaussée de Saint-Louis, qui avait désobéi à son chef, en matière grave. Au delà de toutes les bornes, sans caractère, comme sans principes, cette assemblée ne marchait que d’erreurs en erreurs. Elle ouvre tous les ports aux étrangers. Les précautions prises par ce décret sont illusoires; l’examen le confirmera. Le commerce des colonies mérite une grande considération. Le temps est venu où toutes les discussions vont finir entre les cultivateurs et les négociants. Pour le bonheur général, l union doit régner entre eux d’une manière irrévocable. C’est à cette auguste Assemblée à la fixer. Point de commerce, point de colonies : aussi point de colonies, point de commerce. Aujourd’hui le commerce intérieur, les échanges de royaume à royaume n’occuperaient pas la trentième partie du commerce national. Ce sont les colonies qui sont l’âme du commerce: ce sont les colonies qui décident des mouvements de la terre entière; ce sont les colonies qui lient tous les hommes répandus sur la surface du globe, en se transmettant mutuellement leurs besoins. Si les colonies reçoivent des avances, reçoivent les objets dont elles ne peuvent se passer, elles doivent aussi le retour de leur3 productions territoriales. C’est au commerce national à profiter de cet avantage, tant que les colonies n’éprouveront point de disette par le fait du commerce. Celte vérité est reconnue aujourd’hui, parce que les négociants sont des hommes instruits et sensibles. Aussi, Messieurs, jamais le commerce n’a témoigné de dispositions plus heureuses pour les colonies, que dans ce moment. La progression du commerce est sensible; il tient à la vérité, à la consommation : à tout il faut un aliment. On n’opère pas sur le néant que l’on présente aux négociants nn point sur la terre où ils puissent placer utilement leurs fonds, ils y voleront. Dépositaire de l’or, le commerce doit les avances dont les intérêts ne peuvent être payés que par le produit des terres. Cet aperçu, tout faible qu’il est, vous démontrera que le sort des colonies et du commerce est dans vos mains. Cette cause intéressante sera portée à votre tribunal. Vous aurez à juger que les productions des colonies sont dues de préférence au commerce national qui aura rempli ses engagements, mais que ce même commerce ne peut se refuser à ce que les colonies trouvent chez l’étranger ce qu’il est impossible que le commerce national lui fournisse. Vous venez de voir l’étranger admis dans nos ports; le licenciement des troupes marchait avec cette dernière opération : il est décrété. Il no fallait ni puissance ni force qui pussent s’opposer aux dispositions et aux entreprises de cette assemblée. En prononçant l’amnistie en faveur des déserteurs, on invite les troupes à abandonner leurs drapeaux, et à venir se ranger sous ceux de rassemblée. Le déserteur pouvait s’enrôler dans les troupes nationales, ou rester citoyen actif, en se faisant connaître de la municipalité. A l’expiration du nouvel engagement, le soldat devait être gratifié d’une concession, s’il restait dans la colonie. L’assemblée s’était ménagé cette disposition dans la défense faite aux administrateurs, par le décret du 8 mai, de ne délivrer aucune concession nouvelle. Cette conduite, Messieurs, n’a eu d’effet que sur les détachements du régiment du Port-au-Prince, en garnison aux Cayes et à Saint-Marc. Le dernier détachement a été embarqué sur le vaisseau le Léopard . Vous avez rendu un décret à ce sujet. Un simple interrogatoire que l’on ferait subir à ce détachement donnerait de grandes lumières sur la conduite et les projets de l’assemblée. Il est impossible d’imaginer lès moyens de séduction employés pour corrompre le régiment du Port-au-Prince : prières, présents, espérances flatteuses, tout a été mis en usage. Ce beau, ce brave régiment était sur le point de succomber, lorsque le chevalier de Mauduit, qui en était colonel, revint dans la colonie, dont il avait été huit mois absent. Aimé du soldat, il en connaissait le caractère. Il .s’attacha à découvrir les traîtres agents de ce complot. Il peint aux soldats les dangers, la honte attachée à la désertion, et fait passer dans leurs cœurs les sentiments de l’hon- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. neur. Il en est plein. Ses regards électrisent son régiment; aussi le dernier soldat est-il un homme sur lequel on peut compter. Nous devons aussi les éloges les plus marqués aux officiers de ce régiment; tous ont tenu une conduite admirable dans les circonstances critiques où ils se sont trouvés. Ils méritent que cette auguste Assemblée les prenne en considération, lorsque le moment sera venu d’organiser la colonie, et de déterminer les forces nécessaires à sa tranquillité. Nous offrirons un mémoire relatif à cet objet : il est visé du gouverneur général qui l’a adopté. L’avancement, la préférence qu'il y ••demande pour les officiers déjà attachés au régiment du Port-au-Prince est une justice. Le désintéressement du brave colonel y est bien caractérisé. Il s’oublie, pourvu que les officiers et les soldats soient pris en considération par l’Assemblée. M. de Mauduit, Messieurs, dont Washington disait : « Ce qui m’étonne le plus « dans ce brave et jeune chevalier français, « c’est sa modestie » ; M. de Mauduit est le héros, l’ange tutélaire delà colonie : tout était perdu sans lui. C’est lui qui a ranimé des ressorts trop relâchés ; c’est lui qui a dit, qui a prouvé qu’il y avait plus de danger à s’abandonner aux écarts de l’assemblée générale delà partie, etc., et des perfides comités qui en étaient les agents, qu’à les arrêter dans leur marche; c’est lui quia sauvé la colonie, en relevant l’âme du soldat, et en l’attachant à la cause des bons citoyens. Quel sort eût été le nôtre, Messieurs, si, par l’inspiration de l’assemblée, les soldats eussent abandonné leurs drapeaux! Un mauvais soldat est un malhonnête homme. Cette troupe débandée se serait portée à tous les excès ; les gens honnêtes en eussent été les premières victimes. Le chevalier de Mauduit, par son seul caractère, a rappelé à l’honneur, des gens qu’on disposait au crime ; il les a rappelés à la fidélité qu’ils devaient à la nation ; aussi est-il béni par tous ceux qui ne s’aveuglent point. Nous l’aimons tous. Il a reçu nos félicitations. Un homme estimé de Washington, le législateur, le créateur de l’Amérique, doit être vertueux. Il est bien doux pour l’amitié d’ajouter une pensée à l’opinion publique. Cependant on vous Je peindra comme un traître, comme un scélérat. Un nouveau décret de l’assemblée générale défend de connaître de l’affaire qui se poursuivait à la juridiction du Port-au-Prince, contre un des membres du comité de cette ville: il en était alors président. 11 était, avec d’autres confrères, accusé d’avoir cherché à corrompre les soldats, d'avoir tramé des cabales abominables et des projets affreux : -les dépositions en font foi. Ce sont sur de pareils hommes que l’assemblée ouvrait sa main protectrice! Un second décréta donné le même appui à celui qui avait le premier présidé l’assemblée, et qui en avait fait l’ouverture. Il est défendu aux tribunaux du Cap de faire aucune poursuite. Il était accusé d’avoir été le moteur d’une prise d’armes, dans la nuit du 16 au 17 décembre, dont l’effet devait être funeste à MM. de Vincent et de Cambfort. Il était question de s’assurer de leurs personnes, pour ne plus trouver d’obstacles à ses projets ambitieux. Les trames ourdies pour séduire les troupes furent dirigées aussi contre l’équipage du vaisseau du roi le Léopard, en rade au Port-au-Priuce, et commandé par M. de La Galissonnière, dont le nom illustré par de grandes actions serait un [30 septembre 1790.1 $29 titre, si ses services ne le rendaient recommandable. Les membres du comité du Port-au-Prince furent les agents de ce complot: nous vous produirons des lettres de l’assemblée générale. Pour arrêter les effets de la séduction, M. de Peynier crut indispensable de faire lever l’ancre à ce vaisseau, il donna l’ordre àM. de La Galis-sonnière d’appareiller pour le Cap. L’équipage refusa d’obéir, et dit qu’il était aux ordres du comité du Port-au-Prince, et de l’assemblée générale, qui avait rendu uu décret du 27 juillet, portant, en substance, que l’officier commandant le vaisseau du roi h? Léopard , ainsi que les forces navales alors au Port-au-Priuce, seraient requis au nom de l’honneur, du patriotisme, de la nation, de la loi, du roi, et particulièrement de la partie française de Saint-Domingue, de ne point sortir de la rade du Port-au-Prince, jusqu’à nouvel ordre. Les officiers de ce vaisseau n’étaient plus eu sûreté à leur bord ; ils reçurent l’ordre d’en descendre, et l’équipage, soutenu dans son insurrection, persista dans sa désobéissance. Il ne fut plus possible, Messieurs, de tolérer les abus qui se multipliaient. Les craintes des gens honnêtes augmentèrent. On voyait, dans le vaisseau le Léopard, un ennemi dangereux que l’on pouvait diriger contre la ville; et peut-être cela eûl-il été exécuté, si les coups n’avaient pu n’être portés que contre les objets de leur haine. M. le gouverneur général assembla un conseil ; on y examina toutes les pièces qui démasquaient les séditieux : on délibéra sur le parti à prendre pour assurer la tranquillité de la ville. Par les dépositions qui venaient de toutes parts aux chefs, par les avis qu’ils recevaient des mouvements que l’on remarquait dans la ville, tout annonçait des projets dangereux. L’on a même su que si ces projets n’avaient pas été exécutés à certaine époque, c’est que les moyens n’avaient pas été bien concertés. Il fut arrêté que pour prévenir un désastre qui ne devait porter que sur la partie saine de la ville, et ceux dont l’état et la fortune pouvaient dédommager les scélérats qu’on emploierait; il fut arrêté qu’on s’assurerait des plus dangereux agents de cette perfidie; ils furen t désignés ; M. de Mauduit en reçut l’ordre. Ses différents pelotons commandés attendaient que la frégate l’ Engageante fût hors de la portée du canon du Léopard , dont on craignait le ressentiment, lorsqu’il saurait que ses partisans étaient arrêtés. La frégate appareilla, et lorsqu’elle fut hors de ioute atteinte, les pelotons se mirent eu marche. Il était une heure après minuit. Les vents, qui commandent l’instant de départ des bâtiments, n’avaient pas permis une expédition plus prompte. M. de Mauduii est informé que la maison où se tenait le comité est remplie de gens armés, au nombre de plus de trois cents, quoique la garde n’y fût ordinairement que de vingt hommes. Il en instruit le gouverneur général, et l’assure qu’il dissipera cet attroupement, s’il en reçoit l’ordre. Le général le lui envoie. M. de Mauduit apprend que l’attroupement augmente; que de tous côtés l’ou voit dans la ville des gens qui forcent les citoyens à abandonner leurs maisons pour se rendre en armes au comité; que les patrouilles bourgeoises sont de 40, 50, même de 80 hommes ; qu’une patrouille militaire de 5 hommes a été désarmée; que l’on annonce des projets sur les magasins du roi, où l’on veut attirer toutes les forces, afin d’exécuter plus sûrement les projets concertés. 11 y envoie un piquet sous les ordres d’un capitaine. A l’instant où l’on y voit déboucher une patrouille nombreuse, 330 |Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1790 ] avec deux fanaux, quoique la lune éclairât de manière à faire saisir tous les objets. M. de Mauduit envoie tous ces détails au gouverneur général, et lui mande qu’il est instant de prendre les mesures nécessaires pour arrêter de plus grands malheurs. L’officier, porteur des avis du colonel, lui rapporte l’ordre deM. de Peynier de tout faire pour prévenir le mal. Alors M. de Mauduit réunit les différents pelotons, parce qu’il présume que les gens désignés pour être arrêtés étaient au comité. Il prend deux pièces de canons. Les pelotons réunis formaient 84 hommes, auxquels se joignirent 25 volontaires qui s’étaient rendus aux casernes, sur les mouvements que l’on voyait dans la ville. Ce colonel se porte vers la maison qu’occupaient les gens armés. Arrivé à l’encoignure de la rue, il place sa troupe. Seul il s’avance à vingt pas en avant, et somme cet attroupement, au nom de la nation, de la loi, du roi, et d’après les ordres de M. le gouverneur général, d’avoir à se dissiper. Il reçoit pour toute réponse : Non, non! et une décharge de coups de fusils, dont il n’est point atteint. Avec un sang-froid qu’aucune expression ne peut rendre, il recommence la même sommation ; une seconde décharge de coups de fusils et d’espingoles est dirigée sur lui. Un sapeur et un grenadier qui s’étaient avancés lors du premier danger qu’il avait couru, sont tués à ses côtés : plusieurs soldats sont tués et blessés derrière lui. Deux volontaires le furent aussi. Alors il ordonne à sa troupe de faire feu. Deux S artisans du comité sont victimes. On crie : Grâce! de Mauduit, aussi généreux et humain, qu’il est brave, fait cesser le feu et contient les soldats jusqu’à ce que les malheureuses victimes de la séduction eussent eu le temps de s’échapper. Les soldats frémissaient de rage de voir leurs camarades tués et blessés: mais ils obéissent à leur chef, qui ne permet d’entrer dans la maison que lorsqu’il la crut évacuée. Il ordonna à ses soldats de se saisir des armes abandonnées par les fuyards. On trouva beaucoup de fusils, de pistolets, trois espingoles; 35 personnes étaient encore enfermées dans cette maison. M. de Mauduit les met sous la sauvegarde de l’honneur. Les soldats les conduisent aux casernes où elles ont passé le reste de la nuit. Voilà, Messieurs, le récit fidèle de l’événement qui a eu lieu au Port-au-Prince dans la nuit du 29 au 30 juillet. En vain les ennemis de la vérité, les ennemis de M. de Mauduit voudraient le calomnier, ils n’altéreront point ces faits. Ils publient que ce colonel avait des projets destructeurs. C’est avec cent huit hommes qu’il en attaque quatre cents retranchés et armés. Deux hommes sont tués par le feu de la troupe bien servi ; un plus grand nombre de soldats sont victimes d'un feu mal dirigé par des gens peu accoutumés au maniement des armes. M. de Mauduit avait deux canons qui n’ont effrayé que par leur bruit. Ils n’étaient point chargés pour être meurtiers. C’était l’intention de ce colonel, qui n’a point attaqué, qui n’a point tiré le premier. Il ne voulait point de victimes: il voulait dissiper un attroupement devenu dangereux, parce qu’il était dirigé par des scélérats qui voulaient profiter du désordre. Ces hommes atroces, pour irriter les esprits, annoncèrent que la ville devait être livrée au pillage. Us n’ont produit que le découragement, et il n’y a pas eu de pillage. Ils ont osé lâchement calomnier la troupe et leur chef: leur calomnie est retombée sur eux. La ville, inquiète auparavant, toujours agitée de craintes, est rentrée dans le calme le plus profond par la fuite des auteurs du désordre. La proclamation que le gouverneur général fit le lendemain, aurait ramené la sécurité; elle a été troublée par la déclaration de guerre de l’assemblée de la partie française de Saint-Domingue, dont il avait prononcé la dissolution, ainsi que celle du monstrueux comité du Port-au-Prince. La destruction de cette assemblée était le vœu de tous les honnêtes gens de la colonie. Tandis que cet événement s’opérait au Port-au-Prince, sans s’être concertée, la province du nord faisait des dispositions qui tendaient au même but ; elle envoyait douze députés, pris dans tous les corps, pour offrir au gouverneur général force, appui, et le prier d’user de l’autorité et des moyens qu’il avait dans ses mains, pour y parvenir. Cette députation annonçait le départ d’un corps de troupes patriotiques et d’un détachement du régiment du Gap, sous le commandement de M. de Vincent, qui devait attendre des ordres aux Go-naires. Je vous ai dit, Messieurs, que les préparatifs pour opérer la dissolution de rassemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, se faisaient à deux points éloignés, sans avoir été concertés. Dans le même temps, l’on disposait au Port-au-Prince, un détachement de troupes patriotiques et réglées, qui devait se porter à Saint-Marc, M. de Mauduit devait le commander; on l’avait demandé, parce que le sort de la colonie repose sur lui. C’est dans ces circonstances que le vaisseau le Léopard partit du Port-au-Prince. On croyait qu’il faisait voile pour la France; il alla s’embosser à Saint-Marc, de manière à écraser toutes les forces qui auraient pu le porter du Port-au-Prince sur cette ville, par terre et par mer. Le ministre a dû vous faire parvenir les détails relatifs à ce vaisseau. L’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue cria aux armes ; elle invita toutes les paroisses à se réunir. Je vais vous donner connaissance des lettres et proclamations. Séance du 31 juillet. « L’assemblée générale, transportée d’une vive « indignation aux nouvelles affreuses qu’elle « vient de recevoir du Port-au-Prince, et péné-« trée du sentiment le plus juste et le plus pro-« fond, jure de venger le sang des braves citoyens « contre lesquels l’exécrable Mauduit, avoué par « le traître Peynier et par son infernal conseil, a « osé enfin tourner des armes destinées à défen-« dre les habitants de cette île. « Invite, au nom de l’honneur et du salut de « la patrie en danger, toutes les paroisses de la « partie française de Saint-Domingue, d’accourir « très promptement au secours de leurs frères du « Port-au-Prince qu’on égorge. « Déclare le comte de Peynier et les sieurs « Mauduit, Coustard, Cournoyer, La Galissonnière <i et La Merveillère, traîtres à la nation, ennemis « publics, et, comme tels, les proscrit. « Ordonne à tous les citoyens de la partie fran-« çaise de Saint-Domingue, de poursuivre, à ou-« trance, les infâmes auteurs des massacres hor-« ribles qui plongent la patrie française de Saintes Domingue dans le deuil. 331 / [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [30 septembre 1790.] « Fait en assemblée générale, les jour, mois et « an que dessus. Signé : T. Millet, président; de Pons, vice-président, etc. » « Saint-Marc, 31 juillet. « Messieurs et chers compatriotes, nous vous « prévenons, au nom de l’assemblée générale, « que la conspiration contre la partie française « de Saint-Domingue a éclaté, au Port-au-Prince, « la nuit du 29 au 30 de ce mois, par l’assassinat « d’un grand nombre de citoyens, ordonné par « le comte de Peynier, et exécuté par le colonel « Mauduit. Songez à vous, et comptez sur l’iné-« branlable fermeté de vos représentants. « Rendez-vous au Cul-de-Sacen armes, le pins « tôt que vous pourrez. « Nous sommes, avec les sentiments fraternels « que la douleur resserre encore, Messieurs et chers compatriotes, « Yos très humbles, etc. « Signé : T. Millet, président; de Pons, vice-président, etc. » 31 juillet. Proclamation de rassemblée générale. « Au nom de la nation, de la loi, du roi et de « la partie française de Saint-Domingue en péril, « Toutes les paroisses sont invitées et pressées « de se réunir sur-le-champ, pour venger les as-« sassinats qui viennent d’être commis au Port-« au-Prince. « L’horrible conjuration a éclaté. Les exécra-« blés Peynier, Mauduit, Goustard, La Jaille, etc..., « se baignent dans le sang. Que les bons citoyens « courent aux armes. » Union , célérité , courage. « Les points de ralliement sont Saint-Marc pour « toute la partie du nord et les paroisses adja-« centes;Cul-de-Sac pour le Mirebalais, Montrouis, « les Vases, Arcahaye, Boucassin et dépendances; « Léogane pour la partie du sud. Signé : T, Mil-« let, président, de Pons, vice-président. » Séance du 2 août. « L’assemblée décrète incompétente, séditieuse, <' attentatoire, tant aux décrets de l’Assemblée « nationale, qu’aux droits des citoyens de la « partie française de Saint-Domingue, la procla-« mation mensongère et despotique que le sieur « comte de Peynier a osé publier, le 29 juillet « dernier, contre leurs représentants, et qu’il « n’a rendue que pour autoriser les assassinats « qu’il préméditait de faire exécuter sur les ci-« toyens dans la nuit suivante, par le colonel « Mauduit ; déclare que ce nouveau crime du « sieur comte de Peynier est d’autant plus punis-« sable, qu’il l’a commis au mépris des ordres du « roi, que lui transmettent les dernières dépê-« elles du ministre, en faveur des citoyens, des « municipalités, et surtout de l’assemblée géné-« raie des représentants de la partie française « de Saint-Domingue. Ordonne en conséquence, « de plus fort, l’exécution de ses décrets des «31 juillet et 2 de ce mois, qui proscrivent et « destituent ledit sieur de Peynier; et sera le « présent décret imprimé à la suite de ladite « proclamation, et envoyé dans toutes les pa-« roisses dont le sieur de Peynier a osé fouler aux « pieds le droit le plus sacré. « Fait en assemblée générale, séante à Saint-Marc, lesdits jour, mois et an que dessus. Signé : T. Millet, président; de Pons, vice-président. » Séance du 2 août. « L’assemblée générale, considérant l’horrible « trahison dont le comte de Peynier s’est rendu « coupable envers la partie française de Saint-« Domingue et envers la nation entière, par les « meurtres et les autres excès lâchement commis, « par ses ordres, sur les citoyens duPort-au-Prince, « et dont le but est aujourd’hui bien manifesté « par la découverte de l’affreuse conspiration qui « se tramait d’un bout de cette île à l’autre, pour « opérer une contre-révolution ; « Considérant que les attentats du comte de « Peynier deviennent plus odieux, d’après la « connaissance que l’Assemblée vient d'acquérir « de la lettre du comte de La Luzerne, et des au-« très dépêches apportées aux Gayes par la cor-« vette le Serin , lettres et dépêches qui prouvent « que les horreurs commises au Port-au-Prince « n’ont été précédées d’aucuns ordres qui aient « pu autoriser le sieur de Peynier à prendre des « mesures aussi sanguinaires et aussi désas-« treuses que celles qu’il vient d’effectuer dans « ladite ville; « Considérant enfin que sa tête a été proscrite « par le décret de l’Assemblée du 31 du mois « dernier, en haine de son abominable conduite; « Décrète que ledit sieur de Peynier est et de-« meure destitué, par le seul fait, du gouverne-« ment de la partie française de Saint-Domingue. « Fait défense à qui que ce soit de lui obéir « en cette qualité, sous peine d’être réputé com-« p lice de sa trahison; et attendu que le sieur « de Vincent, qui devrait le premier lui succéder « au gouvernement, est devenu l’un de ses fau-« teurs et complices, par sa coalition avec lui et « avec les autres ennemis de la partie française « de Saint-Domingue; attendu aussi que le sieur « Goustard, appelé à ce poste au défaut du sieur « de Vincent, est un des infâmes conseillers du « comte de Peynier, et comme tel, proscrit, et « que les autres officiers supérieurs qui viennent « après lui sont justement suspects, l’assemblée « déclare, à l’unanimité, que le commandement « général de la partie française de Saint-Domin-« gue est et demeure dévolu provisoirement, et « jusqu’à ce qu’il en ait autrement été pourvu « par le roi, à M. de Fierville, actuellement com-« mandant particulier de la ville des Gayes, dont « le patriotisme s’est fait connaître, sans équivo-« que, dans les circonstances critiques où se « trouve cette colonie, l’invite à se rendre, sans « délai, auprès de l’assemblée générale. « Enjoint aux gardes nationales soldées ou non « soldées, et à tous autres, de quelque classe et « condition qu’ils soient, de le reconnaître en « cette qualité et d’obéir à ses ordres ; et comme « le sieur de Peynier a dans ses mains une partie « des forces de la partie française de Saint-Do-« rningue, l’assemblée générale, voulant épar-« gner, s’il se peut, le sang des citoyens qui se « réunissent, de toutes parts, pour exercer les « justes vengeances dues à ceux de leurs frères « qui ont été les victimes de sa fureur, décrète « que copies collationnées de la lettre du comte « de La Luzerne et des autres dépêches apportées 332 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1790.] « aux Cayes par la corvette le Serin, et dont les « originaux sont tombés au pouvoir du comte de » Peynier, par la dispersion et la spoliation du « comité de l’Ouest, auxquels ils avaient été « adressés pour lui être remis, lui seront, sura-« bondamment et sans délai, adressés, pour qu’il « ait, à l’instant de leur notification, à désarmer « les troupes qui l’entourent, jusqu’à ce que « M. de Fierville en ait pris le commandement ; « sinon, et faute par ledit sieur de Peynier d’o-« béir au présent décret, l’Assemblée déclare « qu’elle laissera aux bons citoyens qui brûlent « de voler au Port-au-Prince, et dont le nombre « s’accroît rapidement, la liberté de punir, par « Ja voie des armes, les énormes forfaits qui ont « été commis par le sieur de Peynier, et qui le « rendront ainsi que ses fauteurs et cohérents, « à jamais exécrable à toutes les nations. « Sera le présent décret apporté à M. de Fier-« ville, par ceux de MM. les citoyens des Cayes, « dont le courageux patriotisme a prouvé à l’as-« semblée la connaissance des précieuses dépê-« ches venues par le Serin, lesquels elle nomme « ses commissaires à cet effet ; sera en outre ledit « décret notifié au sieur de Peynier, imprimé, « publié et affiché dans toute la partie française « de Saint-Domingue. « Fait en assemblée générale à Saint-Marc. Signé : T. MILLET, président; DE PoNS, vice-président. » M. de Vincent était aux Gonaires à la tête des troupes de la province du nord et du détachement du régiment du Cap. Ses ordres portaient qu’il sommerait l’assemblée d’avoir à se dissoudre, et que, sur le refus d’obéir, il ferait marcher sa troupe. Cette négociation traîna plusieurs jours, et donna lieu aux lettres que nous déposerons. M. de Vincent déclara qu’obligé d’obéir aux ordres qui lui avaient été donnés, il allait marcher. L’assemblée s’embarqua sur le Léopard, qu’elle nomma le sauveur des Français, et se fît escorter par le détachement en garnison à Saint-Marc, qu’elle avait séduit. Elle annonce son départ à toute la colonie, dans une lettre dont nous sommes porteurs. Les proclamations, les cris d’alarmes de l’assemblée dont je vous ai donné lecture, Firent l’effet qu’elle en attendait dans différentes paroisses, et remplirent d’indignation les quartiers qui n’adoptaient pas des principes aussi désastreux. A Léogane on força la poudrière ; on fit des préparatifs d’attaque et de défense; on porta des canons dans les grands chemins et dans la ville. Au petit Goave, le même vertige produisit les mêmes effets. Aux Cayes ils furent plus violents. Les récits exagérés de l’événement de la nuit du 29 au 30 juillet, les proclamations incendiaires de l’assemblée générale, aigrirent les esprits au point que tout fut dans le désordre. On y arrêta de prendre les armes, de courir au secours des malheureux que l’on égorgeait au Port-au-Prince. La ville des Cayes avait longtemps manifesté des principes sages et modérés : elle avait contrarié ceux de l’assemblée générale. Il se forma, tout d’un coup, dans cette ville, un club, dont la composition n’était pas heureuse. Ce club en imposa, par des moyens tranchants, aux citoyens honnêtes et paisibles qui se retirèrent, gardèrent le silence. Ce club devint l’arbitre des délibérations et l’appui de l’assemblée dans cette partie de l’île. Il y fut décidé que l’on s’emparerait des lettres contresignées du gouvernement et de l’administration. Une lettre adressée à M. de Cauders, ancien major du régiment du Cap, homme estimé, retiré sur ses terres, père de famille, fut la cause de sa perte. Deux cents personnes se transportent chez lui; mettent le feu à deux pièces de canon; pillent sa maison, ses meubles ; se saisissent de lui et le traînent aux Cayes comme un criminel. Le premier cri fut de le pendre. Des personnes sages représentent qu’un citoyen ne peut être exécuté sans un jugement qui ordonne sa mort. La fureur qui avait paru s’apaiser, se ranime. Il est percé de plusieurs balles, sa tête coupée et portée dans toute la ville, et avec affectation sous les fenêtres des officiers du régiment du Port-au-Prince, détachés aux Cayes et détenus prisonniers, pour avoir voulu s’opposer à la désertion de leur troupe séduite par les agents de l’assemblée générale. Je vais donner lecture d’une lettre de la commune des Cayes, qui en fera connaître l’esprit et les dispositions. « Cayes, ce 5 août 1790. « Nos chers concitoyens, rous vous donnons « avis qu’hier à huit heures un quart du soir, « nous avons récompensé, sur la place d’armes, « M. Cauders des bonnes intentions qu’il avait « pour nous. Sa correspondance, qu’on est à « même de lire, va nous prouver combien il nous « était attaché. « Nous désirons, chers concitoyens, d’appren-« dre que quelques âmes charitables nous débar-« rassent de trois ou quatre têtes qui causent nos « maux. N’épargnez rien : nous avons ici cent « mille livres à votre disposition. « Nous avons l’honneur d’être tout à vous. « Signé : Bergobsom, secrétaire de la commune. « A Messieurs du comité provincial du Port-au-Prince. » Dans le nombre des paroisses qui ont protesté contre l’assemblée générale, dont les protestations sont jointes aux pièces, on doit citer celle de l’Arcahaie et de la Groix-des-Bouquets. La première a remis des lettres intéressantes qui font connaître le génie et les principes de l’assemblée générale. La Croix-des-Bouquets, dont deux députés sont ici présents, a envoyé un corps de troupes patriotiques à M. le gouverneur général, pour l’aider à dissiper les restes du désordre. Dans un récit aussi réservé qu’il a été possible, vous avez vu la colonie dans ses différentes positions depuis qu’elle a conçu le dessein d’avoir des représentants dans cette auguste Assemblée qui a précédé l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue. Dans son organisation elle devait être provisoire et consultative, préparer, vous offrir les plans relatifs à la colonie. Nos besoins nous donnaient un droit ; nos vœux nous donnaient un titre pour participer à la régénération de ce bel Empire. La colonie devait nécessairement occuper vos soins. Nous avions confié à l’assemblée générale ce précieux dépôt. Vous avez vu ses prétentions, son orgueil. Composée de citoyens dont le caractère était tracé, vous l’avez vue en adopter un tout opposé. Simple assemblée de province, elle a rendu des décrets ; elle a absorbé tous les degrés de juridiction, envahi tous les pouvoirs. Le représentant du roi, dépouillé de son autorité; les tribunaux sans vigueur. Cette assemblée a autorisé un tribunal supérieur, illégal dans sa formation, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. à rendre la justice ; elle a souffert que le comité du Port-au-Prince, l’exécuteur de ses volontés et de ses décrets, informât en matière criminelle; elle tendait à concentrer dans ses mains un despotisme bien plus dangereux pour la colonie, que celui sous lequel elle gémissait auparavant. Enhardie par les premiers succès de folles prétentions que l’on regardait comme l’effet de l’amour-propre énorgueilli, elle a tout osé ; elle a méconnu la puissance de l’Assemblée des représentants de la nation, dont elle a soumis les décrets à une nouvelle révision, même après la sanction;� elle a appelé l’étranger dans nos ports, licencié les troupes, augmenté la paye du soldat, pour le séduire ; elle s’est permis de divertir les fonds de la colonie, dont les destinations sont fixes; elle a débauché l’équipage du vaisseau du roi le Léopard. Les lettres de l’assemblée à cet équipage, le décret qui autorise son insurrection sont au nombre des pièces. Vous y verrez aussi les dépositions des soldats, les manœuvres pratiquées pour les corrompre. Des membres de l’assemblée générale y sont inculpés ; ses agents, répandus dans toute la colonie, y entretiennent le désordre, inspirent des craintes, et, par de fausses apparences, séduisent où intimident les gens sans méfiance. C’est par là qu’elle a obtenu l’apparente majorité dont elle se targuait. Si nous ne nous étions pas imposé, Messieurs, la loi de ne vous présenter que ce dont nous avions la preuve écrite, nous pénétrerions dans le sein de cette assemblée; vous y liriez, en caractères bien exprimés, tous les égarements du cœur et de l’esprit; vous y verriez méconnaître la nation et l’autorité de ses respectables représentants; vous y entendriez une voix forte proférer ces cris déchirants, ce blasphème : La France n’est point notre mère, c’est une marâtre; il est temps de marchera l’indépendance; une nation voisine n’attend que l’expression de nos vœux. Ce bruit s’est généralement répandu et peut-être est-il parvenu jusqu’à vous. L’assemblée de la partie française de Saint-Domingue a comblé la mesure par ses proclamations, par les cris de guerre. La conduite du gouverneur général, qui n’a point de reproches à se faire, n’eût-elle pas été dictée par les circonstances qui l’ont forcé d’agir, cette assemblée devait-elle prononcer des proscriptions, mettre des têtes à prix, inspirer le crime? Devait-elle mettre les armes à la main à une colonie qui trouvait son repos dans un moment de crise, à la vérité, mais que la prudence du chevalier de Mauduit a rendu le moins funeste possible? L’assemblée présente le comte de Peynier comme un scélérat dévoué à la mort. Ce brave militaire, ce générai qui a toujours bien combattu, qui a été l’émule et le camarade d’armes de Suffren, verra la mort avec plaisir, si elle est utile à la nation. Les braves officiers compris dans la proscription porten t le même caractère. Fidèles à la nation, à la loi et au roi, qu’ils ont toujours généreusement servi, ils ne haïssent que les traîtres. L’assemblée générale a fait à la colonie un mal irréparable, en s’écartant de son objet. Placée entre la colonie et les représentants de la nation, elle a renoncé à la plus belle prérogative, celle qui flatte le plus des cœurs vertueux, celle de participer, de coopérer aux travaux des génies bienfaisants, des génies tutélaires qui s’occupent à rendre le peuple français le peuple le plus heureux de la terre, sous�la protection de la loi, que le caprice ni l’intérêt ne pourront plus altérer, et dont le crédit des grandes places ne pour-[30 septembre 1790.] 333 ront plus abuser, parce que les législateurs veilleront sur le peuple. Nous avons, Messieurs, fidèlement rapporté les faits. L’examen des pièces en rappellera d’autres également prouvés. Nous pensons que le principe du mal était dans l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, que sa destruction était nécessaire. Elle a effrayé les esprits par ses dispositions, par ce génie dominant et intérieur qu’il est difficile de peindre, parce qu’en le désavouant, elle en effacera les traits, dont l’empreinte est cependant durement gravée dans nos cœurs. Elle a mérité de perdre notre confiance, et d’être dissipée. Cependant, Messieurs, vous avez à prononcer sur nos frères. Avant de nous haïr, avant d’être divisés d’opinion, ils étaient nos amis; ils sont colons comme nous, pères de famille ; nos vœux les plus ardents sont que la colonie ne fasse plus qu’une famille dont vous deviendrez les chefs, après en avoir été les arbitres. Comme eux, loin de nos foyers, la volonté de nos constituants nous a fait un devoir d’uu départ précipité et de souffrances multipliées. Nos peines deviendront pour nous un sujet de joie, si la colonie n’est plus divisée en factions, si l’union se rétablit, si toute trace de haine est effacée. Du jugement que vous allez porter dépend ce bien précieux. Nos constituants, Messieurs, dans les instructions, dans les pouvoirs qu’ils nous ont donnés, ont mis le sceau à notre bonheur, en nous procurant l’honneur de jurer à cette auguste Assemblée, en leurs noms, aux nôtres, que nous sommes Français, inviolablement attachés à la nation, à la loi, au roi; que les décrets émanés de vous, sanctionnés par notre bon roi, seront les seules lois que nous adopterons, auxquelles nous obéirons ; que nous désirons, que nous soupirons après la régénération que préparent vos cœurs généreux et bienfaisants. La colonie, Messieurs, qui a été effrayée de l’idée d’un changement de domination, qui a craint d’être séparée de ses législateurs, vous jure, par notre organe, une soumission, une reconnaissance éternelle. Signé : Arnauld, Trottier, Lajard, députés du Port-au-Prince; Daulnay de Chitry, Hamon de Yaujoyeüx, députés de la Croix-des-Bouquets. Extrait des registres des délibérations de la paroisse du Port-au-Prince. L’an mil sept cent quatre-vingt-dix, et le neuvième jour du mois d’août, à dix heures du matin, les citoyens delà paroisse du Port-au-Prince, extraordinairement et régulièrement assemblés en leur église paroissiale, ont proposé, pour leur président, le pins ancien d'âge, vu l’absence de M. le marguillier. M. Kenscoff père, s’étant trouvé le plus ancien, d’après l’interpellation faite par l’Assemblée, a été reconnu président de droit; M. Kenscoff ayant représenté qu’il ne pouvait remplir cette place, M. Sammartin aîné s’étant trouvé après lui le plus ancien de l’assemblée, il a été nommé pour président, et il a nommé M. Pacaud pour secrétaire. Sur la proposition faite par le président, de savoir s’il serait nécessaire de nommer des députés auprès de l’Assemblée nationale, à l’effet de faire connaître les troubles qui se sont élevés dans cette colonie, et notamment dans la ville du Port-au- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1790.] 334 Prince, depuis l'existence de l’assemblée générale, séante à Saint-Marc, il a été arrêté que, pour donner son avis surcette question, ceux qui voleraient pour l’envoi des députés, passeraient au côté nord de l’église; et ceux qui voteraient pour la négative, passeraient au sud : ce qui ayant été fait, il a été reconnu que la presque totalité des citoyens étaient pour l’envoi des députés; en conséquence, il a été arrêté qu’il en serait nommé. Sur la proposition faite par M. le présiuent, de savoir quel serait le nombre des députés à envoyer en France, dans quelle classe ils seraient élus, et M. le président ayant représenté qu’il lui semblait convenable de choisir entre quatre et six, il a été arrêté, à l’unanimité et par acclamation, qu’il en serait nommé quatre, qu’ils seraient choisis parmi tous les citoyens éligibles, et que les frais de cette députation seraient supportés par la paroisse. Le choix de MM. les commissaires-scrutateurs, ainsi que le nombre, ayant été laissé à la disposition de M. le président, il a cru nécessaire de les porter au nombre de six, et a nommé : MM. Grandmaison, conseiller; Le chevalier Volant, habitant; Girault, curateur aux successions vacantes; Gaudin, négociant; Lenud, négociant ; Bourgenot, marchand tapissier. Après le dépouillement du scrutin, il a été reconnu que MM. Arnauld a réuni deux cent quarante-six voix; Trottier, deux cent trente-trois; Picard, deux cent treize; Lajard, deux cent treize; Chachereau, dix-huit; Le chevalier Volant, seize ; Benoît, quatorze; Girault, onze ; Sait-Martin aîné, six; Piémont, cinq; Massac, quatre; La Marnièrc, quatre; Allemand aîné, quatre; Lefranc, trois ; üumoustier, deux; Pelé, deux; Pacame, deux; Darac, une; Poupin, une; Touron aine, une; Et qu’il résulte de ce dépouillement que MM. Arnauld, Trottier, Picard et Lajard sont nommés pour aller en France : il a été arrêté qu’il serait envoyé à chacun d’eux deux députés pour les prier de déclarer s’ils acceptaient la mission qui leur est confiée, et qu’en cas de non-acceptation de leur part, ceux qui ont réuni le plus de voix après eux, rempliraient cette mi-sion. M. le président, ayant proposé à l’assemblée la question de savoir si les citoyens veulent ou non rappeler leurs députés à l’assemblée générale de la colonie, il a été observé, par plusieurs citoyens, que M. le gouverneur général, ayant dissous, par sa proclamation du 29 juillet dernier, ladite assemblée les députés se trouvaient rappelésdedroit; cependant d’autres citoyens ayant pensé qu’eu-core que M. le gouverneur général eût prononcé. la dissolution de l’assemblée générale, cependant il convenait et il appartenait à la paroisse de rap-j peler et révoquer ses députés : la matière mise | en délibération, il a été arrêté que, pour donner § son avis sur cette question, ceux qui voudraient j rappeler leurs députés à l’assemblée générale de la colonie, passeraient au côté nord de l’église et que ceux qui ne le voudraient pas passeraient au côté sud, ce qui ayant été fait ; il a été reconnu que la totalité des citoyens était pour rappeler leurs députés à l’assemblée générale de la colonie; en conséquence, il a été arrêté qu’ils étalent et demeureraient rappelés : à l’effet de quoi la présente délibération leur sera notifiée. Plusieurs citoyens ayant représenté à M. le président, qu’ils croyaient nécessaire de manifester leur adhésion et celle de tous aux proclamations de M. le gouverneur général, des 29 et 30 juillet dernier, contre l’assemblée générale séante à Saint-Marc, et le comité provincial de l’ouest; M. le président ayant mis la question en délibération, il a été arrêté à l’unanimité que tous les citoyens adhéraient auxdites proclamations de M. le gouverneur général. L’assemblée a ensuite arrêté qu’il serait adressé à M. le gouverneur général, des remercîments sur la conduite prudente et ferme qu’il a manifestée pour opérer la tranquillité dans la colonie, et particulièrement dans celte ville, et qu’il serait prié de vouloir bien continuer ses mêmes soins et surveillances; qu’à cet effet M. le président se rendrait auprès de M. le gouverneur général, pour remplir, à cet égard, le vœu de l’assemblée, et qu’il se ferait accompagner par trois personnes qu’il choisirait, lesquelles ont été MM. Tbomin, Chambellan et Michateau. M. le Président a proposé à l’assemblée de donner des instructions à MM. les députés de la paroisse, et la proposition ayant été acceptée, lecture a été faite par M. le président d’un projet d’instruction remis par un des membres de l’assemblée, lequel projet ayant été discuté, il a été définitivement arrêté, ainsi qu’il suit : « Nous, citoyens français de la paroisse du « Port-au-Prince, extraordinairement et réguliè-« rement assemblés dans l’église, lieu ordinaire « des délibérations, après avoir pris en considé-« ration l’état affreux dans lequel se trouve la « colonie, et la perspective effayante que lui pré-« parent les décrets de la soi-disante assemblée « générale, séante à Saint-Marc; après avoir « nommé MM. Arnauld, Trottier, Picard et La-« jard, députés extraordinaires auprès de l’As-« semblée nationale et du roi, pour faire connaî-« tre les alarmes des bons Français qui habitent « Saint-Domingue; «Nous recommandons particulièrement à nos « députés de mettre sous les yeux du Corps iégis-« latif, de la nation et de Sa Majesté, la marche « d’abord irrégulière et ensuite criminelle de la-« dite assemblée. « Iis peindront les anxiétés des colons de Saint-« Domingue; ils diront que l’assemblée générale, « osant marcher d’un pas égal avec l’Assemblée « nationale, a effectué, autant qu’il était en eiie, « le dessein qu’elle n’avait d’abord que manifesté « contre tous les principes politiques qui fondent « la société, en s’arrogeant plus de pouvoirs, plus « d’autorité que n’en a donné la nation française « à ses représentants. « Ils diront que cette assemblée générale a « rendu des décrets, lorsqu’elle ne pouvait que « proposer des plans pour faire participer la coio-« nie au bienfait de la régénération. « Ils diront qu’elle a déclaré ses membres in-« violables et indépendants de leurs constituants, « appliquant follement à une contrée dans laquelle « le salut public, loin d’être en danger, se trouve « garanti par la puissance redoutable d’un peuple [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1790.] 335 « qui doit sa liberté à son énergie, à son courage; « appliquant, disons-nous, à une telle contrée « des principes que des circonstances d’on danger « imminent ont pu faire adopter par l’Assemblée «nationale. « Ils diront qu’elle a sacrifié un temps précieux « à mander des officiers publics pour les humilier « et caresser sa propre vanité; que non contente « de porter, par de telles démarches, le relâche-« ment dans la partie de l’administration publique, « qui intéresse le plus la sûreté de tous, elle a « cherché à faire mépriser l’autorité dont le roi .« a confié l’exercice à son représentant, dans *« l’intention d’absorber tous les pouvoirs et de « tyranniser la colonie. « Ils diront qu’à l’arrivée des décrets des 8 f et 28 mars, la colonie entière les a regardés « comme la base de la régénération coloniale, et « qu’elle a, en conséquence, manifesté son vœu « de se soumettre à leur exécution ; mais que l’as-« semblée générale, feignant d’obtempérer à cette « acclamation publique, a promulgué un décret « le 1er juin, qui restreint tellement ceux des « huit et vingt-huit mars, qu’elle les arendus vains « et dérisoires. « Us diront qu’en vain plusieurs paroisses de « la colonie, se ralliant avec confiance aux décrets « des 8 et 28 mars, n’ont consenti à la confirma-« tion de l’assemblée générale, qu’en lui imposant « l’obligation de se conformer littéralement à a s « deux décrets; qu’en vain, d’autres paroisses « mieux éclairées sur les vues perverses de cette « assemblée, en ont prononcé la dissolution ; que « l’assemblée générale a méprisé toutes ces con-« sidérations, et n’a poursuivi qu’avec plus d’au-« dace ses desseins criminels. « Us diront qu’elle s’est servie, avec une abo-« minable adresse, du dévouement du comité du « Port-au-Prince, pour séduire le régiment qui y « est en garnison, ainsi que les équipages du « vaisseau du roi le Léopard et dt s frégates « mouillées dans la rade du Port-au-Prince. « Us diront que l’honneur qui fut toujours l’é-« tendard du régiment du Port-au-Prince, lui a « fait rejeter, avec mépris, les démarches et les « offres des ennemis du bien public; que l’équi-« page du vaisseau du roi le Léopard s’est souillé « par la plus complète des trahisons, en se ren-« dant sous les ordres de l’assemblée générale, « déclarée traître à la patrie par le représentant <' du roi, à la réquisition de la province du nord, « de la ville du Port-au-Prince, de la paroisse de « la Groix-des-Bouquets. « Us diront qu’après avoir divisé les citoyens « du Port-au-Prince, par les instigations du co-« mité de cette ville; qu’après avoir échoué dans « son plan de séduction, à l’égard du régiment « du Port-au-Prince, elle a conçu le projet exé-« crable d’armer les citoyens contre les citoyens ; « que ces menées sourdes, ces trames criminelles « ont donné lieu à l’événement funeste arrivé en « cette ville le 30 juillet dernier. « Us diront enfin qu’elle a comblé la mesure « de ses iniquités, en opérant la défection du « détachement des troupes réglées en garnison à « Saint-Marc, en forçant les soldats de ce déta-« chement de prendre les armes contre leurs « concitoyens, et en jetant dans des cachots leurs « officiers qui, plus attachés à leur honneur qu’à « leur vie, n’ont pas voulu participer au crime * dans lequel l’assemblée avait entraîné presque « tous leurs soldats. « Nous recommandons, au surplus, à nos dépu-« tés de manifester à l’Assemblée nationale et au « roi notre parfaite adhésion aux décrets des « 8 et 28 mars. « Nous arrêtons enfin que M. le gouverneur « général sera supplié de faire partir nos députés « le plus tôt possible, sur une corvette du roi, « s’il peut en disposer. » L’assemblée a arrêté ensuite qu’il serait remis à MM. les députés, allant en France, expédition de la présente délibération ; laquelle sera, au surplus, imprimée aux frais de la paroisse, au nombre de mille exemplaires. Et à l’instant sont arrivés à l’assemblée MM. les commissaires envoyés auprès de MM. les députés nommés pour France, et ont dit que MM. Ar-nauld, Trottier et Lajard acceptaient la mission, et que M. Picard est absent. Fait et clos les jours et an que de l’autre part, et ont les paroissiens signé. Certifié conforme au registre des délibérations de la paroisse. Au Port-au-Prince, le douze août mil sept cent quatre-vingt-dix. Signé : Saint-Martin, l’aîné, président ; Pacaud, secrétaire. Extrait des registres des délibérations de la Paroisse de la Croix-des-Bouquets. L’an mil sept cent quatre-vingt-dix, le dimanche huit août, issue de la grand’messe paroissiale ; MM. les habitants et citoyens de la paroisse de la Groix-des-Bouquets s’étant assemblés en l’église paroissiale, sur l’invitation à eux faite par M. Ha-nus de Jumécourt, en sa qualité de capitaine général des districts de la paroisse; mesdits sieurs les habitants et citoyens ont nommé par accla-tion M. Digneron, habitant, pour présider l’assemblée, et M. Bernanosse pour secrétaire. L’assemblée paroissiale, prenant en considération l’intention de MM. les citoyens patriotes du Port-au-Prince , a décidé unanimement , que M. Daulnay de Ghitry et M. Hamon de Vaujoyeux partiraient de suite pour France, avec MM. les députés de la ville du Port-au-Prince et des autres paroisses de la colonie; qu’à cet effet, il sera donné, auxdits deux députés de cette paroisse, des pouvoirs particuliers et en forme, pour rendre compte à l’Assemblée nationale et au roi de la position affligeante où se trouve la colonie, et porter les vœux des bons citoyens. 2° Qu’attendu que M. Daulnay de Ghitry remplissait à la paroisse les fonctions de major général des districts, et que, dans les circonstances actuelles, cette place est d’une importance infinie, il a été procédé de suite à son remplacement, et M. Lestage aîné a réuni tous les suffrages; 3° Et comme M. Lestage aîné remplissait la charge de capitaine du district des Yarreux, il a été arrêté que le district des Yarreux s’assemblera pour nommer un capitaine, aux lieu et place de mondit sieur Lestage. 4° MM. les capitaines et officiers de districts ont rendu compte de leur transport sur différentes habitations, dont les citoyens avaient marqué jusqu’à présent peu d’empressement à se rendre aux assemblées de paroisse et de district: tous ont promis de concourir à la sécurité de la paroisse, et au formulaire arrêté au Port-au-Prince, par MM. les commissaires de la conciliation. 5° Il a été arrêté, en outre, qu’il sera nommé et choisi un officier de plus par chaque district de la paroisse. 6° MM. les citoyens de ladite paroisse ont de [Assembléë nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1790.J 336 nouveau prêté serment d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi; d’obéir aux ordres de MM. les officiers de districts, et de concourir au bien général, et à maintenir la tranquillité publique. 7° M. Proquau, comme capitaine des districts du bourg, tiendra la main à ce que tous les citoyens actifs et domiciliés audit bourg fassent le service des districts ; et il a été arrêté que tous ceux qui s’y refuseraient seraient expulsés du bourg, et regardes comme pertubateurs du repos public. 8° Il a été de plus arrêté que MM. les officiers des districts de la paroisse rédigeront les pouvoirs qui vont être confiés aux membres de sa députation qui va partir pour Fiance. Fait, clos et arrêté en assemblée paroissiale, Jesdits jour, mois et an, et ont tous lesdits habitants et citoyens signé. Ainsi signé: Digne] on, président; Hanus de Ja-mécourt, capitaine général; Lathoison des Var-riux, V. Drouillard, aîné; Baiiiy, Bonnet, Fassy, Travers, Daulnay de Chitry, Terrelouge, le Bache-lerie, J. OnnièrA, E. Faure, I. Alvarés, Aubin Duhamel, J. Dutiih, de Manneville, Gioumé, J. Gil-lard, Lacomme, Fournier, J. L. Lamaignèze, Adam, Beauguil, Berve, de Parage, Jolly, C. la Mothe, Méri lion, aîné; Martin, Picq, 'F. Faurès, Turbé, la Marre, Thomas de la Turbalière, Fourcade, Lemeilleur, Braud, Danger, de Vezins, Wasse, Pomès ; Basque, Ludot, Duval, Lussaud, Sarrel, Robin, Leboule, Villeneuve, Gardon, Na-zaret, Badaud, Trublet, Dngué, Dérochés, Langlois de Bar ville, Castarède, Thuet j., Hillonta, de la Ville-Robert, Coustard, Du chemin, S.-Victor, Drouillard de Ja Regnière; J. d’Espinose, Dabe-deilhe, d’Estréez, aîné; Lefiôvre et Bernanosse, secrétaire. Suivent les pouvoirs donnés par MM. les officiers des districts. L’an mil sept cent quatre-vingt-dix, le huit, août. MM. les capitaines et officiers des districts de la paroisse de la Groix-des-Bouquets, quartier du Cul-de-Sac, île Saint-Domingue, s’étant assemblés, au désir de l’arrêté pris ce jour, en l’assemblée paroissiale, à l’eflet de donner des pouvoirs à MM. Daulnay de Chitry et Ilamon de Vaujoyeux, députés nommés par la paroisse, vers l’Assemblée nationale et le roi ; mesdits sieurs les capitaines et officiers, justement alarmés des troubles qui déchirent dans ce moment la colonnie, et la députation de MM. Daulnay de Chitry etHamon de Vaujoyeux vers l’Assemblée nationale et le roi ayant pour objet de peindre la situation aussi cruelle qu’alarmante où se trouve la plus riche de ses possessions d’outre-mer, et combien les bons citoyens et vrais patriotes de cette contrée auraient besoin de -son secours pour ramener l’ordre, la paix, et prévenir l’effusion de sang prêt à couler, mesdits sieurs les capitaines et officiers des districts donnent, parle présent arrêté, tous pouvoirs à mesdits sieurs de Chitry et Hamon de Vaujoyeux afin de représenter légalement la paroisse de la Croix-des-Bouquets auprès de la mère-patrie, pour la bien pénétrer de la situation alarmante où se trouve maintenant la colonie, et aviser aux plus prompts moyens de la faire cesser ; et seront les présents puuvoirs annexés à la délibération de Ja paroisse, de ce jour, pour y avoir recours au besoin ; autorisant M. Bernanosse, secrétaire de l’assemblée, à en délivrer toutes expéditions nécessaires à MM. de Chitry etHamon de Vaujoyeux, pour leur valoir auprès de 1 Assemblée nationale et du roi ; et ont mesdits sieurs les capitaines et officiers de dis-tiitcts signé. Ainsi "signé : Hanus de Jumécourt, capitaine général; ; Turbé, Lamarre, Seignoret, Proquau, Beaugu’il, J. Lestage, J. d’Espinose, d’Estréez, aîné; Travers, AVasse, V. Drouillard, aîné; La Bachelerie, Villeneuve et Drouillard de la Regnière. Collationné et délivré par nous, secrétaire susdit et soussigné. Signé .-BERNANOSSE. M. te Président répond à la députation : « L’Assemblée nationale a écouté avec intérêt le compte que vous venez de lui rendre. « Après avoir fait tout ce que sa sagesse et sa justice lui prescrivaient pour rétablir le calme dans les colonies, et pour en assurer la prospérité, elle n’a pu voirsansétonnement que l’exécution de ses décrets ait éprouvé quelque résistance, et que de nouveaux troubles aient été excités à Saint-Domingue. « L’Assemblée nationale s’occupe de l’examen des faits; aussitôt qu’ils lui seront parfaitement connus, elle s’empressera de prendre les mesures nécessaires pour le rétablissement de l’ordre. Alors les bons citoyens qui, par leur courage, leur fidélité et leur soumission à la loi, ont contribué à garantir la colonie des dangers qu’elle a courus, peuvent compter sur les témoignages les plus éclatants de la satisfaction de l’Assemblée ». M. Barnave. Vous venez d’entendre la relation des événements qui ont eu lieu dans la colonie: ces faits sont susceptibles d’autres détails qui vous seront présentés. Je pense que pour mettre, non seulement de la justice, mais même la plus grande apparence de justice, il peut être avantageux d’entendre les membres de l’assemblée de Saint-Marc : plusieurs sont ici avec leurs registres ; ils ont déjà écrit à M. le président, pour demander à être entendus. Il est d’autant plus important de les entendre sans délai, qu’il n’y a pas d’intrigue qu’on n’emploie pour égarer l’opinion. Tandis que j’étais au bureau, on m’a apporté trois écrits en faveur de l’assemblée générale. Qu’ils viennent à la face de la nation présenter leurs moyens; qu’aucune décision ne soit prise avant de les avoir entendus. Je propose, en conséquence, de décréter : « que l’adresse que vous venez d’entendre sera imprimée ; que les membres de l’assemblée de Saint-Marc seront entendus samedi au soir ; et enfin, que le comité colonial fera son rapport sur cette affaire lundi prochain. » (Cette motion est adoptée.) M. Buïot, député d'Evreux, demande un congé de six jours. M. Bouvet, député de Chartres, demande un congé de 15 jours. Ces congés sont accordés. M. ISell, membre du comité d'agriculture et de commerce , présente un projet de décret tendant à autoriser M. Wcyiand-Stahtt à choisir un emplacement sur la rivière, depuis Beauvais jusqu’à Greil, pour y construire un moulin à poudre. Ce projet est renvoyé aux trois comités réunis, des finances, militaire et d’agriculture. La séance est levée à 9 heures.