[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |2 janvier 1790.] 63 pensions; que cette matière a été suffisamment discutée, et que c’est le moment de prononcer. M. le Président met aux voix la question de savoir à laquelle des deux motions la priorité sera accordée : celle de M. Camus l’obtient, et elle est ajournée. L'Assemblée passe à son ordre du jour de 2 heures et reprend la discussion sur l’affaire de Toulon. M. Ricard de Séalt annonce diverses pièces qui tendent à prouver que le calme est tout à fait rétabli à Toulon; il cherche à justifier les habitants du reproche d’avoir voulu piller l’arsenal et donne lecture de la déclaration suivante : Déclaration de MM. les officiers de la marine. Nous, officiers de la marine, ayant vu avec la plus grande indignation la manière dont plusieurs écrits publics rendent compte des événements qui se sont passés dans cette ville le 1er de ce mois, particulièrement l’article où il est dit : il parait que la garnison de Toulon a voulu abandonner le corps de la marine, attestons que rien n’est plus faux que cette assertion ; que les régiments de Dauphiné et Barrois, composant cette garnison, étaient consignés dans leurs quartiers, prêts à marcher pour faire exécuter la loi martiale dans l’insurrection, au moment où elle aurait été publiée ; mais cette loi ayant été refusée, quoiqu’elle ait été requise légalement, ces troupes se sont toujours termes à leurs postes dans les mêmes dispositions. La douleur dont les officiers et soldats furent pénétrés lorsqu’ils apprirent l’enlèvement incroyable du commandant de ce département et des principaux officiers de la marine, fait par les troupes nationales, auxquelles cecomman-dant s’était entièrement confié, égala la nôtre et se manifesta de la même manière. La justice et la vérité que nous devons à ces deux régiments, et l’estime particulière qu’ils nous inspirent, nous font envisager comme un devoir cette déclaration, les invitant d’en faire l'usage qu’ils croiront convenable. Fait à Toulon, le 17 décembre 1789, Pour les officiers de la marine actuellement en service dans ce département : Signé : LAROQUE, commandant par intérim , DELOR, chargé du détail de la majorité générale ; ÛLEXIER DE NORBEC, directeur de l'artillerie ;,BüRGUES-MlSSYESSlS ; Ruy-TER ; LE COMTE DE BOCHEMORE ; LE CHEVALIER de Sade ; Meyronet de Saint-Marc ; Beaussier de l’Isle ; Dufour ; Flotte de Mine. Pour copie conforme à l’original, Signé : DE GarmiLET, maréchal-de-camp , commandant les troupes à Toulon. i M. Delley-d’Agier. Je pense que le parti le pins sage que puisse prendre l’Assemblée est d’ajourner cette affaire et j’en fais la proposition. M. HL.. Mon intention n’est pas d’inculper les citoyens de Toulon, mais il m’a été rapporté dans une lettre venant de cette ville, que quelques effets ont été enlevés de l’arsenal où des dégâts ont été commis. M. Bouche. Je fais la motion expresse que le préopinant soit tenu de déposer, à l’instant, sur le bureau, lapièce justificative de son assertion. M, M., Je n’ai pas la lettre surmoi, maisje m’engage à la produire. M. le comte de Lévis-llirepoix. Je crois que l’occasion est favorable pour réclamer une loi générale contre les dénonciateurset je demande que M. Gaultier de Biauzat soit tenu de déposer aussi sur le bureau sa dénonciation contre M. de Ghazerat, intendant d’Auvergne. M. Gaultier de Biauzat, sans s'intimider. Je suis prêt. M. Malouet. Je ne connais personne qui ait accusé le peuple de Toulon ; je suis plus fortement que personne décidé à lui rendre justice ; mais j’ai accusé et j’accuse les auteurs de la sédition, ceux qui ont porté la main sur le commandant de la marine et sur les autres officiers. Ce n’est pas le crime du peuple ; il est bon : on l’agite, on le tourmente ; il s’agît seulement de punir les coupables pour l’ordre public et la sûreté de l’arsenal; il faut qu’il y ait des hommes exerçant une subordination active dans un lieu où une grande partie des forces navales sont réunies, où il y a 1800 forçats et des matières combustibles ; il faut rendre à l’autorité ce qui lui appartient et au peuple ce qui lui est dû. Un décret rétablira l’ordre à Tonlon ; un exemple sur les auteurs de cette sédition est nécessaire, mais les officiers municipaux ne peuvent y être compris d’aucune manière : je demande qu’il n’y ait point d’ajournement indéfini. Quant à la lettre dont on parle, je n’ai pas ouï dire que l’arsenal ait été endommagé. M. l’abbé Hlaury. J’ai beaucoup étudié l’affaire de Toulon et je crois avoir trouvé le moyen de concilier tous les partis si l’on veut bien m’écouter un instant. M. le Président. Je prie l’orateur de suspendre un moment sa discussion, afin que l’Assemblée puisse recevoir une communication que j’ai à lui taire. M. le Président lit une lettre du premier ministre des finances, qui appuie auprès de l’Assemblée les motifs d’une délibération prise par les actionnaires de la Laisse d’escompte. Ges actionnaires ayant eu des raisons de penser qu’une création de 25,000 actions qui exigeaient un capital de 100 millions, moitié en argent de billets de caisse, et moitié en effets publics, pourraitéprou-ver beaucoup de difficultés, ont préféré un appel del,600 livres par action, en échange duquel il leur sera donné une demi-action par chaque action qui aura fourni l’appel. Gette opération a été approuvée par l’Assemblée, comme assurant la rentrée de 40 millions de billets de la Caisse d’escompte et lui laissant encore la disposition de plusieurs autres moyens, à l’aide desquels il lui sera facile de retirer une quantité suffisante de ses billets pour parvenir au but si désirable de la reprise de ses paiements à bureau ouvert, au 1er juillet de la présente année. L’Assemblée revient à l 'affaire de Toulon. M. l’abbé Hlaury. Je reprends la discussion.