738 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 mai 1790.) sensiblement, en même temps qu’elle exciterait toute notre animadversion. L’objet continuel de nos soins est de prévenir et de réprimer tout ce qui en porterait le caractère. Nous avons même jugé digne de notre sollicitude paternelle d’interdire jusqu’aux signes qui seraient propres à manifester des divisions et des partis. « Mû par ces considérations, et instruit qu’en divers lieux du royaume des particuliers se seraient permis de porter des cocardes différentes de la cocarde nationale que nous portons nous-même, et considérant les inconvénients qui peuvent résulter de cette diversité, nous avons cru devoir l’interdire. « Ën conséquence faisons défense à tous nos fidèles sujets, et dans toute l’étendue de notre royaume, de faire usage d’aucune autre cocarde que la cocarde nationale. « Exhortons tous les bons citoyens à s’abstenir dans leurs discours, comme dans leurs écrits, de tous reproches ou qualifications capables d’aigrir les esprits, de fomenter la division, et de servir même de prétexte à de coupables excès. « Donné à Paris, le 28 mai 1790. « Et plus bas : • Signé : Louis. « de Sàint-Priest. » Cette lecture, que des mouvements d’enthousiasme avaient souvent interrompue, est à peine terminée, que la salle retentit des applaudissements de l’Assemblée, auxquels les spectateurs mêlent des transports de joie et des cris réitérés de : Vive le roi. ! L’Assemblée rend à l’unanimité le décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète qu’il sera fait une députation au roi, composée de vingt-quatre de ses membres, pour rapporter à Sa Majesté les mouvements de joie, d’attendrissement, d’amour et de gratitude qu’a excités la lecture de sa proclamation, et la remercier, au nom delà nation, des soins qu’elle prend, dans sa sollicitude paternelle, pour défendre le peuple des insinua-tious perlides que l’on emploie pour l’égarer, et resserrer de plus en plus les nœuds saints qui unissent les Français libres à leur monarque chéri. » (De nouveaux applaudissements se font entendre.) M. le Président lève la séance à onze heures du soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du dimanche 30 mai 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Chabroud, secrétaire , donne lecture des procès-verbaux des deux séances d’hier. M. Defermon demande qu’on ajoute au décret rendu hier soir sur l’affaire de Brest ces (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. mots : « Il n’y a pas lieu à inculpation contre la municipalité. » Après de légers débats l'Assemblée décide de passer à l’ordre du jour. Un de Messieurs les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Adresse des citoyens de l’assemblée primaire du canton de Saint-Barthélemy, district de Lau-zun, départemeut du Lot-et-Garonne, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le roi, comme étant l’expression de leur volonté. Autre de la municipalité de la ville de Vertus, renouvelant les hommages d’adhésion de la commune de cette ville à tous les décrets, et portant soumission d’acquérir tous les biens-fonds ecclésiastiques de son territoire. Autre des citoyens de l’assemblée primaire du canton de Barbantane, district de Nérac, département de Lot-et-Garonne, qui acceptent avec joie et reconnaissance la Constitution dont l’Assemblée nationale a posé les bases, et adhèrent à tous les décrets de l’Assemblée, acceptés ou sanctionnés par le roi, comme étant l’expression de leur volonté. Ils manifestent leur indignation contre l’écrit ayant pour titre : « Déclaration des députés de l’Assemblée nationale qui ont protesté contre le décret du 13 avril 1790, concernant la religion. » Autre de la commune du Luc, département du Var, à l’Assemblée nationale, exprimant avec admiration et reconnaissance son adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et invitant ses députés à continuer leurs travaux. Autre de la ville de Saint-Malo, département de l’Ile-et-Villaine, qui, en renouvelant avec énergie sa reconnaissance de? travaux de l’Assemblée, et son adhésion aux décrets acceptés ou sanctionnés par le roi, improuve hautement et dénonce à l’indignation publique les libelles ayant pour titre : « Déclaration d’une partie de l’Assemblée sur le décret du 13 avril ; déclaration du chapitre de Rouen sur le même décret ; délibération des catholiques d’Uzès, et protestation de M. l’évêque de Dol, avec les prétentions et déclarations de trois grands-vicaires qui sont au pied. » M. le Président annonce que la députation au roi, décrétée hier soir, se réunira à une heure après midi et qu’elle est composée de : MM. L’abbé Gouttes. L’abbé Golaud de La Salcette. Coroller. Rocque de Saint-Pons. Defermon. De Colbert-Seignelay, évêque de Rodez. De Bonnal, évêque de Clermont. L’abbé Grégoire. D’Ambly. Le comte de Bournazel. Pochet. Guillotin. Long. Le marquis de Vaudreuil. Ratier. Moutier. L’abbé Rangeard. Petit-Mangin. Mougins de Roquefort, curé. Bizard. Graffan. Fricaud. Viguier. Martineau