392 [Convention nationale.] ARCHIVES chez les gardes-magasins de Montmeillan, Saint-Pierre-d’Albigny et Saint-Jean-de-Maurienne. Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du citoyen Chevrillon (2). Chevrillon, agent du conseil exécutif, aux représentants du peuple libre. Saint-Jean-de-Maurienne, le 15 frimaire, l’an II de la République française, une et indivisible. « Je vous envoie, citoyens, par la voie de la poste de Saint-Jean-de-Maurienne, la somme de dix-neuf cent onze livres en numéraire, écris de six livres, provenant des fonds en numéraire que j’ai trouvés chez les gardes-magasins de Montmeillan, Saint-Pierre-d’Albi-gny et Saint-Jean-de-Maurienne. A chacun desquels j’ai fait reçu des sommes remises. Ci -joint celui du directeur de la poste. Salut et fraternité ! Vive la République ! vivent les sans -culottes ! vive la Montagne ! « Chevrillon. » Le procureur général syndic du département du Vax envoie les lettres de privilèges des citoyens Jean-Henri Vidal, et Jean François Roure, per¬ ruquiers à Grasse, qui font don à la patrie de la créance qu’ils avaient en cette qualité à répéter contre la nation. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Les membres composant la Société républicaine de Valence, département de la Drôme, écrivent que chaque décadi, ils délèguent dans les cam¬ pagnes des missionnaires, des apôtres de la liberté, pour y prêcher la philosophie, la religion pure de la justice et de la raison, transmettre le feu sacré de la liberté, établir des sociétés populaires, et réchauffer le patriotisme de celles refroidies par le traître modérantisme. C’est dans le sein de cette société que le 24 juin 1793 il se fit une réunion de sociétés populaires qui mit une barrière inexpugnable entre le fé¬ déralisme du Midi et le royalisme de Lyon. Une seconde réunion, faite le 7 septembre, coopéra à terrasser le fédéralisme, et valut au département de la Drôme le décret qui déclare qu’il a bien mérité de la patrie. Cette société vient d’équiper, de monter et d’ar¬ mer deux cavaliers pour se rendre à Franciade joindre la redoutable cavalerie de Jacobins, qui sera la terreur de nos ennemis. Ces citoyens terminent en invitant la Conven¬ tion à protéger l’établissement de sa fonderie d’artillerie, que les représentants du peuple dans (1) Proccs-verbaax de la Convention, t. 27, p. 155. (2) Archives nationales, carton C 284, dossier 815. (3) Porcès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 155. PARLEMENTAIRES, j g le Midi ont transférée de Ville-Affranchie à Va¬ lence. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit un extrait de l’adresse de la Société répu¬ blicaine de Valence, d’après le Bulletin de la Convention (2). La Société républicaine de Valence, département de la Drôme, écrit que chaque décadi elle délègue dans les campagnes des missionnaires, des apôtres de la liberté pour y prêcher la philoso¬ phie, la religion pure et simple de la justice et de la raison; transmettre le feu sacré de la liberté, établir des Sociétés populaires, et y réchauffer le patriotisme de celles refroidies par le traître modérantisme. Cette Société vient d’équiper, de monter, d’armer deux cava¬ liers pour aller à la commune de Franciade faire partie de la redoutable cavalerie de jacobins, qui sera la terreur des ennemis. Elle avait déjà fourni 12 de ses membres pour la légion mon¬ tagnarde qui s’est formée dans le Midi, d’après un arrêté qu’elle avait pris le 7 septembre. Cette Société invite la Convention à rester à son poste jusqu’à la paix. Mention honorable. Les officiers municipaux de Louvercey (Louver-cey), district d’Evreux, applaudissent aux tra¬ vaux de la Convention, l’invitent à rester à son poste, et envoient l’argenterie de leur église, pesant 3 marcs 6 onces, avec 50 livres en assi¬ gnats, provenant de la vente des confessionnaux. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit la lettre des officiers municipaux de Louversey (4). La municipalité de Louversey, canton de Conches, district d’Evreux à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Agréez que nous rendions hommage à vos immortels travaux et que nous vous félicitions sur les grands moyens que vous employez pour le salut de la République. Le fédéralisme et l’aristocratie qui, naguères, levaient encore leurs têtes audacieuses dans notre canton, sont maintenant abattus par les grands coups que vous frappez chaque jour. « Continuez, dignes législateurs, à déployer autant d’énergie. Restez à votre poste, nous vous en conjurons, et le triomphe de la liberté que nous adorons, est assuré. « Nous vous envoyons, par la messagerie de Conches, l’argenterie de notre église, pesant trois marcs six onces, avec, en outre, la somme de 50 livres en assignats provenant de la vente de nos confessionnaux. Persuadés que ces diffé-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 155. (2) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 23 frimaire (vendredi 13 décembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 156. (4) Archives nationales, carton C 284, dossier 815. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j « 393 rents objets envoyés à la Monnaie serviront plus efficacement à la patrie qu’ils ne la ser¬ vaient lorsqu’ils étaient consacrés au fanatisme et à la superstition. « Les officiers municipaux de la commune de Louversey : « B. Brunel, maire; Jean Desrues; T. Autin fils; P. Hébert; A. Brunel, secrétaire-greffier. » L’administrateur provisoire des domaines na¬ tionaux écrit que, suivant les notes qui lui sont parvenues dans le cours de la seconde décade de frimaire, des adjudications d’immeubles d’émi¬ grés ont été faites dans 58 districts. Ces adjudica¬ tions se sont élevées à 5,258,784 liv. 6 s. et ont donné sur les estimations montant à 3,010,197 liv. 5 s. 5 den. un excédent de 2,248,587 liv. 7 s.; le total des ventes faites jusqu’à présent est de 26,684,350 liv. 16 s., et a excédé de 13,138,796 liv. 9 s. 11 d. le produit des estimations. Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre de V administrateur provisoire des domaines nationaux (2). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 156. (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 800; Premier supplément au Bulletin de la Convention du 23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793). L'administrateur provisoire des domaines natio¬ naux au Président de la Convention nationale. « Paris, le 21 frimaire de l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « L’état ci-joint présente le résultat des adju¬ dications d’immeubles d’émigrés prononcées dans cinquante -huit districts, suivant les notes sommaires qui me sont parvenues dans le cours de la seconde décade de frimaire. Ces adjudi¬ cations se sont élevées à cinq millions deux cent cinquante -huit mille sept cent quatre-vingt -quatre livres six sols, et donnent sur les estimations, montant à trois millions dix mille cent quatre-vingt-dix-sept livres, cinq sols cinq deniers, un excédent de deux millions deux cent quarante-huit mille cinq cent quatre-vingt-sept livres sept deniers. « Il résulte, tant de cet état que des six déjà remis sous les yeux de la Convention que lesdites ventes se sont élevées jusqu’à vingt-six millions six cent quatre-vingt-quatre mille trois cent cinquante livres seize sols, et ont excédé de treize millions cent trente-huit mille sept cent quatre-vingt-seize livres neuf sols onze deniers le produit des estimations. « Je dois ajouter, citoyen Président, que ce résultat n’est pas celui des ventes effectuées au 20 frimaire, mais seulement des ventes dont les notes m’étaient parvenues à cette époque. « Laumond. » ÉTAT des uentes d'immeubles d’émigrés qui ont eu lieu dans les différents districts de la République, d'après les états sommaires que l'administrateur des Domaines nationaux a reçus pendant la seconde décade du mois de frimaire (1). NOMS MONTANT PARTANT des DÉPARTEMENTS des DISTRICTS des ESTIMATIONS des ADJUDICATIONS AUGMENTATIONS sur les estimations 1. S. d. 1. S. d. I. S. d. Ain ................... Belley ................ 23.000 « )) 52.320 » )) 29.320 » » Nantua ............... 40.860 » )) 100.680 9 » 59.820 .. )) Aisne ................. Laon ................. 6.507 2.500 11.865 ü h 5.258 » 8.575 >» Allier ......... . ....... Val-Libre ............. » » 11.075 » )> » Moulins ............... 38.099 » )) 64.500 » » 26.401 » w Aube .................. 19.857 509.407 30.948 » 139.990 18 Calvados .............. Falaise ................ 18 » 649.398 16 )) )> Lisieux ............... 16.680 » )> 22.820 » )) 6.140 « » Cantal ................. Murat ...... 64.411 484.725 6.760 111.925 47.514 » 139.295 » 2.218 » Charente .............. 624.020 8.908 Charente-Inférieure. . . . La Rochelle ........... )) » )> Cher .................. Bourges .......... 26.000 8.240 48.125 22 . 125 » 3.290 » Corrèze ................ Brives ................. » )) 11.530 » » » A reporter ..................... 1.246.977 18 « 1.767.971 16 )) 520.924 18 » (1) Archives nationales, carton C 283, dossier 800.