375 [Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 mars 1791.J bord favorables à rappeler au devoir des rebelles et des révoltés aux abois, et dans l’état de l’anarchie la plus révoltante. « Pour nous, nous ne désirons que la paix, et nous n’avons été livrés à la guerre civile que par l’injustice atroce des ennemis de la colonie, et pour le salut de nos vies et de nos propriétés, après avoir fait, pendant près d’un an, les plus grands efforts pour l’éviter, et même les plus grands sacrifices, puisque nous ne pouvions que perdre au milieu même des plus grands succès. « D’après cette esquisse de l’état de nos ennemis et de notre conduite, vous conviendrez que nous avons bien payé ce que nous devons à la morale et au patriotisme dont vous nous parlez dans votre lettre du 13 décembre, et même outre mesure. Nous pouvons même nous flatter d’avoir été martyrs de cette morale, puisque la ville de Saint-Pierre existe encore, et que nous nous sommes contentés de la bloquer par terre, pour arrêter le zèle de la régénération incendiaire et destructive de ses habitants, et des hordes de brigands qu’ils ont appelés dans son sein. Voyez la lettre du 28 novembre, n° 18 (et antérieures) dans laquelle, après vous avoir instruits de la résistance que nous opposions à ceux qui, aigris par leurs malheurs, demandaient à grands en s à marcher à Saint-Pierre, nous vous disions : « Nous sentons bien que l’anéantissement de cette « ville nous rendrait promptement la paix, mais « il nous fait horreur, et ce sentiment l’emporte <( sur notre intérêt et sur celui de l'indignation « que ses forfaits nous inspirent : nous vous « le répétons, notre patience n’est pas encore « à bout. » « Nous sommes, etc... » J’ajouterai, Messieurs, que d’autres lettres annoncent la confiance des planteurs dans les vues et les déterminations de l’Assemblée nationale. Leurs sentiments ne varient point, et ils se sont encore manifestés dans une lettre du 10 janvier dernier, dont je vous prie d’entendre quelques détails : « Au Gros-Morne, le 10 janvier 1791. « Messieurs, depuis lontemps en butte aux traits de la calomnie, nous devons être parvenus au plus haut degré d’impassibilité que des hommes puissent atteindre. Aussi rejetant loin de nous toutes les imputations du ressentiment, nous avons suivi la route que notre devoir nous traçait, et notre constance dans la modération a été à toute épreuve. « Un trait plus cruel que tous les autres nous atteint aujourd’hui, et nous sommes soumis à une épreuve plus rude que toutes les précédentes. Un cri d’indignation nous échappe en lisant dans un écrit de MM. Arnaud de Gorio et Ruste, députés de Saint-Pierre, intitulé : Réponse au dernier mémoire du député extraordinaire de l'assemblée inconstitutionnelle de la Martinique (page 3, note 4) : « Les instructions de l’assem-« blée de la Martinique à ses députés commen-« cent par cette phrase remarquable et vraiment « patriotique : Les colonies ne font point partie « de l'Empire français. Tout ce qui émane de « cette assemblée prouve que ceux qui la com-« posent sont pénétrés de cette dangereuse « maxime. » « Nous n’avons pu dans le temps faire imprimer nos instructions ; dès que cela nous-a été possible, nous nous en sommes occupés. La dernière feuille était sous presse au Port-Royal, lorsque notre directoire a été contraint de sortir de cette ville, nos archives nous ont été enlevées; nous n’avons donc pas cette pièce sous les yeux, mais elle est gravée dans notre mémoire; et fût-elle infidèle, nos principes et nos sentiments, bien plus profondément gravés dans nos cœurs, nous seraient garants de la fausseté de ce que MM. Ruste et Arnaud de Gorio osent avancer. Vous avez sous les yeux nos instructions. « Vous voudrez bien rendre cette lettre publique, afin que non seulement l’Assemblée nationale, mais la France entière, puisse asseoir son opinion sur des colons qui ont, dans tous les temps, prouvé qu’ils étaient dignes d’être Français, et sur ceux qui leur font si gratuitement une inculpation aussi grave. « Nous sommes, etc. » Je prie l’Assemblée nationale d’ordonner que son procès-verbal portera la mention des vrais sentiments de ceux de mes commettants auxquels on a fait une injure atroce, puisqu’on leur a reproché de ne pas sentir le bonheur qu’ils avaient d’être Français. (Cette proposition est adoptée.) L’ordre du jour est la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la garde du roi mineur . M. Thouret, rapporteur , donne lecture du projet du comité qui est ainsi conçu : De la garde du roi mineur . « Art. 1er. La régence du royaume ne confère aucun droits ur la personne du roi mineur. « Art. 2. La garde de la personne du roi mineur sera confiée à sa mère, et à défaut de la mère, à celui des parents du roi qui sera Français, régnicole, âgé de 30 ans accomplis, et le plus éloigné du trône. « Art. 3. Les femmes, autres que la mère du roi, sont exclues de sa garde. « Art. 4. Si la mère est remariée au temps de l’avènement de son fils mineur au trône, ou si elle se remarie pendant la durée de la minorité, la garde du roi sera déférée ainsi qu’il est dit dans la seconde partie de l’article 2 ci-dessus. « Art. 5. Si le roi mineur n’a aucuns parents réunissant les qualités requises pour exercer la garde, elle sera déférée par élection au Corps législatif; et provisoirement le ministre de la justice sera tenu de pourvoir à la conservation de la personne du roi, et en demeurera responsable. « Art. 6. La mère du roi mineur, ou celui qui, à son défaut, sera chargé de la garde du roi, prêtera à la nation, entre les mains du Corps législatif, le serment de « veiller religieusement à fa conservation de la vie et de la santé du roi. » « Art. 7. L’Assemblée nationale se réserve de régler par une loi particulière ce qui est relatif à l’éducation du roi mineur, ou de l’héritier présomptif du trône. » (La discussion est ouverte sur ce projet de décret.) M. Thouret, rapporteur , donne lecture de l’article lor ainsi conçu :