310 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 mai 1791.] Il est à craindre que si les billets de confiance au-dessus de 25 livres sont assujettis au timbre, il n’èn résulte que ces établissements, soutenus par le patriotisme seul, ne pourront subsister et que la classe pauvre du peuple perdra les grands moyens qu’elle y trouvait. Il faudrait donc donner à votre décret toute l’extension dont il est susceptible ; c’est pourquoi je demande que tous les billets d’échange émis par les banques particulières soient exempts du droit de timbre. M. d’AilIy. Il serait à craindre que des hommes avides ne s’emparassent de la faveur proposée par M. Nairac comme encouragement au patriotisme, pour en tirer avantage à leur profit ; ils pourraient, en effet, soustraire au droit de de timbre tous les billets qu’ils feraient pour leur commerce et, en éludant ainsi la loi, ils priveraient le Trésor public de ressources dont il lui est impossible de se passer. (L’Assemblée décrète l’ordre du jour sur la proposition de M. Nairac.) M. le Président. Messieurs, le scrutin pour la nomination d’un Président n’a donné aucun résultat définitif; les voix se sont partagées entre MM. Bureaux dePusy et Charles de Lameth ; il y a donc lieu à un nouveau tour de scrutin. Le scrutin pour les secrétaires a donné la majorité des suffrages à MM. Ricard de Séalt, Enjubault de La Roche et Huot de Goncourt, qui sont en conséquence élus en remplacement de MM. Geoffroy, Baillot et Lavie. Un membre du comité ecclésiastique observe que, dans le décret rendu dans la séance du 13 de ce mois pour la circonscription des paroisses de la ville de Josselin, l’église de Saint-Martin se trouve par erreur indiquée au lieu de celle de Notre-Dame-du-Ronxier. (L’Assemblée décrète que le nom de l’église de Notre-Dame-du-Ronxier sera substitué dans le décret à celui de l’église de Saint-Martin.) M. Legrand, au nom du comité ecclésiastique, présente un projet de décret concernant les maisons de retraite à désigner aux ci-devant religieux du département du Nord qui voudront continuer de vivre en commun . Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, concernant les maisons de retraite à désigner aux ci-devant religieux du département du Nord, qui voudront continuer la vie en commun, décrète ce qui suit : Art. lor. « Des maisons qui, dans le département du Nord, sont actuellement habitées par des ci-devant religieux, il ne sera conservé que celles qui suivent, pour servir de retraite, savoir : « La ci-devant abbaye de Vicogne, aux ci-devant bénédictins de Bergues, Hâsnon, Gres-pin, Saint-Sépulcre de Cambrai, Haspres, collèges de Saint-Vaast de Douai et Prévôté, Notre-Dame de Valenciennes. « La ci-devant abbaye de Gisoing, aux ci-devant bénédictins de Marchiennes, Anchin, Saint-Amand et Saint-Saulve. « La ci-devant abbaye d’Honnecourt, aux ci-devant bénédictins d’Honnecourt et Saint-André-du Cateau. « La ci-devant abbaye dite Chàteau-l’Abbaye, aux ci-devant bénédictins d’Haumont, Liessies et Maroilles. «La ci-devant abbaye d’Hasnon, aux ci-devant chanoines réguliers de Gisoing, Beaurepaire, Fivère, Phalempin, Cantimpré, Saint-Aubert de Cambrai, Saint-Jean de Valenciennes et Vicogne. « La ci-devant abbaye de Liessies, aux ci-devant bernardins de Loos et Vaucelles, ci-devant trinitaires de Douai ; Hontschote et Preavin ci-devant guillemites de Péene et Walincourt, et ci-devant croisiers de Launay. « La ci-devant abbaye de Crespin, aux ci-devant carmes déchaussés de Lille, et carmes, tant chaussés que déchaussés, de Douai. « La ci-devant abbaye de Phalempin, aux ci-devant carmes chaussés de Lille, Valenciennes, Saint-Laurent, Landrecies et Trelon. <; Le ci-devant prieuré de Beaurepaire, aux ci-devant augustins de Douai, Hazebrouck et la Bassée, ci-devant minimes de Lille et Douai, et ci-devant brigitins d’Armentières. « Le ci-devant monastère de Bonne-Espérance, aux ci-devant carmes chaussés de Bonne-Espérance et de Cambrai et ci-devant carmes déchaussés de Valenciennes. « Le ci-devant monastère des carmes de Trelon, aux ci-devant dominicains de Douai, Lille et Valenciennes. « Le ci-devant monastère des guillemites de Péene, aux ci-devant capucins de Dunkerque et de Bailleul. « Le ci-devant monastère des carmes de Saint-Laurent, aux ci-devant capucins de Merviile et Armentières. « Le ci-devant monastère des récollets de Lo-quinol, aux ci-devant capucins de Maubeuge et Valenciennes. « Le ci-devant monastère des guillemites de Walincourt, aux ci-devant capucins de Cambrai et Orchies. « Le ci-devant monastère des capucins de Condé aux ci-devant capucins de Coudé, Lille et Douai. « Le ci-devant monastère des trinitaires de Préavin, aux ci-devant dominicains de Dunkerque, et ci-devant récollets de Graveline. « La ci-devant abbaye de Vaucelles, aux ci-devant récollets de Douai, Gassel, Etaire, Commi-nes, Fournes, Lille, Turcoing et Valenciennes, et ci-devant capucins de Bourbourg. « La ci-devant abbaye d’Raumont, aux ci-devant récollets de Dunkerque, Cambrai, Avesnes, Barbançon, Cateau, Bavay, Loquinol, Quesnoy et Bouchain. « Quant aux ci-devant chartreux de Douai et de Valenciennes, ils se retireront à la Bouthil-lerie, dans le département du Pas-de-Calais. Art. 2. « Tous les ci-devant religieux qui habitent actuellement des abbayes ou monastères, non désignés par l’article précédent comme maisons de retraite, seront tenus de les vider dans la quinzaine de la publication du présent décret. Art. 3. « Il est enjoint aux corps administratifs de faire exécuter ponctuellement, à l’égard des meubles et effets existant dans lesdites abbayes et monastères, l’instruction des comités ecclésiastique et d’aliénation, approuvée par l’Assemblée nationale le 6 novembre 1790, et annexée à la loi du 8 du même mois, sauf néanmoins