[Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [I®1' décembre 1789.] 346 aussi une question distincte : une assemblée générale peut-elle être convoquée sur la demande des citoyens? et par quel nombre cette demande doit-elle être faite ? Il me paraît impossible de ne pas diviser et ne pas changer cet article : j’en demande l’ajournement. M. le Président consulte l’Assemblée, qui prononce l’ajournement et renvoie à demain la suite de la discussion. On passe à l’ ordre du jour de deux heures. M. le vicomte de Beauharnais présente le projet d’une nouvelle division de l’Assemblée en comités qui auraient tous un département déterminé. Il croit voir dans cet arrangement la certitude d’accélérer les opérations. Les bureaux seraient entièrement détruits, et tous les comités refondus. Chaque membre se ferait inscrire sur la liste de celui auquel il se croirait le plus propre : si ces listes se trouvaient trop nombreuses, on ferait, au scrutin, un choix parmi les candidats qui se seraient présentés. M. le Président demande si la motion est appuyée. Aucun membre ne répondant, la motion n’est pas mise aux voix. L’ordre du jour appelle la discussion de la motion présentée le 9 octobre, par M. Guillotin , sur les suppliciés. (Voy. Archives parlementaires, tome IX, page 393.) M. Guillotin lit un travail sur le Code pénal. Il établit en principe que la loi doit être égale, quand elle punit comme quand elle protège : chaque développement de ce principe amène un article quel. Guillotin propose à la délibération. Ce discours est fréquemment interrompu par des applaudissements. Une partie de l’Assemblée, vivement émue, demande à délibérer sur-le-champ. Une autre partie paraît vouloir s’y opposer. M. le due de Liancourt observe qu’un grand nombre de citoyens est prêt à subir des arrêts de mort; qu’il est dès lors indispensable de ne pas différer d’un jour, puisqu’un instant de retard peut les livrer à la barbarie des supplices que l’humanité presse d’abolir; puisqu’un instant peut livrer beaucoup de familles an déshonneur dont un préjugé, absurde flétrirait les parents des coupables, et" qu’une loi sage et juste doit flétrir à son tour. L’article 1er, mis en délibération, est décrété à l’unanimité, en ces termes : « Les délits du même genre seront punis par le même genre de peine, quels que soient le rang et l’état du coupable. » La discussion sur les autres articles est ajournée à demain. M. le Président donne connaissance du résultat du scrutin pour la nomination des quatre commissaires adjoints au comité de constitution. Les suffrages se sont portés sur MM. Dupont de Nemours; Bureaux de Puzv ; Aubry-Dubochet; Gossiu. — Après eux, les membres qui ont réuni le plus de voix sont : MM. Fréteau de Raint-Just, Pison du Galand et Malouet. La séance est levée à quatre heures et celle du soir indiquée pour six heures de relevée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE BOISGELIN, ARCHEVÊQUE d’aix. Séance du mardi 1er décembre 1789, au soir (1). M. Salomon de la Saugerie, l'un de MM. les secrétaires , donne lecture d’une lettre du sieur Beyeiet, citoyen de Paris, dans laquelle il fait hommage à la nation d’un ouvrage contenant le recueil de tout son travail., avant, pendant et après la négociation du traité de commerce avec l’Angleterre. M. le baron de Turckelm, l'un des députés de la ville de Strasbourg , écrit qu’il a donné sa démission à la commune le 24 novembre dernier par rapport au mauvais état de sa santé. M. le baron de Breuii de Colffier, député de la sénéchaussée de Moulins , écrit pour donner sa démission et présenter son suppléant. M. le duc de Croy, député de bailliage du Quesnoy en Hainaut, se démet également et déclare avoir écrit à M. de Nédonchelle, son suppléant. L’Assemblée consent à ces diverses démissions. On lit également une lettre de M. Dufresne, directeur du Trésor royal, portant que c’est effectivement par erreur que la liste des pensions en attribue, comme encore subsistante, une de 20,000 livres au prince de Salm-Kirbourg. Le fait est que le prince en a fait l’abandon, et a cessé d’en jouir au 1er janvier 1788 ; mais qu’il en a obtenu une réversion de 6,000 livres pour le prince Maurice son frère. On a encore lu deux lettres : l’une de MM. le Campion frères, et Guyot, par laquelle ils annoncent l’offre à l’Assemblée nationale d’un tableau, dédié à la nation, représentant la liberté du braconnier ; La seconde lettre est de M. de Lubersac, ancien vicaire général de Narbonne ; il rappelle l’offre agréée purement et simplement par l’Assemblée nationale, d’une somme de 10,000 livres, devant provenir d’ude coupe de bois et réserve qu’il est auturisé à vendre. Il demande que, pour éviter tous les retards et entraves que pourraient mettre les receveurs des bois et domaines, l’Assemblée veuille bien décréter l'offre patriotique qu’il lui a faite, parce que, ajoute-t-il, sans cette formalité, il se trouverait dans l’impossibilité de réaliser son offre. M. Salomon de la Saugerie donne lecture de la lettre suivante ; Lettre de m. mérigot jeune, libraire, A l’Assemblée nationale, en Lui adressant un exemplaire de l'Histoire universelle , etc.. Nosseigneurs, Permettez au citoyen le plus pénétré de respect pour vos décrets, de présenter aux législateurs de la nation, et aux restaurateurs de la prospérité (1) Cette séanee est incomplète au Moniteur.