SÉANCE DU 4 BRUMAIRE AN III (25 OCTOBRE 1794) - N03 43-45 73 AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 43 Les représentans du peuple auxquels la Convention nationale a accordé la permission de se faire transporter chez eux, écrivent que cette faculté leur est absolument inutile, si les scellés restent apposés sur leurs effets. Ils en demandent la levée. Renvoyé au comité de Sûreté générale pour statuer sur cette demande (104). 44 RICHARD, au nom du comité de Salut public, a annoncé les nouvelles suivantes (105). Extrait de la lettre de J. Féraud, représentant du peuple. Worms, 27 vendémiaire, l’an troisième de la République française une et indivisible, 7 h. du soir. Citoyens collègues, Frankhendal a été pris hier 26, et nous sommes entrés le soir à 6 heures dans la jolie ville épiscopale de l’évêque de Worms. On eût dit que le digne prélat avoit conjuré contre nous tous les élémens : la pluie, la grésille, nos chevaux s’enfonçant dans les guérêts, toutes les routes inondées ; mais le génie de la République avoit conjuré aussi de son côté le courage et le mépris de tous les dangers. Nos troupes ont été reçues à Frankhendal comme des libérateurs ; les habitans se sont empressés de venir au-devant de leurs besoins, en leur procurant tous les comestibles qu’ils pouvoient désirer, et en les accueillant avec cordialité. A Worms, il paroît qu’ils seront également bien traités. Je n’y suis que depuis une demi-heure. Vive la République. Signé, J. Féraud, représentant. P. S. L’armée du Nord s’est emparée du fort Saint-André, situé au confluent du Waalh et de la Meuse. (104) Ann. R. F., n° 34. Ann. Patr., n° 663; C. Eg., n° 798; J. Perlet, n° 762; J. Fr., n° 760; Mess. Soir, n° 798; M.JJ., XLV, 75; Gazette Fr., n° 1027; F. de la Républ., n° 35. (105) Bull., 4 brum. Moniteur, XXII, 351; Débats, n° 762, 502. Ann. R. F., n° 34; Ann. Patr., n° 663; C. Eg., n° 798; J. Perlet, n° 762; J. Fr., n° 760; Mess. Soir, n° 798; M.U., XLV, 75 et 84; Gazette Fr., n° 1027; J. Univ., n° 1794; F. de la Républ., n° 35; J. Mont., n° 13; Rép., n° 35; J. Paris, n° 35. 45 [RICHARD : Voici l’état des prises faites par la marine de la République] (106) Courrier du 27 vendémiaire. Prise entrée à Boulogne. Un bâtiment anglais chargé de charbon de terre. Prises entrées au Port-la-Montagne. Un navire de 400 tonneaux, chargé de planches et de fer. Un dito de 200 tonneaux, chargé de sucre et autres marchandises. Un dito de 200 tonneaux, chargé de sucre et de cuir. Un dito espagnol, de 120 tonneaux, chargé de sucre et ayant à son bord 7 127 piastres. Un dito de 160 tonneaux, chargé de fer. Un dito de 250 tonneaux, chargé de cuir, lin, fer et basane. Un brick anglais de 150 tonneaux, chargé de plomb, étain, rhum, sucre résiné, cercles de fer, quincaillerie, drogues, indigo, café, étoffes et quelques autres objets de détail. Un navire de 350 tonneaux, chargé de fer, planches et toiles à voiles. Un bâtiment espagnol de 150 tonneaux, coulé bas, après avoir retiré de son bord 10 632 piastres et 10000 livres en assignats. Courrier du 30 vendémaire. Prise entrée à La Rochelle. Un navire hollandais, chargé de 400 tonneaux de blé, pris par la frégate La République française. Courrier du 1er brumaire. Prises faites par la division de la frégate le Flibustier, capitaine Vilmadrin. Un navire espagnol, chargé de quelques piastres et autres marchandises, arrivé à Brest. Un navire anglais de 300 tonneaux, chargé de morue, idem. Un paquebot anglais armé de 10 canons de 4. Plus, dix-huit navires anglais coulés, après en avoir retiré les équipages. Courrier du 2 brumaire. Prises entrées à Lorient. Un bâtiment anglais de 300 tonneaux, chargé de comestibles, pris par la corvette le Las-Casas. (106) Moniteur, XXII, 351. Bull., 4 brum.; Débats, n° 762, 502-504; Ann. R.F., n° 34; Ann. Patr., n° 663; C. Eg., n° 798; J. Perlet, n° 762; J. Fr., n° 760 et 761; Mess. Soir, n° 798; M.U., XLV, 75-76 et 101-102; Gazette Fr., n° 1027; J. Univ., n° 1794; F. de la Républ., n° 35; J. Mont., n° 13; Rép., n° 35; J. Paris, n° 35. 74 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Un navire de 300 tonneaux, chargé de 1 960 barils de farine pour l’Angleterre, pris par la même. Prises entrées à la Rochelle. Un navire portugais de 700 tonneaux, armé de 10 canons, chargé d’indigo, sucre, café, riz et cuirs, pris par la corvette l’Eugénie, commandée par le citoyen Heraud. Cet officier a déposé à la caisse de Lorient des matières d’or et d’argent trouvées à bord de ce navire, savoir : 1563 portugaises, 138 marcs 2 onces 6 gros de poudre d’or, une coupe de calice en argent pesant 4 onces, une chaîne d’or avec une madonne, 2 creudades d’argent, 3 grandes paires de boucles d’argent, 2 paires de petites, pesant ensemble 3 onces 6 gros. Prise entrée à Port-Malo. Un navire anglais, de 350 tonneaux, armé de 16 canons, chargé en plein de poudre de guerre, mousseline, toiles, rhum, mouchoirs, et autres marchandises pour la traite des noirs, pris par la frégate La révolutionnaire. Total : 17 entrés dans les ports, 19 coulés bas ; en tout 36. 46 RICHARD : Voici une lettre du représentant du peuple à Valenciennes : (107). J. -B. Lacoste, représentant du peuple, au comité de Salut public. Valenciennes, le 1er brumaire, l’an III de la République française une et indivisible. Citoyens collègues, Je vous envoie quelques exemplaires des jugements qui ont 'été rendus par la commission militaire établie à Valenciennes; ils vous convaincront que les coupables ne trouvent point ici de grâce : mais ces frontières qui, depuis la révolution, ont constamment été le théâtre de la guerre, qui ont eu le malheur d’être arrosées du sang des braves défenseurs de la patrie et d’ardents républicains qui ont été impitoyablement égorgés, qui ont encore plus été effrayées des exécutions arbitraires qui ont eu lieu à Cambrai, ne doivent plus voir d’exemples de mort, sans la conviction préalable des coupables et la stricte observation des formes prescrites par la loi : tout autre conduite produirait dans ce département les effets les plus funestes, et ferait détester la révolution. (107) Moniteur, XXII, 351-352. Bull., 4 brum.; Débats, n° 763, 505-507; Ann. R. F., n° 34; Ann. Patr., n° 663; C. Eg., n° 798; J. Perlet, n° 762; J. Fr., n° 760; M.U., XLV, 76 et 82- 84; F. de la Républ., n° 35; Rép., n° 35; J. Paris, n° 35; J. Mont., n° 13. Depuis qu’il est purgé de la présence de l’ennemi, les actes de bienfaisance doivent succéder aux horreurs de la guerre ; et depuis la chute des dictateurs, la justice ne doit plus être une chimère, mais une réalité à l’ordre du jour. La commission militaire est toujours en permanence : chaque jour il se fait des exécutions, et le peuple y applaudit, parce qu’il a l’évidence de la justice. La deuxième section du tribunal criminel du département du Nord est déjà établie, en exécution de la loi du 19 vendémiaire. Vous trouverez ci -joint l’arrêté pris à cet égard, et j’ose espérer que ses articles rempliront les vues de la Convention nationale. Une partie des détenus qui doivent être jugés par ce tribunal, est transférée à Douai : on s’occupe du départ des autres. Pour ne pas confondre l’innocent avec le coupable, et ne pas renvoyer à ce tribunal des individus qui n’étaient pas de sa compétence, je me suis déterminé à entreprendre une opération qui m’a donné bien de la peine, mais dont j’ai été amplement dédommagé par les actes de justice et de bienfaisance qu’elle m’a mis à portée de rendre, et qui ont fait la plus grande sensation. Vous connaissez la liste que je vous ai envoyée, des individus mis en état d’arrestation et leur division en six classes : pour m’assurer de l’exactitude de cette classification, qui est de la plus grande importance, j’ai fait transporter ici l’accusateur public du tribunal criminel du département, et avec lui, les agents nationaux du district et de la commune, deux membres de chaque autorité constituée, deux du comité de surveillance et quatre de la société populaire ; j’ai été dans tous les lieux de détention y faire l’application de ces classifications et y opérer tous les changements dont elles étaient susceptibles. Dans la cinquième classe, qui comprend ceux prévenus de propos et de faits contre-révolutionnaires, et dans la sixième, qui comprend les gens suspects et les autres individus arrêtés par mesure de sûreté générale, j’ai reconnu une infinité d’ouvriers, de laboureurs, de jeunes gens de la première réquisition, tous de la classe des sans-culottes, dont le plus grand nombre était plus à plaindre que coupable ; d’autres qui avaient été arrêtés sans motifs fondés, d’autres par la lutte des passions; enfin, un malheureux batelier, pour avoir sauvé du naufrage un paquet de faux assignats, de 271000 L, qu’il s’était empressé de déposer à la commune, tandis que les ateliers, la culture et la navigation manquent de bras. Je me suis hâté de les mettre en liberté. Le batelier a reçu 300 L à titre d’indemnité et de gratification, et les cris mille fois répétés de vive la Convention nationale! vive la République! qui se sont fait entendre dans le fond de tous ces lieux de détention, ont été la sanction de ces jugements républicains. Je vous ai aussi prévenus, chers collègues, que j’avais fait une classe particulière de tous les individus qui, étant sans fortune, se sont laissés entraîner par crainte, ignorance ou per-