b94 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 février 1790.] comme le plus chétif village de cette contrée ; que Forcalquier, Sisteron, Digne, Castellane et la vallée de Barcelonnette, cités peu commodes, qui n’ont pas la moitié de la population de Ma-nosque, qui ne payent pas la moitié des impôts que paye Munosque, ont obtenu des districts et que Manosque n’a rien obtenu. En vain objecte-t-on que Manosque peut se soutenir par ses propres avantages : cette raison, si elle était exacte, serait combattue par les décrets de la nation ; mais dans le fait, malgré les ressources de son territoire, la communauté de Manosque est écrasée sous le fardeau d’environ trois cent mille livres de dettes, sans le fardeau des impositions annuelles, et l’habitant n’a que de faibles ressources et peu de moyens; au lieu que des cités moins considérables, vivent dans l’aisance par une espèce d’aristocratie âu’elles avaient coutume d’exercer sur la ville de anosque. Il est donc bien affligeant, Messieurs, dépenser que,parcertaines influences, de petites cités soient honorées d’avoir des districts, et que la ville la plus importante du département n'ait rien eu, absolument rien; nous devons donc espérer avec confiance que justice nous sera enfin rendue; mais si nous 11e devons jamais cesser de la réclamer, nous devons, en l’attendant, redoubler de zèle pour l’exécution des décrets de la nation; nous dëvons nous hâter de terminer les déclarations du quart et des dons patriotiques ; nous devons redoubler d’efforts pour engager tous les citoyens qui n’ont pas encore satisfait à ce devoir de s’empresser à le remplir. Sur quoi, le conseil général de la nouvelle municipalité, ouï le procureur de la commune, a unanimement délibéré, et par acclamation, d’adhérer à tous les décrets sanctionnés de l’Assemblée nationale, de les observer et exécuter suivant leur forme et teneur, et de les maintenir de toutes ses forces et de tout son pouvoir. Il a encore unanimement délibéré, et par acclamation, de faire publier, dès le soir même, que tous les citoyens qui n’ont pas encore fait leur déclaration patriotique, s’empressent de venir remplir ce devoir, sans perte de temps, et de les gagner par tous les motifs de l’honneur, de zèle du bien public, et de bon patriotisme, d’y satisfaire sans délai ; d’envoyer extrait de la présente délibération à M. Baffin, député de celte communauté à Paris, pour la représenter aux augustes représentants de la nation; de mettre sous leurs yeux la justice de la réclamation d’un district en faveur de cette communauté; de représenter à cette respectable Assemblée que la ville de Manosque ne peut supporter l’affligeante idée d’être réduite à la classe des plus modiques villages, tandis que toutes les villes de la province, qui lui sont bien inférieures, en ont obtenu; que cette idée désespérante a tellement navré le cœur du peuple, a tellement réveillé la jalousie et la rivalité, qui, de tous les temps, ont subsisté entre les habitants de Manosque et ceux de Forcalquier, qu’il serait à craindre qu’il n’en résultât quelque trouble : la tranquillité publique de la contrée, et tous les motifs de justice et de convenance exigeraient qu’en laissant subsister un district à Forcalquier, il y en eût un à Manosque qui aurait un arrondissement du côté du Midi, ou qu’en fin Manosque eût le tribunal de ;ustice, parce que, faisant partie de la nation, rayant une contribution importante, elle payait e quart de ce que payait la viguerie, étant la première ville de sou département. Sa localité centrale, relative à la population, renferme les commodités quelles voyageurs qui l’abordent désirent. Signé: Eyriez, maire ; Rkyne, notaire; Astouin, Chabran, d’Antoine, Alic, Tassy, huissier royal, officiers municipaux et MM. les notables ici présents. Collationné par nous : Desorgues, greffier. Adresse de la ville de Thiviers ainsi conçue : Messieurs, lorsque toutes les provinces retentissent des applaudissements qu’excitent chaque jour dans la capitale vos brillants travaux, nous nous portons à regret à vous faire entendre nos respectueuses réclamations. Cependant une réflexion nous y détermine : si les félicitations que vous recevez attestent vos bienfaits, les représentations qu’on vous adresse peuvent seules, en éclairant votre justice, en préparer de nouveaux. Et pourquoi, Messieurs, garderions-nous le silence sur un décret qui a jeté la consternation parmi nous ? Vous dissimuler nos peines, ce serait trahir vos intentions. Le temps n’est plus où l’autorité obligeait à se taire les malheureux qu’elle faisait; quand toutes les espèces de liberté sont rendues à l’homme, du moins celle de se plaindre, la dernière qui doit lui rester, ne lui sera pas interdite. Nous réclamons contre le décret de l’Assemblée nationale du 26 janvier dernier, sur la division du Périgord, qui établit à Excideuil le chef-lieu du district dans lequel cette ville et celle de Thiviers sont situées. Nous prétendons que cette dernière méritait la préférence. Daignez, Messieurs, prendre en considération nos moyens. Le district, dont l’étendue embrasse les villes de Thiviers et d’Excideuil, est borné au nord par le Limousin, au levant par le district de Montignac, au midi, par celui de Périgueux, au couchant par celui de Nontron. Thiviers est à cinq lieues de la frontière du Limousin, huit lieues de Périgueux, dix lieues de Montignac, cinq lieues et demie de Nontron. Les paroisses les plus reculées du côté du nord, quoiqu’à cinq lieues de Thiviers, sont encore plus près de cette ville que d’aucune autre de la province. Au midi, la distance de Thiviers à Périgueux laisse un espace suffisant pour les deux districts. Au couchant, le rayon du district ne peut avoir que trois petites lieues; mais il doit en avoir cinq au levant, ce qui rend les deux diamètres à peu près égaux. On objecte à la ville de Thiviers qu’elle est trop près de Nontron et trop -loin de Montignac. Elle peut objecter de même à celle d’Excideuil qu’elle est trop près de Montignac et trop loin de Nontron. Le point central de l’espace qui sépare Montignac de Nontron, est entre Thiviers et Excideuil. Or, il convient à la distribution générale de la province, que le centre du district qu’il s’agit de former soit plus rapproché de Nontron que de Montignac ; 1° afin que le district de Nontron, qui s’étend beaucoup au couchant, n’étant borné que par le Poitou et l’Angoumois, soit un peu resserré du côté de Thiviers qui est à l’opposite Sarlat ; 2° Afin que celui de Montignac, qui se trouve resserré par celui de Sarlat, puisse s’étendre davantage vers Thiviers. Si, au contraire, le centre du district est àExci- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 février 1790.] 695 deuil, celui de Montignac se réduit à un trop petit espace, et celui de Nontron acquiert une étendue ui n’a aucune proportion avec ies autres districts e la province. Ainsi : 1° La ville deThiviers a pour elle l’avantage de la position ; 2° Elle est située sur la grande route de Limoges à Bordeaux, qui en rend l’accès très facile, surtout pour les paroisses du nord et du midi : aucune grande route n’aboutit à Excideuii; 3° La ville de Thiviers est plus peuplée d’un tiers que celle d’Excideuil ; 4° Les environs de Thiviers sont aussi plus leupiés que ceux d’Ëxcideuil. Autour d’Excideuil, es paroisses sont plus multipliées ; mais ce sont es habitants qu’il faut compter, et non les clochers ; car, en traçant un cercle autour de l’une et de l’autre ville, à rayons égaux, l’arrondissement de Thiviers renferme plus d’habitants que celui d’Excideuil; 5° La ville de Thiviers étant tout à la fois l’entrepôt du commerce entre le Périgord et le Limousin, le siège d’une justice royale, et le chef-lieu d’une subdélégation qui embrassait quaran te-quatre paroisses (et la ville d’Excideuil elle-même), les relations de toute espèce se sont établies entre elle et ses voisins, et le temps a formé des habitudes qu’il serait dangereux de rompre en un moment. C’est à ces relations, c’est à ces habitudes, autant qu’à l’avantage de sa position, que la ville de Thiviers doit le titre le plus imposant et le plus respectable qu’elle invoque aujourd’hui : ce titre, c’est le vœu de trente paroisses, dont la population excède trente mille âmes; ce vœu s’est manifesté avant la décision de l’Assemblée nationale; et après la décision, les habitants persistent : ils pressent, ils conjurent la ville deThiviers d’élever la voix, prêts à se réunir à elle pour réclamer avec instance un droit moins intéressant pour elle-même que pour ses voisins. Le vœu du peuple étant connu, toute discussion sur les avantages respectifs des deux villes est superflue. Personne n’en pouvait mieux juger que les intéressés; ils ont prononcé : que les doutes cessent, que les objections disparaissent ; la question se réduit à ce point : dix ou douze mille citoyens, qui trouvent la ville d’Ëxcideuil plus à leur convenance, l’emporteront -ils sur trente mille qui préfèrent celle de Thiviers? Malgré la force de ces moyens, la ville de Thiviers ne se dissimule pas, Messieurs, la difficulté d’obtenir ce qu’un décret a déjà accordé à sa rivale. Mais elle sait que l’apanage de la souveraineté est de réformer, quand il lui plaît, son propre ouvrage. Jusqu’ici, les obstacles du dehors n’ont point arrêté l’Assemblée nationale dans sa marche; elle n’en trouvera point d’invincibles dans ses propres décrets. En triomphant des uns, elle a fait éclater sa puissance; en surmontant les autres, elle ajoutera à sa gloire. Déjà, et plus d’une fois, elle a prouvé, par de grands exemples, qu’elle tenait plus au bien public qu’à ses opinions. N’a-t-elle pas, cédant aux besoins de l’Etat, admis des emprunts plus onéreux que ceux qu’elle avaient rejetés, lorsqu’apparemment ces mêmes besoins étaient moins urgents? N’a-t-eile pas, en affranchissant du timbre certainsactes publics, autorisé implicitement la perception de cet impôt sur la justice qu’elle a promis de faire rendre gratuitement ?iN’a-t-el te pas aboli les dîmes ecclésiastiques, après les avoir déclarées rachetables? Sans doute l’Assemblée a été déterminée parde puissantes considérations : celles que présente la ville de Thiviers ne sont pas du même poids; aussi le décret dont elle demande la rectification, n’est-il pas de la même importance. Que l’intérêt général influe seul sur les lois générales : les lois particulières se plient aux intérêts particuliers. Ici l’intérêt du district n’est pas équivoque. Trente mille citoyens l’ont fait connaître. Leur réclamation ne saurait être indifférente sous aucun rapport ; ils se flattent qu’elle ne sera pas dédaignée. La présente adresse a été délibérée et arrêtée en l’assemblée générale des citoyens de toutes les classes de la ville de Thiviers, pour être imprimée et distribuée à MM. les députés à l’Assemblée nationale. A Thiviers, ce 20 février 1790. Signé: Gaillard, premier officier municipal; Rochefort, maire, la Barde, notable, Faure, consul, Sudrie, conseiller-consul, de Grafanaux, Bouillou, consul, Sudrie, jeune , procureur de la commune, Bouillon, député de Sarrazat; Beau-roubert, député de Vaunac, Ghanlout, Audeberd, député de Vaunac, Dubain, député de Vaunac, Condarny , procureur, Boudineau, Duchateau, commandant de la garde nationale; Bourget, notable; la Rivière, syndic de l’hôpital; Delage, Pijaria, Barthez, Bonneau, Bost, Virideau, Faure, Dupuis, Theulier, Faure, Dupuy, Froment, Vacher, Desplat, Darfeuiile, Puirajoux, Clergeaud, Frégère, George, Pyneaux, Félix, chirurgien-major, Chevalier de Vaucourt, Chevalier, Dumas de l’Etang, Eyriaud, Faure, Vacher aîné , Faure, La Plante, D. M., Habrie, La Plante, chirurgien, Lasescuras de la Pouyade,/îfs, avocat, Delage, Deglane, Béaus, Bost, la Pouvade, avocat, Marsaud, notable, De-luge, notable, Montenceix, notable, Rivière, Bo-nyer, Goursat, Fricout, Barbarin, Reynaud, Quartier, Bouillou, praticien, Sudrie, Meynard, praticien, Bernard, le Glaud Démarque, Guillaume, Seiller, Delage, La Jartes, Pierre Boyat, Pijarias, Eimérit, Jartout, Passerieux, Baptiste Gautier, Quartier, Meynard, procureur, Rossignol de Combler, président du comité de police, et député de Saint-Pol-la Boche, Meynard, praticien, Mauroux, La Rivière, la Jarte, Gaillard de Vaucocourt, avocat, Gautier, Vieux, Pineaut, Dunatine, officier municipal et député de Négrondes, Martin de laRochille, commandant de la troupe nationale de Négrondes et député dudit lieu, Boyer de la Goudercberie, député de Lempzours, Delage, notable, Gouzon de la Prairie, prieur-curé de Saint-Jean-de-Côle, député, Eymery, Gaillard, officier municipal, de Brageas, député de Saint-Clément et de Thiviers, Eymery, député de Saint-Martin de Freyssengeas, Maigne, notable, Quartier, notable, Faurichon, avocat, notable, Delage, D. M. et membre de la municipalité, Lavaure de Graffanaux, Lasserve de Lisardies, avocat, de Lasescuras, lieutenant général de police, Pouzol, Lasescuras de l’Epine, Bourgoin ar-chiprêtre de Thiviers, Duchadeau, üubut, député de Saint-Pierre-de-Côle, Fargeot, député de Saint-Paul-la-Roehe, Teixiers, député de Sainte-Marie-de-Frugie, Puissa, député de Sainte-Marie-de-Frugie, Puirajoux, député de Saint-Jory-de-Gha-laix, Berger, député de Saint-Jory-de-Chalaix, Maury, député de la paroisse de Sorges, Judet de Chantecore, député de Mialet, de Gorsset, député de Mialet, Noël deNarson, avocat, maire et député de Saint-Jean-de-Gôle, Compeaud, officier municipal, député de Saint-Jean-de-Côle, La Perrière, commandant de la garde nationale de Nantbeuil. et député de la commune dudit Nantbeuil, Tar-rade, député de la paroisse de Nantbeuil, et procureur-syndic de la municipalité, Gros de Pny- 696 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 février 1790.] marliu, député de Jumilliac de Gôle, Amblard, député de Jumilhac de Gôle, Puyreveau. curé de Saint-Clément, et député de ladite paroisse, la Plunte, père , Clergeau, député de Saint-Romain, Lagardie, député de Saint-Romain, Lavaud, Desmaison, de Lacotte, Boulhous de Beau-Soleil, Cha-brety, Sudrie Bordestin, Tondut, Thuillier, Lespi-nas, Lauroulandie, Magne de Nantlieuil,de Regnier des Limaignes, notable, Pierre Bonneaud, Cher-chouly, curé, Deyferat, député, Fournier, député de Chalaix, Papou, député de la paroisse de Nan-thiac, Lamothe, maire et député de Nanthiac, Martin, curé de Jumilhac, député, Germain, maire, député, Montet de Laurière, procureur de la commune, député de Jumilhac, Delage, curé, maire et député de Firbeix, Thuilier, avocat, la Pouyade, jeune , Bost (1). Adresse des procureurs du bailliage du Buis, qui abandonnent leur sort à la sagesse de l’Assemblée nationale, et protestent qu’ils sont disposés à tous les sacrifices qui pourront tourner a l’avantage de la chose publique. Adresses des religieuses de l’ordre de Saint-Dominique, établies dans la ville de Rozoy en Brie, et de la garde nationale delà ville de Saint-Bon net-le-Château en Forez. Ces religieuses demandent la conservation de leur monastère. Adresse de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux en Dauphiné, et de celle de Tannay; elles expriment avec énergie les sentiments de joie et d’attendrissement que tous les citoyens ont manifestés à la nouvelle de la démarche sublime du meilleur des rois. Lettres de MM. Kelly et Duteil, commandant deux régiments en garnison à Metz, qui accusent la réception de celle qui leur a été adressée par l’Assemblée nationale, et présentent l’hommage de leur respectueuse soumission aux décrets de l’auguste Assemblée. Adresses des nouvelles municipalités de la ville de Thouars, de la communauté de Verton, de celle de Font-Gombault, près le Blanc en Berry, de celle de Compreignac en Limousin, de celle de Saunois, des paroisses de l’élection de Mor-tain, de la communauté du Ménil-Hardray, de celle de Brughat en Bourbonnais, de la ville de Pontrieux, de la communauté de Saint-Groix-sur-Mer, du quartier des Guibertes, Fresruct, et Serre-Barbein, dans le Briançonnais, de la communauté de Palinges en Charolais, de celle de Vatan, de celle de Bruyères-Trugny, et de la milice nationale de celte communauté, de la ville deLanion, des communautés de Genlis, Uchy, Longeault, Labergement, Ferguey, Pluivault, Longchamp, Tart-le-Haut» Martine, Varanges, Tart-le-Bas en Bourgogne, de la ville de Pelle-rue, de la communauté de Branne, du bourg de aint-Esprit près de Bayonne, de la ville de Sables en Bas-Poitou, de la communauté de Ville-Berny en Auxois, de celle de Saint-Aubin près deNolay, de celle d’Héricy, de celle deBern, de la ville de Lure, de la communauté de Saponcourt, de la ville de Jussey en Franche-Comté, de la communauté de Coudray-sur-Seine, de la communauté (1) Tous c«ux qui ont signé comme députés, ont été nommés ad hoc, par délibérations de leurs paroisses. Les députés de Jumilhac le sont aussi de Ghalusset : les deux paroisses les ont nommés par une délibération commune. Six autres paroisses ont adhéré, sans envoyer de députés ; savoir : saixt-jory-labloux, corgxac, ligueux, vil-lars, saint priest et saint-pierre de frugie, par délibérations des 10, 13, 17 janvier, et 21 février 1790. de Mussy-la-Fosse, de la communauté de Vinantes-sous-Dammartin, de la ville de Neuville, de celle de Gournay, de celle de Noyon, de la communauté de Saint-Jean -de-Pin, près d’Alais, de la ville de Montrichard, de la communauté de Virieu, de celle de Mur, de celle de Tellion eu Bretagne, de celle de Gaye, de celle de Sainte-Marguerite-de-Viette eu Normandie, de celle de Nogent-sur-Sarthe, de celle deBoney, de celle de Villiers-Bonneux, de celle d’Orus, pays de Foix; de celle de Montpensier, de la ville de Bouzon-ville, de celle de Savennières eu Anjou, de celle d’issingeaux, de celle de Giotat, du hourg de Gouliége, de la ville de Gastelnaudary, de celle de Rozoy, de la communauté de Saint-Nazaire, et Glesmes en Dauphiné, de celle de Chambon-Colombeau, de la ville de Bitche, de la ville de Grest, de celle de Vitry-le-François, de la communauté de Brégv en Mulcien, de celle de Metz en Couture, de celle de Saint-Martin-Dolivet-sur-Loire, de celle d’Archères, près de Poissy, de la ville de Sain t-Hippolyte en Languedoc, de celle de Saint-Barthélemy-Mélizey, et de celle de Ma-randeuil en Bourgogne. Toutes ces municipalités, après avoir prêté, conjointement avec les habitants, le serment civique, présentent leurs hommages à l’Assemblée nationale. Les villes de Pontrieux et de Gournay demandent une justice royale ; la communauté de Saint-Aubin, près Nolav, se plaint d’une inexactitude dans l’envoi des décrets ; et la communauté de Compreignac en Limousin demande si la destruction du régime féodal ne proscrit pas le droit du seigneur, d’avoir un banc dans l’église. Adresse des habitants de Bonifacio, dans l’île de Corse, qui adhèrent aux décrets de l’Assemblée nationale, et annoncent qu’on a arrêté de chanter un Te Deum, et de faire un feu de joie, et une illumination générale. Adresse de la communauté de Calloy, qui renouvelle les assurances de sa fidélité et de sa soumission à la nation française, au roi et à la loi. Adresse de la ville du Mans, et de celle de Saint-Venant, contenant l'expression de l’allégresse des habitants, à la nouvelle de la mémorable journée du 4 de ce mois. Pénétrés d’amour et de reconnaissance pour le roi et l’Assemblée nationale, ils ont prêté le sermeut civique. Adresse de la communauté de Girondelle en Champagne ; elle demande d’être un chef-lieu de canton. Adresse des juges et consuls de Lorraine et Barrois, résidents à Nancy ; des officiers du bailliage royal de Neufchâteau.et de ceux du bailliage d’Epinal; ils prêtent le serment civique entre les mains de l’Assemblée nationale. Adresse des curés de la contrée du Poitou, appelée Gatine; ils supplient l’Assemblée de s’intéresser à leur sort. Adresses de la ville de Lorient, de celle d’Uzer-che, Bas-Limousin, et de celle de Yitry-le-François ; elles expriment de la manière la plus patriotique les sentiments de joie, d’amour et de reconnaissance, que tous les citoyens ont fait éclater à la nouvelle du discours du roi; ils ont prêté avec la plus grande solennité le serment civique. Adresses delà communauté de Franconville-la-Garenne, de celle de Saint-Jean-de-Bounefons en Forez, et de celle de Logues-sur-Marne; elles font le don patriotique du produit de la contribution, sur les ci-devant privilégiés. Délibération des habitants de la communauté