436 [Assemblée nationale.] ARCHIVES , PARLEMENTAIRES. [25 mai. 1791.] ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ, EX-PRÉSIDENT. , Séance du mercredi 25 mai 1791 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier au matin, qui est adopté. M. Gonpil-Préfeln. Messieurs, vous avez rendu hier un décret très important sur la ville d’Avignon; plus ce décret est important plus il est nécessaire de prendre les mesures pour qu’on ne puisse pas en abuser. Vous ne pouvez pas vous dissimuler ni perdre de vue qu’il y a eu des personnes, heureusement en très petit nombre, qui ont manifesté sans détour L’antipatriotique projet de saisir celte occasion pour éteindre les droits de la France sur la ville d’Avignon et le Gomtat Venaissin. Ce n’est pas ici, Messieurs, le moment de discuter ces droits ; je n’abuserai pas sur cela de vos moments, mais il est indispensable de s’opposer à une pareille, astuce. Les décrets que vous avez rendus le 4 et hier ne peuvent être considérés ni comme traité, ni comme jugement. Ce ne peut être un traité; la chose est évidente et parle d’elle-même. Un traité est une convention, que personne ne fait avec soi-même ; pour faire un traité, pour faire une convention, il faut être deux, et il n’y avait personne ici delà part du pape. Ce n’est pas un jugement, parce que, pour un jugement, il faut être trois, un juge et deux parties, dont l’une demande le jugement et l’autre, si elle n’a pa3 été présentée, a du moins été ajournée, Il n’y a rien de tout cela dans ce que vous avez fait; mais, pour qu’on ne puisse pas mal interpréter vos intentions, je vous propose, Messieurs, et je fais la motion suivante : « L’Assemblée nationale décrète que son décret du jour d’hier 24 de ce mois, concernant la ville d’Avignon et la Gomtat Venaissin, n’a et ne peut avoir que la valeur d’une résolution actuelle, par laquelle il n’a été et n’a pu être en rien préjudicié aux droits de la nation française sur la ville d’Avignon et sur le Gomtat Venaissin, lesquels droits demeurent en tout leur entier tels qu’ils étaient avant ledit décret. » Si les droits de la France étaient nuis avant, ils restent nuis ; s’ils avaient, au contraire, quelque consistance, ils ne l’ont pas perdue et n’ont pas pu la perdre. (Bruit.) M. de Folleville. J’observe que M. Goupil a parlé d’une manière si savante qu’il serait intéressant qu’il fût entendu par un plus grand nombre d’auditeurs. Je demande donc que son projet de décret soit ajourné à l’heure de midi; mais ce que je voulais vous représenter, Messieurs, c’est qu’il est étonnant que l’intelligibilité du décret ait fait qu’il ne soit pas énoncé dans le procès-verbal. Je ne pense pas qu’il faille en différer plus longtemps la transcription. Je demande que le tout soit rapporté à midi et qu’en même temps on prenne en considération la motion de M. Goupil qui peut être très raisonnable, mais qui, comme je dis, repose sur des principes si savants, si abstraits, que moi qui n’ai nulle étude... ( Murmures et interruptions.) M. Bouche et plusieurs membres : Aux voix! aux voix! M. de Tracy. Rien n’est certainement plus précieux à l’Assemblée que les lumières de ses comités; cependant, en même temps, rien ne serait plus fâcheux que si les comités s’arrogeaient un tel empire sur l’Assemblée; rien ne serait plus fâcheux que, lorsque leur avis a été rejeté, il n’était plus possible de passer outre, ni d’aller en avant pour K s mesures à prendre. Qu'avait fait l'Assemblée par son premier décret? Elle avait refusé de déclarer qu’Avignon et le Gomtat faisaient partie de l’Empire français. Restait, à ce qu’il semblait, en partant de ce refus-là, à prendre les mesures nécessaires pour calmer les troubles du Gomtat Venaissin et pour les empêcher de se répandre dans les provinces françaises. Au lieu de cela, nous avons éprouvé 8, 10, 12 jours de silence. Ensuite est revenu un projet de décret dont le premier article, si ce n’était pas la destruction, était au moins une entorse au décret rendu. Il était plus conséquent aux idées du comité qu’aux idées décrétées par l’Assemblée. L’Assemblée l’a senti et a rejeté par l’appel nominal le projet de décret qui était déjà rejeté au moins en partie par le décret rendu précédemment. Qu’y a-t-il à faire à présent? c’est de partir des deux décrets de l’Assemblée pour décréter des dispositions capables de calmer les troubles d’Avignon et d'empêcher, comme je viens de le dire, qu’ils ne se propagent dans les provinces frontières. G’est là l’objet que je crois qui sera rempli par le projet de décret que j’ai l’honneur de vous soumettre... (Murmures.) M. lianjuinais. Puisque l’on renvoie la motion de M. Goupil, on peut renvoyer celle-là. M. de Tracy... Je vous propose donc un projet de décret pour remplir les derniers articles, à ü suite de l’article que vous avez rejeté hier... M. Bouche. Ce n’est pas là le moment, Messieurs; l’objet que nous soumet l’opinant est à l’ordre du jour, mais ne doit pas être l’objet de la délibération actuelle. M. de Ta Bochefoucauld-Uancourt. Messieurs, des raisons de santé m’ont empêché hier d’assister à la séance de l’Assemblée; mais il est bien certain, d’après ce que j’ai vu, ce que j’ai entendu, que votre décret d’hier est celui que vous aviez déjà rendu et interprété le lendemain comme vous ne pouviez pas ne pas l’interpréter. Vous êtes donc aujourd’hui, comme toujours, dans la faculté de déclarer que vous vous croyez en droit de ne pas déclarer, mais jamais de renoncer à des droits qui ont toujours été réservés... ( Murmures à droite.) Si vous voulez attendre à midi, nous passerons maintenant à l’ordre du jour. M. Bouche. L’ordre du jour est ce dont je vais parler. Messieurs, d'après ce que je viens d’entendre, il paraît clairement qu’on ne se rappelle pas le décret que l’Assemblée nationale a rendu dans les premiers jours de ce mois et qu’on (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 mai 1791.] 437 rie veut pas s’en rappeler les expressions. Il y est dit que l’Assemblée déclare que le Comtat Ve-naissin et la ville d’Avignon ne font pas partie de l’Empire français. Mais cette... ( Murmures et interruptions.) M. de FoIIeville. Je demanderais que vous lisiez la lettre de M. Tissot; c’est plus simple. M. Bouche. Voici une réflexion qui frappera tous les membres de cette Assemblée : Le décret rendu dans les premiers jours du mois de mai, porte que l’Assemblée rejette l’article proposé par les comités et renvoie aux comités réunis l’examen de la question au fond : voilà bien le décret que vous avez rendu. On trouve aujourd’hui surprenant que vos comités vous aient présenté un projet de décret et on dit que vos comités veulent exercer sur vous un empire... (4 droite : C’est vrai!); mais ils ne font qu’exécuter votre décret : ouvrez votre procès-verbal. Le décret porte : Renvoyé aux comités réunis pour l’examen de la question au fond. Au surplus, je demande que la motion de M. Goupil soit mise aux voix; car c’est la conservation de vos droits qu’il demande. (A droite : A midi! à midi!). (L’Assemblée, consultée, renvoie la discussion de la motion de M. Goupil-Préfeln à l’heure de midi.) M. le Président. J’ai reçu une lettre de Mme la duchesse d’Aremberg. Cette dame, qui est étrangère, m’instruit qu’en retournant dans sa pairie, elle a été arrêtée à Valenciennes, puis remise en liberté ; mais on lui a retenu toute son argenterie et on lui a dit qu’elle ne lui serait rendue que sur un décret de l’Assemblée nationale. M. de Crillon. Il existe des lois relatives à la libre circulation de l’argenterie ; l’exécution de ces lois est du ressort du pouvoir exécutif. M. Lanjninaig. Je demande le renvoi de la lettre de Mmo d’Aremberg au pouvoir exécutif. (Ce renvoi est décrété, avec la clause qu’il en sera fait mention dans le procès-verbal.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier au soir, qui est adopté. M. le Président donne connaissance à l’Assemblée d’une lettre du ministre de la marine , en date du 24 de ce mois. Ce ministre adresse à l’Assemblée : 1° la copie des dépêches qui viennent d’arriver de Saint-Domingue, et qui sont relatives à l’état où étaient les affaires dans cette colonie, au 10 du mois d’avril dernier; 2° les copies d’une lettre du directoire du département de la Gironde, et des délibérations tant du directoire que de la chambre du commerce de Bordeaux, concernant le décret de l’Assemblée nationale du 14 du cornant, les mêmes dont la lecture a été faite dans la séance d’hier matin. (L’Assemblée ordonne le renvoi de toutes ces pièces à son comité des colonies. ) Un membre du comité ecclésiastique propose une modification au décret rendu le 23 de ce mois , concernant les maisons de retraite des ci-devant religieux du département du Nord qui voudront continuer de vivre en commun (1) et soumet en conséquence à la délibération le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète qu’à la partie de l’article premier de son décret, du 23 de ce mois, sur l’emplacement des ci-devant religieux du département du Nord, commençant par ces mots : Le ci-devant prieuré de Beaurep aire, il sera substitué ce qui suit : « Le ci-devant monastère des Augustins d’Ha-zebrouck, aux ci-devant Augustins de Douai, Ha-zebrouck et la Bassée, ci-devant minimes de Lille et Douai, et ci-devant Brigittins d’Armen-tières; « Le ci-devant monastère de Bonne-Espérance, aux ci-devant Carmes-Chaussés de Bonne-Espérance et de Cambrai, et ci-devant Garmes-Dé-chaussés de Valenciennes; « Le ci-devant monastère des carmesde Trelon, aux ci-devant dominicains de Douai, Valenciennes et Bergues ; « Le ci-devant monastère des capucins de Bailleul, aux ci-devant capucins de Bailleul et de Dunkerque ; «Le ci-devant monastère des réeolels de Cassel aux ci-devant récolets de Cassel et de Gravelines ; » Le ci-devant monastère des récolets d’Etaires ; aux ci-devant récolets d’Etaires, et ci-devant carmes de Dunkerque : « Le ci-devant monastère des carmes de Saint-Laurent, aux ci-devant capucins de Mervilte et Armentières ; « Le ci-devant monastère des récolets de Lo-uinol, aux ci-devant capucins de Maubeuge et alenciennes ; « Le ci-devant monastère des Guillemittes de Walincourt, aux ci-devant capucins de Cambrai et Orchit s ; « Le ci-devant monastère des capucins de Con-dé, aux ci-devant capucins de Gondé, Lille et Douai : « Le ci-devant monastère des récolets d’Honts-chote, aux ci-devant récolets d’Hontschote et ci-devant capucins de Bourbourg; « Laci-devant abbayedeVaucelles, aux ci-devant récolets de Douai, Comines, Fournes, Lille, Tourcoing, Cambrai et Valenciennes; « La ci-devant abbaye d’Haumont, aux ci-devant récolets de Dunkerque, Avesnes, B irbençon, Cat-teau, Bavay, Loquinol, Quesnoy et Bouchain. « Quant aux ci-devant chartreux de Douai et de Valenciennes, ils se retireront à la Boulhille-rie, dans le département du Pas-de-Calais. » (Cette modification est décrétée.) M. de Sillery, au nom du comité de la marine , propose d’ouvrir la discussion sur le projet de décret relatif au traitement du corps de la marine. (L’Assemblée renvoie cette discussion à la séance de demaia matin.) M. Briois de Beaumetz, au nom du comité central de liquidation , fait un rapport sur l’arriéré de la comptabilité et s’exprime ainsi (1) : Messieurs, l’Assemblée, nationale a prescrit à son comité central de liquidation de lui présenter un projet de décret, contenant les dispositions nécessaires pour remettre au courant l’arriéré de la comptabilité. Le désordre des finances et celui de la comptabilité furent toujours inséparables; longtemps (1) Voy. ci-dessus, séance du 23 mai 1791, p. 310. (1) Ce document est incomplet au Moniteur.